Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Interdiction jet de megots sur voie publique
Arrêté - 1840 entretien de la voie publique
Arrêté - arrete entretien des voies publiques
Arrêté - A20190724 ENTRETIEN ABORDS VOIES PUBLIQUES
unknown - Entretien voie publique 14.12.1950
Arrêté - REGLEMENTATION ALCOOL SUR VOIE PUBLIQUE
Arrêté - quetes sur la voie publique 2021
Arrêté - arrete 30ST regroupement de personnes sur la voie
Arrêté - 2021 34 reglementation entretien voies publiques t
Arrêté - Arrere permanent Entretien des voies publiques
Arrêté - Entretien des voies publiques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Arrêté - Entretien des voies publiques)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Le Maire de la Commune d'Arleux,
Département du Nord
Arrondissement de Douai
Ville d'ARLEUX - 59151
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2212-1, L2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'article R610-5 du Code Pénal qui prévoit que la violation des
interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et
arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de
la re classe,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment son article 99,
Vu l'intérêt général,
Considérant que l'entretien des voies publiques est nécessaire pour
maintenir la Commune dans un état constant de propreté et d'hygiène.
Considérant que les mesures prises pal lesäütoritésrhe PeGEnRiSnnér des
résultats satisfaisants qu'autant que lesihabitants ConébotéAt, en ce qui les
concerne, à leur exécution et remplisseht les PET qui leur sont
imposées dans l'intérêt de tous. 0 JAN. 2010
ARRÊTE ARRIVEE
ARTICLE 1: Le dépôt des ordures ménagères est interdit à l'entrée ou à la sortie des rues, ruelles, impasses où passages non accessibles aux véhicules de ramassage.
Les ordures ménagères seront déposées dans des sacs plastiques résistants, des poubelles ou des conteneurs fermés, de façon à ce que les animaux ne
puissent les éparpiller, et placés sur le trottoirs la veille au soir ou le matin de
bonne heure du jour de ramassage.
ARTICLE 2: Le nettoiement des rues ou parties de rues salies par les voitures en surcharge ou chargées sans précautions doit être opéré immédiatement par les soins des
responsables ou d'office à leurs frais, par ordre des services de police, et sans préjudice des pousuites encourues.
ARTICLE 3: L'entretien en état de propreté des gargouilles placées sous les trottoirs pour l'écoulement des eaux pluviales est à la charge des propriétaires ou des
locataires. Ceux-ci doivent veiller à ce qu'elles ne soient jamais obstruées.
ARTICLE 4: Dans les temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige au droit de leurs façades, sur les trottoirs ou banquettes
jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas, ils doivent jeter du sel, du sable, des cendres ou de la sciure de bois
devant leurs habitations.
ARTICLE 5: Cet arrêté remplace et abroge les arrêtés antérieurs prescrivant l'entretien des trottoirs.
ARTICLE 6: Les infractions au présent arrêté municipal seront contatées par procés verbaux et poursuivis conformément à la législation en vigueur.
Place Charles de Gaulle - 59151 ARLEUX - Téléphone : 03.27.94.37.37 - Télécopie : 03.27.94.37.38 - Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire -
Portail : www. arleux.fr
Mairie d'ARLEUX - LELEU.D - arrêté 1737-09. Page 1 sur2
FT ARTICLE 7: Cet arrêté sera:
-Transmis à Monsieur le Sous- Préfet de DOUAI, au titre du contrôle de légalité.
-Transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Arleux.
-Transmis à Monsieur le Commandant du Centre d'Incendie et de Secours
d'Arleux.
-Affiché en Mairie, inscrit au registre des arrêtés et archivé.
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Fait à ARLEUX, le mardi 22 décembre
2009,
Le Maire,
ABUS PRÉFECTURE FE DOUAI
20 JAN. 2010
conne
at
ARRIVEE
pre
er
GT