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Acte - 20231124 MANDUEL A 315 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20231124 MANDUEL A 315 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Institutions publiques,
030-2180 1588 20281 10-ARR-315-2023-AR c Date de télétransmission : 24/11/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE Date de réception préfecture : 24/11/2023 : L rs Le Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°315 / 2023
Objet : Fermeture de l’aire de jeux du Parc de la vieille fontaine
Le Maire de Manduel
Vu les articles L.2212-1 à L.2213-5 du code général des collectivités territoriales conférant au Maire ses pouvoirs de police ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n°96-1136 en date du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux ;
Considérant que l'aire de jeux de loisirs implantée dans le parc de la vieille Fontaine, présente une non-conformité ou un danger pour l'utilisateur ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des administrés, et notamment des enfants, sur le territoire communal ;
ARRETE
Article 1 : L’aire de jeux est fermée et son usage est interdit au public, à compter de ce jour. 20 novembre 2023 au 04 décembre 2023
Article 2 : Afin de sécuriser et d'interdire l'accès sur le site, une signalétique sera mise en place par le service technique de la commune.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Le Directeur Général des services, le Directeur du service technique, la Cheffe de service de la police municipale et le Commandant de la brigade territoriale de Gendarmerie Nationale de Marguerittes sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Publié-le : 2 4 NOV. 2023 Fait à Manduel, le 20 novembre 2023
Le Maire,
Jean-Jacques GRANAT