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Arrêté - Reglementation Alcool SUR Voie Publique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - Reglementation Alcool SUR Voie Publique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
152
/2018
RELATIF
A
l’'INTERDICTION
DE
CONSOMMATION
d’ALCOOL
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
sur
l'Escaut
DS
Ville
de
Bruay
sur
l'Escaut
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Bruay
-
sur
-
l’Escaut,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212.2,
livre
Il - Titre
I, relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU
le
Code
de
Santé
Publique,
notamment
dans
son
Livre
3, Titre
4
relatif
à
la
répression
de
l'ivresse
publique
et à la protection
des
mineurs,
et Titre
5
concernant
les
dispositions
pénales,
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.412-51
et
R.412-52,
VU
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal,
VU
la circulaire
NOR/INT/D/05/00044/C
du
4 avril
2005
relative
à la répression
des
atteintes
à l’ordre
et la tranquillité
publics
liées
à la vente
de
boissons
alcooliques
à emporter
et à la
consommation
d’alcool,
CONSIDÉRANT
une
recrudescence
des
faits
concernant
la consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique,
notamment
par
des
personnes
mineures,
et l'augmentation
de
ramassage
de
déchets
divers
à
certains
endroits
de
la
Commune,
CONSIDÉRANT
le danger
que
constituent
ces
détritus
pour
la sécurité
des
piétons
et des
enfants,
CONSIDÉRANT
que
la consommation
excessive
de
boissons
alcoolisées
par
des
individus
sur
les voies,
places,
abords
des
établissements
scolaires
et parcs
publics
de
la commune
est de
nature
à créer
des
désordres
matériels
sur
le
domaine
public,
tout
autant
qu’à
porter
gravement
atteinte
à
la
santé
et
à la
sécurité
des
personnes
alcoolisées,
CONSIDÉRANT
que
le comportement
agressif
sur
le domaine
public
des
personnes
en
état
d’ébriété
porte
atteinte
à l’ordre
et à la tranquillité
publics,
CONSIDÉRANT
les
doléances
des
riverains,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à l'Autorité
Municipale
de
prévenir
les
désordres
et nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à la sûreté,
à la sécurité
et à la salubrité
publics
sur
le territoire,
ARRETONS
ARTICLE
1er
: La
consommation
de
boissons
alcoolisées
est
interdite
à Bruay
sur
l’Escaut
tous
les jours,
dans
les
espaces
et voies
publics.
ARTICLE
2
: Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
lieux
suivants
:
-__les
lieux
de
manifestations
locales
où
la
consommation
d'alcool
a
été
régulièrement
autorisée,
-__les
établissements
autorisés
à vendre
de
l'alcool
et leurs
terrasses.
ARTICLE
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la loi, par
toute
personne
habilitée
à les
constater.
Police
Municipale
-
26
Place
des
Farineau
BP
n°36
-
59860
Bruay
sur
l'Escaut
+
Tél
: 03.27.25.99.49
@
policemunicipale@bruaysurescaut.fr ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICEÉE
5
: le
Commissaire
Divisionnaire,
chef de
la
circonscription
de
Sécurité
Publique
de
Valenciennes
et les
agents
assermentés
compétents
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Bruay
Sur
L'Escaut,
Le
12
juin
2018
Pour
le
Maire
empêché,
Francis
LEGRAND
Police
Municipale
-
26
Piace
des
Farineau
BP
n°36
-
69860
Bruay
sur
l'Escaut
Tél:
03.27.25,99.49
@
policemunicipale@bruaysurescaut.fr