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Document publié le Mardi 12 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P12 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Libertés publiques,
x MÉ
Ë * EURO-MÉTROPOLE EURO-MÉTROPOLE DE METZ
* x
x
M MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
x T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 44 excusé(s) : 6 ‘ 2
55
Date de convocation : 12 mai 2026 Vote(s) pour: 46 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 18 mai 2026,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de l'Euro-Métropole de Metz, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2026-05-18-BD-12 :
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'union des associations avicoles de la Moselle dans le cadre de l'organisation de concours sur le Salon AGRIMAX 2026.
Rapporteur : Monsieur Yves DIEUDONNE
Le Bureau,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 16 avril 2026 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 17 octobre 2011 portant adhésion conjointe de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et de la Chambre d'Agriculture
de Moselle au réseau "Terres en Villes",
VU la demande de subvention de l'union des associations avicoles de la Moselle, VU le règlement communautaire UE 2022/2472 du 14 décembre 2022 « Aides aux actions de promotion en faveur des produits agricoles »,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, VU le contrat d'engagement républicain auquel l'association avicole de la Moselle a souscrit, VU le Budget Primitif 2026,
CONSIDERANT que l'Euro-Métropole de Metz, par la signature d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'union des associations avicole de la Moselle, participe à la volonté commune de maintenir et développer l'agriculture périurbaine et les différentes filières en circuits courts sur son territoire, en lien avec son action dans les champs du développement économique, de l'aménagement de l'espace, du développement durable et de l'alimentation,
DECIDE de verser une subvention de 3 000 €, pour l'année 2026, afin de soutenir la promotion de l'élevage avicole à travers la mise en œuvre d'expositions de portée régionale et nationale, portée par l'union des associations avicoles de la Moselle, lors de l'édition 2026 du salon AGRIMAX,
Cette subvention relève du règlement communautaire UE 2022/2472 du 14 décembre 2022 au titre « des aides aux actions de promotion en faveur des produits agricoles »,
nnf DECIDE que la subvention sera versée en une seule fois, dès notification de la délibération et sous réserve de la tenue de l'évènement. À défaut le remboursement de celle-ci sera exigé, APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec les bénéficiaires, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens jointe en annexe.
Metz, le 19 mai 2026
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
rétaire de séance La Secrétaire Générale
iêén PARMENTIER Marjorie MAFFERT-PELLAT
Dir. ur Général des Services CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Entre,
D'une part,
L'Euro-Métropole de Metz
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domiciliée : Maison de la Métropole1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ CEDEX 1
Représentée par son Président, dûment habilité par délibération du Bureau en date du 18 mai 2026
ci-après dénommée Euro-Métropole de Metz
Et d'autre part,
L'association dénommée « union des associations avicoles de la Moselle »
Statut juridique : Association
Représenté par Gaston HARTER Président
ci-après dénommée « union des associations avicoles de la Moselle,
PREAMBULE :
L'union des associations avicoles de la Moselle porte des projets en lien avec la préservation et le
développement de l'élevage, de la sélection des animaux de basse-cour et la protection des oiseaux.
L'union des associations avicoles de la Moselle représente les éleveurs sélectionneurs du département
de la Moselle et contribue à faire connaître les races locales en préservant les différents patrimoines
génétiques, à travers la réintroduction de races locales notamment. L'union des associations avicoles
de la Moselle forme également les jeunes aviculteurs et soutient la formation des élèves juges. Elle
compte 42 associations et clubs spécialisés représentant près de 500 adhérents. Elle est notamment
présente sur les grands salons internationaux de promotion de l'élevage avicole dont AGRIMAX qui se
déroulera du 28 au 30 octobre 2026. A cette occasion, l'union des associations de la Moselle tiendra un
stand. Cette exposition permettra de mettre en relation les éleveurs mais aussi de faire connaître la
grande diversité d'oiseaux dans le cadre de la journée grand public organisée le jeudi 29 octobre
2026.Cette manifestation permettra de toucher un public de tout âge (enfants, jeunes, adultes et
éleveurs).
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention L'union des associations avicoles de la Moselle s'engage, de sa propre initiative et sous sa
responsabilité, à mettre en œuvre le projet d'intérêt général défini à l'article 2 de la présente convention.
La présente convention a pour objet de définir, le montant et les conditions d'utilisation des subventions
allouées par l'Euro-Métropole de Metz à l’union des associations avicoles pour soutenir l'organisation
de la manifestation sur l’édition 2026 d'AGRIMAX.
ARTICLE 2 : Actions
La manifestation proposée cette année dans le cadre du salon agricole AGRIMAX par l'union des
associations avicoles de Moselle consiste à tenir un stand avec une sélection importante d'animaux de
basse court. Cette représentation doit permettre de donner à voir aux différents professionnels de
l'élevage présents sur le salon, ainsi qu'au grand public, une grande représentativité d'oiseaux de basse
court sélectionnés, en vue notamment de la préservation des patrimoines génétiques ainsi que des
lapins et différents oiseaux de parc et d'ornements.
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de l'Euro-Métropole de Metz
L'Euro-Métropole de Metz attribue une subvention de fonctionnement pour un montant de 3 000 € à
l'union des associations avicoles de la Moselle pour l'année 2026 sur une assiette d'investissement
éligible s'élevant à 22 K€ pour de l'achat de denrées et matériels divers, ainsi que des frais de location
de stand soit environ 14 % de la dépense éligible.
Cette subvention intègre le régime d'aides d'Etat SA.109080 « Aides aux actions de promotion des
produits agricoles pour la période 2023-2029, entré en vigueur le 25 juillet 2023, jusqu’au 21 décembre
2028 ».
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention est versée en une seule fois, sur présentation d'un RIB selon les procédures comptables
en vigueur.
ARTICLE 8 : Communication
L'union des associations avicoles de la Moselle s'engage, pour chaque opération de communication
menée à l'intention du public dans le cadre de la présente convention, à mentionner l'Euro-Métropole
de Metz comme partenaire et à faire figurer son logo sur lès documents diffusés.
ARTICLE 6 : Contrôle de l’utilisation de la subvention L'union des associations avicoles de la Moselle transmet à l'Euro-Métropole de Metz, au plus tard dans
les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu
financier constitué d'un tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme
à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti
de toutes les justifications nécessaires, et notamment :
- du rapport d'activité,
- du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes,
- du rapport des commissaires aux comptes
Dans tous les cas, l'Euro-Métropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime
nécessaire pour justifier l’utilisation de la subvention.
L'Euro-Métropole de Metz se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements
donnés par l'intermédiaire de ses agents. L'union des associations avicoles de la Moselle s'engage à
faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production
serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
L'Euro-Métropole de Metz contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède
pas le coût de la mise en œuvre du projet.
ARTICLE 7 : Engagement républicain
Par la présente convention l'union des associations avicoles de la Moselle souscrit au contrat dit
« d'engagement républicain » ci -annexé, et par lequel elle s'engage à :
1° respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi
que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
2° ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
3° s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'union des associations avicoles de la Moselle s'engage à respecter les principes inscrits dans le
contrat d'engagement républicain qu'elle a souscrit, en informe ses membres par tout moyen. L'union
des associations avicoles de la Moselle veille à ce que le contrat soit respecté par ses dirigeants, par
ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles. Sont imputables à l'union des associations avicoles
de la Moselle les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses
bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement
lié aux activités de l'Association ou de la fondation, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés
de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser,
compte tenu des moyens dont ils disposaient. ARTICLE 8 : Sanctions
L'Euro-Métropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par l'union
des associations avicoles de la Moselle, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la
convention par l'union des associations avicoles de la Moselle notamment lorsque les sommes
octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la contribution financière a excédé
le coût de la mise en œuvre du projet.
L'union des associations avicoles de la Moselle devra également restituer tout ou partie de la subvention
versée en cas de reversement de la subvention à un tiers, en cas de refus de l'Association de se
soumettre au contrôle de l'utilisation de la subvention tel que défini à l'article 6 de la présente convention.
ARTICLE 9 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2025 et s'achèvera lors de la communication des
pièces visées à l'article 6, et au plus tard le 30 juin de l’année N+1.
ARTICLE 10 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'union des associations avicoles de la Moselle la
présente convention n’est pas appliquée, l'Euro-Métropole de Metz se réserve la possibilité de résilier
unilatéralement la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception sans verser
d'indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus. La résiliation
prendra effet deux mois après la réception de la notification.
ARTICLE 11 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de
contestation, aucun accord n’est trouvé, les parties ont la facuité de saisir le Tribunal Administratif de
Strasbourg.
Fait à Metz en deux exemplaires originaux, Le
Gaston HARTER Pour l'Euro-Métropole de Metz,
Président de l'union des associations Le Président ou son représentant avicoles de la Moselle ANNEXE UNIQUE
CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES OU D'UN AGREMENT DE L'ÉTAT
L'importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation ét leur contribution à l'intérêt général justifient que les autorités administratives décident de ‘leur apporter un soutien financier ou matériel. || en va de même pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles.
L'administration, qui doit elle-même rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics et de la reconnaissance qu'elle peut attribuer, est fondée à s'assurer que les organismes bénéficiaires de subventions publiques ou d'un agrément respectent le pacte républicain.
A cette fin la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a institué le contrat d'engagement républicain.
Conformément aux dispositions des articles 10-14 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le présent contrat a pour objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l'Etat. Ainsi, l'association ou la fondation « s'engage (...) à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République (...) », « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République » et « à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public ».
Ces engagements sont souscrits dans le respect des libertés constitutionnellement reconnues, notamment la liberté d'association et la liberté d'expression dont découlent la liberté de se réunir, de manifester et de création.
ENGAGEMENT N° 1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE
Le respect des lois de la République s'impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public.
L'association ou la fondation bénéficiaire s'engage à ne pas se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant ses relations avec les collectivités publiques.
Elle s'engage notamment à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République.
ENGAGEMENT N° 2 : LIBERTÉ DE CONSCIENCE
L'association ou la fondation s'engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s'abstient de tout acte de prosélytisme abusif exercé notamment sous la contrainte, la menace ou la pression,
Cet engagement ne fait pas obstacle à ce que les associations ou fondations dont l'objet est fondé sur des convictions, notamment religieuses, requièrent de leurs membres une adhésion loyale à l'égard des valeurs ou des croyances de l'organisation. ENGAGEMENT N° 3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
L'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s'en retirer dans les conditions prévues à l'article 4 de la loi du 1er juillet 1801 et leur droit de ne pas en être arbitrairement exclu.
ENGAGEMENT N° 4 : ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION
L'association ou la fondation s'engage à respecter l'égalité de tous devant la loi.
Elle s'engage, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, à ne pas opérer de différences de traitement fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée qui ne reposeraient pas sur une différence de situation objective en rapport avec l'objet statutaire licite qu'elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations.
Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère sexuel ou sexiste.
ENGAGEMENT N° 5 : FRATERNITÉ ET PREVENTION DE LA VIOLENCE
L'association ou la fondation s'engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme.
Dans son activité, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, l'association s'engage à ne pas provoquer à la haine ou à la violence envers quiconque et à ne pas cautionner de tels agissements. Elle s'engage à rejeter toutes formes de racisme et d'antisémitisme.
ENGAGEMENT N° 6 : RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE
L'association ou la fondation s'engage à n'entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine.
Elle s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur destinés à protéger la santé et l'intégrité physique et psychique de ses membres et des bénéficiaires de ses services etses activités, et à ne pas mettre en danger la vie d'autrui par ses agissements où sa négligence.
Elle s'engage à ne pas créer, maintenir ou exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique de ses membres et des personnes qui participent à ses activités à quelque titre que ce soit, notamment des personnes en situation de handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives d'endoctrinement.
Elle s'engage en particulier à n'entreprendre aucune action de nature à compromettre le développement physique, affectif, intellectuel et social des mineurs, ainsi que leur santé et leur sécurité.
ENGAGEMENT N° 7 : RESPECT DES SYMBOLES DE LA RÉPUBLIQUE
L'association s'engage à respecter le drapeau tricolore, l'hymne national, et la devise de la République. iXBUS" Résumé de l'acte
| 057-200039865-20260518-2026- 05-BD12-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet : |
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2026-05-BD12
lundi 18 mai 2026
DE
Attribution d'une subvention de fonctionnement à
l'union des associations avicoles de la Moselle
dans le cadre de l'organisation de concours sur le
Salon AGRIMAX 2026.
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
19/05/2026
057-200030865-20260518-2026-05-BD12-DE
99_DE-BD12.pdf
19/05/26 18:09 En cours de création
19/05/26 18:10 En préparation Catherine DELLES
19/05/26 22:48 Reçu Catherine DELLES
19/05/26 22:48 En cours de transmission
19/05/26 22:50 Transmis en Préfecture
19/05/26 22:53 Accusé de réception reçu