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Document publié le Lundi 1 décembre 1986 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230525 MANDUEL A 123 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Loisirs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°123/2023
Objet : Modification de l’autorisation d'installation d’un stand « trampoline », d’un stand enfantin « carrousel », d’un stand chobote « jeu de balles », et d’un stand « mini Tacada taureau gonflable » sur le cours Jean Jaurès et place Saint Genest 30129- Manduel à
l'occasion des printanières 2023
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code de commerce ;
Vu le Code de la consommation et notamment son article L.221-1 :
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code pénal ;
Vu l'Ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et à la concurrence : Vu la Loi n°2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et
installations pour fêtes foraines ou parc d'attraction ;
Vu l'Arrêté Ministériel du 12 mars 2009 relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction (matériels itinérants) ;
Vu l'Arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 portant règlementation sur les bruits de
voisinage ;
Vu la Délibération n°23-070 du 02 mai 2023 fixation des redevances temporaire du domaine public;
Vu l'arrêté n°114-2023 autorisant l’entreprise BONNAVE Alain à installer un stand « trampoline », un Stand enfantin « carrousel », un stand chobote « jeu de balles », et un stand « mini Tacada taureau gonflable » sur le Cours Jean Jaurès et sur la place Saint Genest :
Considérant les mauvaises conditions climatiques du vendredi 12 mai 2023, qui n'ont pas permis
une exploitation normale des stands par les forains :
Considérant le procès-verbal de constatation établit par la police municipale qui fait état de
l'absence d'installation du stand chobote « jeu de balles » :
Considérant la nécessité de règlementer les dispositions nécessaires à l'implantation de cette structure sur le domaine public ;
Considérant le caractère commercial de cette activité:
Arrête
Article 1 : Le montant total de la redevance d'occupation du domaine public initialement calculé Sur la base de 2,5 jours de fête était de 199,68€ est abrogé.
Article 2 : En application de l'exonération du vendredi après-midi, le calcul du montant de la redevance est ramené à 2 jours de fête, et de l'absence de l'installation du stand chobote « jeu de balles »
Le montant de la redevance est calculé en fonction de la surface occupée et du type de stand exploité.
Pour le stand trampoline : 0,75€ X 49m? X 2 jours = 73,50€
Pour le stand « enfantin carrousel »: 0,30€X 64m? X 2 jours = 38,80€
Pour le stand « mini Tacada taureau gonflable »: 0,30€X 36m? X 2 jours = 21,60€
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230522-ARR-123-2023-AR
Date de télétransmission : 24/05/2023
Date de réception préfecture : 24/05/2023
Le montant total de la redevance pour la période d'occupation du 13 mai au 14 mai 2023 pour les
trois stands s'élève à 133,90€.
Le permissionnaire acquitte cette redevance en une seule fois soit par paiement direct au régisseur ou son mandataire durant la fête, soit sur avis de Monsieur le Trésorier Principal de Nîmes Municipal, et ce dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l'avis des sommes à payer.
Ainsi, l'autorité municipale se réserve le droit de suspendre ou de ne pas renouveler l'autorisation d'occupation du domaine public pour non-respect du présent arrêté ou des conditions prévues par l'autorisation individuelle. Ne seront renouvelées que les autorisations pour lesquelles les droits d'occupation du domaine public dus au titre des exercices antérieurs ont été acquittés à la date du 31 décembre de l'année en cours et dès lors qu'aucune procédure n'est engagée pour infraction
au présent arrêté et aux règles qu'il vise.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Directeur du service technique de Manduel et Madame la Cheffe de service de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire, et dont ampliation est transmise à Madame la Préfète du Gard et Monsieur le Commandant de la brigade
de gendarmerie de Marguerittes.
2ü23 Publié-le : 2 9 MAI
Fait à Manduel, le 22 mai 2023
Le Maire,
Jean-Jacques GRANAT
Notifié le :
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230522-ARR-123-2023-AR
Date de télétransmission : 24/05/2023
Date de réception préfecture : 24/05/2023