Conseil Municipal - cm 20200907

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Conseil Municipal - cm 20200907 Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Stutzheim-Offenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20200907)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Aménagement du territoire, Département du

Bas-Rhin

* * *

Arrondissement de

Saverne

* * *

Nombre des conseillers élus

15

Conseillers en fonction

15

Conseillers présents

13

COMMUNE DE STUTZHEIM-OFFENHEIM

Extrait du procès-verbal

des délibérations du conseil municipal

Le 7 septembre 2020, le Conseil Municipal de la Commune de STUTZHEIM-OFFENHEIM, légalement convoqué en date du 1er septembre 2020, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Jean- Charles LAMBERT, Maire.

Secrétaire de séance : Fabienne PERSONENI-LEVAUX.

Présents : Laurence BOUR, Christophe DELMULLE, Laure DEVIVIER, Jonathan FUSSLER, Valérie GRANGER, Estelle HALTER, Christian HUFSCHMITT, Jean-Charles LAMBERT, Lise LEMAHIEU, Fabienne PERSONENI- LEVAUX, Marie-Paule RUI, Claude SIEGWALD, Muriel ULRICH.

Excusés : Philippe GARTISER (pouvoir à Estelle HALTER), François LUTZ (pouvoir à Christophe DELMULLE).

1. LECTURE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 JUILLET 2020 Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 10 juillet 2020 est lu et adopté à l’unanimité.

2. PROJET DE RÉNOVATION THERMIQUE DE LA SALLE DE LA SOUFFEL

M. le Maire présente un projet de rénovation thermique, mise aux normes et rénovation légère des surfaces de la salle de la Souffel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix pour, 2 contre (Claude SIEGWALD et Laurence BOUR) et 1 abstention (Muriel ULRICH),

APPROUVE le projet de rénovation thermique, mise aux normes et rénovation légère des surfaces de la salle de la Souffel pour un montant de 350 000 € H.T. ;

DÉFINI le plan de financement provisoire comme suit :

Montant (H.T.) Part

Etat (D.E.T.R.) 64 500 € 18.43 % Communauté de communes du Kochersberg-Ackerland 115 500 € 33.00 % Conseil départemental du Bas-Rhin 100 000 € 28.57 % Commune de Stutzheim-Offenheim (fonds propres) 70 000 € 20.00 % TOTAL 350 000 € 100 %

AUTORISE M. le Maire à solliciter toutes les aides financières auxquelles la commune peut prétendre.

3. PROJET D’AGRANDISSEMENT DE LA SALLE DES LOISIRS

M. le Maire présente un projet d’agrandissement de la salle des Loisirs et de mise aux normes des vestiaires et sanitaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 2 contre (Claude SIEGWALD et Laurence BOUR),

APPROUVE le projet d’agrandissement de la salle des Loisirs et de mise aux normes des vestiaires et sanitaires pour un montant de 780 000 € H.T. ;

DÉFINI le plan de financement provisoire comme suit :

Montant (H.T.) Part

Etat (D.E.T.R.) 216 600 € 27.77 % Communauté de communes du Kochersberg-Ackerland 257 400 € 33.00 % Conseil départemental du Bas-Rhin 100 000 € 12.82 % District d’Alsace de football (L.A.F.A.) 50 000 € 6.41 % Commune de Stutzheim-Offenheim (fonds propres) 156 000 € 20.00 % TOTAL 780 000 € 100 %

AUTORISE M. le Maire à solliciter toutes les aides financières auxquelles la commune peut prétendre.4. TRAVAUX EN COURS

- Arrêt de bus

Suite à une réunion sur place avec la CTBR et la région Grand Est, le projet d’arrêt de bus dans le sens Truchtersheim- Strasbourg devra être déplacé en amont du long-point afin que le quai soit situé sur un terrain plat.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de demander une nouvelle étude d’implantation de cet arrêt de bus.

- Eglise d’Offenheim

M. le Maire informe les conseillers municipaux que l’encadrement de la nouvelle porte de l’église d’Offenheim n’est pas conforme aux attentes. L’information a été remontée auprès de l’architecte chargé du projet qui fera le nécessaire afin de remplacer le grès gris proposé par du grès rose ou jaune identique à celui de l’église actuelle.

- Souffel et station d’épuration

Les travaux de la STEP à Griesheim/Souffel sont terminés. Ceux de la STEP de Stutzheim-Offenheim devraient s’achever fin septembre. Il restera à Stutzhem-Offenheim un bassin de rétention des eaux d’orage.

Les travaux de reméandrage de la Souffel, initialement prévus début septembre, n’ont pas encore démarré. %Une réunion de démarrage des travaux est prévue le 10 septembre.

- Rue de la Ferme Quirin

Plusieurs riverains se sont plaints du stationnement gênant dans la rue de la Ferme Quirin. M. le Maire et Philippe Gartiser ont étudié différentes possibilités afin de résoudre ce problème. Trois solutions sont proposées : laisser la signalisation verticale et horizontale telle qu’elle est actuellement, interdire les arrêts et le stationnement à certains endroits stratégiques (entrées d’immeubles et virages), interdire totalement le stationnement par la pose de potelets.

Le maire propose un tour de table. Certains élus (Laurence BOUR) souhaitent laisser en l’état, mais une majorité du conseil municipal décide d’interdire partiellement le stationnement et propose également de mener u ne campagne de sensibilisation auprès de l’ensemble des riverains de l’espace Quirin.

5. AMÉNAGEMENT FONCIER

Un conseil municipal spécial sur l’aménagement foncier sera organisé début novembre 2020.

Le géomètre a réceptionné les vœux des propriétaires et des exploitants. Un projet d’aménagement foncier pourrait sortir d’ici la fin de l’année. Les emprises des pistes cyclables (vers Oberhausbergen, Hurtigheim et Pfulgriesheim) et de la voie de bus sur la RD41 sont intégrées dans l’aménagement foncier. L’aménagement pourrait être terminé fin 2022. Les travaux de piste cyclable se feront après. Le nouveau réseau de chemins relativement abouti. Plusieurs réunions auront lieu prochainement sur l’environnement (trames vertes et bleues, reméandrage, etc.), sur l’assolement concerté et l’assolement de plantes favorables aux hamsters.

6. ÉCHANGE DE TERRAIN

M. Christian HUFSCHMITT présente un projet d’échange de terrains afin d’agrandir le parc de la Souffel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE les échanges de terrains suivants :

- Terrains appartenant à la commune :

Section N° plan Adresse Contenance

22 8 AM HOHEN ANWANDER 25 a 66 ca

29 1 TELEGRAPHE 27 a 29 ca

29 34 KOLBEN 9 a 11 ca

29 36 KOLBEN 6 a 42 ca

TOTAL 68 a 48 ca- Terrains échangés :

Section N° plan Adresse Contenance

357/13 118 UNTERE MATTEN 46 a 25 ca

357/13 119 UNTERE MATTEN 17 a 34 ca

TOTAL 63 a 59 ca

AUTORISE M. le Maire à signer tout acte relatif à cet échange.

7. POINT SUR LES AFFAIRES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES

- Affaires scolaires :

L’école compte cette année 146 élèves, ce qui a permis l’ouverture d’une 6ème classe. Les 6 classes se composent de : en maternelle, 2 x 29 (PS, MS et GS), en élémentaire, 20 CP, 23 CE1/CE2, 23 CE2/CM1 et 22 CM1/CM2.

Morgane BULCOURT a rejoint l’équipe pédagogique de l’école maternelle où elle effectuera un contrat d’apprentissage en CAP Petit Enfance pour 1 année.

Marie MULLER, service civique rejoindra l’équipe pédagogique le 14 septembre et participera à la vie scolaire par la mise en place d’ateliers pédagogiques (sport, civisme, culture…) sous la gouverne de l’équipe pédagogique.

La commune, l’APE et la coopérative scolaire ont cofinancé l’achat de tablettes pour les enfants ainsi qu’un nouvel ordinateur pour la nouvelle Directrice.

- Affaires périscolaires :

Au vu de l’augmentation des demandes d’inscription en périscolaire et considérant que le seuil d’accueil des Champs d’Escale est limité à 80 enfants, la commune, en partenariat avec les Champs d’Escale, a augmenté les effectifs à 110 enfants en moyenne le midi et 100 les lundis et jeudis pour la garde du soir. Toutes les demandes d’inscription ont donc eu une réponse favorable.

Les enfants au-dessus du seuil de 80, essentiellement des CM1 et CM2, prennent leur repas dans la salle du Petit Pont et le goûter dans la salle partagée à l’école.

8. CRÉATION D’UN POSTE D’ATSEM

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 1° ;

VU le budget communal ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié à l’augmentation du nombre d’élèves à l’école maternelle ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE le recrutement d’un agent contractuel en référence au grade d’ATSEM pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 10 mois allant du 07/09/2020 au 06/07/2021 inclus ;

PRÉCISE que cet agent assurera des fonctions d’ATSEM à temps non complet à hauteur de 8.33/35èmes ;

FIXE la rémunération de l’agent sur la base de l'indice brut 353, indice majoré 239.

9. CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 7 septembre 2020, pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent.10. POINT SUR LES RESSOURCES HUMAINES

Un nouvel agent, Delphine Baumgaerner, a été recruté depuis le 1er septembre pour exercer les fonctions d’agent d’accueil et de gestion administrative en mairie.

Marie-Reine Grass, qui occupait précédemment les fonctions d’ATSEM, a changé de fonctions et participe désormais à la cantine scolaire. Elle sera remplacée par Morgane Bulcourt et Théo Daeffler.

11. QUESTIONS DIVERSES

- Jardins familiaux

M. le maire propose de créer une association de jardiniers afin de créer et d’organiser des jardins familiaux à proximité du Parc de la Souffel et/ou le long de la Souffel. Une annonce sera publiée dans un prochain So wie SO.

- Journée citoyenne

En raison de la crise sanitaire, le conseil municipal annule la journée citoyenne 2020.

- Commission communale des impôts directs

M. le Maire présente la liste des membres de la commission communale des impôts directs désignés par M. le Directeur régional des Finances Publiques :

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLÉANTS BOUR Laurence

SIEGWALD Claude

HUFSCHMITT Christian

VOITURIER Andrée

GARNIER Jean-Marie

PERSONENI-LEVAUX Fabienne

HALTER Estelle

DELMULLE Christophe

FUSSLER Jonathan

GARTISER Philippe

SCHNELL Jacky

LEMAIEU Lise

Remarque : lors des réunions, en l’absence d’un commissaire titulaire, les commissaires suppléants peuvent être choisis indifféremment.

- Jumelages

M. Peter Odermann, maire d’Offenheim, transmet ses félicitations aux nouveaux élus de Stutzheim-Offenheim et donne des nouvelles d’Offenheim Rheinhessen.

M. Jean-Claude Schwendemann, président d’Alsace Crète, propose une réunion début novembre, en mairie, pour travailler sur le sentier botanique de Kavousi.

- Associations

La responsabilité des activités relève des présidents d’associations. Par conséquent, au regard de la situation sanitaire actuelle, ils devront demander à leurs membres de s’équiper de masques, de gel hydroalcoolique, de désinfectant, etc. pour leurs activités. Ils devront scrupuleusement respecter les consignes préfectorales et celles des fédérations sportives. Les consignes de nettoyage et désinfection et les rappels règlementaires seront données à chaque président d’association lors de la réunion du CCVA.

M. le maire informe que la troupe Adultes La Klamm annule ses 3 représentations de "Le Manoir" pour des raisons sanitaires.

La séance est levée à 22 h 30.