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Document publié le Mardi 10 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P53 DIR COM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Libertés publiques, Justice et droit,
* k METZ MÉTROPOLE
Ë À EUROMÉTROMOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ . x} MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 38 excusé(s) : 12 ° 4
55
Date de convocation : 10 juin 2025 Vote(s) pour: 42 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 16 juin 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Nicolas KARMANN.
Point n°2025-06-16-BD-53 :
Attribution d'une subvention de fonctionnement au Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ).
Rapporteur : Monsieur Frédéric NAVROT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 janvier 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000 - 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par la
personne publique,
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 Juillet 2020 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU le Programme Local de l'Habitat 2020-2025 de Metz Métropole adopté par le Conseil métropolitain du 17 février 2020,
VU la demande du Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) du bassin
d'emploi de Metz,
VU le Budget Primitif 2025,
CONSIDERANT que l'action du CLLAJ s'inscrit dans la politique du logement de la Métropole et notamment dans le cadre de la fiche-action n° 6 du PLH 2020-2025, CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de soutenir l'accès au logement des jeunes,
DECIDE de soutenir l’action portée par le CLLAJ et de participer à son financement à hauteur de 8 000 € pour l'année 2025,
APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec le bénéficiaire, dont le projet
est joint en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention précitée.
nie TK Metz, le 17 juin 2025
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale Le Secrétaire de séance
Nicolas KARMANN
Directeur Général Adjoint 7” EUROMÉTROPOLE
#
x
ñ
+ du
MET? CLLAY:.
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Entre,
D'une part
Metz Métropole
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domiciliée : 1 Place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 METZ Cedex 1
Représentée par son Président, dûment habilité par délibération du Bureau en date du 16 juin 2025
Ci-après dénommée Eurométropole de Metz,
Et d'autre part
L'association dénommée « Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes du Pays Messin »
Statut juridique : association
Représenté par Anne LHERMITTE, Présidente
ci-après dénommé CLLAY,
PREAMBULE :
Créé en 1991, le CLLAJ s'adresse à tous les jeunes de 16 à 30 ans en recherche d’un logement
autonome. L'association a pour mission d'informer les jeunes sur les conditions d'accès à un logement
autonome et de les accompagner dans leurs démarches.
Le CLLAJ assure également des actions (rendez-vous et ateliers collectifs) en faveur des jeunes
habitant dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.
A ce titre, les actions du CLLAJ s'inscrivent dans le cadre de la fiche-action n° 6 « Faciliter l'accès au
logement des jeunes et des étudiants » du Programme Local de l'Habitat 2020-2025 de l'Eurométropole
de Metz. il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Association s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre les actions
définies à l'article 2 de la présente convention.
La présente convention a pour objet de définir, le montant et les conditions d'utilisation des subventions
allouées par l'Eurométropole de Metz au CLLAJ pour soutenir l'action proposée.
ARTICLE 2 : Actions
Le CLLAJ a pour missions principales d'informer les jeunes sur les conditions d'accès à un togement
autonome et de les accompagner dans leur recherche.
Le CLLAJ réalise également des actions en faveur des jeunes issus des quartiers prioritaires pour
favoriser leur accès au logement autonome sous la forme de permanences d'accueil dans les quartiers
et d'ateliers collectifs.
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de l’'Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz attribue une subvention de 8 000 € au CLLAJ pour l'année 2025 pour soutenir
la réalisation des actions visées à l’article 2.
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l’article 3 est mandatée au CLLAJ selon les procédures comptables en vigueur.
La subvention est versée en une seule fois, sur présentation d'une demande écrite accompagnée du
projet d'activités pour l’année concernée.
ARTICLE 5 : Communication
Le CELAJ s'engage, pour chaque opération de communication menée à l'intention du public dans le
cadre de la présente convention, à mentionner l'Eurométropole de Metz comme partenaire et à faire
figurer son logo sur les documents diffusés.
ARTICLE 6 : Engagement républicain
Par la présente convention l'association souscrit au contrat dit « d'engagement républicain » ci-annexé,
et par lequel elle s'engage à :
1° respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi
que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ; 2° ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
3° s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'Association s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain
qu'elle a souscrit, en informe ses membres par tout moyen. L'association veille à ce que le contrat soit
respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles. Sont imputables
à l'Association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses
bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement
lié aux activités de l'association ou de la fondation, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés
de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser,
compte tenu des moyens dont ils disposaient.
ARTICLE 7 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
Le CLLAJ transmet à l'Eurométropole de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice
pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier constitué d'un tableau des charges
et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en
application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications
nécessaires, et notamment :
- du rapport d'activité,
- du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes,
- du rapport des commissaires aux comptes.
Dans tous les cas, l'Eurométropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime
nécessaire pour justifier l'utilisation de la subvention.
L'Eurométropole de Metz se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements
donnés par l'intermédiaire de ses agents. Le CLLAJ s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces
justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre
de ce contrôle.
L'Eurométropole de Metz contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède
pas le coût de la mise en œuvre du projet.
ARTICLE 8 : Sanctions
L'Eurométropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par
l'Association, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par le CLLAY,
notamment lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la
contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet. L'association devra également restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement
de la subvention à un tiers, en cas de refus de l'association de se soumettre au contrôle de l'utilisation
de la subvention tel que défini à l'article 6 de la présente convention.
ARTICLE 9 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2025 et s'achèvera lors de la communication des
pièces visées à l'article 7, et au plus tard le 30 juin de l'année N+1.
ARTICLE 10 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
Si pour une cause quelconque résultant du fait du CLLAJ, la présente convention n'est pas appliquée,
l'Eurométropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente convention par
lettre recommandée avec accusé de réception sans verser d'indemnité et sans devoir verser les
reliquats de subventions qui seraient encore dus. La résiliation prendra effet deux mois après la
réception de la notification.
ARTICLE 11 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l’une des deux parties des motifs de
contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif de
Strasbourg.
ANNEXE : contrat d'engagement républicain
Fait à Metz en deux exemplaires originaux,
Le
La Présidente du CLLAJ Pour l'Eurométropole de Metz, Le Vice-Président délégué
Anne LHERMITTE Fréderic NAVROT Maire de Scy-Chazelles ANNEXE UNIQUE
CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES OÙ D'UN AGREMENT DE L'ÉTAT
L'importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution à l'intérêt général justifient que les autorités administratives décident de leur apporter un soutien financier ou matériel. 1l en va de même pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles.
L'administration, qui doit elle-même rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics et de la reconnaissance qu'elle peut attribuer, est fondée à s'assurer que les organismes bénéficiaires de subventions publiques ou d'un agrément respectent le pacte républicain.
A cette fin la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a institué le contrat d'engagement républicain.
Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le présent contrat a pour objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l'Etat. Ainsi, l'association ou la fondation « s'engage (...) à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République (...) », « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République » et « à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public ».
Ces engagements sont souscrits dans le respect des libertés constitutionnellement reconnues, notamment la liberté d'association et la liberté d'expression dont découlent la liberté de se réunir, de manifester et de création.
ENGAGEMENT N° 1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE
Le respect des lois de la République s'impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public.
L'association ou la fondation bénéficiaire s'engage à ne pas se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant ses relations avec les collectivités publiques.
Elle s'engage notamment à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République.
ENGAGEMENT N° 2 : LIBERTÉ DE CONSCIENCE
L'association ou la fondation s'engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s'abstient de tout acte de prosélytisme abusif exercé notamment sous la contrainte, la menace ou la pression.
Cet engagement ne fait pas obstacle à ce que les associations où fondations dont l'objet est fondé sur des convictions, notamment religieuses, requièrent de leurs membres une adhésion loyale à l'égard des valeurs ou des croyances de l'organisation. ENGAGEMENT N° 3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
L'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s'en retirer dans les conditions prévues à l'article 4 de la loi du 1er juillet 1901 et leur droit de ne pas en être arbitrairement exclu.
ENGAGEMENT N° 4 : ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION
L'association ou la fondation s'engage à respecter l'égalité de tous devant la loi.
Elle s'engage, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, à ne pas opérer de différences de traitement fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée qui ne reposeraient pas sur une différence de situation objective en rapport avec l'objet statutaire licite qu'elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations.
Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère sexuel ou sexiste.
ENGAGEMENT N° 5 : FRATERNITÉ ET PREVENTION DE LA VIOLENCE
L'association ou la fondation s'engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme.
Dans son activité, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, l'association s'engage à ne pas provoquer à la haine ou à la violence envers quiconque et à ne pas cautionner de tels agissements. Elle s'engage à rejeter toutes formes de racisme et d'antisémitisme.
ENGAGEMENT N° 6 : RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE
L'association ou la fondation s'engage à n'entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine.
Elle s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur destinés à protéger la santé et l'intégrité physique et psychique de ses membres et des bénéficiaires de ses services et ses activités, et à ne pas mettre en danger la vie d'autrui par ses agissements ou sa négligence.
Elle s'engage à ne pas créer, maintenir ou exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique de ses membres et des personnes qui participent à ses activités à quelque titre que ce soit, notamment des personnes en situation de handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives d'endoctrinement.
Elle s'engage en particulier à n'entreprendre aucune action de nature à compromettre le développement physique, affectif, intellectuel et social des mineurs, ainsi que leur santé et leur sécurité.
ENGAGEMENT N° 7 : RESPECT DES SYMBOLES DE LA RÉPUBLIQUE
L'association s'engage à respecter le drapeau tricolore, l'hymne national, et la devise de la République. 4
S L
Liberté + Égaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ASSOCIATIONS
DEMANDE DE SUBVENTION(S)
Formulaire unique
N°12156*06
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1, 10 et 10-1
Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre
convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l'imprimer, si nécessaire.
Une notice n° 51781#04 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention.
Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre
disposition sur https:/lwww.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46623
Cocher la ou les case(s) correspondant à votre demande :
Forme Fréquence - Récurrence Objet Période
M nt [] première demande fonctionnement ner ne
renouvellement (ou global pote ue
à.
[] en nature poursuite) [] projets(s)/action(s) gp uriannuelle
À envoyer à l'une ou plusieurs (selon le cas) des autorités administratives suivantes (coordonnées https:#lannuaire.service- public.fr) :
[A État-Ministère inner Direction (ex : départementale -ou régionale- de la cohésion sociale, etc.) Bars DS
C1 Consell régional... sinus
Direction/Service .
= Conselldépartémental semence ner nmnes
Direction/Service …... srsmen roses DE
DITÉCRON SEM IÉS. nine -
Établissement public den en O]
Autre (préciser)... anmeanemnernarmnemannesterere FLAN ERREUR En O
Décembre 2022 - Page 1 sur 10 1. Identification de l'association
Sigle de l'association: ©
1.2 Numéro Siret : 419333927 00038
1.3 Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture :
(sl vous ne disposez pas de ces numéros, voir la notice}
1.4 Numéro d'inscription au registre (article 55 du code civil local) : Date 12/03/1991 Volume : 119 Folio :XX52 Tribunal d'instance: de Metz
1.5 Adresse du siège social : 1.ru8 du Goetlosquet
Code postal : 87000... Commune :
Commune déléguée le cas échéant :
1.6.1 Adresse de gestion ou de correspondance (si différente) : 4. unes
Code postal: COMMUNE nn rene cennerenienennenebesenaennoen
Commune déléguée le cas échéant : fnesainearremartanisannereeenaneitinnnn mener dinars
1.6 Représentant-e légal-e (personne désignée par les statuts)
Nom : ÉHERMITTE Prénom :
Fonction : P
Téléphone : Courriel :
1.7 identification de la personne chargée de la présente demande de subvention (si différente du représentant légal)
Nom : SCHLEININGER Prénom : FTENGIS
Téléphone: 0749702978... Courriel: !
2. Relations avec l'administration
Votre association bénéficiet-elle d'agrément(s) administratif(s)? oui [inon
Si oui, merci de préciser :
Type d'agrément : attribué par en date du : Ingénierie Soclale, Financière et Technique (ISFT) Préfecture de la Moselle 01/01/2021 intermédiation Locative et Gestion Locative socllals (ILGLS° Préfecture de la Moselle 01/01/2021
L'association est-elle reconnue d'utilité publique ? [1 oui [1] non
Si oui, date de publication au Journal Officiet :
L'association est-elle assujettie aux Impôts commerciaux ? [] oui non
Décembre 2022 - Page 2 sur 10 3. Relations avec d'autres associations
A quel réseau, union ou fédération, l'association est-elle affiliée ? {indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle)
S'OLLAJUNÉLEAJ): Fédération dés Acteurs de Solidarité (FAS) Adhésion en”
iations ét ass AGteurS pour lé Promibtiün'etl'Insértion par té Logement (FAPIL)"" dours'à la Fédération S6S AS;
L'association at-elle des adhérents personnes morales : non [} oui [| Si oui, lesquelles?
Bailleurs-sociaux,.collectivités.locales, Mission Locale, Gestionnaires de résidences sociales... résidences jeunes et FJT
Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée : C1]
4, Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée
Nombre de bénévoles :
Bénévole : personne contribuant régulièrement à l'activité de l'association, de manière non rémunérée.
Nombre de volontaires : 0
Volontaire ; personne engagée pour une mission d'intérét général par un contrat
spécifique (bar éx. Service civique)
Nombre total de salariés : 41
dont nombre d'emplois aidés 0
Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT) 19
Nombre de personnels mis à disposition où détachés par une autorité |p publique
Adhérents 21 Adhérent : personne ayant marqué formellement son adhésion aux statuts de
l'association
Décembre 2022- Page 3 sur 10 5. Budget' de l'association
Dans le cadre d'une demande
pluriannuelle, dupliquer autant
de fois que nécessaire si les
Année 2025 ouexercice du 01/01/25 au 31/12/25 BURS :#iiueR St différents.
CHARGES Montant PRODUITS Montant
_ CHARGES DIRECTES CR ee RESSOURCES DIRECTES er (70 - Vente de produits finis, de marchandises, ë 19450 (PO - Achats $ lprestations de services 116000
Achats matières et fournitures 1450 [73 - Concours publics
Autres fournitures 18000 [74 - Subventions d'exploitation? 456435
Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou
bervices déconcentrés sollicités cf. 1ère page
(51 - Services extérieurs 191980 DDETS 230000
Locations 178200 ANCT 5000
Entretien et réparation 8330
Assurance 5450 | Conseil-s Régional(aux) : 20000
Documentation
52 - Autres services extérieurs 12350| Conseil-s Départemental (aux) : 91085
Rémunérations intermédiaires et honoraires 2000
Publicité, publication 1850
Le Communes, communautés de communes ou Déplacements, missions 4000 agglomérations: 11300
Services bancaires, autres 4500 Metz Métropole 8000
153 - Impôts et taxes 1010
Impôts et taxes sur rémunération CCAS 43650
Autres impôts et taxes 1010 | Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) : 35400
64 - Charges de personnel 331830 | Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)
ñ L'agence de services et de Rémunération des personnels 248500 baiement (emplois aidés)
Charges sociales 66500 | Autres établissements publics 12000
Autres charges de personnel 16830 | Aides privées (fondation)
65 - Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion courante 660)
7566. Cotisations 660
758. Dons manuels - Mécénat
166 - Charges financières 76 - Produits financiers
167 - Charges exceptionnelles (77 - Produits exceptionnels
8 - Dotations aux amortissements, provisions et 78 - Reprises sur amortissements, dépréciations engagements 24975 et provisions 5500
169 - Impôt sur les bénéfices (IS); Participation lies salariés (79 - Transfert de charges 4000
[TOTAL DES CHARGES HORS CVN 581595 [TOTAL DES PRODUITS HORS CVN 581595
(Excédent prévisionnel (bénéfice) nsuffisance prévisionnelle (déficit)
__ CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE (CVN) 5
ne des:contributions-volontaires:en 0B7 - Contributions volontaires en nature 0
860 - Secours en nature B70 - Dons en nature
861 - Mise à disposition gratuite de biens et services B71 - Prestations en nature
862 - Prestations
1864 - Personnel bénévole B75 - Bénévolat
[TOTAL DONT CVN 581595 [TOTAL DONT CVN 581595
1 Ne pas indiquer les centimes d'euros.
2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent
déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.
3 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 2018-06, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe et une possibilité d'inscnplion en comptäbilité, mais « au pied » du compte de résultat ; voir notice.
Décembre 2022 - Page 4 sur 10 Dupliquer les pages 5 à
FRERE 6. Projet - Objet de la demande 7. ele cas échéant 8 ET à
Remplir une « rubrique 6 - Objet de la demande » (3 pages) par projet HR
Votre demande est adressée à la politique de la ville? [_] oui
Intitulé :
Demande de subvention de fonctionnement exercice 2025 à l'Eurométropole de Metz
Objectifs :
Le développement du CLLAJ passe une refonte des modalités d'accueil, du développement d'une nouvelle communication à destination des jeunes et des partenaires, ainsi qu'un nouvel aménagement des bureaux améliorant à la fois les conditions d'accueils des jeunes et les conditions de travail des employés. Notre association est depuis début 2024 dans une démarche qualité afin de faire reconnaitre et d'affirmer le domaine d'expertise du CLLAJ du Bassin d'emploi de Metz.
La création d'une AIVS (agence immobilière à vocation sociale) est en cours de création et permettra d'apporter au CLLAJ de nouveaux outils complémentaires à ceux existants pour répondre encore mieux à la demande des jeunes quant à leur projet d'insertion logement (IML, Baux glissants, AVDL et mandats de gestion auprès des bailleurs privés)
Description :
- Favoriser l'accès au logement des jeunes, en leur transmettant l'ensemble des connaissances nécessaires à leur autonomisation. Celles-ci favorisant en outre l'exercice de leur citoyenneté - Permettre aux jeunes d'être acteurs de leur projet de vie, en les plaçant au coeur de l'action - Rapporter la parole des jeunes dans les instances consultatives et conseils citoyens (animés par le COJEP). Cette action peut notamment être menée via le recours aux outils d'éducation populaire, micro-trottoirs… - Développer de nouvelles formes d'ateliers (débats mouvants, porteurs de parole...), favorisant l'appréhension des représentations et besoins du public, notamment au regard de la mixité sociale et culturelle pouvant se présenter à l'échelle des quartiers
- Développer le partenariat local et la co-construction des réponses pouvant être apportées - Multiplier les actions ludiques et temps conviviaux favorisant la rencontre d'acteurs locaux - Apporter des réponses spécifiques aux jeunes résidant dans les quartiers prioritaires de la ville - Lutter contre les discriminations et favoriser la mixité sociale
- Développer - de manière ludique et responsable des ateliers thématiques portant sur l'accès aux droits - Déconstruire les représentations véhiculées à l'égard des institutions - Sensibiliser les jeunes aux économies d'énergie en menant des actions partenariales au sein de l'éco-appart {implanté sur le secteur de Borny et géré par la SEM Eurométropole de Metz Habitat) - Adapter nos pratiques d'accompagnement, en vue de la levée des freins périphériques : le CLLAJ du Bassin d'emploi de Metz inscrivant notamment ses interventions dans le cadre du Contrat Territorial d'Accueil et d'intégration (CTAI)
Bénéficiaires : caractéristiques sociales, dans le respect des valeurs d'égalité et de fraternité de la République (ouverture à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation financière éventuelle, etc.
Le CLLAJ du Bassin d'emploi de Metz est signataire depuis le 22 juin 2022 du Contrat
d'Engagement Républicain.
Il n'a jamais pratiqué et ne pratique aucune discrimination dans l'accueil des publics en situation de vulnérabilité. Et depuis le début 2024, il veille à l'égalité homme-femme dans ses recrutements.
Décembre 2022- Page 5 sur 10 r—
Projet n°
6. Projet - Objet de la demande (suite)
Territoire :
Pays Messin dont l'Eurométropole de Metz constitue 80% de son territoire d'intervention
Movens matériels et humains {volr ausel les "CHARGES INDIRECTES .RÉPARTIES" au budgët du prolet
10 Salariés équivalents temps plein
Développement de la communication : refonte et développement du site internet, utilisation raisonnée des réseaux
Réaménagement des bureaux afin d'améliorer l'accueil des jeunes et les conditions de travail de l'équipe salariée.
Multiplication des lieux de permanences externes
Refonte et développement du site internet
Utilisation des opportunités offertes par l'ouverture du CAP dans l'accueil et la sensibilisation des publics jeunes.
Nombre de personnes Nombre en ETPT
Bénévoles participants activement à l'action/projet
Selarié
dont en CD! 8 8
dont en CDD 2 2
dont emplois atdés4 .
Volontalres {services civiques ..)
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutements(s) pour la mise en oeuvre de l'action/projet ?
oui F1] non Sioui, combien (en ETPT) ; 4
Date ou période de réalisation : du (le) 1/1/25 au 31/12/25
Evaluation : indicateurs proposés au regard des objectifs ci-dessus
Nombre de jeunes accueillis au GLLAJ
Nombre de jeunes ayant accédé à un logement de bail de droit commun Nombre de jeunes accompagnés en IML
Nombre de jeunes repérés public AVDL et CEJ-JR
Développement de l'expérimentation Logement Inclusif
Nombre de logements captés auprès des bailleurs privés
Nombre de FSL accès demandés et obtenus
Nombre d'actions engagées dans les quartiers en QPV
Développement de nouveaux partenariats : AFPA, TAPAJ, UNPI, ACTION VERS L'ESPOIR
4 Sont comptabilisés ici comme emplois aidés tous les postes pour lesquels l'organisme bénficie d'aides publiques : contrats d'avenir, contrats uniques d'insertion, conventions adulte-relais, emplois tremplin, postes FONJEP, etc.
Décembre 2022- Page 6 sur 10 Projet n°
Année
6. Budget* du projet
2025 ou exercice du 01/01/2025 au 31/12/20
CHARGES PRODUITS
Z Le
60 - Achats 19450 | 70 - Vente de produits finis, de marchandises, 115000 prestations de services
Achats matières et fournitures 1450 [73 - Concours publics
Autres fournitures 18000 [74 - Subventions d'exploitation 2 456435
Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou
services déconcentrés sollicités cf. 1ère page
1 - Services extérieurs 191980 DDETS 230000
Locations 178200 ANCT 5000
Entretien et réparation 8330
Assurance 5450 | Conseil-s Régional(aux) : 20000
Documentation
62 - Autres services extérieurs 12350 | Conseil-s Départemental (aux) : 91085
Rémunérations intermédiaires et honoraires 2000
Publicité, publication 1850
Déplacements, missions 4000 ea de communes ou 11300
Services bancaires, autres 4500 Metz Métropole 8000
53 - Impôts et taxes 1010
impôts et taxes sur rémunération 43650]
Autres impôts et taxes 1010 | Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) : 35400
(64 - Charges de personnel 331830 | Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)
Rémunération des personnels 248500 emploi ) de
Charges sociales 66500 lAutres établissements publics 12000
Autres charges de personnel 16830 Aides privées (fondation)
5 - Autres charges de gestion courante [75 - Autres produits de gestion courante 660
766. Cotisations 660
758. Dons manuels - Mécénat
66 - Charges financières (76 - Produits financiers
157 - Charges exceptionnelles (77 - Produits exceptionnels
ns auxamortissertients, rovisIONS et 24975 Fr RsPrens sur amortissements, dépréciations 5500
ne ImppEœur les bénéfices (IS); Participation fo - Transfert de charges 4000
2 CHARGES INDIRECTES.RE | Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES HORS CVN 581595 [TOTAL DES PRODUITS HORS CVN 581595
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE (CVN}
B6 - Emplois des contributions volontaires en 0 B7 - Contributions volontaires en nature 0
nature
860 - Secours en nature B70 - Dons en nature
B61 - Mise à disposition gratuite de biens et services. 871 - Prestations en nature
862 - Prestations
864 - Personnel bénévole B75 - Bénévolat
[TOTAL DONT CVN 581595 [TOTAL DONT CVN 581595
La subvention sollicitée de 8000
dont CVN (montant sollicité/total du budget) x 100.
€, objet de la présente demande représente (,13 % du total des produits du projet
$ Ne pas indiquer les centimes d'euros.
6 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs
publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.
7 Voir explications et conditions d'utilisation dans la notice. Décembre 2022- Page 7 sur 10 Prejtn” DEMANDE D'EQUIPEMENTS
Date de la demande :
[Demande d'équipement pour une manifestation [Demande d'équipement à titre permanent ou de
Cette fiche est à déposer 1 mois avant la manifestation longue durées
Date de la manifestation : Date de début :
Titre - nom de la manifestation : Date de fin:
Descriptif sommaire de Ta manifestation : Qualification du besoin / projet concemé par la demande :
Nombre de personnes attendues : Rorre:6e nenMiicialres Horaire de la manifestation : Début : h
Ein. h
Site. lieu au équipement: Matériel: san
Parc, jardin : Sonorisation, micro, pied
Voie publique (allée, place, square, etc.) : Vidéoprojecteur, écran
Stade (préciser) : Projecteurs, éclairage
Stand-Bamum 3x3m
Salle, gymnase : Stand-Barnum 3x3m avec électricité
Equipement spécifique (piscine, bibliothèque, musée, monument, ouvrage d'art, etc.) : Stand-Barnum 3x3m avec éclairage
Chaises
Tables, tréteaux
Autre : urnes, isoloirs, restauration, vaisselle, comptoir, wifi, pupitre, etc. préciser) : Bancs
Grilles, panneaux et supports
d'exposition
Barrières de chantiers, de police
(‘Vauban')
Podium ou scène (préciser dimension
souhaitée)
Livraison ou installation conforme le :
Etat des lieux sortant le :
Commentaires état matériel :
SECURITE Partie réservée à la collectivité
Présence/ronde police souhaitée :
de h à h
Gardiennage :
Décembre 2022 - Page 8 sur 10 7. Attestations
Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès du service ou de l'établissement auprès duquel vous déposez cette demande
Je soussigné(e), (nom et prénom) À
représentant(e) légal(e) de l'association CCLAJ du Bassin d'emploi de Metz
Si le signataire n'est pas le représentant statutaire ou légal de l'association, joindre le pouvoir ou mandat (portant les 2 signatures -celle du représentant légal et celle de la personne qui va le représenter -) lui permettant d'engager celle-ci
déclare :
- que l'association est à jour de ses obligations administratives’, comptables, sociales et fiscales (déclarations et paiements correspondants) ;
- que l'association souscrit au contrat d'engagement républicain annexé au décret pris pour l'application de l'article 10-1 de la
oi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
-_ exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ;
- que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques conclue le 14 février 2014 entre l'État, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte ;
- que l'association a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques (subventions financières -ou en numéraire- et en nature) sur les trois derniers exercices (dont l'exercice en cours)?
[] - inférieur ou égal à 500 000 €
supérieur à 500 000 €
- demander une subvention de : 8000€ € au titre de l'année ou exercice 2025
€ au titre de l'année ou exercice
€ au titre de l'année ou exercice
€ au titre de l'année ou exercice
- que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association.
=> Joindre un RIB
Fait, le 20/03/2025 à
Signature
ue LEA UE
Insérez votre signature en cliquant sur le cadre ci-dessus
8"Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire. Art. 1984 du code civil."
8 Déclaration des changements de dirigeants, modifications de statuts, etc. auprès du greffe des associations - Préfecture ou Sous-préfecture.
10 Conformément à la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015, à la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 et au Règlement (UE) No 360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique général et au Réglement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis
Décembre 2022- Page 9 sur 10 7 bis. Informations annexes
Relatives aux subventions déjà perçues dans le cadre de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat.
Si, et seulement si, l'association a déjà perçu au cours des trois derniers exercices (dont l'exercice en cours) des subventions au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'Etat (de type : "Décision Almunia", "Règlement de minimis", "Régime d'aide pris sur la base du RGEC"...) renseigner le tableau ci-dessous :
Date de signature
de l'acte
d'attribution de la
subvention (arrêté,
convention)
Année(s) pour
laquelle/
lesquelles la
subvention a été
attribuée
"Décision" européenne, "Règlement" ou
“régime d'aide", européen à laquelle ou
auquel il est fait référence, le cas échéant,
sur l'acte d'attribution de la subvention
Autorité publique ayant accordé
la subvention Montant
Pour plus d'informations sur la manière de remplir ce tableau, se reporter à la notice.
Décembre 2022 - Page 10 sur 10 Contrat d'engagement républicain
L'Aséciation CLLAE du oamim d'Eu ka de Vote
déclarée &en Trust de wa le AL Mix in sous lenuméro GX AT SL
dont le siège social est situé à Aacsen us Doux a Rova A tva das Lot fr al. fe
et représentée par s0n/sa président{e), Manstoær/Madarne LHENAUEE Fate, dûment
habilité{e} à l'effet des présentes par une décision du Conseil d'Administration en date du ve jan FLE Sub ou n QSE Lors
ciarinexée, s'engage à respecter le présent contrat d'engagement républicain suivant, T
Article 1 - Engagements de l'Associatiart
L'Association $'engage à :
= réshecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dianité de la personne humaine, + respecter tes symboles de la République au sens de l'article 2 de ts Constitution,
- ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République,
- s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ardre public.
L'Association qui s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagément républicain qu'elle a souscrit en informe ses membres partout moyen. :
Article 2 - Sanctions en cas de non-respect
Lorsque l'objet que poursuit l'Association salticitant l'octroi d'une subvention, son activité pu les
modalités selon lesquelles cette activité est conduite sont illicites ou incompatibles avec Île contrat d'engagement républicain souscrit, la collectivité refuse la subvention demandée.
Silest établi que PAssoctstion bénéficiant d'une subvention poursuit un objet où exerce une activité
licite ou que l'activité ou les modalités selon tesquolies l'Association ou la fondation la conduit sont incompatibles avec le contrat d'engagement républicain souscrit, la collectivité procède au retrait de la subvention par une décision motivée, après que le bénéficiaire a été mis à mème de présenter ses obseivations dans les conditions prévues à l'article L.122-1 du code des relations entre le public et Vadministration. La collectivité enjoint au bénéficiaire de lui restituer, dans un délai ne pouvant
excéder six mois à compter de la décision de retrait, les sommes versées ou, en css de subvention en
#ature, sa valeur monétaire.
Stla Commune procède au retrait d'une subvention, elle communique sa décision au représentant de l'État dans le département du siège de l'Association et, {e cas échéant, aux autres autorités et
organismes concourant, à sa connaissance, au financement de cette Association ou de cette fondation,
Fait à MK le TH ii Esrr-
née) L'Association Lie
i Lt Conti QUE La Présidente. 1.0 S ga où ous Tes
fr AE M EE A CAISS À D'EPARGNE
Sentiers
E
Ge relevé est destiné à être remis, sur leur demande, à vos créanciers où débiteurs appelés à faire inscrire des opérations à vatre compte (virement,
paiement de quittance, etc.),
Son utiisation vous garantit le bon enregistrement des opérations en cause et vous évite ainsi des réclamations pour erreurs ou retards d'imputation,
ÉCONOMIE SOCIALE
CAISSE D EPARGNE
5 PARVIS DES DROITS DE L HOMME
57012 METZ CEDEX
Tél.: 08.20.32.05.00
CAISSE
D'EPARGNE ER Ga titane
15135 00500 908003840923 08 CE GRAND EST EUROPE
wétab guichet compte cfice domiciliation
IBAN
FR7& 1543 5006 0008 0038 4092 308
BIC
CIESPIAÏFIR|P|P158111!3
intitulé du compte GLLAJ
BASSIN D'EMPLOI DE METZ
À RUE DU COETLOSQUET
57000 METZ
Ce relevé est destiné à être remis, sur leur demande, à vos créanciers ou débiteurs appelés à faire Inscrire des opérations à votre compte (virement,
palemernt de quittance, etc.),
Son utilisation vous garantit lé bon enregistrement des opérations en cause at vous évite ainsi des réclamations pour erreurs qu retarde d'imputation,
15435 60500 08003840923 08 CE GRAND EST EUROPE
cétab cguichet compte crice domiciliation
IBAN
FR76 1513 5005 0008 0038 4092 308
BIC
CIEIPIAÏFIR|IPIP|51113
Intulé du compte CLLAJ
ECONOMIE SOCIALE BASSIN D'EMPLOI DE METZ
CAISSE D EPARGNE
5 PARVIS DES DROITS DE L. HOMME
57012 METZ CEDEX
Tél.: 08.20.32.05.00
4 RUE DU COETLOSQUET
57090 METZ TERRITOIRES
e 2-4 Ez
CLLAY: & :J EUROMÉTROPOLE A muse VV OIPPY ET
- METZ TÉÏZ ct ES
Bilan de l’année 2024
Interventions menées à l’échelle des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville et de leurs habitants
CLLAJ du Pays Messin Table des matières
D Cadre contextuel... sine l
1) Déploiement des actions du CLLAJ dans le cadre de réponses à la Politique de la Ville... 2
a) Missions eObel ti fe voisines Nantes 2
Bb) Territoires d'interventions 5
t), Caractéristiques. du publics mme a nnennnrenrerenreens 7
ID Méthodologie employée : I'ATOA een 8
1) La fonction d'accueil... iii 10
2) La fonction d’information... seen 10
3) La fonction d’orientation.................................. 10
# Lafonctiond'accompagnementissssssisssserrennenensssnenennnenrnenenrnenenemnnnes Il
IT) Analyse quantitative et qualitative des données. 13
1) Garactéristiqués du public'aceueillt.s ss +413
a) Des bénéficiaires principalement orientés par les prescripteurs locaux .13
b) Des demandeurs majoritairement célibataires et sans enfant. .15
c) Des demandeurs présentant une grande diversité de situations socioprofessionnelles ……. 16
2) Les jeunes sollicitant essentiellement le CLLAJ du Pays Messin dans une volonté de
décohabitdtibn 2eme enr TENTE 17
3) Des ménages vivant dans une situation de précarité relative... 19
4) Une population ayant principalement des projets de mobilité hors QPV...................... 20
IV) La coopération interacteurs, un levier pour le développement 25
IV) Perspectives pouvant être développées au cours de l’année 2025... 28
Bibliographie/Webographie 1) Cadre contextuel
Partant des hypothèses selon lesquelles la population résidant au sein des quartiers
prioritaires de la Politique de la Ville se caractériserait par sa mixité sociale et culturelle et
qu’une méconnaissance de l'offre existante générerait un phénomène de non-recours, le CLLAJ
du Pays Messin œuvre — en collaboration avec les acteurs locaux — à la co-construction d’un
parcours d’accès aux droits. Il convient en effet de considérer la pluralité des enjeux relatifs à
l'intégration des habitants, à l'échelle individuelle mais également sous une dimension
collective.
L'association inscrit donc notamment ses interventions dans le cadre du plan d’action
du programme local de l'habitat 2020-2025 ainsi que du nouveau contrat de ville « Engagement
quartiers 2030 » (signé en date du 9 septembre 2024). Elle propose ainsi diverses actions visant
à faciliter le parcours résidentiel, et ce tel que prévu dans la fiche action n°6 (intitulée « Faciliter
l'accès au logement des jeunes et des étudiants ») [Metz Métropole in AGURAM, 2020]! ainsi
que dans la Convention d’Objectifs et de Moyens signée entre l’Eurométropole de Metz et le
CLLAJ du Bassin d'emploi de Metz. Il paraît également essentiel de mentionner la redéfinition
de la géographie prioritaire en date du 1° janvier 2024, comprenant désormais la rue de la
Falogne (Grange-aux-bois) ainsi que le quartier du Roi (Woippy).
À ce titre, l’agente d’accueil ainsi que les conseillers logement du CLLAJ de
l'association planifient et assurent notamment — depuis juin 2009 — des permanences d’accueil
et ateliers collectifs au cœur des différents quartiers prioritaires de la ville de Metz.
Ces formes d’intervention sont également proposées sur Woippy depuis 2016. Celles-ci
s’inscrivent dans une volonté de développer des actions de proximité (au moyen de la
mobilisation d’acteurs locaux) et de répondre aux besoins spécifiques du public accueilli.
1 Agence d'Urbanisme d’Agglomérations de Moselle (AGURAM). « Programme local de l'Habitat de Metz Métropole 2020- 2025 » [en ligne], [mis à jour en février 2020], [consulté le 16 février 2025]. Disponible sur : https:/Avww.aguram.org/wp- content/uploads/2020/07/PLH03_Metz_M%C3%A9tropole_Orientations_et_actions.pdf
À 1) Déploiement des actions du CLLAJ dans le cadre de réponses à la
Politique de la Ville
a) Missions et objectifs
Ayant pour finalité « de réduire les écarts de développement [afin de] restaurer l’égalité
républicaine dans les quartiers les plus pauvres et [d’] améliorer les conditions de vie de leurs
habitants » [Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, 2024}, la Politique de la Ville
mise en œuvre localement amène le CLLAJ du Pays Messin à développer diverses actions, dont
les objectifs sont évaluables au moyen d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs.
L'animation d’ateliers participatifs ainsi que la mise en œuvre de permanences de
proximité (notamment proposé en collaboration avec les acteurs locaux) sont notamment pensés
tel que pouvant favoriser l’accessibilité des services proposés. Ainsi, nous pouvons notamment
appréhender le nombre de jeunes accueillis, informés, orientés et accompagnés dans le cadre
de la co-construction du parcours d’accès au logement, le nombre d’interventions proposées
ainsi que le taux de participation des jeunes ayant rendez-vous dans le cadre d’un accueil
d’information et d’orientation (prenant la forme de premiers entretiens individuels ou de
sessions en collectif). Des indicateurs qualitatifs — tels que la nature des interventions
proposées, celle du partenariat mobilisé dans le cadre de la co-construction et de la recherche
de sens ainsi que la nature des démarches effectuées - peuvent également être définis.
Proposés dans le but de favoriser la réalisation des démarches liées au logement et
l'ouverture de droits communs et de lutter ainsi contre la fracture numérique, la transmission
d’information ainsi que le processus d’autonomisation peuvent notamment être menés à bien
du fait de la mise à disposition de postes informatiques accessibles librement sur les horaires
d'ouverture du CLLAJ du Pays Messin. Leur utilisation peut alors être encadrée par l’agente
d’accueil ou les conseillères logement et ce, notamment dans l’idée de leur proposer un lieu de
rencontre dédié à l'accompagnement vers les plateformes numériques. De même, le public peut
— et ce, depuis le samedi 18 mai 2024 — être accueilli dans les différents espaces du CAP (maison
des étudiants, de la jeunesse et des associations) : ce lieu pouvant être pensé tel que moins
institutionnalisé favoriserait en ouvre l’établissement du lien de confiance et l’expression des
récits de vie.
2 Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) « Politique de la Ville » [en ligne], [consulté le 20 février 2025]. Disponible sur : bips e-cohesion-territoires.gouv.fr/politique-de-la-ville-97
2 Un projet est en outre imaginé avec la Mission Locale du Pays Messin dans le cadre du
travail en réseau et devrait être développé à l'échelle du territoire de Borny. Il convient en effet
de considérer l’existence de certaines inégalités, relatives notamment à l'éducation des publics
ainsi qu’en termes d’accès à l’offre.
La sensibilisation des jeunes aux enjeux relatifs à l’accès et/ou au maintien vers et dans
le logement constitue également lun des axes essentiels des actions menées. L'accent est en
outre porté sur la transmission d’une information de qualité, adaptée aux différents
interlocuteurs. Son contenu est donc fiable (vérifié auprès des différents acteurs locaux),
accessible (formulé avec des mots simples et éventuellement en langue anglaise, afin d’en
favoriser la compréhension) et pertinent (adapté à la demande et aux besoins du jeune). Cette
finalité sera notamment appréciée par la nature des sollicitations du jeune, le nombre et le type
de démarches réalisées de manière « autonome ».
Le développement de nouvelles solutions logement est quant à lui apprécié selon la
forme de logement proposé, la nature et le nombre de mesures d’accompagnement
(intermédiation locative, accompagnement social lié au logement, accompagnement vers et
dans le logement...), le nombre de demandes accordées ou encore la nature du partenariat
mobilisé. Ces aides viennent ainsi palier aux éventuels freins périphériques (barrière de la
langue, situations d’illettrisme ou d’illectronisme, représentations de l'institution ainsi que des
travailleurs sociaux.…) et répondent ainsi au principe d'équité (visant à réduire les inégalités en
apportant des réponses adaptées aux jeunes défavorisés ou ayant le moins d'opportunités).
Le recueil des impressions et ressentis des usagers quant à accompagnement proposé
lors de manifestations/rencontres est par ailleurs assuré de manière spontanée ou dans le cadre
de la réalisation de micros-trottoirs (technique d’enquête adoptée et mise en œuvre sur différents
territoires de l’Eurométropole de Metz, dans l’idée de favoriser la représentativité de
l'échantillon). Les conseils citoyens — mis en place par le Carrefour des Organisations de
Jeunesse et d'Education Populaire (COJEP) — peuvent notamment permettre d’œuvrer dans cet
objectif. La réussite de l’action pourra notamment être évaluée selon le nombre de jeunes
participants, la nature des prestations proposées ainsi que du partenariat mobilisé, le degré de
satisfaction exprimé ainsi que la nature des éventuels axes à développer.
L'ouverture des permanences à des jeunes originaires d’autres quartiers ou communes
— susceptible de contribuer au développement de la mixité sociale et culturelle — pourra en outre
être favorisée par la prise de rendez-vous auprès de l’agent d’accueil de l’association. Celle-ci recueille alors les informations relatives au demandeur, en l’informant sur la réalisation de
permanences délocalisées, susceptibles d’apporter des réponses à court terme. La mobilité des
jeunes peut également être favorisée par l’action de proximité proposée. Cette dimension pourra
être évaluée par le nombre de jeunes positionnés sur les différentes permanences ainsi qu’au
moyen de l’étude de la répartition des jeunes selon l’origine géographique.
Enfin, la proposition d’un service permettant d’apporter un soutien dans la réalisation
de formalités administratives liées au logement permettra notamment de lutter contre le non-
recours des jeunes à l’accès aux droits. Ce phénomène concerne « toute personne qui, « toute
personne qui, en tout état de cause — ne bénéficie pas d’une offre publique, de droits et de
services, à laquelle elle poutrait prétendre » [Warin in Deville, 20171° et peut être associé à une
méconnaissance des droits ou à la crainte d’être stigmatisé. La pertinence de la prestation
proposée pourra être évaluée par le nombre de jeunes accueillis, informés, orientés et
accompagnés par le CLLAI du Pays Messin, la nature des démarches réalisées ainsi que du
partenariat mobilisé dans le cadre du travail en réseau.
De manière générale, l’association œuvre dans l’objectif de favoriser l’accès aux
ressources et outils permettant aux jeunes d’acquérir leur autonomie, L'accompagnement leur
permettra ainsi — dans un premier temps — d’accéder plus aisément à leurs droits fondamentaux :
de par les actions menées, le CLLAJ du Pays Messin peut en effet intervenir dans la couverture
des besoins de base (mentionnés dans la pyramide de Maslow), à savoir ceux d’ordre
psychologiques et de sécurité. L'accès à l’hébergement ou au logement peut alors contribuer à
la satisfaction des besoïns d'appartenance, d’estime (du fait d’un sentiment de dignité pouvant
être retrouvé par ce biais) et d’épanouissement. Les jeunes pourront ainsi notamment exercer —
à moyen terme — leur citoyenneté (défendue dès 1789, notamment par l’intermédiaire de la
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen) au sein d’une société multiculturelle et
défendre «un projet de reconnaissance équitable ou paritaire de différentes cultures et
d’identités stigmatisées dans l’espace public et l’accès aux biens sociaux » [Doytcheva in Bihr
et Pfefferkorn, 2014].
Bien que ces droits soient inaliénables, il convient également de considérer le processus
d’acculturation dans lesquels peuvent s'inscrire les individus et dont l’évolution peut
3 Philippe Warin (2010) in Clara Deville , Réflexions à propos de la notion de « non -recours » aux politiques sociales, [en ligne], Sciences et actions sociales, N°7 | année 2017, mis en ligne Le 3 mai 2017, consulté le 19 mars 2024. Disponible sur : http/Awww.sas -revue.org/index.php/n -conception/1 - n -7/dossiers - n -7/actes -n7/111 - reflexions - a -propos -de -la -notion -de -non -recours -aux -politiques -sociales
4 Milena Doytcheva « Le Multiculturalisme » (2011) ir Alain Bihr et Roland Pfefferkorn, « Dictionnaire des inégalités », Édition Armand Colin, Domont, 2014, p 265-266 notamment être appréhendée dans le cadre d’un accès au logement transitoire (inscrivant
généralement le jeune dans un environnement de vie en collectivité). Considérée comme
l’ensemble « [des] phénomènes qui résultent du contact continu et direct des groupes
d'individus ayant différentes cultures, ainsi que [des] changements [se manifestant] dans les
cultures originales des deux groupes ou de l’un d’entre eux » [Courbot, 2000], l’étude de ce
processus nous permet de souligner la mixité sociale et culturelle existante au sein des quartiers
prioritaires de la ville.
A l'échelle collective, ces phénomènes concourent en outre à la construction du parcours
d'intégration du jeune, à sa participation à la vie de la société, à la cohésion sociale mais
également au rayonnement de la localité et à l’attractivité du territoire.
b) Territoires d'intervention
Le CLLAJ du Pays Messin intervient — à l’heure actuelle — à l’échelle de trois secteurs
géographiques, que sont l’Eurométropole de Metz, ainsi que les Communautés de Communes
Pays Orne Moselle (CCPOM) et Rives de Moselle (CCRM). Des actions devraient néanmoins
être développées sur les Communautés de Communes Haut Chemin Pays de Pange (CCHCPP),
Mad et Moselle et Sud Messin, s’inscrivant également dans le périmètre.
De manière générale, la couverture territoriale de l’association est similaire à celle de la
Mission Locale du Pays Messin (MLPM), afin de pouvoir apporter un accompagnement global
et gratuit aux jeunes présents sur les différentes localités, de favoriser la construction du
parcours et d’en optimiser la lisibilité.
L'association intervient en outre au sein des huit quartiers prioritaires de la Ville, «
identifiés selon un critère unique : celui du revenu par habitant » [Institut National de la
Statistique et des Etudes Economiques, 2022J° : Sablon Sud, Borny, Bellecroix, Hauts de
Vallières, La Patrotte/Metz-Nord et Saint-Eloy — Boileau — Pré-Génie, Quartier du Roi et rue
de la Falogne (Grange aux-Bois).
$ Melville Herskovits (1938) in Cécilia Courbot, « De l’acculturation aux processus d’acculturation, de l'anthropologie à l’histoire. Petite histoire d’un terme connoté » [en ligne], Hypothèses 2000/1, Editions de la Sorbonne, 2000, [mis en ligne en 2009], [consulté le 5 mars 2024]. Disponible sur : https//Avww.cairn.info/revue-hypotheses-2000-1-page-12 Lhtm#nod
6 Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), « Quartiers prioritaires de la politique de la ville », [en ligne], [publié le 17 septembre 2024], [consulté le 20 février 2025].
Disponible sur: https:/www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c2114
5 Carte 1 : Nouvelle géographie d’intervention de la politique de la ville [Eurométropole de
Metz, 2025]
Les permanences et ateliers collectifs se déroulent quant à eux dans les locaux mis à
disposition par les partenaires :
- À la Mission Locale du Pays Messin (MLPM), située dans l’enceinte du Pôle des
Lauriers pour le secteur de Borny (ateliers collectifs proposés mensuellement)
- À la mairie de quartier, pour le secteur de Bellecroix (deux permanences par mois)
- Au sein du centre social ASBH, Charles Augustin Pioche pour le secteur Sablon Sud
(une permanence mensuelle)
- À la Maison des Services Publics de Woippy (une permanence mensuelle)
- Dans les locaux de la Dragonne (un atelier collectif mené à destination des kapseurs et
volontaires en service civique œuvrant au sein de l’Association de la Fondation
Etudiante pour la Ville (AFEV)
7 Eurométropole de Metz « Le Contrat de Ville : Agir pour les quartiers prioritaires » [en ligne], [mis à jour le 25 février 2025],
6 - Au sein du CAP, Maison des Etudiants de la Jeunesse et des Associations (un atelier
collectif mené mensuellement en alternance avec l’intervention réalisée au sein du Pôle
des Lauriers). Les locaux accueillent également les stagiaires inscrits au sein de l’Ecole
de la Seconde Chance ainsi que les primo-arrivants intégrant le Contrat Territorial
d’Accueil et d’Intégration (CTAT), chacun sur une fréquence et dans le cadre d’ateliers
similaires.
Ceux-ci sont accessibles en transports en commun (et généralement indiqués par des
panneaux directionnels, favorisant leur localisation). L'objectif étant notamment de pallier
l'existence de freins, tels que la mobilité géographique.
c) Caractéristiques du public
Âgés de 16 à 30 ans, les jeunes originaires des quartiers prioritaires de la ville sont
généralement en situation de vulnérabilité sociale et peuvent des barrières linguistiques,
impactant notamment leur degré d’autonomie dans la réalisation de démarches administratives.
Ceux-ci peuvent également être considérés comme étant en situation de précarité et être
confrontés à « l’absence d’une ou plusieurs des sécurités permettant aux personnes et aux
familles d’assumer leurs responsabilités élémentaires et de jouir de leurs droits fondamentaux »
[Dollé, 2006F.
$ Michel Dollé, « Précarités et politiques sociales », [en ligne], EMPAN, n°60, 2005, [mis en ligne le 1° mars 2006], [consulté le 18 février 2025]. Disponible sur : https://doi.org/10.3917/empa.060.0038
7 IT) Méthodologie employée : l’ATOA
Les salariés de l’association œuvrent au quotidien, afin d’accueillir, informer, orienter
et accompagner les jeunes originaires ou désireux de s’installer au sein des différents quartiers
prioritaires de la ville.
L'exercice de ces quatre fonctions est notamment assuré suite à la planification d’un
rendez-vous par l’agente d’accueil de l’association ainsi que des orientations réalisées par les
acteurs locaux. Dans le cadre de l’organisation des ateliers collectifs (proposés en
visioconférence ou en présentiel), les inscriptions sont effectuées par les prescripteurs (Ecole
de la Seconde Chance, Mission Locale du Pays Messin ou CLLAJT), animant — en collaboration
— les différentes sessions.
L'objectif des diverses interventions est notamment de co-construire le parcours
d'accompagnement, afin de pouvoir appréhender et considérer les situations, besoins,
ressources, souhaits et capacités d’action de la jeunesse. Il convient en effet de développer des
activités à destination des jeunes des quartiers et de les placer au cœur de l’action, afin de les
rendre acteurs de leurs projets.
39 dates de permanences ont ainsi pu être proposées (hors ateliers collectifs sur Borny
et Metz Nord/Patrotte) au cours de l’année 2024. Parmi celles-ci, 34 ont effectivement pu être
réalisées (et ce, dès le mois de février).
Ces écarts peuvent notamment s’expliquer par l’absence et l’annulation de rendez-vous
fixés ou de changements d’organisation au niveau de l’agenda du CLLAJ (réunions
partenariales, formations, etc.).
Les actions menées sur Borny, Metz Nord/Patrotte et dans l’enceinte du CAP (à
destination des publics primo-arrivants et stagiaires de la formation professionnelle) —
respectivement au nombre de sept, une, une et une — favorisent en outre les échanges entre pairs.
L’idée est ainsi notamment de pouvoir appréhender les représentations, besoins et craintes de
chaque participant et ce, dans l’idée que les jeunes seraient davantage attentifs aux retours et
conseils de leurs pairs.
Le tableau ci-après — permettant d'appréhender les taux de présence aux rendez-vous
fixés par quartier prioritaire de la ville — souligne une certaine hétérogénéité. Nous pouvons
alors notamment nous interroger sur l’accessibilité des lieux d’accueil privilégiés, sur les
représentations institutionnelles pouvant être véhiculées à leur égard mais également quant aux
8 moyens employés dans le cadre de la mobilisation du public. Lors de ces permanences et
informations collectives, ont en effet été inscrits 206 jeunes : 140 d’entre eux ont pu être
effectivement accueillis, portant ainsi le taux de présence à 67,96%.
Quartier prioritaire Nombre de rendez-vous Taux de présence fixés/honorés
Bellecroix 33/45 73,33%
Borny 39/80 48,75%
Metz Nord/Patrotte 16 volontaires
Sablon Sud 30/39 76,92%
Woippy 22/26 84,62%
TOTAL 67,96%
L'accueil de jeunes résidant au sein de ces quartiers peut également être proposés dans
les locaux du CLLAJ, situés au 3°" étage de la Maison des Associations, { rue du Coëtlosquet
à Metz. Accessible en transports en commun, les jeunes y sont alors reçus sur rendez-vous.
Potentiellement considérée comme étant moins formelle et adoptant des mesures moins
coercitives que certaines institutions, l’association peut en outre être davantage sollicitée par
des jeunes, susceptibles de développer une certaine défiance. Le rapport entretenu avec les
institutions - ou encore les représentations véhiculées à l’égard des travailleurs sociaux et de
l’accompagnement peuvent alors être interrogés : nous pouvons ainsi mentionner la volonté de
« dissimuler » La fonction de travailleurs sociaux et de privilégier celle de conseillers logement.
Le taux d’annulation/absence pourrait néanmoins potentiellement s’expliquer par des
délais d’attente ne concordant pas avec le désir d’immédiateté exprimé par la jeunesse, par
l'existence de freins (mobilité, garde d’enfant, barrière de la langue...) ou du fait de
modifications d'emploi du temps. Des relances téléphoniques où SMS sont néanmoins envoyés
la veille ou quelques heures avant le rendez-vous, dans la volonté de réduire ce taux
d’annulation et d’absentéisme.
Il convient également de noter que les permanences sont aussi bien proposées aux jeunes
issus des quartiers prioritaires qu’à ceux originaires des quartiers limitrophes et que le
calendrier des permanences est communiqué en amont aux gestionnaires des différents lieux
d'accueil (voire aux potentiels prescripteurs). 1) La fonction d'accueil
Le CLLAJ du Pays Messin — proposant un accueil inconditionnel — repense actuellement
ses modalités d’intervention afin notamment de les adapter aux besoins spécifiques exprimés
et ressentis du public.
La mise en place de sessions collectives permet en outre aux structures d’orienter des
jeunes et donc de favoriser la mixité sociale et culturelle des groupes. En effet, les prescripteurs
y positionnent des jeunes dont les professionnels ont pu au préalable détecter un besoin lié au
logement. La participation requiert toutefois un certain degré de compréhension de la langue
française, puisque l’adaptation du discours y est plus difficile.
Cette collaboration permet aux deux structures d’optimiser les pratiques
d’accompagnement autour de la problématique logement et de répondre au mieux aux besoins
des jeunes, tout en créant une corrélation entre l’insertion professionnelle et l’insertion sociale.
2) La fonction d’information
Un diagnostic de la situation est réalisé lors d’entretiens individuels. Les conseillers
adoptent ainsi le principe de l’écoute active, afin de fournir aux jeunes accueillis un
environnement sécurisant et de favoriser l'instauration d’un climat de confiance. Tout comme
lors de l’ensemble des phases d'accompagnement, le message transmis est adapté aux
interlocuteurs, et ce notamment afin de fournir une information de qualité.
Un plan d’action — co-construit avec les bénéficiaires — est alors proposé à nos
interlocuteurs, afin d’obtenir l’adhésion du jeune et de le rendre alors acteur de son parcours
d’insertion. Les démarches seront ainsi réalisées avec les personnes accompagnées et ce,
notamment afin de leur donner l’ensemble des ressources nécessaires à leur autonomisation.
3) La fonction d'orientation
Toutefois, constatant l'existence de problématiques administratives (de nombreux
jeunes n’ayant notamment pas systématiquement d’avis d’imposition), les possibilités
d’orientation demeurent limitées : à titre d'exemple, il s’avère parfois complexe de procéder à
une demande de logement social, du fait de la nature des documents requis.
10 De multiples acteurs locaux sont sollicités au titre de la mise en œuvre du plan d’action
des échanges peuvent notamment être établis avec le Service Intégré d’Accueil et
d'Orientation (SIAO) ou d’acteurs locaux (associations). Certains d’entre eux peuvent être
contraints d’être orientés vers un hébergement d'urgence, en attendant une stabilisation de leur
situation. Des demandes sont ainsi formalisées sur le système d’information du SIAO ou de
structures d’accompagnement, et ce à partir d’évaluations rédigées par les travailleurs sociaux.
Les jeunes sont alors orientés selon les places disponibles à l’échelle du territoire.
Ils peuvent également être invités à solliciter les partenaires locaux, notamment dans le
cas où des freins périphériques (susceptibles de fragiliser la construction de leur parcours
d'insertion) sont identifiés.
4) La fonction d'accompagnement
Parallèlement à la phase d’accueil préalablement présentée, une fiche d’information est
transmise aux jeunes lors de cette première rencontre, et ce afin de recueillir l’ensemble des
données nécessaires à la réalisation des démarches. Rédigée exclusivement en français, celle-
ci pourra être proposée en d’autres langues, afin d’en favoriser l’accessibilité.
Le demandeur est ainsi invité à la renseigner, avec l’appui des professionnels qui veillent
à expliquer clairement l’objectif de la démarche, les dispositifs et solutions potentiels ainsi que
les droits de l’usager. Ces informations seront alors transcrites sur le logiciel LD-CLLAJ
(désormais remplacé par SILOJ), permettant d’optimiser le suivi du dossier (puisque devant
mentionner l’ensemble des démarches réalisées tout au long de l’accompagnement), et ce tout
en s’assurant de la protection des données personnelles.
Ce principe s’intègre dans le règlement général sur la protection des données, encadré
par « [le règlement] du Parlement européen et [du] Conseil du 27 avril 2016, relatif à la
protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et
à la libre circulation de ces données » [Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés,
2016]°.
9 Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, « Le règlement général sur la protection des données — RGPD »
[en ligne], [publié le 24 mai 2016], [consulté le 7 mars 2024].
Disponible sur : Le règlement général sur la protection des données - RGPD | CNIL
11 Il convient alors de préciser le fait que les conseillers échangent avec les jeunes, afin
d'appréhender les étapes de leur parcours, d’évaluer les besoins exprimés et ressentis ainsi que
les attentes à l’égard de leur accès au logement. Cela permet notamment d'interroger
l'interlocuteur et de recueillir davantage d’informations pouvant s’avérer précieuses lors de la
constitution de bilans sociaux et de la présentation des dossiers auprès des acteurs locaux
(Service Intégré d’Accueil et d'Orientation, foyers de jeunes travailleurs, bailleurs sociaux,
associations œuvrant dans le domaine de l’insertion sociale et professionnelle). Des mesures
d’accompagnement social - pouvant être pensées telles que facilitatrices à l’égard de l’accès
et/ou du maintien vers et dans le logement des populations les plus vulnérables - peuvent en
outre être préconisées.
Un suivi régulier — permettant notamment de répondre aux diverses sollicitations des
jeunes - peut être réalisé par téléphone ou lors de l’organisation de nouveaux rendez-vous.
L'inscription dans un parcours d’accompagnement peut en outre s’avérer contraignant pour des
jeunes, compte-tenu de la temporalité et de la répétition de certaines étapes : le renseignement
de divers documents ou le fait de devoir raconter à plusieurs reprises son récit de vie sans obtenir
de réponse immédiate pouvant notamment amener le jeune à ne plus recourir à ses droits et/ou
à décrocher.
12 IT) Analyse quantitative et qualitative des données
Les données (extraites du système d’information Siloj) sont anonymisées, afin d’être
utilisées dans le cadre du développement ci-après.
Il convient en outre de préciser que — parmi les 192 jeunes accueillis et informés, au
cours de l’année 2024 — 16 n’ont pas formalisé de projet logement. Nos analyses porteront ainsi
essentiellement sur le projet exprimé par les 176 jeunes (ou 156 ménages) ayant complété la
fiche d’inscription élaborée par le CLLAJ du Pays Messin.
La proportion d'informations «non renseignéfes]» figurant dans les différents
graphiques peut quant à elle être notamment être liée à un changement de logiciel ayant
nécessité un temps d’appropriation de la part des conseillers et impactant les résultats. De
même, les jeunes — notamment dans le cadre d’une recherche d’informations et de leur
inscription en ateliers collectifs — peuvent refuser de communiquer certaines informations et
données personnelles.
1) Caractéristiques du public accueilli
a) Des bénéficiaires principalement orientés par les
prescripteurs locaux
Répartition des bénéficiaires selon leur tranche
d'âge
1,70% _1,14%
#16/17 ans # Entre 19 et 24 ans Entre 25 et 30 ans #3lanset plus
Graphique n°1 : Répartition des bénéficiaires selon leur tranche d’âge
13 Un premier graphique — faisant état de la répartition des bénéficiaires selon leur tranche
d’âge — nous permet notamment de constater que la majeure partie d’entre eux (97,16%) ont
entre 19 et 30 ans révolus. Ceci peut notamment être pensé tel que lié au fait que les jeunes
(hormis émancipation) ne peuvent signer de contrat de location avant leur majorité, ce qui les
amèneraient ainsi notamment à reporter leur projet d'installation ainsi que leur quête
d'autonomie résidentielle (souvent exprimée lors des entretiens exploratoires).
La représentation de demandeurs âgés de 31 ans et plus peut quant à elle s’expliquer du
fait de projets d’emménagement avec des jeunes éligibles à l’accompagnement proposé par le
CLLAJ du Pays Messin.
Nature de l'orientation des jeunes
0,58%
7 10,47%
Al
5,81%
a Publicité/Radio/Presse # Bouche à oreilles Déjà venus
# internet # Partenaires sociaux « Partenaires logement
» Partenaires emploi formation m Missions Locales
Graphique n°2 : Nature de l’orientation des jeunes
I paraît également intéressant de corréler ces données avec les informations relatives à
la nature des prescripteurs. Celui-ci permet en effet de mettre en évidence la collaboration avec
les acteurs du territoire - notamment les Missions Locales, accueillant les jeunes de 16 à 25 ans
révolus (30 ans si le demandeur présente une situation de handicap) et partenaires sociaux.
La proportion significative de jeunes orientés par le bouche à oreille (14,53%) nous
amène également à interroger la place octroyée à la pairaidance et aux réseaux. La
publicité/radio/presse se présente quant à eux comme les canaux de communication les moins
14 porteurs, ce qui pose notamment la question de l’adaptation de leurs contenus aux attentes des
jeunes, mais également des modes d’appropriation de l’espace public par Le public.
L'utilisation des réseaux numériques — et plus globalement d’Internet — peut être
également pensé tel qu’étant essentiellement réservé à d’autres usages. Ceci pourrait
notamment s'expliquer par une certaine méconnaissance des jeunes à l’égard de l’offre de
service existante (ou encore au manque de lisibilité du parcours et des dispositifs), contribuant
au non-recours aux droits.
Enfin, la part des jeunes ayant d’ores et déjà sollicité le CLLAJ du Pays Messin dans le
cadre d’un précédent projet (soit 10,47% des demandeurs) pourrait notamment interroger la
qualité du service rendu, ainsi que l’évolution des parcours de vie (se reflétant notamment dans
la composition familiale des ménages).
b) Des demandeurs majoritairement célibataires et sans enfant
Répartition des ménages au regard de leur
composition familiale
7,56% 10,47%
5,81%
# Non renseigné # Personne isolée sans enfant
Personne isolée avec enfant(s) = Couple sans enfant
= Couple avec enfant(s)
Graphique n° 3: Répartition des ménages au regard de leur composition
familiale
L'analyse de ce graphique nous permet d'établir le fait que 68,02% des projets logement
portés à la connaissance du CLLAJ sont de nature individuelle. Ce taux peut notamment
15 s’expliquer par un désir de décohabitation, sur lequel nous reviendrons dans le cadre de la
vérification de notre première hypothèse. Les parcours de vie peuvent également amener les
jeunes à vivre des périodes de célibat géographique, justifiant des choix réalisés ou s’imposant
à court/moyen terme.
La répartition des autres formes de ménages se présente telle qu’étant assez homogène.
Une offre de service (notamment gérée par les services du Département de la Moselle) est
notamment déployée en faveur des familles monoparentales (ou des couples avec enfants en
bas âge), qui peuvent alors être directement orientés par les acteurs de proximité.
c) Des demandeurs présentant une grande diversité de
situations socioprofessionnelles
Le graphique ci-dessous fait état de la diversité des profils accueillis par le CLLAJ du
Pays Messin. Peut néanmoins être constatée la forte représentation de jeunes salariés
(signataires de contrats à durée indéterminée, déterminée, apprentis ou intérimaires),
représentant 43,75% des demandeurs et témoignant du lien existant entre l’emploi et le
logement. La prise de poste peut aussi générer un besoin d’indépendance ou de confort,
susceptible d’améliorer la qualité de vie. De même, le coût inhérent au logement nécessite
lPacquisition de ressources, pouvant motiver les jeunes à s’inscrire dans une dynamique
d’insertion sociale et professionnelle.
16 Répartition des demandeurs selon la nature de leur activité
socioprofessionnelle
2,08%
2,08%
TT
4,69%
# Salariés en Contrat à durée déterminée (CDD)/Intérimaires # Salariés en Contrat à durée indéterminée (CDD)
= Apprentis # Allocataires France Travail
# Demandeurs d'emploi non indemnisés a Signataires d'un Contrat Engagement Jeunes
= inscrits en solution structurante # Bénéficiaires de minimas sociaux
a Stagiaires de la formation professionnelle # Boursiers
» Salariés en contrat d'insertion # Bénéficiaires de prestations familiales
n Bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés (AAH) # Auto-entrepreneurs
Autres situations non professionnelle/Non renseignée
Graphique n°4 : Répartition des demandeurs selon leur activité professionnelle
2) Les jeunes sollicitant essentiellement le CLLAT du Pays
Messin dans une volonté de décohabitation
Les données ci-dessus nous permettent tout d’abord de constater que la majeure partie
des jeunes accueillis sont hébergés (par des membres de leur communauté de sang, d’amitié ou
au sein de structures) lors de la formalisation de leur demande. La vulnérabilité des situations
individuelles ainsi que la précarisation des publics amènent en effet notamment les 16/30 ans à
cohabiter, afin de faire face plus aisément au coût de la vie. L'accueil en structure peut
également moyenner une participation financière (à hauteur de 10% des ressources), favorisant
l’accès à une solution et la couverture de ce besoin fondamental.
17 La proportion de jeunes accueillis en logement temporaire et sollicitant le CLLAJ du
Pays Messin est quant à elle de l’ordre de 8,33%. Ceci peut notamment être pensé du fait d’un
accompagnement proposé par l’équipe œuvrant au sein de ces établissements ou d’un système
de redevance permettant d’optimiser la gestion budgétaire et de s’assurer un certain reste à
vivre.
Le taux de ménages locataires accueillis — de l’ordre de 19,27% des demandeurs — peut
quant à lui notamment s’expliquer par une transformation de la composition familiale ou encore
de la mise en œuvre de programmes de rénovation urbaine.
Enfin, le taux de ménages dépourvus de solution (à savoir 3,13% des demandeurs) peut
s’expliquer par la qualité du message transmis. En effet, les jeunes sollicitant le CLLAJ du Pays
Messin s'inscrivent dans un parcours et ne pourront accéder au logement à très court terme.
Ceux-ci sont alors notamment invités à contacter le 115, afin de se voir potentiellement proposer
une réponse plus rapide.
Répartition des jeunes selon leur situation locative
initiale
8,33%
8,33%
# Hébergement familial # Hébergement tiers En solution transitoire
= Hébergement en structure # Dépourvus de solution # Locataires parc privé
Locataire parc social # Non renseignée
Graphique 5 : Répartition des jeunes selon leur situation locative initiale
18 3) Des ménages vivant dans une situation de précarité relative
Cette répartition peut également être étudiée au regard de la situation financière des
ménages, susceptible d’impacter à la fois la nature de la solution initiale mais également les
caractéristiques du projet logement.
Ainsi, la lecture du graphique nous permet tout d’abord de constater que plus d’un tiers
(34,30%) des demandeurs cumulent des ressources mensuelles supérieures à 1378 € net. Ce
taux laisse ainsi penser que les jeunes conscientisent l’importance du coût du logement ainsi
que le poids que cela peut représenter dans leur budget. Ceci peut interroger les représentations
des jeunes à l’égard de l’accès au logement.
La part des jeunes percevant entre 901 € et 1378 € peut en outre s’expliquer par le
nombre d’apprentis et familles monoparentales allocataires de la CAF et reçus par l’association.
Les salariés œuvre en effet selon le principe de l’aller-vers, notamment au moyen d’intervention
au sein des centres de formation d’apprentis (CFA) et de son appartenance au réseau Loj’Toit
jeunes©. Ce public est en effet potentiellement plus demandeur d'accompagnement, du fait de
leur entrée dans la vie active et d’une éventuelle mobilité géographique imposant l’acquisition
de nouveaux repères et une quête d’autonomie.
Les ménages percevant entre 301 € et 600 € représentent quant à eux 12,21% du public
étudié dans le cadre de la présente analyse. Ceci s’explique notamment par le travail mené en
partenariat avec la Mission Locale du Pays Messin ainsi que les résidences jeunes du territoire.
La possibilité d’inscription en convention Un Toit Un Emploi permet en effet de contribuer à la
sécurisation des parcours de signataires d’un Contrat Engagement Jeune et de favoriser les
perspectives d’accès au logement. Se retrouvent également dans cette catégorie, l’ensemble des
jeunes s’engageant dans des missions de volontariat en service civique et inscrits auprès des
Ecoles de la Seconde Chance (E2C) et Service Militaire Volontaire (SMV) : structures avec
lesquelles travaillent le CLLAJ du Pays Messin ou dont les associations œuvrent selon une
logique de proximité. Il convient néanmoins de repenser les modes de transmission de
l'information, afin de mobiliser plus durablement des publics présentant des situations de
rupture et de favoriser leur projection dans le labyrinthe de l’accès au logement.
Enfin, les ménages disposant d’au maximum 300 € par mois représentent 9,88% du
public originaire de quartiers prioritaires de la ville et demandeur d’accompagnement dans le
cadre de leurs recherches de logement. Les secteurs géographiques considérés comme tel étant
19 déterminés selon le critère du revenu par habitant, la précarité des populations n’occulte en rien
le souhait d’accéder à un logement plus décent et adapté aux attentes.
Situation financière des ménages accueillis
9,88% 1,74%
# Sans ressources # De 1€ à 300€ # De 301 € à 600 € = De 601 € à 900 €
mDe901€à1378€ = Supérieures à 1378 € # Non renseignées
Graphique 6 : Situation financière des ménages accueillis
4) Une population ayant principalement des projets de mobilité
hors QPV
Afin d’adapter nos pratiques aux attentes du public et d’appréhender les enjeux relatifs
à l’attractivité de nos territoires, il peut en outre paraître intéressant d’étudier la nature des
mobilités envisagées par les jeunes dans le cadre de la définition de leur projet. Les données ne
sont toutefois volontairement pas exprimées sous la forme de taux, du fait qu’un ménage puisse
se retrouver dans plusieurs de ces secteurs.
Le graphique ci-après nous permet ainsi de constater l’existence d’un fort sentiment
d’attachement au quartier d’origine : 63 ménages acceptant une solution de logement dans ce
périmètre. Ce nombre peut notamment s’expliquer par une certaine connaissance de l’offre de
proximité existante, l’établissement de repères ou le souhait de proximité avec les membres de
communautés. 49 projets logement s’établissent quant à eux notamment à l’échelle d’autres
quartiers prioritaires de ville, du fait d’une offre de logement existante/plus facilement
accessible.
20 Notons toutefois que la plus grande part des recherches exprimées portent sur des
communes inscrites à l’échelle de l’Eurométropole de Metzet ce, malgré une certaine
homogénéité des résultats. En effet, cet élargissement permet aux jeunes d’accéder notamment
plus aisément aux services (commerces, réseaux de bus.) et ainsi bénéficier d’une potentielle
meilleure qualité de vie. Les recherches élargies à des secteurs situés hors établissements
publics de coopération intercommunale (EPCT) — soit hors Eurométropole de Metz — concernent
quant à elles 24 ménages: ceux-ci peuvent ainsi envisager d’emménager sur les autres
communautés de communes du territoire mosellan (Pays Orne Moselle, Rives de Moselle,
Portes de France-Thionville…) voire tout autre secteur géographique français et ce, notamment
dans le cadre de leurs recherches d’emploi/formation ou projets personnels.
Nature des mobilités envisagées par les jeunes
Non renseigné CR ]
Hors EPCI FR)
ec
Interquartier CRE)
CR Intraquartier
Graphique 7 : Nature des mobilités envisagées par les jeunes
Notre analyse nous amène alors à étudier la nature de l'accès au logement proposé ainsi
que la nature de l’accompagnement proposé.
Il apparait ainsi — dans un premier temps — que 62,21% des ménages accueillis sont
toujours accompagné par le CLLAJ du Pays Messin à la date du 15 février 2025. Cet effectif
peut notamment s'expliquer par les multiples évolutions relatives à la situation des ménages,
mais également du fait de la co-construction de leur parcours d’accès au logement.
L'accompagnement proposé reposant notamment sur la transmission des connaissances et outils
nécessaires à l’autonomisation des jeunes, ceux-ci peuvent en outre être amené à solliciter les professionnels et ce, notamment pour des besoins spécifiques. Celui-ci peut également se
poursuivre au-delà de l’accès au logement, notamment dans le cadre de l’accompagnement vers
et dans le logement (AVDL), proposé depuis début 2024.
6,40 % des ménages ont quant à eux accédé au logement dans le parc privé : taux
notamment permis par un travail de prospection locative assuré par les conseillers logement de
l’association. Cette action requiert néanmoins une réflexion autour de l’argumentaire ainsi
qu’un travail sur les représentations relatives au public jeune. Néanmoins — et en dépit du plus
grand nombre de garanties à fournir -, la nature de cette solution de logement autonome paraît
être la plus adaptée aux aspirations personnelles. Des actions de sensibilisation (relatives au
calcul du taux d’effort, à la consommation responsable.) sont alors pensées en amont, afin
d'optimiser le montant du reste à vivre et le maintien dans le logement.
Les accès au logement enregistrés dans le parc social (concernant 5,81% des ménages
demandeurs) peuvent notamment être favorisés par la présentation de dossiers lors de réunions
interbailleurs. Bien que certaines pièces justificatives (notamment les deux derniers avis
d’imposition et justificatifs de ressources) soient nécessaires, les logements sociaux peuvent
être plus facilement accessibles au regard du plafond de ressources et de son caractère pérenne.
11 convient néanmoins de considérer le contexte de la rénovation urbaine, pouvant impacter
l'offre disponible,
Les accès au logement transitoire peuvent également se présenter comme une première
réponse, permettant notamment à de jeunes célibataires de consolider leur parcours d’insertion.
Dé même — et ce, comme évoqué précédemment — ces structures permettent de bénéficier d’un
accompagnement de proximité et adapté aux besoins mais également d’optimiser son budget
au moyen d’un système de redevance. Par ailleurs, loffre peut être pensée telle que plus
rapidement accessible, du fait d’une durée de préavis réduite à huit jours.
L'entrée en intermédiation locative (pouvant également s’inscrire telle une autre forme
de solution temporaire) concerne en outre 1,74% des ménages originaires de quartiers
prioritaires de la ville. Cette solution permet aux publics de bénéficier d’un accompagnement
individualisé et adapté à ses besoins spécifiques, sur une durée de six mois (renouvelables deux
fois). Faisant l’objet d’une contractualisation prévoyant notamment des objectifs progressifs, le
ménage bénéficiant de ce dispositif se voit notamment guidé dans ses démarches d’ouverture
de droits, dans l’apprentissage de sa gestion budgétaire et du savoir habiter. La réalisation des
actes optimisant l’accès au logement autonome est également prévue par les travailleurs
sociaux.
22 1,74% des ménages sont quant à eux accompagnés dans le cadre d’un maintien dans le
logement. Ces actions peuvent notamment se concrétiser par la réalisation de demandes de
Fonds de Solidarité pour le Logement, permettant d’obtenir une aide face aux impayés
énergétiques et/ou locatifs.
Il convient également de noter que 0,58% des ménages demandeurs se sont vus proposer
un hébergement hors secteur du Pays Messin. Ce taux correspond également aux accès effectués
en solution d'urgence, quant à aux gérés par les Services Intégrés d’ Accueil et d'Orientation
(SIAO) suite à la constitution — par les travailleurs sociaux - d’une demande sur la plateforme
dédiée. 1,16% des ménages se voient quant à eux proposer une réorientation vers les acteurs
locaux, intervenant plus spécifiquement sur les besoins exprimés et ressentis par les publics
accueillis.
Enfin, peut être noté le fait que les pertes de contact consécutives à la transmission de
l'information en atelier collectif représentent 9,88% des jeunes informés (orientés dans le cadre
de projets individuels par la Mission Locale du Pays Messin et l’Ecole de la Seconde Chance).
Ce taux peut être pensé tel que lié à la volonté des jeunes de s’informer dans le cadre d’un futur
projet, d’un positionnement « imposé » par les prescripteurs ou d’une intervention dont la
nature n’est pas adaptée aux attentes à court terme.
5.23% des accompagnements ayant débuté en 2024 sont quant à eux clôturés, du fait
notamment d’un accès au logement, d’une perte de contact, d’un changement de situation
personnelle ou d’un report de projet.
Ces différents taux sont néanmoins nuancés, puisque notamment conditionnés par la
réalisation de relances permettant l'échange avec les jeunes accueillis. Hors, ceux-ci
n’apportent pas systématiquement de réponses, dès lorsque le besoin exprimé initialement est
satisfait (ou non couvert).
23 Statut de l'accompagnement (au 15 février 2025)
0,58% _
1,16% \ 058%
265% \
sine
# Accompagnement en cours # Interventions maintien
«= Entrée en intermédiation locative # Accès logement parc privé
# Accès logement parc social « Perte de contact suite à l'AIO
= Accès en solution transitoire # Réorientation vers les partenaires
a Hébergés hors secteur géographique # Hébergés en solution d'urgence
«= Clôture de l'accompagnement
Graphique 8 : Statut de l’accompagnement à la date du 15 février 2025
24 IV) La coopération interacteurs, un levier pour le développement
En complément des ateliers collectifs et entretiens individuels menés avec les jeunes
dans le cadre de la co-construction de leur parcours d’accès au logement, diverses interventions
ont pu être assurées par le CLLAJ du Pays Messin au sein des huit quartiers prioritaires de la
ville. Ces actions développées visent en outre à favoriser la participation des habitants,
notamment afin de recueillir leur parole, d'appréhender leurs besoins et représentations.
1) Intervention en conseils citoyens
Prévus dans la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février
2014 [Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, 2021]!°, les conseils citoyens sont
animés sur le territoire de la ville de Metz par le Carrefour des Organisations de Jeunesse et
d'Education Populaire (COJEP).
Le CLLAJ du Pays Messin a ainsi pu participer aux temps proposés à l'échelle des
quartiers de Bellecroix, Borny, Hauts-de-Vallières, Metz Nord/Patrotte et Sablon Sud et ainsi
présenter son activité aux acteurs locaux. Ces actions de promotion sont ainsi pensées telles que
favorisant les nouvelles collaborations et — à moyen/long terme — une meilleure lisibilité du
jeune à l’égard de son parcours d’insertion sociale et professionnelle.
2) Participation aux réunions interacteurs
L'association a également pu prendre part aux réunions interacteurs des secteurs de
Bellecroix, Hauts-de-Vallières et Grange-aux-Bois proposées par la Ville de Metz. Ces
rencontres favorisent ainsi l’appréhension des réalités territoriales et dynamiques locales, mais
également — à plus long terme — les coopérations partenariales.
Cette dernière localité n’ayant toutefois intégré la géographie prioritaire qu’à la date du
1% janvier 2024, le réseau partenarial demeure toutefois à développer.
19 Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), “Les conseils citoyens, vade-mecum pour l’élu local” [en ligne], [publié en septembre 2021], [consulté le 13 février 2025].
Disponible sur : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2021-11 /CC_4Pages_elu_vdef.pdf
25 a
3) Animation de stands lors de cafés citoyens
Se constituant telles des opérations hors les murs, les cafés citoyens — organisés par le
COJEP sur le territoire de la Ville de Metz — répondent au principe de l’aller vers en se rendant
au cœur du lieu de vie des populations. Proposé en complément des permanences, ce type
d’action permet en effet de rencontrer les jeunes dans un environnement choisi et de favoriser
leur réceptivité.
L'association a ainsi pu animer un stand sur certains terrains sportifs notamment situés
en bas d’immeubles sur Borny et Metz Nord/Patrotte (à deux reprises) et y accroître sa visibilité.
Stands tenus lors du café citoyen organisé sur le quartier Metz Nord/Patrotte en date du 12
juin 2024
Ces temps — pensés tels qu’étant moins formels — favorisent également la rencontre avec
les acteurs locaux œuvrant dans le cadre de la levée de freins périphériques.
Le Village des Solutions — pensé dans un format similaire — est également conçu par
l’Agence nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA), afin de favoriser la
rencontre des acteurs locaux et de consolider les parcours d’insertion sociale et professionnelle
des populations inscrites dans la vie active. Inauguré à la date du 13 novembre 2024, celui-ci
donne lieu à l’établissement d’une convention — travaillée dès le moi de mai — entre nos deux
entités.
26 4) Inscription du CLLAJ du Pays Messin aux temps forts de la vie locale
Le CLLAJ du Pays Messin a également pris part au forum emploi insertion, organisé
par le service emploi insertion de la Ville de Metz en date du 31 octobre 2024. L'événement
s’est déroulé place de la Falogne, dans le quartier de la Grange-aux-Bois et a notamment permis
la rencontre de jeunes stagiaires de la formation professionnelle inscrits auprès de l’Ecole de la
Seconde Chance et orientés par le partenaire.
Un mur d’expression était notamment proposé à cette occasion, afin d'appréhender les
représentations, besoins et attentes des jeunes à l’égard du logement de manière anonyme. Les
contenus permettront ainsi de faire évoluer les contenus des ateliers et interventions pouvant
être proposés aux publics.
Par ailleurs, le CLLAJ du Pays Messin est invité à participer à la réflexion menée autour
du projet social du Centre Social Pioche (implanté sur le secteur du Sablon) et de
l'accompagnement proposé au public.
27 IV) Perspectives pouvant être développées au cours de l’année
2025
Afin de répondre aux objectifs définis dans le Contrat de Ville « Engagements Quartiers
2030 », diverses actions favorisant la participation active des jeunes habitants seront conçues
et animées. Celles-ci pourront être proposées au plus près des lieux de vie, afin d’optimiser les
flux des populations. L'idée est également d'amener les participants à la déconstruction des
représentations véhiculées à l’égard des quartiers et de favoriser la mixité sociale et culturelle
lors des diverses manifestations et événements s’y déroulant. L'animation de temps reposant
sur le principe de l’aller vers, mais également de l’éducation populaire sera ainsi privilégiée,
notamment afin de communiquer autour de l’offre de services proposée par l’association.
L'éducation populaire se définit tel
« un principe issu de la Révolution française qui promeut, en dehors des structures
traditionnelles d'enseignement, une éducation reconnaissant à chacun et chacune la volonté et la capacité de s’exprimer, de débattre, de progresser et de se développer à tous les âges de la vie, en vue de contribuer à l'émancipation individuelle et collective » [Chevalier et Deschamps, 2019]!
Le recours à ces méthodes est alors imaginé dans l’idée de libérer la parole des jeunes
et de proposer des actions adaptées à leurs préoccupations.
Ainsi - et compte-tenu de l’intégration de nouvelles localités (quartier Falogne sur le
secteur de la Grange aux Bois et quartier du Roi à Woippy) dans le champ d’intervention de la
Politique de la Ville -, les actions développées par le CLLAJ du Pays Messin seront désormais
proposées à l’échelle des huit quartiers prioritaires de la Ville. Une rencontre des élus et acteurs
locaux de chaque territoire est ainsi envisagée, afin de présenter l’association, d’étudier les
modalités de collaboration entre nos services (dans une volonté de simplifier et rendre plus
lisible le parcours du jeune) et d’adapter au mieux l’offre de services aux enjeux et
problématiques spécifiques à chacun d’entre eux. Les actions mises en œuvre au sein du quartier
Grange aux bois, Hauts de Vallières, Metz Nord/Patrotte et Quartier du Roi seront en outre
développées, via notamment la mobilisation des équipes de prévention.
4 Christian Chevalier et Jean-Karl Deschamps, L'éducation populaire : une exigence du XXIème siècle”, Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, 2019
28 Des ateliers pédagogiques pourront en outre être proposés, notamment en partenariat
avec la Société d’Economie Mixte Eurométropole de Metz Habitat (SEM EMH), bailleur social
ayant inauguré un appart’éco situé sur Borny. Ceux-ci auront pour objectif - à l’instar de
l'ensemble des actions menées par le CLLAJ du Pays Messin - de transmettre aux jeunes les
connaissances et outils nécessaires à leur autonomie. L'accompagnement vers l’accès au
logement s'effectuera ainsi dans une logique d'insertion durable et ce, en développant les
capacités d’autonomisation des ménages. Il conviendra notamment de veïller à leut bonne
intégration dans le logement et leur environnement (le quartier et ses services, voisinage...) et
d’améliorer leurs connaissances sur les dispositifs dédiés : une attention sera alors portée sur la
transmission d'outils permettant aux bénéficiaires de formuler des choix dits « éclairés ».
29 Bibliographie/Webographie
Agence d'Urbanisme d’Agglomérations de Moselle (AGURAM), « Programme local de l'Habitat de Metz
Métropole 2020-2025 » [en ligne], [mis à jour en février 2020], [consulté le 16 février 2025]. Disponible sur :
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Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), “Les conseils citoyens, vade-mecum pour l’élu local”?
[en ligne], [publié en septembre 2021], [consulté le 13 février 2025]. Disponible sur : https://agence-cohesion-
territoires.gouv.fr/sites/default/files/2021-11/CC_4Pages_elu_vdef.pdf
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2024. Disponible sur : http://{www.sas -revue.org/index.php/n -conception/41 - n -7/dossiers - n -7/actes -n7/111 -
reflexions - a -propos -de -la -notion -de -non -recours -aux -politiques -sociales iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20250616-2025-06-BD53-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
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Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2025-06-BD53
lundi 16 juin 2025
DE
Attribution d'une subvention de fonctionnement au
Comité Local pour te Logement Autonome des
Jeunes (CLLAJ).
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
18/06/2025
057-200039865-20250616-2025-06-BD53-DE
99_DE-53.pdf
17/06/25 17:46 En cours de création
17/06/25 17:47 En préparation Catherine DELLES
18/06/25 14:16 Reçu Catherine DELLES
18/06/25 14:17 En cours de transmission
18/06/25 14:18
18/06/25 14:23
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