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Compte-Rendu - 2016 10 05CR sommaire
Document publié le Mercredi 5 octobre 2016 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 10 05CR sommaire)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Transports,
1
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 5 OCTOBRE 2016
Nombre de membres composant le conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux-mille-seize le mercredi 5 octobre à 19 heures précises, les membres composant le Conseil Municipal de Malakoff, légalement convoqués le 5 septembre 2016, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Madame la Maire, Jacqueline BELHOMME.
Etaient Présents :
Mme Catherine MARGATE - M. Serge CORMIER – Mme Catherine PICARD - M. Dominique CARDOT Mme Vanessa GHIATI - M. Gilbert METAIS - Mme Corinne PARMENTIER - M. Gilles CLAVEL - M. Antonio OLIVEIRA - Mme Sonia FIGUERES
Mme Monique ZANATTA - Mme Michelle BETOUS - M. Joël ALLAIN - M. Didier GOUTNER Mme Mireille MOGUEROU - Mme Jocelyne BOYAVAL - Mme Sophie HOURDIN M. Thierry NOTREDAME - Mme Annick LE GUILLOU - Mme Bénédicte IBOS - M. Frédéric SACONNET M. Farid BEN MALEK - M. Kamel SI BACHIR - M. Jean-Renaud SEIGNOLLES M. Pierre-François KOECHLIN - M. Saliou BA - M. Michaël ORAND - Mme Léonore TOPELET Mme Emmanuelle JANNES - Mme Frédérique PERROTTE - M. Fabien CHEBAUT M. Stéphane TAUTHUI
Mandats donnés :
Mme Fatiha ALAUDAT mandate M. Dominique CARDOT
Mme Joëlle LARRERE mandate M. Serge CORMIER
Mme Patricia CHALUMEAU mandate M. Pierre-François KOECHLIN
M. Thibault DELAHAYE mandate M. Gilbert METAIS
Absents excusés :
M. Rodéric AARSSE
Mme Anne-Karin MORDOS
- Secrétaire de séance : Mme Hourdin en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été désignée par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.2
APPROBATION DU PROCES VERBAL
Les conseillers municipaux adoptent à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 29 juin 2016.
DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LES COMMISSIONS
CONCERNÉES ET QUE L’ASSEMBLÉE VOTE SANS DÉBAT :
Les délibérations ci-dessous ont été adoptées par le Conseil Municipal, à
l’unanimité.
ECONOMIE :
1) Rapport d’activité relatif à l’exercice 2015 de la délégation de la gestion des marchés d’approvisionnement de la Ville à la Société « Loiseau Marchés » Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité relatif à l’exercice 2015 de la délégation de la gestion des marchés d’approvisionnement de la Ville de Malakoff à la société « Loiseau Marchés ».
ENFANCE :
2) Convention de partenariat avec l'association "Danse des familles" pour la mise en œuvre d'une formation des équipes d'accueils de loisirs
Le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat à intervenir avec l'association "Danse des familles" relative à la mise en œuvre d'une formation des équipes d'accueils de loisirs, et, autorise Madame la Maire ou son représentant à la signer.
Le Conseil Municipal impute la dépense au budget de la Ville, service des accueils de loisirs.
3) Remboursement de Madame VALET Karine, au titre d’une remise gracieuse liée aux inondations du mois de juin 2016
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à effectuer une remise gracieuse afin de procéder au remboursement de la somme de 836 euros à Mme VALET Karine.
Le Conseil Municipal indique que cette dépense est inscrite au budget de l’exercice 2016.
FINANCES :
4) Attribution de subventions aux associations relevant du périmètre de la contractualisation avec le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine Le Conseil Municipal attribue, au titre de l’exercice budgétaire 2016, les subventions indiquées en annexe, aux associations relevant du périmètre de la contractualisation avec le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine.
Le Conseil Municipal indique que le montant de ces subventions aux associations est remboursé à la Commune de Malakoff dans le cadre du Contrat de développement intervenu entre la Ville et le Département des Hauts-de-Seine.
5) Rapport relatif à l’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Île-de- France pour l’exercice 2015
Le Conseil Municipal approuve le rapport relatif à l’utilisation de Fonds de Solidarité des communes de la Région d’Île-de-France (FSRIF) versée à la commune de Malakoff au titre de l’exercice budgétaire 2015, à hauteur de 1 202 289 euros.
PERSONNEL :
6) Transformations de postes
Le Conseil Municipal transforme dans le cadre de la procédure de recrutement : - 1 poste d’éducateur de jeunes enfants en 1 poste de puéricultrice de classe normale - 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe en 1 poste d’assistant socio-éducatif principal.3
En conséquence, suite aux transformations de postes visées à l’article 1, le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 1er novembre 2016 :
GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF
Éducateur de jeunes enfants 7 -1=6
Puéricultrice de classe normale 2 +1=3
Adjoint administratif principale de 2ième classe 25 -1=24
Assistant socio-éducatif principal 0 +1=1
Le Conseil Municipal indique que la dépense est imputée sur les comptes budgétaires 641/645.
7) Création de postes d'adjoint technique saisonniers
Le Conseil Municipal crée :
- 5 postes d’adjoint technique 2ème classe 1er échelon
- 2 postes d’adjoint technique 2ème classe 7ème échelon
- 1 poste d’adjoint technique 2ème classe 9ème échelon
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe 10ème échelon.
Le Conseil Municipal indique que les agents seront rémunérés pour la période du 20 au 28 octobre 2016.
Le Conseil Municipal précise que la dépense sera imputée sur les comptes budgétaires 641/645.
SANTE :
8) Convention relative à la réalisation de visites médicales pour les élèves ENSAE Paris- Tech - Rentrée 2016/2017
Le Conseil Municipal approuve la convention entre la Commune de Malakoff et l’École Nationale de la Statistique et de l’Administration Économique – ParisTech (ENSAE) relative à la prise en charge des visites médicales d’entrée des élèves de son site malakoffiot par le centre Municipal de santé, pour l’année 2016-2017, et, autorise Madame la Maire à signer ladite convention. Le Conseil Municipal précise que la recette des consultations payées par l’ENSAE ParisTech sera affectée sur la ligne budgétaire 70688 « Autres prestations de service ».
9) Convention de prestation 2016 relative au centre de vaccination gratuite à intervenir avec l'Agence Régionale de Santé d’Île-de-France
Le Conseil Municipal approuve la convention de prestation 2016 relative au centre de vaccination gratuite à intervenir avec l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France et autorise Madame la Maire à la signer.
10) Convention relative à l’organisation et au financement des activités de planification et d’éducation familiale à intervenir entre la Commune de Malakoff et le Département des Hauts-de-Seine, pour l’année 2016
Le Conseil Municipal approuve la convention relative à l’organisation et au financement des activités de planification et d’éducation familiale à intervenir entre la Commune de Malakoff et le Département des Hauts-de-Seine, pour l’année 2016, et, autorise Madame la Maire à signer ladite convention. Le Conseil Municipal indique que la recette sera affectée sur la ligne budgétaire 7473 « Subventions participations Département ».
11) Avenant n°1 à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2015/2017 intervenue avec l'Agence Régionale de Santé
Le Conseil Municipal approuve l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2015/2017 intervenue entre l’Agence Régionale de Santé et la Commune de Malakoff concernant le Centre Municipal de Santé Maurice Ténine, et, autorise Madame la Maire à le signer. Le Conseil Municipal précise que la recette sera affectée sur la ligne budgétaire 70688 « Autres prestations de service ».4
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX :
12) Convention relative au déploiement, au financement et à l’exploitation du service public Autolib’ à intervenir avec le Syndicat Mixte Autolib’ Métropole (SMA) Le Conseil Municipal résilie la convention portant superposition d’affectations sur partie du domaine public de voirie en surface de la Commune de Malakoff au profit du service public location de véhicules électriques en libre-service « Autolib’ » dont la gestion relève de la compétence du Syndicat Mixte Autolib’ et portant sur la contribution de la Communauté d’agglomération de Sud-de-Seine aux dépenses d’investissement du Syndicat Mixte Autolib’, signée le 24 février 2012. Le Conseil Municipal approuve la convention relative au déploiement, au financement et à l’exploitation du service public Autolib’ à Malakoff et autorise Madame la Maire à la signer.
13) SYCTOM - Rapport annuel d'activité du Syndicat intercommunal du Traitement des Ordures Ménagères de l'agglomération parisienne relatif à l'année 2015 Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité du Syndicat intercommunal du Traitement des Ordures Ménagères de l’agglomération parisienne (SYCTOM) pour l’année 2015.
14) SIGEIF - Rapport annuel d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France relatif à l’année 2015
Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour l’année 2015.
DELIBERATIONS A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL POUR
DEBAT AVANT VOTE :
PERSONNEL:
15) Revalorisation partielle du régime indemnitaire
A l’unanimité, le Conseil Municipal maintient les primes et indemnités liées à des fonctions ou à des sujétions particulières créées précédemment par délibération.
Le Conseil Municipal maintient les primes et indemnités liées aux grades ou filières territoriales. Le Conseil Municipal maintient la prime dite « de fin d’année » constituant un complément de rémunération visé à l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Le Conseil Municipal modifie l’indemnité d’administration et de technicité pour les agents des cadres d’emplois de catégorie C.
Le Conseil Municipal modifie l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires pour les agents, sans encadrement, des cadres d’emplois de catégorie B, de 3ème catégorie, c'est-à-dire ceux dont l’indice brut est supérieur à 380.
Le Conseil Municipal modifie l’indemnité d’administration et de technicité pour les agents, sans encadrement, des cadres d’emplois de catégorie B dont l'indice brut est au plus égal à 380. Le Conseil Municipal décide de ne pas suspendre les primes et indemnités pendant un congé de longue maladie et un congé de longue durée.
Le Conseil Municipal indique que la présente délibération s’applique aux agents titulaires, stagiaires, non titulaires–indiciaires, à temps complet, partiel ou non complet, à compter du 1er novembre 2016. Le Conseil Municipal précise que la dépense est inscrite sur les comptes budgétaires 641/645. (Rapporteur : M. Cormier – Interventions : Mme Jannes – Mme Moguerou – M. Tauthui)5
PETITE ENFANCE :
16) Convention d’objectifs et de financement des établissements d’accueil de jeunes enfants avec la Caisse d'Allocation Familiale des Hauts-de-Seine A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les termes de la convention d'objectifs et de financement des établissements d’accueil de jeunes enfants à intervenir entre la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine et la Ville de Malakoff concernant les modalités de versement de la prestation de service unique, et, autorise Madame la Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
Le Conseil Municipal précise que la convention couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2016. (Rapporteur : Mme Ghiati – Interventions : /)
17) Convention de mise à disposition de locaux à intervenir avec le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine pour le centre de PMI Avaulée de Malakoff A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention de « mise à disposition de locaux pour le centre de PMI Avaulée de Malakoff » à intervenir entre le Département des Hauts-de-Seine et la Ville de Malakoff pour la période du 1er avril 2016 au 30 avril 2018, concernant la continuité de la Ville dans ses engagements dans le cadre de la municipalisation des crèches, et, autorise Madame la Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
(Rapporteur : Mme Ghiati – Interventions : Mme Margate)
SANTE :
18) Avenant n°1 à la convention relative aux modalités d’échanges et de coopération entre le Centre Municipal de Santé de la Commune de Malakoff et le Groupement de Coopération Sanitaire des « Laboratoires des Centres de Santé et Hôpitaux d’Ile-de- France »
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’avenant n°1 à la convention relative aux modalités d’échanges et de coopération entre le Centre Municipal de Santé de la Commune de Malakoff et le Groupement de Coopération Sanitaire des « Laboratoires des Centres de Santé et Hôpitaux d’Île-de- France », et, autorise Madame la Maire à signer ledit avenant.
Le Conseil Municipal indique que les recettes seront affectées sur la ligne budgétaire 70688 « Autres prestations de service ».
(Rapporteur : M. Oliveira – Interventions : Mme Perrotte)
URBANISME :
19) Convention de participation de l’Office Public de l'Habitat de Malakoff aux études urbaines pour la requalification du secteur Henri Barbusse à Malakoff A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention de participation financière de l’Office Public de l'Habitat de Malakoff aux frais des études urbaines pour la requalification du secteur Henri Barbusse susvisé, et, autorise Madame la Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.
(Rapporteur : M. Oliveira – Interventions : M. Tauthui – Mme Perrotte – Mme Jannes)
VOEU :
20) Vœu de soutien à la Ville de Paris pour la piétonisation de la rive droite des berges de la Seine
A 36 voix pour dont 4 mandats et une abstention de M. Tauthui, le Conseil Municipal de Malakoff apporte son soutien à la Ville de Paris pour la piétonisation de la rive droite des berges de la Seine. Il forme le souhait de s’associer pleinement aux réflexions à venir avec elle et les villes limitrophes pour limiter la place de la voiture, développer les transports en commun et toute autre forme de déplacement.
(Rapporteur : M. Chebaut – Interventions : Mme Jannes – Mme la Maire – Mme Ghiati – Mme Picard – M. Cormier – M. Tauthui)6
INFORMATIONS :
21) Mme le Maire expose au Conseil Municipal qu’il n’a pas été fait usage du droit de préemption.
DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122–22 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :
DM2016_30 : Appel d'offres n°16-02 relatif à l'entretien, dépannage des ascenseurs, monte-charge et
plate-forme des établissements relevant de la ville - Attribution du marché
DM2016_31 : Marché à procédure n°16-08 relatif aux travaux d'installation de nouveaux systèmes de
régulation de CVC (Chauffage, Ventilation, Climatisation) - Attribution des marchés
DM2016_32 : Marché à procédure adaptée n°16-12 relatif aux travaux de rénovation des salles de classe
du groupe scolaire Guy MOQUET (92240 Malakoff) - Attribution des marchés
DM2016_33 : Préemption d'un bien immobilier sis 4 - 6 rue des Roissys à Malakoff (92240) cadastré
section V n°251
DM2016_34 : Marché n°15-02 relatif à la mission de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de construction
de construction d'un garage et du centre technique municipal - Tranche ferme - Avenant 1
DM2016_35 : Avenant n°1 au marché n°16-02 relatif à l'entretien et le dépannage des ascenseurs, monte-
charge et plate-forme des établissements relevant de la Ville de Malakoff
DM2016_36 : Avenant n°1 au marché à procédure adaptée n°13-05 relatif à l'achat de prestations de
désinfection des bacs à sable
DM2016_37 : Modification n°1 au marché à procédure adaptée n°16-09 relatif aux travaux de
réaménagement et de mise en accessibilité de l'Hôtel de Ville
DM2016_38 : Marché à procédure adaptée n°16-14 relatif à l'achat de trois véhicules utilitaires et d'un
véhicule particulier
DM2016_39 : Modification n°1 au marché à procédure adaptée n°16-08 relatif aux travaux d'installation
de nouveaux systèmes de régulation de CVC (Chauffage, Ventilation, Climatisation)
DM2016_40 : Marché à procédure adaptée n°16-15 relatif à l'acquisition d’une balayeuse compacte
aspiratrice de voirie
DM2016_41 : Modification n°1 au marché à procédure adaptée n°16-09 relatif aux travaux de
réaménagement et de mise en accessibilité de l'Hôtel de ville - Lot n°1
DM2016_42 : Modification n°1 au marché à procédure adaptée n°16-09 relatif aux travaux de
réaménagement et de mise en accessibilité de l'Hôtel de ville - Lot n°3
DM2016_43 : Décision modificative de la régie de recettes du service municipal de la petite enfance
DM2016_44 : Mise à disposition de locaux scolaires pour un tournage
DM2016_45 : Mise à disposition de locaux scolaires pour un tournage
DM2016_46 : Modification n°1 au marché à procédure adaptée n°16-09 relatif aux travaux de
réaménagement et de mise en accessibilité de l'Hôtel de ville - Lot n°6
DM2016_47 : Réalisation d'un contrat de Prêt PSPL d'un montant total de 1 600 000 euros auprès de la
Caisse des Dépôts et de Consignations pour le financement de 8 projets de travaux à Malakoff
DM2016_48 : Mise en location d'un terrain sis Passage du Petit Vanves
DM2016_49 : Modification n°1 au marché n°15-24 relatif aux travaux de curage, dépollution et démolition
pour la construction du garage municipal et du service propreté phase 1
DM2016_50 : Cession du tracteur de marque KUBOTA immatriculé 673 BGR 92
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20
La secrétaire de séance Mme Hourdin
INFORMATIONS DISPONIBLES EN MAIRIE