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Déliberation - Liste des deliberations CM 4 juillet 2022
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 4 juillet 2022)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Affiché du 05/07/2022 au 20/07/2022
L’intégralité des délibérations et des débats seront retranscrits dans le procès-verbal de la séance
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 28 juin 2022, s’est réuni le lundi 4 juillet 2022 à 20 H 30, Grande Salle - Maison du Temps Libre à La Ferrière.
22-068 Création d’un pôle culturel et associatif sur le site de l’ancienne mairie / Validation de l’Avant-Projet Définitif
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE l’Avant-Projet Définitif présenté et l’enveloppe prévisionnelle des travaux de 2 273 000 € HT.
- AUTORISE le lancement de la phase DCE.
- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation pour les marchés de travaux.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et toutes pièces relatives à ces décisions et notamment dans la mise en œuvre de la procédure de passation pour le choix des différentes entreprises.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 aux articles et chapitres prévus à cet effet.
22-069 Transformation du pôle culturel actuel en Hôtel de Ville / Validation de l’Avant- Projet Définitif
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité (abstention de Madame POIRAUD, Monsieur RAMBAUD, Madame TANGUY) :
- VALIDE l’Avant-Projet Définitif présenté et l’enveloppe prévisionnelle des travaux de 2 462 500 € HT.
- AUTORISE le lancement de la phase DCE.
- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation pour les marchés de travaux.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et toutes pièces relatives à ces décisions et notamment dans la mise en œuvre de la procédure de passation pour le choix des différentes entreprises.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 aux articles et chapitres prévus à cet effet.
22-070 Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le Règlement Intérieur du Conseil Municipal de LA FERRIERE.
22-071 SyDEV / Convention de réalisation d’une opération d’éclairage – Changement armoire 36 rue de la Chapelle
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE les termes de la convention de réalisation d’une opération d’éclairage -changement armoire 36 rue de la Chapelle n°L.RN.089.22.003 proposée par le SyDEV, fixant les modalités techniques et financières de cette opération pour un montant de participation de 21 947,00 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention fixant les modalités techniques et financières de cette opération, Mairie
92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée
Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2022 aux articles et chapitres prévus à cet effet.
22-072 SAPL "Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée" / Convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’aménagement du secteur 3 de la ZAC du Plessis
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- DONNE un avis favorable concernant le lancement du projet d’aménagement du secteur 3 de la ZAC du Plessis, dont le budget prévisionnel des travaux + honoraires techniques est estimé à la somme de 1 500 000 € HT en valeur avril 2022.
- AUTORISE, Monsieur le Maire à signer le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatif à cette opération avec l’Agence de services aux collectivités locales de Vendée comprenant les missions et les rémunérations suivantes :
OBJET DE LA MISSION RÉMUNÉRATION H.T.
Tranche Ferme
5.1 Mission relative à la réalisation du Cahier
des Charges de l’opération PROG 4 800 € HT
Mission relative au choix du maître
d'œuvre et autres intervenants MOE - INT
0,50 % du montant de l’assiette de
rémunération,
définie à l’article 6.4 des Conditions
Générales,
s’élevant provisoirement à
7 500 € HT
5.2 Mission relative à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage durant les études ETUD
2,10 % du montant de l’assiette de
rémunération,
définie à l’article 6.4 des Conditions
Générales,
s’élevant provisoirement à
31 500 € HT
5.3
Mission relative à l'assistance à la maîtrise
d'ouvrage durant la phase de réalisation
des travaux (et de parfait achèvement)
TRAV
2.70 % du montant de l’assiette de
rémunération,
définie à l’article 6.4 des Conditions
Générales,
s’élevant provisoirement à
40 500 € HT
Tranche Optionnelle
5.4
Mission relative à l'assistance à la maîtrise
d'ouvrage durant la phase de
commercialisation
COMM
Lots libres : 2,35 € HT/m² vendu
soit un montant d'honoraires
provisoire de 31 960 € HT pour une
prévision de 13 600 m² cessibles.
Ilots : 4 000 € HT/ilot vendu soit un
montant d'honoraires provisoire de
20 000 € HT pour une prévision de 5
ilots.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe 2022 « Zac du Plessis » aux articles et chapitres prévus à cet effet
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces décisions. Mairie
92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée
Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr
22-073 Bibliothèque / Renouvellement de la convention d’objectifs avec le Département de la Vendée
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention d’objectifs proposée par le Conseil Départemental de la Vendée entre la bibliothèque et le Département de la Vendée.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et l’ensemble des pièces s’y rapportant.
22-074 Bail professionnel avec l’association « Vacances et Familles »
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de mettre en location le local situé au 81 rue Nationale à la Ferrière selon les conditions définies par le bail professionnel.
- FIXE le loyer mensuel du local à 200 € (deux cents euros) hors charges auquel s’ajoute une participation aux charges mensuelles de 35 € (trente cinq euros).
- AUTORISE Monsieur le Maire à résilier le bail par anticipation au 94 Rue Nationale et de signer tous les documents nécessaires à la signature du nouveau bail professionnel ainsi que la gestion de ce dossier.
22-075 Convention de mise à disposition provisoire d’un local municipal pour le stockage et la recharge de VAE (Vélo Assistance électrique)
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE de mettre à disposition de la poste un local pour stationner et recharger les vélos à compter de la signature de la convention jusqu’au 30 juin 2023.
- FIXE la redevance financière à 240 € à l’année payable en quatre trimestrialités d’avance pour 60 € par trimestre
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise à disposition de ce local ainsi que la gestion de ce dossier.
22-076 Reprise de la gestion de la restauration scolaire
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la reprise au 1er janvier 2023 de la gestion de la restauration pour les écoles Anita-Conti.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023 de la commune.
22-077 Adhésion à un groupement de commandes pour le marché de restauration centrale
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE l’adhésion au groupement de commandes ayant pour objet la restauration centrale pour les écoles Anita-Conti et le Centre de loisirs Planète Jeunes.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de ce groupement de commandes.
- DECIDE d’inscrire les crédits budgétaires au budget 2023
22-078 Restaurant scolaire municipal / Modification du règlement de fonctionnement
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le règlement de fonctionnement du restaurant scolaire de La Ferrière pour une mise en application à la rentrée 2022/2023. Mairie
92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée
Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr
22-079 Adoption de la Charte de l’Interclasse
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE la Charte de l’interclasse pour une mise en application à la rentrée 2022/2023.
22-080 École de sports municipale / Modification du règlement de fonctionnement
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le règlement de fonctionnement de l’École de sports municipale de La Ferrière pour une mise en application à la rentrée 2022/2023.
22-081 La Roche sur Yon Agglomération / Lotissement les Hauts de la Pironnière- Convention de transfert des réseaux eaux usées et pluviales
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE les termes de la convention de transfert des réseaux eaux usées et pluviales proposée par la Roche Sur Yon Agglomération.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
22-082 Personnel / Contrats d’apprentissage
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage.
- DÉCIDE de conclure à compter du 1er septembre 2022, les 2 contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :
Service Nbre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation
Espaces Verts CTM 1 Bac Pro Aménagements paysagés 3 ans
Communication et
évènementiel 1 Bachelor Communication média 1 an
- PRECISE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi ci-dessus créé seront inscrits au budget communal 2022 et chapitre prévus à cet effet.
- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation de l’Apprenti et/ou l’établissement scolaire.
22-083 Rapport des représentants des collectivités territoriales aux conseils d’administration de la SAPL Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée – Année 2021
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- PREND ACTE du rapport annuel 2021 des représentants des collectivités territoriales aux conseils d’administration de la SAPL Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée.