Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 4 juillet 2022

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 4 juillet 2022 Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Ferrière. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 4 juillet 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Éducation, Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 4 juillet 2022 1 / 16

Commune de La Ferrière

Conseil Municipal

Procès-verbal du 4 juillet 2022

Réunion du 4 juillet 2022

L’an deux mille vingt-deux, le quatre juillet, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Grande Salle de la Maison du Temps Libre, sous la présidence de Monsieur David BELY, Maire de LA FERRIERE.

Date de la convocation : 28 juin 2022

Étaient présents : Tous les membres sauf :

- AMBIEHL Gaëlle ayant donné pouvoir à DELONCA Virginie

- GIRARD Marianne ayant donné pouvoir à OGER Alain

- PAILLAT Thomas ayant donné pouvoir à EVEILLE Martial

- PIVETEAU Delphine ayant donné pouvoir à PINEAU Anthony

Était absente :

- GUIBERT Réjane

Secrétaire de séance : OGER Alain

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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un courrier adressé par les services de la Préfecture recommande fortement le port du masque compte tenu de la reprise épidémique.

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Le précédent compte-rendu n’appelant pas d’observations particulières est signé par l’ensemble des élus présents.

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1 - Création d’un pôle culturel et associatif sur le site de l’ancienne mairie / Validation de l’Avant- Projet Définitif (délibération n°22-068)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°21-044 du 17 mars 2021, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la convention d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage relative à l’étude de Faisabilité portant sur le déplacement de la Mairie vers le centre Culturel et la construction d'un nouveau pôle culturel et associatif sur le site actuel de la Mairie proposée par la SAPL "Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée".

Il rappelle également que par délibération n°21-078 du 9 juin 2021, le Conseil Municipal a approuvé la convention d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage relative à la création d’un pôle culturel et associatif sur le site de l’ancienne mairie visant à confier à la SAPL "Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée" les missions relatives à la réalisation du programme et au choix du maître d’œuvre.

Monsieur le Maire rappelle aussi que par délibération n°21-098 du 8 septembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé le programme proposé par la SAPL « Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée » pour cette opération, ainsi que le lancement de la procédure de mise en concurrence pour le choix d’une équipe de maîtrise d’œuvre.

Il rappelle ensuite que par délibération n°21-125 du 8 décembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé la convention d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage relative à la création d’un pôle culturel et associatif sur le site de l’ancienne mairie visant à confier à la SAPL "Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée" les missions Études (Tranche Ferme) et Travaux (Tranche Optionnelle).Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 4 juillet 2022 2 / 16

Monsieur le Maire rappelle enfin que par délibération n°21-126 du 8 décembre 2021 le Conseil Municipal a approuvé le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre pour la création d’un pôle culturel et associatif sur le site de l’ancienne mairie.

Il présente l’Avant-Projet Définitif proposé par le Maître d’œuvre.

Monsieur le Maire indique qu’à la suite de la rencontre avec la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles), les surfaces ont été revues et qu’un changement de dénomination de l’espace cultuel en « pôle d’animation de la médiathèque » a été opéré afin de pouvoir prétendre à la subvention de la DRAC. En effet seules les surfaces couvertes sont comptabilisées par la DRAC. La terrasse initialement envisagée pour atteindre le seuil ne sera donc pas prise en compte. Il a donc fallu trouver des espaces ailleurs, avec l’aval de agents de la DRAC.

Monsieur CHARRON demande si on a une estimation du montant de la subvention.

Monsieur le Maire répond que si on respecte les critères elle pourrait être de 240 000 €.

Madame TURPAUD demande ce qu’il en est de la terrasse.

Monsieur le Maire répond qu’on verra si on la maintient ou pas. Cela engendrerait un éventuel agrandissement de la salle 1, mais qu’elle soit faite ou pas elle ne sera pas comptabilisée pour la surface subventionnable.

Monsieur RAMBAUD demande si dans le cahier des charges initial il n’y avait pas plus de locaux pour les associations.

Monsieur le Maire répond qu’on retrouve toutes les demandes formulées par les associations et précise qu’il y a des locaux et des rangements partagés. Il y aura un système de réservation des salles de réunions et d’activités comme il y en a déjà un.

Monsieur RIVOAL demande des précisions pour les rangements.

Monsieur le Maire répond que le rangement prévu est celui demandé pour chacune des associations qui en avaient fait la demande.

Madame MOREAU s’interroge sur l’opportunité de faire la terrasse.

Monsieur le Maire répond qu’il en sera discuté dans quelques instants. Il souhaite d’abord aborder le sujet du choix des fluides, pour lequel une étude très approfondie a été faite.

Monsieur GANTOIS, du bureau d’études fluides ATBI, explique que toutes les solutions ont été étudiées : gaz, électricité, aérothermie, géothermie, bois ou granulés. Il précise que la réflexion doit se faire en fonction de la physionomie et des usages du bâtiment, tout en tenant compte de l’environnement immédiat du bâtiment. En prenant en compte ces éléments ainsi que la notion de confort, s’il s’agit d’utilisations intermittentes ou en permanence, on peut proposer ce qui semble le plus opportun et établir un rapport circonstancié.

Pour le pôle culturel et associatif, la solution la plus pertinente est l’usage du gaz comme chauffage de base et l’aérothermie pour le complément. On arrive à traiter par exemple la salle « polyvalente », et également la médiathèque avec une ambiance plus fraîche.

La géothermie n’était pas préconisée car l’appareil est trop volumineux et on abimerait les abords. Quand on voit les tarifs du gaz ça peut inquiéter mais de toutes façons toutes les énergies augmentent ensemble, et le gaz reste toujours le moins cher.

Concernant le bois granulé il y a un investissement de départ trop important. Cependant, tout le bâtiment sera équipé de tuyaux qui permettront d’y avoir éventuellement recours dans le futur.

L’aérothermie seule ne sera pas pertinente car cela fonctionne quand il ne fait pas très froid à l’extérieur.

Monsieur GANTOIS explique ensuite qu’il y aura une récupération de l’énergie avec la ventilation à hauteur de 85% dans ce bâtiment. Ce dispositif était déjà présent dans le bâtiment mais à hauteur de 40 à 45% seulement.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 4 juillet 2022 3 / 16

La grande pièce sera traitée en double flux également. Mais pour des salles moins occupées, il n’y aura pas de double flux car cela n’est pas justifié en fonction de l’occupation.

Monsieur GANTOIS ajoute que toutes les isolations sont retraitées, toutes les menuiseries sont changées, seule la dalle d’origine est conservée.

La solution préconisée est donc un mix de gaz en base et aérothermie pour complément dans la médiathèque et salle polyvalente.

Madame TANGUY demande si ce qui empêche de pouvoir utiliser d’autres technologies est le fait qu’il s’agisse de rénovation.

Monsieur GANTOIS répond par la négative, c’est en raison de l’usage du bâtiment. Ce n’est pas comme une maison.

Madame PELLEAU, architecte, précise qu’on ne va pas pouvoir maîtriser le dallage donc on ne peut pas optimiser.

Monsieur GANTOIS indique qu’il faut différencier les usages.

Madame TANGUY fait remarquer qu’il faudra acheter du gaz et il est de plus en plus cher.

Monsieur GANTOIS confirme mais indique que toutes les énergies augmentent les unes après les autres avec finalement des écarts équivalents au fil des années.

Madame MOREAU constate que l’important c’est l’enveloppe extérieur.

Monsieur GANTOIS confirme, ainsi que l’apport solaire.

Monsieur le Maire indique qu’avec ses solutions on remplit les objectifs du SyDEV pour obtenir du subventionnement. Les panneaux photovoltaïques ne sont pas pertinents ici car il y a plusieurs niveaux et la toiture n’est pas très bien orientée.

Il en profite pour remercier Monsieur GANTOIS pour la qualité du travail mené. Toutes les possibilités ont été examinées conformément à sa demande. Le travail de restitution est sans équivoque et les explications de Monsieur GANTOIS d’une clarté absolue. Le groupe de travail puis la commission ont fait un choix qui aurait pu être difficile mais qui s’est avéré évident grâce à ce travail.

Concernant le montant estimatif des travaux, il rappelle qu’au moment du PROGRAMME il s’élevait à 1 700 000 €. Aujourd’hui les travaux sont estimés à 2 273 000 € HT, auxquels s’ajoutent les frais liés aux différents intervenants sur ce dossier (Assistant à maîtrise d’ouvrage, architecte, etc… ), cela fait un total de 2 677 000 € HT soit 3 200 000 € TTC.

Monsieur TRIT, chargé d’affaires de la SAPL Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée, explique que la différence de prix est justifiée par les éléments suivants :

• terrasse + 71 000

• création mezzanine + 38 000 €

• investigations supplémentaires liées à la nappe phréatique proche du dallage + 25 000 €

• WC supplémentaire, local bibliothèque, local poubelles = 30 000 €

• mise en place d’une pompe à chaleur pour limiter le bruit + 35 000 €

• reprise totale du parvis au niveau 0 + 32 000 €

• inflation des matériaux entre PROGRAMME en septembre et APD + 120 000 €

Monsieur RAMBAUD demande si le calcul pour l’acoustique de la pompe à chaleur est pris en compte.

Monsieur GANTOIS confirme.

Monsieur le Maire rapport que le rapport du cabinet ATBI avait été transmis en annexe de la convocation au Conseil Municipal.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 4 juillet 2022 4 / 16

Monsieur RAMBAUD remarque qu’on parle de 35 000 € de coût pour la pompe à chaleur et estime que cela reste rentable.

Monsieur GANTOIS rappelle qu’il n’est pas question de rentabilité mais d’usage et de confort du bâtiment.

Monsieur le Maire précise que la terrasse et la mezzanine sont proposées dans une tranche optionnelle.

Il ajoute, concernant le financement de l’opération, qu’un certain nombre de recettes peuvent être considérées comme sûres, et d’autres espérées.

Les financements " sûrs " sont les suivants :

• Assurance : 1 250 000 €

• DETR : 150 000 €

• SyDEV : 100 000 €

Soit un total de 1 500 000 €.

Les financements espérés sont les suivants :

• Direction Régionale des Affaires Culturelles : environ 245 000 €

• Conseil Départemental de la Vendée pour la médiathèque : 160 000 €

Soit un total de 405 000 €.

Monsieur le Maire indique que d’autres mécanismes pourront être sollicités comme la région pour 139 000 €, et la DSIL pour un montant de 45 000 €, etc…

Il resterait donc à charge un delta de 680 000 €. 1 200 000 € ont été inscrits au Plan Pluriannuel d’Investissement sur la base de l’étude de faisabilité pour 2022 à 2024. Si on arrive à obtenir tout ce qui est attendu, on arrive à financer plus que le projet.

Madame TANGUY est surprise car il n’a jamais été question d’un montant de 3 200 000 € pour ce projet.

Monsieur le Maire indique qu’on parlait jusqu’alors uniquement du montant des travaux, mais il faut bien payer l’ensemble des intervenants (AMO, maitres d’œuvre,…). Il parle donc aujourd’hui, en toute honnêteté et transparence du coût total du projet.

Madame MOREAU indique qu’elle se posait des questions sur le financement mais que Monsieur le Maire vient d’apporter tous les éléments de réponses.

Madame TANGUY demande si avec toutes les subventions qu’on peut avoir sur ce projet on pourra tout de même en avoir pour l’autre projet.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative, il y aura d’autres financement pour l’autre projet.

Madame TANGUY fait remarquer qu’on ne pourra pas compter sur le remboursement de l’assurance.

Monsieur Maire confirme mais c’est normal car c’est pour le bâtiment incendié !

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE l’Avant-Projet Définitif présenté et l’enveloppe prévisionnelle des travaux de 2 273 000 € HT.

- AUTORISE le lancement de la phase DCE.

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation pour les marchés de travaux.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et toutes pièces relatives à ces décisions et notamment dans la mise en œuvre de la procédure de passation pour le choix des différentes entreprises.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 aux articles et chapitres prévus à cet effet.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 4 juillet 2022 5 / 16

2 - Transformation du pôle culturel actuel en Hôtel de Ville / Validation de l’Avant-Projet Définitif (délibération n°22-069)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°21-044 du 17 mars 2021, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la convention d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage relative à l’étude de Faisabilité portant sur le déplacement de la Mairie vers le centre Culturel et la construction d'un nouveau pôle culturel et associatif sur le site actuel de la Mairie proposée par la SAPL "Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée".

Il rappelle également que par délibération n°21-079 du 9 juin 2021, le Conseil Municipal a approuvé la convention d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage visant à confier à la SAPL "Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée" les missions relatives à la réalisation du programme et au choix du maître d’œuvre.

Monsieur le Maire rappelle ensuite que par délibération n°21-099 du 8 septembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé le programme proposé par la SAPL « Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée » pour cette opération, ainsi que le lancement de la procédure de mise en concurrence pour le choix d’une équipe de maîtrise d’œuvre.

Il rappelle aussi que par délibération n°21-127 du 8 décembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé la convention d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage relative à la création d’un pôle culturel et associatif sur le site de l’ancienne mairie visant à confier à la SAPL "Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée" les missions Études (Tranche Ferme) et Travaux (Tranche Optionnelle).

Monsieur le Maire rappelle enfin que par délibération n°21-128 du 8 décembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre pour la création d’un pôle culturel et associatif sur le site de l’ancienne mairie.

Il présente l’Avant-Projet Définitif proposé par le Maître d’œuvre.

Monsieur le Maire explique que la problématique principale pour ce dossier c’est que c’est un site occupé ! Les équipes ont été sollicité et ont choisi de rester sur site. Les travaux se dérouleront donc en deux étapes, la première concernera la construction de la partie neuve puis, lorsque les services auront intégré les locaux neufs, modification de l’existant.

Madame MOREAU demande, comme la remarque a déjà pu être faite en groupe de travail, si, compte tenu du transfert d’un certain nombre de compétences, il est nécessaire d’avoir autant de bureaux.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative, il faudra toujours de la proximité, et mutualisation ne veut pas dire moins de travail à effectuer. Cela sous-entend soit un transfert de la responsabilité des agents soit une mise à disposition des agents, et ce n’est pas parce qu’on mutualise qu’il y a moins de travail à faire et il faudra toujours des locaux pour que ces personnes travaillent.

Madame PELLEAU précise que la surface à l’étage est plus importante qu’au rez-de-chaussée, la rue et le parvis forment une courbe et il y a plus de besoins à l’étage qu’en bas. Il a fallu passer du temps à le penser, à le dessiner, mais techniquement ce n’est pas compliqué.

Monsieur RAMBAUD demande quel est le ratio m² par agent.

Monsieur le Maire répond que ce calcul n’a pas été fait.

Monsieur RAMBAUD estime que ce serait intéressant de l’avoir.

Monsieur PINEAU estime que ce serait inutile puisque certains bureaux ne seront pas occupés.

Monsieur le Maire indique que le groupe de travail a souhaité être visionnaire et a pris le parti de prévoir pour les années futures.

Monsieur RAMBAUD considère que les surfaces des bureaux sont grandes.

Madame PELLEAU précise que les bureaux font entre 10 et 12m² pour un bureau d’une personne, 15m² lorsqu’il s’agit d’un bureau pour deux personnes. Ce sont les dimensions usuelles pour les projets qu’elle réalise.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 4 juillet 2022 6 / 16

Monsieur le Maire rappelle qu’il est le seul élu à avoir l’expérience de l’agrandissement de la mairie lors de son 1er mandat. Déjà le projet prévoyait plus de bureau que nécessaire au moment de la réflexion. À cette occasion les élus d’opposition avaient fait valoir les mêmes arguments d’une mairie trop grande. La suite a montré la pertinence d’une vision sur le long terme. Force était de constater qu’avant l’incendie, on était en train de transformer un bureau d’adjoints pour accueillir le poste de responsable financier.

La meilleure des preuves est bien qu’au cours de la réflexion, un bureau était dévolu à un éventuel deuxième agent de police sans savoir si et quand ce poste serait créé. Et il s’avère que durant la réflexion sur les nouveaux locaux, la commission Administration Générale a validé cette création de poste.

Madame TANGUY estime que la différence avec il y a 20 ans c’est qu’aujourd’hui on doit être sobre sur l’ampleur des projets.

Monsieur OGER confirme mais estime que cela ne doit pas se faire au détriment du confort des agents. On en a encore plus conscience lorsqu’on voit dans quelles conditions les agents de la mairie travaillent aujourd’hui.

Monsieur RAMBAUD pense qu’il faut mener une réflexion sur le télétravail, quand on voit comment on évolue sur cette thématique là aujourd’hui.

Concernant les fluides, Monsieur GANTOIS rappelle qu’il y a un bâtiment existant mais également une partie neuve. Thermiquement le bâtiment sera donc complètement habillé, avec un remplacement de tous les isolants périphériques, on va repasser des câbles, etc…

Pour l’énergie, c’est un peu similaire à l’autre bâtiment mais tout de même différent, avec par exemple des besoins ponctuels pour la salle du Conseil Municipal. Le principe proposé est donc une base de réseau hydraulique, avec un " saupoudrage " d’aérothermie pour la salle du Conseil Municipal, et une bascule en rafraichissement si nécessaire, tout en limitant l’impact acoustique.

Là encore, une bascule sur une chaufferie bois granulés est possible dans la chaufferie actuelle. La géothermie n’est pas envisageable et l’aérothermie compliquée sous station et grande surface (40 m²). Il faut aussi penser à l’environnement du bâtiment et avec des logements à proximité ce n’est pas envisageable. Il vaut mieux préserver en intégralité pour mettre des panneaux photovoltaïques un jour car le bâtiment bénéficie d’une bonne orientation.

Monsieur RAMBAUD demande pourquoi il est question de bois granulés mais pas de bois déchiqueté.

Monsieur GANTOIS répond que c’est parce que la qualité n’est pas garantie et qu’il faut un silo enterré qui permette la livraison avec des camions.

Monsieur RAMBAUD fait remarquer qu’il y a des productions locales qui ne fournissent pas du tout le marché.

Monsieur le Maire répond que la question s’est posée mais que le travail du cabinet ATBI montre indubitablement que dans l’état actuel des choses il y a trop de contraintes. Il ajoute que ce qu’il faut retenir c’est la méthode pour chauffer les locaux, à savoir une circulation d’eau chaude, qu’il y a d’autres projets qui vont voir le jour en centre bourg, ce sera peut-être la possibilité d’envisager une chaudière de quartier, la réflexion aura lieu au moment venu.

Monsieur RIVOAL fait remarquer qu’on consomme plus de bois qu’on en plante. On est amené à aller chercher du bois de plus en plus loin, de plus en plus cher.

Madame PELLEAU ajoute qu’il faut de plus en plus d’eau pour faire pousser des arbres.

Monsieur CHARRON indique que c’est bien la problématique soulevée par Monsieur RAMBAUD.

Madame MOREAU demande ce qu’il en est de la possibilité d’implanter des panneaux photovoltaïques.

Monsieur le Maire confirme mais précise que ce ne sera pas pour de l’autoconsommation.

Il indique que l’enveloppe prévisionnelle de travaux est de 2 462 000 €.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 4 juillet 2022 7 / 16

Monsieur TRIT explique que ce qui justifie l’écart de prix entre le PROGRAMME et l’APD sont les éléments suivants :

• 200 m² de bureaux supplémentaires demandés (bureaux complémentaire, jonction coursive, l’agrandissement de l’accueil, locaux de repro, local personnel agrandit, salle des commissions à l’étage, …) évalués à 580 000 €

• 126 000 € d’inflation

Madame TANGUY demande quel est le coût de la coursive.

Monsieur TRIT répond que cela s’élève à 70 000 € et que ce montant comprend également l’aménagement du patio.

Monsieur GUIMBRETIERE indique que si on ne faisait pas la coursive on n’avait plus d’accès aux salles de l’étage donc c’était de la surface « perdue ».

Monsieur le Maire indique que le tout total de l’opération serait de 3 500 000 € TTC.

Les financements " sûrs " sont les suivants :

• Environ 311 000 € de l’Etat

• Environ 668 000 € du Fonds de concours de La Roche sur Yon Agglomération

• 40 000 € du SyDEV

Soit un total d’environ 1 008 000 €.

Monsieur le Maire précise que d’autres subventions sont possibles mais préfère rester transparent et ne parler que des recettes réelles

Il indique que le delta pour l’ensemble de l’opération serait de 2 500 000 € alors qu’on avait inscrit 2 300 000 € au Plan Pluriannuel d’Investissement. En fonction de l’ouverture des plis du marché de travaux, on pourra confirmer ou pas certaines options.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité (abstention de Madame POIRAUD, Monsieur RAMBAUD, Madame TANGUY) :

- VALIDE l’Avant-Projet Définitif présenté et l’enveloppe prévisionnelle des travaux de 2 462 500 € HT.

- AUTORISE le lancement de la phase DCE.

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation pour les marchés de travaux.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et toutes pièces relatives à ces décisions et notamment dans la mise en œuvre de la procédure de passation pour le choix des différentes entreprises.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 aux articles et chapitres prévus à cet effet.

3 - Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal (délibération n°22-070)

Monsieur le Maire indique que l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 applicable au 1er juillet 2022 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements nous oblige à remettre à jour le règlement intérieur du Conseil Municipal.

Il explique qu’il s’agit principalement de modifier certains termes, de modifications sur la tenue des registres, cela concerne également les modalités de signature des délibérations, d’adoption et de signature du procès-verbal, et enfin des conditions de publicité des procès-verbaux.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le Règlement Intérieur du Conseil Municipal de LA FERRIERE.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 4 juillet 2022 8 / 16

4 - SyDEV / Convention de réalisation d’une opération d’éclairage – Changement armoire 36 rue de la Chapelle (délibération n°22-071)

Monsieur le Maire présente la convention de réalisation d’une opération d’éclairage - Changement armoire n°L.RN.089.22.003 proposée par le SyDEV, fixant les modalités techniques et financières de cette opération pour un montant de participation de 21 947,00 €.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE les termes de la convention de réalisation d’une opération d’éclairage -changement armoire 36 rue de la Chapelle n°L.RN.089.22.003 proposée par le SyDEV, fixant les modalités techniques et financières de cette opération pour un montant de participation de 21 947,00 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention fixant les modalités techniques et financières de cette opération,

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2022 aux articles et chapitres prévus à cet effet.

5 - ZAC du Plessis / Convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’aménagement du secteur 3 (délibération n°22-072)

Monsieur le Maire indique que par délibération n°12-081 du 11 juillet 2012, le Conseil Municipal a décidé de devenir actionnaire de la Société Publique Locale (SPL) dénommée « Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée ».

Il présente la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement du secteur 3 de la ZAC du Plessis.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- DONNE un avis favorable concernant le lancement du projet d’aménagement du secteur 3 de la ZAC du Plessis, dont le budget prévisionnel des travaux + honoraires techniques est estimé à la somme de 1 500 000 € HT en valeur avril 2022.

- AUTORISE, Monsieur le Maire à signer le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatif à cette opération avec l’Agence de services aux collectivités locales de Vendée comprenant les missions et les rémunérations suivantes :

OBJET DE LA MISSION RÉMUNÉRATION H.T.

Tranche Ferme

5.1 Mission relative à la réalisation du Cahier

des Charges de l’opération PROG 4 800 € HT

Mission relative au choix du maître

d'œuvre et autres intervenants MOE - INT

0,50 % du montant de l’assiette de

rémunération,

définie à l’article 6.4 des Conditions

Générales,

s’élevant provisoirement à

7 500 € HT

5.2 Mission relative à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage durant les études ETUD

2,10 % du montant de l’assiette de

rémunération,

définie à l’article 6.4 des Conditions

Générales,

s’élevant provisoirement à

31 500 € HTCommune de La Ferrière Conseil Municipal du 4 juillet 2022 9 / 16

5.3

Mission relative à l'assistance à la maîtrise

d'ouvrage durant la phase de réalisation

des travaux (et de parfait achèvement)

TRAV

2.70 % du montant de l’assiette de

rémunération,

définie à l’article 6.4 des Conditions

Générales,

s’élevant provisoirement à

40 500 € HT

Tranche Optionnelle

5.4

Mission relative à l'assistance à la maîtrise

d'ouvrage durant la phase de

commercialisation

COMM

Lots libres : 2,35 € HT/m² vendu

soit un montant d'honoraires

provisoire de 31 960 € HT pour une

prévision de 13 600 m² cessibles.

Ilots : 4 000 € HT/ilot vendu soit un

montant d'honoraires provisoire de

20 000 € HT pour une prévision de 5

ilots.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe 2022 « Zac du Plessis » aux articles et chapitres prévus à cet effet

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces décisions.

6 - Bibliothèque / Renouvellement de la convention d’objectifs avec le Département de la Vendée (délibération n°22-073)

Monsieur le Maire présente la convention d’objectifs proposée par le Département de la Vendée pour la bibliothèque, dans l’attente du nouveau pôle culturel et associatif.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention d’objectifs proposée par le Conseil Départemental de la Vendée entre la bibliothèque et le Département de la Vendée.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et l’ensemble des pièces s’y rapportant.

7 - Bail de location avec l’association « Vacances et familles » (délibération n°22-074)

Dans le cadre de la reconstruction de la Mairie, le local situé au 94 rue Nationale va être détruit. L’association « Vacances et Familles » dispose depuis le 15 septembre 2010 d’un bail reconductible chaque année avec la commune pour disposer de locaux dans ce bâtiment.

Par délibération n°22-067 du 8 juin 2022 et à la suite de la mise en place d’un relais poste commerçant à compter du 7 juin 2022, la commune a mis fin au bail de la Poste pour le local situé 81 rue Nationale à La Ferrière.

Monsieur le Maire propose par conséquent d’établir un nouveau bail pour reloger l’association « Vacances et Familles » dans les anciens locaux de La Poste situés au 81 rue Nationale à la Ferrière avec les mêmes conditions de loyer que le bail actuel à savoir 200 € de loyer et 35 € de charges mensuelles au titre d’avance (chauffage, eau, électricité, taxe d’enlèvement des ordures ménagères).

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de mettre en location le local situé au 81 rue Nationale à la Ferrière selon les conditions définies par le bail professionnel.

- FIXE le loyer mensuel du local à 200 € (deux cents euros) hors charges auquel s’ajoute une participation aux charges mensuelles de 35 € (trente cinq euros).

- AUTORISE Monsieur le Maire à résilier le bail par anticipation au 94 Rue Nationale et de signer tous les documents nécessaires à la signature du nouveau bail professionnel ainsi que la gestion de ce dossier.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 4 juillet 2022 10 / 16

8 - Convention mise à disposition d’un local pour les vélos à assistance électrique de La Poste (délibération n°22-075)

Pour faire suite au déménagement de la Poste au 30 juin 2022, la commune, soucieuse de faciliter l’exécution des missions de service universel de la Poste, lui a proposé de mettre à disposition un local situé au 81 rue Nationale pour permettre le stationnement et la charge des VAE des facteurs.

Monsieur le Maire propose d’accepter cette mise à disposition jusqu’au 30/06/2023, moyennant une redevance annuelle estimée à 240 € payable en quatre trimestrialités d’avance pour 60 € par trimestre correspondant aux frais liés aux recharges des vélos.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE de mettre à disposition de la poste un local pour stationner et recharger les vélos à compter de la signature de la convention jusqu’au 30 juin 2023.

- FIXE la redevance financière à 240 € à l’année payable en quatre trimestrialités d’avance pour 60 € par trimestre

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise à disposition de ce local ainsi que la gestion de ce dossier.

9 - Reprise de la gestion de la restauration des écoles Anita-Conti par la commune (délibération n°22-076)

Monsieur le Maire explique que par délibération n°00-07 du 16 mars 2000, le Conseil d’Administration du CCAS a accepté la gestion de la restauration scolaire.

Dans sa séance du 30 juin 2022, le Conseil d’Administration du CCAS sera amené à se prononcer sur l’abandon de la gestion de la restauration scolaire des écoles Anita-Conti au profit de la commune à compter du 1er janvier 2023. Dans ce cadre, il conserverait cependant la gestion des recouvrements et non valeurs qui lui incombent jusqu’au 31 décembre 2022.

Le marché de restauration centrale du CCAS de la Ferrière signé avec la société CONVIVIO pour la fourniture de repas à la Résidence « Durand-Robin », écoles Anita Conti, école Saint Nicolas et au centre de loisirs Planète Jeunes arrive à échéance le 31 décembre 2022.

Depuis la municipalisation du centre de loisirs Planète Jeunes au 1er avril 2022, la commune à la charge de la gestion de la restauration.

Il convient aujourd’hui de simplifier le fonctionnement de la gestion de la restauration afin de répondre aux objectifs suivants :

- Simplifier le fonctionnement du service de restauration scolaire des écoles Anita-Conti, aujourd’hui géré par le Centre Communal d’Action Sociale pour la facturation des repas - Permettre une analyse financière du cout de ces structures au réel avec une gestion globalisée.

Monsieur le Maire propose par conséquent au Conseil Municipal de se prononcer sur la reprise de la gestion de la restauration pour les écoles Anita Conti de la Ferrière à compter du 1er janvier 2023.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la reprise au 1er janvier 2023 de la gestion de la restauration pour les écoles Anita-Conti.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023 de la commune.

10 - Marché de restauration centrale / Adhésion au groupement de commandes du CCAS (délibération n°22-077)

Monsieur le Maire indique que par délibération n°18-29 du 19 novembre 2018, le Conseil d’Administration du CCAS a retenu la société CONVIVIO pour la gestion de la restauration centrale – confection des repas de l’EHPAD Durand-Robin, fourniture de repas en liaison chaude pour les écoles Anita-Conti, le centre de loisirs Planète Jeunes et le portage de repas à domicile. Ce marché arrive à terme le 31 décembre 2022.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 4 juillet 2022 11 / 16

Dans le cadre du marché de restauration centrale, la commune souhaite adhérer au nouveau groupement de commande du CCAS pour les écoles Anita-Conti et centre de loisirs Planète Jeunes.

Le groupement de commande est régi par une convention qui définit les règles entre l’ensemble de ses membres.

Le coordonnateur du groupement de commandes est le Centre Communal d’Action Sociale de la Ferrière. Il sera chargé d’organiser, dans le respect du code des marchés publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un prestataire afin de permettre de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.

Monsieur le Maire propose d’adhérer au 1er janvier 2023 à ce nouveau groupement de commandes de restauration scolaire pour les écoles Anita-Conti et Planète jeunes

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE l’adhésion au groupement de commandes ayant pour objet la restauration centrale pour les écoles Anita-Conti et le Centre de loisirs Planète Jeunes.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de ce groupement de commandes.

- DECIDE d’inscrire les crédits budgétaires au budget 2023

11 - Restaurant scolaire municipal / Modification du règlement de fonctionnement (délibération n°22- 078)

Monsieur OGER indique que par délibération n°15-098 du 8 juillet 2015, le Conseil Municipal a approuvé le règlement de fonctionnement du restaurant scolaire de La Ferrière.

Il indique également que par délibération n°16-067 du 8 juin 2016, le Conseil Municipal a approuvé les modifications apportées au règlement de fonctionnement du restaurant scolaire de La Ferrière, notamment afin d’améliorer la gestion administrative et comptable.

Monsieur OGER ajoute que par délibération n°20-081 du 9 septembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé la modification du règlement de fonctionnement.

Il propose de modifier ce règlement afin de le mettre en adéquation avec les besoins d’aujourd’hui pour permettre son application à compter de la rentrée 2022/2023.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le règlement de fonctionnement du restaurant scolaire de La Ferrière pour une mise en application à la rentrée 2022/2023.

12 - Charte de l’interclasse (délibération n°22-079)

Monsieur OGER explique que La Charte de l’interclasse était jusqu’à aujourd’hui une annexe du règlement de fonctionnement du restaurant scolaire municipal.

Il propose de modifier la Charte de l’interclasse, prenant davantage de dispositions pédagogiques, d’adaptation en fonction des évolutions sanitaires, d’éléments pour le tri des déchets, et de savoir-être et savoir-faire pour les enfants mais aussi pour le personnel, pour permettre son application à compter de la rentrée 2022/2023.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la Charte de l’interclasse pour une mise en application à la rentrée 2022/2023.

13 - École de sports municipale / Modification du règlement de fonctionnement (délibération n°22- 080)

Monsieur OGER indique que par délibération n°15-099 du 8 juillet 2015, le Conseil Municipal a approuvé le règlement de fonctionnement de l’école de sports municipale.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 4 juillet 2022 12 / 16

Il ajoute que par délibération n°17-126 du 6 septembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé la modification du règlement de fonctionnement de l’école de sports municipale.

Monsieur OGER propose de modifier ce règlement afin de le mettre en adéquation avec les besoins d’aujourd’hui pour permettre son application à compter de la rentrée 2022/2023.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le règlement de fonctionnement de l’École de sports municipale de La Ferrière pour une mise en application à la rentrée 2022/2023.

14 - La Roche sur Yon Agglomération / Lotissement « Les Hauts de la Pironnière » - Convention de transfert des réseaux eaux usées et pluviales (délibération n°22-081)

Monsieur GANDRILLON présente la convention de transfert au profit de la Roche sur Yon Agglomération des réseaux d’eaux usées et pluviales pour le lotissement « Les Hauts de la Pironnière ».

Monsieur GUIMBRETIERE demande quelle sera la date d’effet.

Monsieur le Maire répond que le transfert sera opéré lorsque le Conseil Communautaire aura délibéré à son tour.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE les termes de la convention de transfert des réseaux eaux usées et pluviales proposée par la Roche Sur Yon Agglomération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

15 - Personnel / Recrutement de contrats en alternance (délibération n°22-082)

Monsieur le Maire explique que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.

Cette démarche nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein du personnel communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition, par l’apprenti(e), de compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d’apprentissage disposera, pour exercer cette mission, du temps nécessaire à l’accompagnement de l’apprenti(e) et aux relations avec le Centre de Formation des Apprentis (ou l’établissement).

16.1. Service Communication

Compte tenu des besoins croissants du service communication et de la candidature reçue en mairie, Monsieur le Maire propose de recruter une personne en contrat en alternance à compter de la rentrée de septembre sur un diplôme Bachelor. Il précise qu’il s’agit d’une demande formulée par une jeune ferriéroise, et qu’il ne s’agit pas de créer un deuxième poste définitif au service communication. Il s’agit plutôt d’un encouragement et Monsieur le Maire estime que c’est aussi le rôle d’une commune.

Madame MOREAU quel est le niveau d’un Bachelor.

Monsieur le Maire répond que c’est une Bac+3.

Monsieur RAMBAUD demande s’il y a un lien de parenté entre cette jeune et un élu.

Monsieur le Maire confirme et précise qu’il s’agit de la fille d’un élu. Cela n’a pas été mentionné lors de la commission car il ne voulait pas que cela influe la décision des uns ou des autres. La question était de savoir si nous trouvions pertinent d’accueillir un étudiant en alternance au service communication. Si laCommune de La Ferrière Conseil Municipal du 4 juillet 2022 13 / 16

seule raison de ne pas prendre un alternant c’est parce que c’est la fille d’un élu, il estime que ce serait dommage et est disposé à échanger sur le sujet. Il précise qu’il n’y a eu aucune autre demande pour le service communication.

Madame LE ROUX estime que cette candidature est une plus-value, cette personne connaît bien la commune, connait bien les associations. Elle précise aussi que la chargée de communication a validé ce projet avec enthousiasme, sans connaitre l’identité de la personne.

16.2. Service Espaces Verts

Monsieur le Maire informe que l’élève apprenti recruté au service des Espaces verts en Septembre 2020 nous a présenté sa démission à compter du 1er septembre 2022, soit 1 an avant le terme échu de celui-ci. Il a souhaité poursuivre son apprentissage chez un paysagiste. La commune a donc entamé un recrutement pour le remplacer, je vous proposerai de recruter une personne en contrat en alternance à compter de la rentrée de septembre.

Monsieur RIVOAL demande où en est le recrutement.

Monsieur le Maire répond qu’un jeune homme a été recruté, il n’est pas originaire de la Ferrière.

Monsieur TEXIER ne participe pas au vote.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage.

- DÉCIDE de conclure à compter du 1er septembre 2022, les 2 contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nbre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

Espaces Verts CTM 1 Bac Pro Aménagements paysagés 3 ans

Communication et

évènementiel 1 Bachelor Communication média 1 an

- PRECISE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi ci- dessus créé seront inscrits au budget communal 2022 et chapitre prévus à cet effet.

- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation de l’Apprenti et/ou l’établissement scolaire.

16 - Rapport des représentants des collectivités territoriales aux conseils d’administration de la SAPL Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée / Année 2021 (délibération n°22-083)

Monsieur le Maire rappelle que la SAPL Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée a pour vocation d’apporter à ses actionnaires (communes, EPCI, …) une assistance dans les différents domaines tels que l’ingénierie routière, l’aménagement et le renouvellement urbain (négociation foncière, création de zones d’habitations ou artisanales), la création et la construction de bâtiments et enfin dans le domaine de l’ingénierie territoriale et touristique.

L’Agence apporte ses compétences techniques aux collectivités, c’est un outil de mutualisation des moyens étroitement contrôlé par toutes les collectivités qui en sont actionnaires. La souplesse de fonctionnement de l’Agence rend un vrai service aux collectivités.

Les activités transversales (juridiques, financières, communication, ressources-humaines, …) sont regroupées au niveau d’un G.I.E. dont les membres sont la SAPL Agence de Services aux Collectivités de Vendée et la SAEML Vendée Expansion pour assurer une utilisation optimum des moyens humains et matériels.

Monsieur le Maire présente le rapport des représentants des collectivités territoriales aux Conseils d’administration pour l’année 2021 qui a été transmis en pièce jointe de la convocation au Conseil Municipal.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 4 juillet 2022 14 / 16

Il rappelle que la commune fait souvent appel à ses services et que nous sommes toujours très satisfaits. Pour information, le coût habituel de l’assistance à maîtrise d’ouvrage est 1,10 % pour les études et 1,70 % pour le suivi des travaux.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- PREND ACTE du rapport annuel 2021 des représentants des collectivités territoriales aux conseils d’administration de la SAPL Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée.

17 - Affaires diverses

▪ Naissances sur la commune

Monsieur RAMBAUD indique qu’il a consulté le dernier bulletin municipal et a constaté qu’il n’y avait eu qu’une seule naissance en mai. Cela lui semblait alarmant, il demande quels sont les chiffres du début d’année.

Monsieur le Maire estime qu’à sa connaissance il n’y a pas de quoi s’inquiéter. Il rappelle que ces éléments sont donnés chaque année à la rencontre des intervenants sociaux et indique qu’il y a eu 26 naissances depuis de début de l’année, pour 46 naissances au total en 2021.

▪ Distribution du Vivre Ensemble

Madame MOREAU indique qu’il y a nouveau des problèmes de distribution du Vivre Ensemble sur le secteur de la rue du Stade. Le dernier n’a toujours pas été reçu.

▪ Projet d’EHPAD

Monsieur le Maire souhaite faire un point sur l’avancée du projet d’EHPAD, même si ce dossier est porté par le CCAS.

Il explique que trois terrains se dégageaient pour répondre au projet. L’ensemble des propriétaires a été rencontré, dans l’enveloppe des OAP existantes. Après ces rencontres, il s’est avéré que le secteur qui était susceptible de se débloquer le plus rapidement était le secteur Barillon Est. Ce critère « temporalité » étant déterminant pour le groupe de travail et le CCAS, on s’est concentré sur ce terrain. Des négociations ont donc été entamées, des propositions écrites ont été transmises mercredi dernier et des réponses positives ont été données par les consorts.

Une conférence de presse a donc eu lieu ce jour avec le Conseil Départemental de la Vendée et La Roche sur Yon Agglomération. Le Conseil Départemental de la Vendée soutient ce projet et veux faire de notre EHPAD un établissement pilote d’EHPAD hors les murs.

Il précise qu’il y a un accord sur un projet qui correspond de très près à ce que voulait le groupe de travail et ajoute que dans le cadre du transfert de compétence à La Roche sur Yon Agglomération il y a le souhait d’augmenter le nombre de lits. De même notre volonté d’orienter le projet sur l’EHPAD hors les murs a été retenue.

Monsieur le Maire ajoute que Le Président de La Roche sur Yon Agglomération a indiqué que c’est l’Agglomération qui paierait le bâtiment. Le CCAS paiera le terrain grâce à la capitalisation faite sur le paiement du loyer de l’EHPAD. C’est une bonne nouvelle pour avancer sur le projet et pour les finances de la commune car à priori le budget de la commune n’aura pas à financer le nouvel EHPAD.

Madame TANGUY indique qu’il serait bien d’imaginer que chaque sapin abattu soit replanté.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative et indique qu’il a toujours mis en avant le pragmatisme, étape par étape. A aucun moment on s’est projeté sur le terrain pour savoir ce qui allait être fait, ça va venir maintenant, mais entend la demande.

Madame MOREAU indique que le terrain qui va être cédé est limité l’OAP.

Monsieur le Maire confirme.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 4 juillet 2022 15 / 16

Madame MOREAU précise que cela n’inclut pas la maison.

Monsieur le Maire confirme car l’estimation faite par les domaines sur la maison n’a pas convaincu les propriétaires. Il précise que prix proposé est rigoureusement identique à celui des petites parcelles déjà achetées à proximité.

Madame RAMPILLON estime que c’est une excellente nouvelle avant les vacances !

Monsieur GUIMBRETIERE demande si le choix de l’Agglomération d’augmenter le nombre de lits est dû à une hausse prévue du besoin.

Monsieur le Maire répond que c’est prématuré d’en parler aujourd’hui. On va probablement garder les 79 lits actuels et faire en plus de l’EHPAD à domicile, c’est clairement une volonté de l’État mais il n’y a pas encore de cadrage à ce sujet.

Monsieur GUIMBRETIERE demande si l’Agglomération va financer aussi la partie EHPAD à domicile ou d’éventuelles petites maisons à proximité de l’EHPAD.

Monsieur le Maire répond que ce sujet n’a pas encore été abordé.

▪ Déclaration de Monsieur le Maire :

" Mesdames et Messieurs chers collègues qui êtes le conseil municipal de LA FERRIERE.

À l’issue de cette séance du conseil municipal je voudrais revenir sur cette journée exceptionnelle qui marque un tournant dans notre mandat.

Nous venons d’approuver les plans de notre future mairie pour redonner aux ferrièrois et autres usagers le lieu d’accueil, d’écoute et d’accompagnement indispensable qu’ils n’avaient plus depuis l’incendie criminel de décembre 2019.

Nous ne nous sommes pas facilité la tache en nous engageant résolument dans la transformation du centre culturel en Mairie mais nous avons fait ce choix à l’unanimité car nous étions tous persuadés de la pertinence de cette idée, jaillie comme j’aime à le dire, d’une discussion « ordinaire » un beau matin dans mon bureau.

Nous allons permettre à nos agents, à ceux de LA FERRIERE, de bénéficier à la fin des travaux de conditions de travail adaptées et je ne peux que les remercier pour leur patience.

Ils ont été associés du début à la fin à cette réflexion… et même la difficile période des travaux se déroulera selon des phases qu’elles et ils ont définies.

Je voudrais publiquement dire ma reconnaissance à cette équipe et les remercier encore pour tout ça. La Mairie incendiée va devenir le pôle culturel et associatif, aux portes du jardins de Wandlitz. Là encore, ce qui semble maintenant une évidence, donnera une nouvelle dimension à la vie culturelle, à la dynamique associative qui caractérise si bien notre commune…

Un peu plus tôt ce matin, avec nos partenaires, j’ai officialisé l’accord sur l’achat d’un terrain pour permettre la construction du futur EHPAD.

Loin d’être un aboutissement, cette étape est néanmoins une étape déterminante dans l’avancée de ce dossier. Une étape essentielle tout comme était celle de la réflexion sur ce que nous voulions faire de ce futur établissement. Cette implantation est la conséquence de notre réflexion. J’ai voulu, et je l’ai toujours revendiqué, que l’emplacement de l’EHPAD corresponde à notre projet et qu’il ne fallait pas adapter notre projet à un terrain disponible plus facilement ou plus rapidement.

Un peu comme nous avons choisi l’énergie de nos bâtiments à leurs usages, à leurs besoins, à leurs caractéristiques.

Je remercie toutes les personnes qui ont compris cela et qui n’ont jamais douté de notre détermination à faire avancer ce projet.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 4 juillet 2022 16 / 16

En premier lieu la direction et l’ensemble du personnel de notre résidence. Le travail au service de nos ainés est une vocation. Les difficultés de notre résidence ne datent pas de la crise du Covid. Mais elles sont exacerbées par les mesures visant à protéger les résidents et les sous effectifs récurrents.

Très simplement et humblement… Bravo et Merci.

Merci aussi à Christine, vice-présidente du CCAS, très présente au sein de la résidence et à l’association des amis de l’EHPAD pour tout ce qu’ils font pour et avec nos ainés.

Aujourd’hui, nous avons aussi finalisé le recrutement de notre 2ème policier municipal comme cela avait été validé par la commission administration générale. Son poste sera officiellement créé, si vous le voulez bien, lors d’un Conseil Municipal ultérieur. Il apportera une présence supplémentaire au service de la sécurité et de tranquillité qu’attendent de manière légitime les Ferrièrois.

Si vous rajoutez à cela une réunion à l’Agglo concernant le transfert de la compétence EHPAD, une rencontre avec plusieurs dizaines de personnes de plus de 75 ans, la signature d’un prêt d’honneur pour 2 entreprises, vous pouvez prendre la mesure de tout ce qui s’est passé ce lundi 4 juillet 2022.

Une date qui restera gravée dans ma mémoire, dans l’histoire de LA FERRIERE… Une journée rare, d’une intensité exceptionnelle, à l’image de ce mandat pas banal que nous sommes en train de « Vivre Ensemble »

Alors je veux à nouveau remercier toutes les personnes qui ont eu confiance en ces projets, qui les ont soutenus, qui les ont défendus quand il le fallait.

Vous pouvez être fiers de vous…. Aujourd’hui nous avons fait le job, nous avons rempli notre mission d’élus et nous pouvons nous tourner sereinement vers un avenir réfléchi et ambitieux pour LA FERRIERE.

Assurément ce 4 juillet 2022 est une journée de celles pour lesquelles nous nous sommes tous engagés et où l’on peut toucher du doigt ce qui fait la grandeur de notre engagement.

Mesdames et messieurs vous avez bien mérité vos vacances que je vous souhaite aussi agréables que vous le souhaitez.

Ressourcez-vous bien car d’autres projets majeurs sont en cours… LA FERRIERE a toujours des attentes et aura encore besoin de notre engagement indéfectible dès la fin du mois d’Août.

Bonnes vacances, et à très vite.

Je vous remercie. "

Monsieur RAMBAUD indique que c’est un projet qui a souvent été abordé en Conseil Municipal, pas toujours de façon aisée, mais que son groupe l’a toujours soutenu.

Monsieur le Maire répond que, comme le précise son préambule, il s’est adressé à l’ensemble du Conseil Municipal sans distinction de groupes politiques mais qu’il prend bonne note de la volonté de Monsieur RAMBAUD de se marginaliser.

Monsieur RAMBAUD dit qu’il est important de rappeler que ce projet était prioritaire pour son groupe.

Monsieur le Maire fait remarquer que dans ces conditions, il rappelle que ce projet était aussi une des priorités du programme de son équipe et que le moins que l’on puisse dire, c’est bien que les faits le démontrent.

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L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 22h55