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Arrêté - jeudi 15 janvier Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - jeudi 15 janvier)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, Publié sur le site le : 15/01/2026

dat ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | Tite le PUY

| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

Arrêté : 26/LCH/55

|

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION AVENUE MARECHAL FOCH

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise « les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers, |

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, l'entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un camion, immatriculé GK-658-YV, à cheval sur le trottoir, collé contre la haie, avec empiétement sur la voie de circulation, au dessus du passage piétons et des îlots centraux, au droit du n°122 avenue Maréchal Foch, le lundi 26 janvier 2026, de 11h à 18h.

ARTICLE 2 - Durant toute l'intervention susvisée, le lundi 26 janvier 2026, de 11h à 18h, les dispositions suivantes seront prises :

- le trottoir, l'arrêt de bus et la chaussée droite montante seront neutralisés, - la vitesse sera limitée à 30km/h,

- la circulation automobile sera alternée manuellement par deux signaleurs positionnés en amont et en aval des deux îlots centraux,

- les signaleurs, munis de gilets réfléchissants, équipés de panneaux de type K10 et de moyens de communication leur permettant d'échanger en permanence, seront chargés de la sécurité routière à hauteur de l'intervention, et tout particulièrement, lors du passage de véhicules à fort gabarit.

ARTICLE 3 — L'entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du camion,

. disposer de part et d'autre de l'intervention des triangles de sécurité routière ainsi que des cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane avant l'ilot situé en aval,

. implanter la déviation sur le couloir de circulation de gauche,

» préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant, à l'aide d'une pré-signalisation spécifique implantée à chaque extrémité de l'intervention, au niveau des passages piétons, à emprunter le trottoir opposé,

, stationner le camion au dessus et à au moins cinq mètres du passage piétons et des îlots centraux, . maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gène occasionnée, + garantir la circulation automobile pendant toute l'intervention,

. garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 - L'entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera son camion à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «les Déménageurs Bretons » et

l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le : 15/01/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

ve 4 SERVICE RÉGLEMENTATION

| ARRÊTÉ : 26/LCHI59

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION FAUBOURG SAINT-JEAN

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationneme:

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification applicable aux occupations du dom: public, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du

Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par la SARL MIRMAND, Les Quairais, 43490 COSTAROS, représentée par Monsieur

Jacques MIRMAND, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la sécurité de

l'ensemble des usagers du domaine public, ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de réfection de toiture au n°9 faubourg Saint-Jean, la SARL MIRMAND est autorisée à stationner, un_camion-benne, un fourgon et un engin de levage de type Merlo, sur quatre emplacements de stationnement, au droit des n°5 à 13 Faubourg Saint-Jean, du lundi 26 janvier 2026 au mercredi 4 février 2026, chaque jour de 8h à 17h15, hors week-end.

Durant les travaux, les mesures suivantes seront mises en place à hauteur du chantier :

- la voie de circulation de droite, située du côté des n° impairs, sera rétrécie,

- le trottoir sera interdit à la circulation piétonne hors accès riverains et commerces, - la vitesse des automobilistes sera limitée à 30 km/h,

- le stationnement sera interdit sur les emplacements susvisés.

ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, la SARL MIRMAND versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00 € par jour et par emplacement soit :

—+ 4.00 € x 8 jours x 4 emplacements = 128€.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la la SARL MIRMAND devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - La SARL MIRMAND prendra toutes dispositions pour

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées afin de se réserver les emplacements susvisés, « instaurer un périmètre de sécurité autour des trois véhicules,

. disposer des triangles de sécurité et des cônes de Lübeck à hauteur de l'engin de levage de type Merlo afin de matérialiser le rétrécissement de chaussée,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant, à l'aide d'une pré-signalisation spécifique implantée à chaque extrémité de l'intervention, au niveau des passages piétons, à emprunter le trottoir opposé, «s'assurer que les bras en charge de l'engin de levage de type Merlo ne survolent aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

+ replier chaque soir le dispositif de stabilisation de l'engin de levage de type Merlo,

qe maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, … garantir la circulation automobile sur les deux couloirs de circulation à hauteur des travaux, + garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 5 - La SARL MIRMAND déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas

échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL MIRMAND, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, |e 14 janvier 202

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 15/01/2026

| ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION ||

N° Arrêté : 26/LCH/62

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE DES CAPUCINS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur PONS, 9 rue des Capucins, 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, sis au n°9 rue des Capucins, Monsieur PONS, est autorisé à stationner, un véhicule Picasso immatriculé BN-960-JC, à cheval sur le cheminement piétons, collé au plus près de la façade, au droit du n°9 rue des Capucins, uniquement pendant les temps de déchargement de mobilier, puis sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du n°9 rue des Capucins, du mercredi 14 janvier 2026 au vendredi 16 janvier 2026, de 8h30 à 18h.

ARTICLE 2 — Monsieur PONS prendra toutes dispositions pour

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant, à l'aide d'une pré-signalisation spécifique implantée à chaque extrémité de l'intervention, au niveau des passages piétons, à emprunter le trottoir opposé,

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit de l'emplacement susvisé et ce, 24 heures avant l'intervention, + maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, + instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

+ garantir en permanence la circulation automobile,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 —- Monsieur PONS déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur PONS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 janvier 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du service Vie Cj

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le : 15/01/2026

ë-

A le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/0065

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION BOULEVARD CARNOT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDERANT la demande présentée par la société STA RENOV, 13 rue de Genebret, 43700 BRIVES- CHARENSAC, représentée par Monsieur Aurélien LEPINE,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux intérieurs, réalisés 12 boulevard Carnot, la société STA RENOV est autorisée à stationner un fourgon immatriculé FB-214-PK sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du n°12 boulevard Carnot, du jeudi 15 janvier au vendredi 23 janvier 2026 inclus, de 7h30 à 16h, hors week-end.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, la société STA RENOV versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 4 € par jour, soit : — 4 € x 7 jours = 28 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la société STA RENOV devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance

susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - La société STA RENOV prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce au moins 24h avant l'intervention,

* préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — La société STA RENOV déplacera son fourgon à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la société STA RENOV, Monsieur le

Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 janvier 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié sur le site le : 15/01/2026

FL. le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/0066

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD SAINT-LOUIS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par la SARL MCPM, 6 impasse des ateliers, 43800 SAINT-VINCENT,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre- ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation, situés au n° 14 boulevard Saint-Louis, la SARL MCPM est autorisée à stationner un fourgon immatriculé FE-537-CC sur un emplacement de stationnement, au droit du n° 14 boulevard Saint-Louis, les vendredi 16 et mardi 20 janvier 2026, chaque jour de 8h à 17h.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, la SARL MCPM versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4 € par jour, soit : 4€ x 2 jours = 8€.

ARTICLE 3 — La SARL MCPM prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce au moins 24h avant,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 4 — La SARL MCPM déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL MCPM, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

n-Velay, le 15 janvier 2026

/Le Maire,

Par délégation,

Le Ch service Vie Citoyenne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 15/01/2026

Ads ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/0060

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par Madame Clain IVANKA, 30 boulevard Saint Louis, 43000 Le Puy-en-Velay, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Madame Clain IVANKA est autorisée à stationner un fourgon immatriculé BT-450-LV sur deux emplacements de stationnement, au droit des n° 26 et 28 boulevard Saint Louis, le samedi 17 janvier 2026 de 12h à 18h.

ARTICLE 2 —- Madame Clain IVANKA prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit»

au droit des deux emplacements susvisés, et ce 24h avant le début de l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

° maintenir l'accès des riverains et commerces voisins,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - Madame Clain IVANKA déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Clain IVANKA et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 janvier 2026

Le Chef du $érvice Vig/Citoyenne

Jean-Fr

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69 |Publié sur le site le : 15/01/2026

+

Te PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/0064

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ADDITIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal n° 26/JG/0014 du 7 janvier 2026, autorisant, dans le cadre de travaux intérieurs, la SARL FABIEN MICHEL à stationner trois véhicules sur trois emplacements de stationnement payant, rue du

Collège, au droit des n° 5 à 11, du jeudi 8 janvier au vendredi 27 février 2026 inclus, hors week-ends, chaque jour de 7h à 18h,

Considérant la demande présentée par la SARL FABIEN MICHEL, ZA Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville

tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Il est ajouté un article 3 à l'arrêté municipal n° 26/JG/0014 du 7 janvier 2026, libellé comme suit

Dans le cadre de ces mêmes travaux intérieurs, la SARL FABIEN MICHEL est autorisée à stationner ponctuellement un camion-benne sur la voie de circulation, au droit des n° 20 et 22 rue du Collège, pour procéder uniquement à des opérations ponctuelles de chargement et de déchargement de matériels et matériaux, limitées dans le temps, n'excédant en aucun cas 1h, du lundi au vendredi, chaque jour dans des créneaux horaires compris entre 8h30 et 11h et entre 14h et 16h.

Durant ces opérations de chargement et de déchargement, la circulation sera interdite à tous véhicules rue du Collège et interdite à tous véhicules de + de 3,5 tonnes rue Saint François Régis.

La SARL FABIEN MICHEL mettra en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées.

ARTICLE 2 — Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être

Saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL FABIEN MICHEL, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Friiçois PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 15/01/2026

€

Fe PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/0063

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE GRENOUILLIT

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la

Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 26/JG/0058 du 14 janvier 2026, autorisant, afin d’approvisionner son commerce, Monsieur Fabien GROS à stationner ponctuellement, pour une durée maximum

de 60 minutes, un véhicule de type PEUGEOT PARTNER immatriculé FE-868-PD, pour procéder uniquement à des opérations ponctuelles de chargement et de déchargement de marchandises, au droit du n° 44 rue Grenouillit, du lundi 19 janvier au jeudi 31 décembre 2026 inclus,

Considérant la nouvelle demande présentée par Monsieur Fabien GROS, Traiteur "Au Puy des Saveurs", 49 rue Pannessac, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de permettre le stationnement de courte durée au plus près des locaux commerciaux, et ce afin d'en faciliter leur approvisionnement,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'arrêté municipal n° 26/JG/0058 du 14 janvier 2026 susvisé est modifié comme suit :

Afin d’approvisionner son commerce, Monsieur Fabien GROS est autorisé à stationner ponctuellement, pour une durée maximum de 60 minutes, un véhicule pour procéder uniquement à des opérations ponctuelles de chargement et de déchargement de marchandises, au droit du n° 44 rue Grenouillit, du lundi 19 janvier au jeudi 31 décembre 2026 inclus. L'autorisation de stationner est délivrée pour le véhicule suivant :

+ Citroën Jumpy immatriculé HE-867-DA.

ARTICLE 2 - Monsieur Fabien GROS déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l’exigent et n'occasionnera aucune gêne sur le domaine public.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule en stationnement.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de

légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Fabien GROS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont charggs, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Vélày, le 14#nvier 2026

Ye égation, elVite Vie Citoyenne,

Jean-François PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 15/01/2026

é

Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 26/JG/0061

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur André MERCIER, 8 rue Chènebouterie, 43000 Le Puy-en-Velay, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Monsieur André MERCIER est autorisé à stationner un fourgon à cheval sur le cheminement piéton et sur la chaussée, au droit des n° 10 et 12 rue Chènebouterie, le samedi 24 janvier 2026 de 14h à 18h.

ARTICLE 2 — Monsieur André MERCIER prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation appropriée,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

ne pas perturber l'activité commerciale voisine,

maintenir l'accès des riverains et commerces voisins,

garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 3 — Monsieur André MERCIER déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4- Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur André MERCIER et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 janvier 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du service Vie Citoyenne,

Jean-François. PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69