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Arrêté - JEUDI 102

Arrêté - jeudi 3 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - jeudi 3)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière, Publié sur le site le 3/04/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la POFR}

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/406

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l’organisation des courses pédestres de l'Association des Jeunes Agriculteurs de Haute-Loire, VU l'avis du Chef de Pôle du Puy-en-Velay - Conseil Départemental de la Haute-Loire, Considérant la demande présentée par Madame Chloé RIVAULT, représentante de l'Association des Jeunes Agriculteurs de Haute-Loire, Immeuble Interconsulaire, 16 boulevard du Président Bertrand, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des coureurs et du public,

ARRÊTE

ARTICLE 1- Le dimanche 20 avril 2025, les deux courses pédestres de l'Association des Jeunes Agriculteurs se dérouleront conformément aux prescriptions définies ci-après :

- ITINÉRAIRES DES DEUX TRAILS : départs 9h (24km) et 10h (15km), rue Porte Aiguière : rue Porte Aiguière, traversée de la place du Martouret et de son jardin éphémère, rues Courrerie, Chènebouterie, Raphaël, Tables, Anatole France, Visitation, Gouteyron, place Monseigneur de Galard, commune d'Aiguilhe, rue Antoine de Saint Vidal, chemin de Bouthezard (sur le trottoir côté Aiguilhe) et, avant le pont, traversée de chaussée puis descente des escaliers qui mènent à l'ancienne voie d'accès au centre hospitalier, commune d'Aiguilhe, avenue d'Aiguilhe (RD 13), traversée du passage piéton à hauteur du n° 18, chemin mitoyen Le Puy / Aiguilhe, boulevard Montferrand, rues des Farges, Raphaël, Chènebouterie, voie ouest du Plot, rue Saint Gilles, boulevard du Breuil (côté commerces), descente dans le passage souterrain du Breuil via la rampe d'accès sise au n° 23, puis arrivée sur la partie sablée de la place du Breuil.

La circulation automobile sera momentanément interrompue au moment du passage des coureurs, sauf services d’urgence et de secours, sur toutes les voies précitées ainsi qu’aux intersections des voies y débouchant.

Les coureurs emprunteront obligatoirement les trottoirs : Chemin de Bouthezard, côté Aiguilhe ; Avenue d'Aiguilhe (RD 13), jusqu'au passage piéton situé à hauteur du n° 18, avec l'aide de deux signaleurs équipés de piquet mobile à deux faces de type K10 et chargés d'interrompre la circulation automobile ; Boulevard du Breuil (côté impairs - commerces).

ARTICLE 2 – Lors du départ des 2 trails, de 8h45 et jusqu’à la levée du dispositif estimée à 10h15, la circulation sera interdite à tous véhicules sauf services d’urgence et de secours rue Porte Aiguière.

Tout mouvement de véhicule en stationnement sera momentanément interdit au moment du passage des coureurs sur l’ensemble des voies visées dans cet arrêté.

ARTICLE 3 – Les bornes de la haute-ville et du centre-ville resteront programmées comme habituellement.

ARTICLE 4 – L'organisation mettra en place des signaleurs munis de gilet à haute visibilité réglementaire sur l'ensemble du parcours afin d’encadrer la manifestation. Ils seront positionnés tout le long du parcours susvisé et seront chargés d'arrêter les automobilistes lors du passage des coureurs. Ces signaleurs devront être présents pendant toute la durée des épreuves. Ils seront en possession du présent arrêté municipal et auront à leur disposition un moyen de communication permettant la liaison avec le responsable des opérations. Ils disposeront d'une note explicative précisant leur rôle.

Sont agréés en qualité de signaleurs les personnes mentionnées sur le récépissé Préfectoral.

ARTICLE 5 - Les services techniques municipaux livreront à l'entrée de la rue Porte Aiguière deux barrières Vauban où le mot ''Course'' sera inscrit. A charge de l'organisation de les mettre en place avant les restrictions puis de les retirer.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Chloé RIVAULT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 mars 2025Publié sur le site le 3/04/2025

Ville le PUY

enVELAY ‘

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/515

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

LE MAIRE DE LA VILLE DU PUY-EN-VELAY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de l'entreprise EUROVIA, ZI Les Baraques, 43370 CUSSAC SUR LOIRE, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter le travail des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés par l'entreprise EUROVIA, les mesures suivantes seront mises en place rue Henri Dunant, partie comprise entre l'arrêt Tudip Bon Secours (sens descendant) et l'esplanade Saint Dominique, du lundi 7 avril au mercredi 7 mai 2025 inclus :

• la circulation automobile sera alternée à l'aide de feux tricolores de chantier, • la vitesse des automobilistes sera limitée à 30km/h,

• les 3 arrêts Tudip de la RTCA situés sur cette portion de voie seront neutralisés, • la voie d'accès au chemin du Fieu sera dévoyée via l'esplanade Saint Dominique.

ARTICLE 2 – L'entreprise EUROVIA prendra toutes dispositions pour :

- installer des panneaux d'information à fond jaune et caractères noirs (120cm x 80cm) à chaque extrémité du secteur visé à l'article 1, 96h avant l'ouverture du chantier, afin d’informer les automobilistes des restrictions à venir,

- mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées dès l'ouverture du chantier, - préserver la liberté et la sécurité des piétons,

- instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

- garantir en permanence l'accès des riverains et des services de secours et d'urgence, - informer par courrier les riverains du secteur directement impactés par les travaux.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EUROVIA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 mars 2025Publié sur le site le 3/04/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/BM/541

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BRADERIE DES COMMERÇANTS CENTRE VILLE

STATIONNEMENT POUR ANIMATION RUE DU COLLEGE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 25/BM/509 du 26 mars 2025 réglementant le stationnement et la circulation en centre- ville à l'occasion de la braderie des commerçants les vendredi 4 et samedi 5 avril 2025, CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter le stationnement des véhicules des participants, tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion des animations programmées dans le cadre de la braderie des commerçants du centre-ville et afin de permettre le bon déroulement de celles-ci prévues sur le domaine public, le stationnement sera interdit à tous véhicules :

+ sur un emplacement de stationnement situé rue du Collège (au plus près du coiffeur) : le

samedi 5 avril 2025, de 8h à 20h.

L'emplacement ainsi libéré sera réservé pour le stationnement du véhicule des personnes proposant des animations ce jour-là.

ARTICLE 2 — Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière conformément

aux articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 —- Les Services Techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée pour

l'animation programmée. Les organisateurs devront retirer les barrières en fin d'animation et les ranger sur le côté

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi

être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, les organisateurs et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 mars 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

Nicole JAMMES|

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 3/04/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Ville le PUY

enVELAY

N° Arrêté : 25/LM/548

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION RUE JACMON

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

Considérant la demande présentée par la SARL VPI représentée par Monsieur Pascal PERRIER, 3 impasse du Panorama, 43000 AIGUILHE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux de rénovation, la SARL VPI est autorisée à stationner un fourgon immatriculé GG-403-QY sur la voie de circulation au droit du n° 8 rue Jacmon le vendredi 4 avril 2025, de 8h à 12h.

ARTICLE 2 -— La circulation sera interdite à tous les véhicules le vendredi 4 avril 2025, de 8h à 12h à hauteur du n° 8 rue Jacmon.

ARTICLE 3 — La SARL VPI prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l’accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

garantir en permanence l’accès aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL VPI et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 mars 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la ROP

/

ülation:,

Nicole JAMMES: \

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 3/04/2025

le le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/552

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE GRENOUILLIT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU le Code de la Route,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'entreprise GAUTHIER, 6 route de Saint Christophe, Les Baraques, 43370 CUSSAC SUR LOIRE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux des professionnels tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Afin d'effectuer le remplacement des menuiseries des immeubles situés 18 et 20 rue Grenouillit,

l'entreprise GAUTHIER est autorisée à stationner un fourgon sur la voie de circulation, au droit des n° 18 et 20 rue Grenouillit uniquement pendant les temps de déchargement, puis sur 1 emplacement de stationnement situé au plus près du chantier (Place du Marché Couvert ou rue Pannessac) du lundi 7 avril au mercredi 9 avril 2025 inclus, chaque jour de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 2 — L'entreprise GAUTHIER devra :

+ __ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau "Stationnement interdit" au droit de l'emplacement susvisé et ce 24 h avant le début des travaux, + instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule rue Grenouillit pendant les temps de déchargement, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, * restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

+ déplacer son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 3 — Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise GAUTHIER versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 4,00 € par jour et par emplacement, soit: — 4,00 € x 3 jours = 12,00 €.

ARTICLE 4 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l’entreprise GAUTHIER devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur le véhicule.

ARTICLE _ 6 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise GAUTHIER, Monsieur le

Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1% avril 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Populatio

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - TéPublié sur le site le 3/04/2025

File le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/556

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,

VU le Code de la Route,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'entreprise AS DE TREFLE PAYSAGE, 29 ZA de Nolhac, 43350 SAINT-PAULIEN, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux des professionnels tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Afin de procéder à des opérations de grutage sur la toiture terrasse de l'immeuble 1 rue Calemard de Lafayette, l'entreprise AS DE TREFLE PAYSAGE est autorisée à réserver 7 emplacements de stationnement au droit du n° 8 avenue de la Dentelle ainsi que 4 emplacements de stationnement situés en face des n°5 et 7 avenue Charles Dupuy le lundi 7 avril 2025 de 7h00 à 18h00.

ARTICLE 2 — L'entreprise AS DE TREFLE PAYSAGE devra :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés et ce 48 h avant le début des travaux, + instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, + maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise AS DE TREFLE PAYSAGE versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00 € par emplacement, soit : — 4,00 € x 11 emplacements = 44,00 €.

ARTICLE 4 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise AS DE TREFLE PAYSAGE devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur le véhicule.

ARTICLE _ 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication où de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise AS DE TREFLE PAYSAGE, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1% avril 2025

P/Le Maire,

Par délégation, :

La Directrice des Services à la Pons ation? :

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 3/04/2025

Fit \e PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/AD/570

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX, 137 avenue Charles Dupuy, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, u

ARRÈTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux au sein de l'hôtel LE REGINA situé 34 boulevard Maréchal Fayolle,

l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX est autorisée à stationner un véhicule, immatriculé FX-046-BR sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du n° 34 boulevard Maréchal Fayolle, du jeudi 3 avril au vendredi 11 avril 2025 inclus, chaque jour de 7h00 à 17h00.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX versera à la

Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00 € par jour, et par emplacement, soit : — 4,00 € x7 jours = 28,00 €

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du

présent arrêté, l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX devra en aviser sans délai le Service Réglementation.

A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise CHARLES & VIGOUROUX prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce, au moins

24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — L'entreprise CHARLES & VIGOUROUX déplacera son véhicule à toute injonction de

l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 avril 2025

P/Le Maire

is Re Par délégation

a Dee des Politiques Publiques

NÉ | D

|

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 3/04/2025

ie \e PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/AD/571

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX, 137 avenue Charles Dupuy, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, e

ARRÈTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux au sein de l'hôtel LE REGINA situé 34 boulevard Maréchal Fayolle, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX est autorisée à stationner un véhicule, immatriculé DJ-858-SF sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du n° 34 boulevard Maréchal Fayolle, du lundi 7 avril au vendredi 11 avril 2025 inclus, chaque jour de 7h00 à 17h00.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00 € par jour, et par emplacement, soit : — 4,00 € x 5 jours = 20,00 €

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du

présent arrêté, l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise CHARLES & VIGOUROUX prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — L'entreprise CHARLES & VIGOUROUX déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 avril 2025

P/Le Maire

Par délégation

La Directrice des Politiques Publiques

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| | Nicole JAMMES

SE _ \ D ERPublié sur le site le 3/04/2025

lee PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/AD/572

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE TRAVERSIERE DU CONSULAT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025, accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise CHAUSSON MATERIAUX, 505 rue Jean-Baptiste Lamarck 43700 SAINT-GERMAIN LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'une livraison de matériaux au 2 rue Traversière du Consulat, l'entreprise CHAUSSON MATERIAUX est autorisée à stationner un camion-grue sur les trois emplacements de stationnement situés en face du n° 2 rue Traversière du Consulat, le lundi 7 avril 2025, de 9h à 11h.

ARTICLE 2 — Durant l'intervention susvisée, le lundi 7 avril 2025, de 9h à 11h, la circulation sera interdite

à tous véhicules rue Traversière du Consulat, pour sa partie comprise entre les rues Traversière du Consulat et Grangevieille.

ARTICLE 3 — L'entreprise CHAUSSON MATERIAUX prendra toutes dispositions pour :

+ __ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau « circulation interdite de 9h à 11h » à l'intersection des rues Traversière du Consulat et Grangevielle,

instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue,

s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public, équiper de patins de protection chaque béquille du camion-grue,

maintenir l'accès des riverains du secteur et les informer par courrier de la gêne occasionnée, préserver la sécurité et la liberté des piétons,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté. ...

ARTICLE 4 - L'entreprise CHAUSSON MATERIAUX déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CHAUSSON MATERIAUX et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 avril 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,