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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM Sommaire CM 13 10 21)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 13 OCTOBRE 2021
Nombre de membres composant le conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux-mille-vingt et un le mercredi 13 octobre à 19 heures, les membres composant le conseil municipal de Malakoff, légalement convoqués le 7 octobre 2021, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se sont réunis à la salle des fêtes située à l’école Jean Jaurès, sous la présidence de Madame la Maire, Jacqueline BELHOMME.
Etaient présents ou représentés (39) :
Mme Sonia FIGUÈRES, M. Rodéric AARSSE, Mme Corinne PARMENTIER, M. Anthony TOUEILLES, Mme Vanessa GHIATI, M. Dominique CARDOT, Mme Bénédicte IBOS, M. Antonio OLIVEIRA, Mme Fatiha ALAUDAT, M. Saliou BA, Mme Dominique TRICHET-ALLAIRE, M. Jean-Michel POULLÉ, Mme Annick Le GUILLOU, M. Michel AOUAD, Mme Jocelyne BOYAVAL, Mme Carole SOURIGUES, Mme Virginie APRIKIAN, M. Michaël GOLDBERG, M. Thomas FRANÇOIS, M. Grégory GUTIEREZ, Mme Julie MURET, Mme Nadia HAMMACHE, M. Nicolas GARCIA, Mme Héla BEL HADJ YOUSSEF, M. Farid HEMIDI, M. Martin VERNANT, M. Aurélien DENAES, Mme Catherine MORICE, M. Pascal BRICE M. Loïc COURTEILLE, Mme Tracy KITENGE, Mme Fatou SYLLA, M. Gilles BRESSET, M. Roger PRONESTI, Mme Emmanuelle JANNÈS, M. Olivier RAJZMAN, Mme Charlotte RAULT, M. Stéphane TAUTHUI.
Mandats donnés :
Madame ALAUDAT donne pouvoir à Madame BELHOMME.
Madame SOURIGUES donne pouvoir à M. OLIVEIRA.
Madame MURET donne pouvoir à Mme TRICHET-ALLAIRE.
Madame HAMMACHE donne pouvoir à Monsieur TOUEILLES
Monsieur HEMIDI donne pouvoir à Madame GHIATI.
Monsieur DENAES donne pouvoir à Monsieur POULLÉ.
Madame KITENGE donne pouvoir à Monsieur BA.
Madame SYLLA donne pouvoir à Madame FIGUÈRES.
Secrétaire de séance :
Madame BOYAVAL, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désignée par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.2
Madame la Maire propose l’adoption du procès-verbal de la séance du 30 juin 2021. Le conseil municipal vote son adoption.
Elle informe le conseil municipal de l’ajout d’un point à l’ordre du jour concernant un vœu pour l’abrogation du pass sanitaire déposé par le groupe France insoumise et citoyen.nes. Le conseil municipal vote l’ajout de ce point à l’ordre du jour de la séance.
DÉLIBERATIONS EXAMINÉES PAR LA COMMISSION PRÉPARATOIRE ET QU’IL
EST PROPOSÉ À L’ASSEMBLÉE DE BIEN VOULOIR VOTER SANS DÉBAT :
FINANCES :
DEL2021_75 : Garantie d'emprunt accordée à la SAIEM Malakoff Habitat pour le financement de l'opération de réhabilitation de 57 logements situés au 74 rue Jules Guesde pour un montant de 2 540 917 €.
À l’unanimité, soit par 39 voix POUR dont 8 mandats (Mme Alaudat, Mme Sourigues, Mme Muret, Mme Hammache, M. Hemidi, M. Denaes, Mme Kitenge, Mme Sylla), le conseil municipal décide d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 540 917 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisses des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°124644, constitué de 2 Lignes du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 540 917 euros (deux millions cinq cent quarante mille neuf cent dix-sept euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Le conseil municipal indique que la garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la ville de Malakoff est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au remboursement complet de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SAIEM Malakoff Habitat dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité. Le conseil municipal s’engage, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans les meilleurs délais à se substituer à la SAIEM Malakoff Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.
Le conseil municipal autorise Madame La Maire à signer tout acte afférent à ce prêt et à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie, et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
AFFAIRES GENERAL :
DEL2021_76 : Organisation des opérations du recensement de la population pour l'année 2022.
À l’unanimité, soit par 39 voix POUR dont 8 mandats (Mme Alaudat, Mme Sourigues, Mme Muret, Mme Hammache, M. Hemidi, M. Denaes, Mme Kitenge, Mme Sylla), le conseil municipal charge Madame la Maire de Malakoff de la préparation, de l’organisation et de la réalisation du recensement pour l’année 2022.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire à nommer les agents recenseurs qui réaliseront l’enquête.
Le conseil municipal fixe la rémunération brute des agents recenseurs pour la campagne 2022 comme suit :
- 6 € par feuille de logement collectée pour une résidence principale, - 3 € par feuille de logement collectée pour une résidence vacante, occasionnelle ou secondaire, - un forfait de 100 € pour la tournée de reconnaissance et les deux demi-journées de formation des agents titulaires,
- un forfait de 60 € pour rétribuer les deux demi-journées de formation de l’agent recenseur suppléant,
- un forfait de 100 € pour le parrainage d’un nouvel agent recenseur par un agent expérimenté.3
EDUCATION :
DEL2021_78 : Convention de partenariat pédagogique entre Vallée Sud-Grand Paris et la ville de Malakoff pour l'organisation d'ateliers d'éducation artistique dans le cadre des activités périscolaires élémentaires.
À l’unanimité, soit par 39 voix POUR dont 8 mandats (Mme Alaudat, Mme Sourigues, Mme Muret, Mme Hammache, M. Hemidi, M. Denaes, Mme Kitenge, Mme Sylla), le conseil municipal approuve les termes de la convention de partenariat pédagogique entre Vallée Sud-Grand Paris et la commune de Malakoff pour l’organisation d’ateliers d’éducation artistique dans le cadre des activités périscolaires élémentaires.
Le conseil municipal dit que la convention de partenariat est applicable à compter du 13 septembre 2021 pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction. Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention de partenariat pédagogique entre Vallée Sud- Grand Paris et la commune de Malakoff pour l’organisation d’ateliers d’éducation artistique dans le cadre des activités périscolaires élémentaires annexée à la présente délibération, ainsi que les actes administratifs en découlant à l'exclusion des avenants.
Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget des exercices concernés.
HABITAT :
DEL2021_79 : Approbation de la charte partenariale de relogement relative à l'opération de démolition-reconstruction de la résidence du 50 rue Guy Môquet. À l’unanimité, soit par 39 voix POUR dont 8 mandats (Mme Alaudat, Mme Sourigues, Mme Muret, Mme Hammache, M. Hemidi, M. Denaes, Mme Kitenge, Mme Sylla), le conseil municipal approuve les termes de la charte partenariale ci-annexée portant sur le relogement des locataires dans le cadre de l’opération de démolition-reconstruction de la résidence du 50, rue Guy Môquet, menée par la SAIEM Malakoff Habitat. Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à signer ladite charte.
MAISONS DE QUARTIER :
DEL2021_80 : Maison de quartier : Création d'un tarif pour l'atelier échecs. À l’unanimité, soit par 39 voix POUR dont 8 mandats (Mme Alaudat, Mme Sourigues, Mme Muret, Mme Hammache, M. Hemidi, M. Denaes, Mme Kitenge, Mme Sylla), le conseil municipal adopte le tarif annuel pour l’atelier Échecs comme suit :
- 90 € pour le premier enfant ;
- 70 € à partir du second enfant d’une même famille.
Le conseil municipal applique le tarif dès adoption de la présente délibération. Le conseil municipal dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL2021_81 : Modification du barème de participation des usagers pour les ateliers et stages dans les centres sociaux.
À l’unanimité, soit par 39 voix POUR dont 8 mandats (Mme Alaudat, Mme Sourigues, Mme Muret, Mme Hammache, M. Hemidi, M. Denaes, Mme Kitenge, Mme Sylla), le conseil municipal approuve le nouveau barème de participation des usagers pour les ateliers et stages dispensés dans les centres sociaux :
1- Ateliers :
QUOTIENT FAMILIAL ATELIERS (tarif annuel) ATELIERS (tarif horaire) - informatique Ateliers autogérés (tarif annuel)
Mini Maxi Mini Maxi Mini Maxi
T1 22,70 € 79,48 € 0,66 € 2,33 € 12,47 € 18,17 €
T2 79,48 € 119,19 € 2,33 € 3,50 € 18,17 € 23,85 €
T3 119,19 € 147,58 € 3,50 € 4,33 € 23,85 € 30,64 €
T4 147,58 € 187,31 € 4,33 € 5,51 € 30,64 € 36,33 €
T5 187,31 € 215,69 € 5,51 € 6,34 € 36,33 € 42,00 €
T6 215,69 € 249,75 € 6,34 € 7,34 € 42,00 € 47,67 €4
2-Stage :
QUOTIENT FAMILIAL Tarif horaire Tarif pour un stage
Mini Maxi Mini Maxi
T1 1,50 € 2,25 € 24,05 € 36,08 €
T2 2,25 € 3,00 € 36,08 € 48,10 €
T3 3,00 € 3,76 € 48,10 € 30,13 €
T4 3,76 € 4,52 € 60,13 € 72,16 €
T5 4,52 € 5,26 € 72,16 € 84,18 €
T6 5,26 € 6,02 € 84,18 € 96,21 €
TRANCHE Stage ASL (36h)
Mini Maxi
1 7,57 € 26,49 €
2 26,49 € 39,74 €
3 39,74 € 49,20 €
4 49,20 € 62,44 €
5 62,44 € 71,89 €
6 71,89 € 83,25 €
Le conseil municipal annule et remplace les tarifs des ateliers et stages approuvés par la délibération DEL2021-50 du 30 juin 2021 relative aux tarifs des droits sans caractère fiscal perçus au profit de la Commune et son annexe « Tarifs municipaux » 2021-2022.
DEL2021_82 : Convention d'objectifs et de financement dans le cadre du contrat local d'accompagnement à la scolarité pour la maison de quartier Jacques Prévert à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour la période 2021/2025. À l’unanimité, soit par 39 voix POUR dont 8 mandats (Mme Alaudat, Mme Sourigues, Mme Muret, Mme Hammache, M. Hemidi, M. Denaes, Mme Kitenge, Mme Sylla), le conseil municipal approuve la convention d’objectifs et de financement 2021/2025 à intervenir entre la ville de MALAKOFF (pour la maison de quartier Jacques Prévert) et la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine relative à la prestation de service Contrat local d’accompagnement à la scolarité – Bonus associés, annexée à la présente délibération.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant à l'exclusion des avenants. Le conseil municipal dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL2021_83 : Convention d'objectifs et de financement dans le cadre du contrat local d'accompagnement à la scolarité pour la maison de quartier Henri Barbusse à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour la période 2021/2025. À l’unanimité, soit par 39 voix POUR dont 8 mandats (Mme Alaudat, Mme Sourigues, Mme Muret, Mme Hammache, M. Hemidi, M. Denaes, Mme Kitenge, Mme Sylla), le conseil municipal approuve la convention d’objectifs et de financement 2021/2025 à intervenir entre la ville de MALAKOFF (pour la maison de quartier Henri-Barbusse) et la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine relative à la prestation de service Contrat local d’accompagnement à la scolarité – Bonus associés, annexée à la présente délibération.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant à l'exclusion des avenants. Le conseil municipal dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.5
DEL2021_84 : Convention d'objectifs et de financement dans le cadre du contrat local d'accompagnement à la scolarité pour l'espace de vie sociale Pierre Valette à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour la période 2021/2025. À l’unanimité, soit par 39 voix POUR dont 8 mandats (Mme Alaudat, Mme Sourigues, Mme Muret, Mme Hammache, M. Hemidi, M. Denaes, Mme Kitenge, Mme Sylla), le conseil municipal approuve la convention d’objectifs et de financement 2021/2025 à intervenir entre la ville de MALAKOFF (pour l’espace de vie sociale Pierre Valette) et la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine relative à la prestation de service Contrat local d’accompagnement à la scolarité – Bonus associés, annexée à la présente délibération.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant à l'exclusion des avenants. Le conseil municipal dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
RESSOURCES HUMAINES :
DEL2021_85 : Mise en œuvre du forfait "mobilités durables". À l’unanimité, soit par 39 voix POUR dont 8 mandats (Mme Alaudat, Mme Sourigues, Mme Muret, Mme Hammache, M. Hemidi, M. Denaes, Mme Kitenge, Mme Sylla), le conseil municipal instaure, à compter du 1er janvier 2021, le forfait mobilités durables au bénéfice des agents publics de la ville de Malakoff dès lors qu’ils certifient sur l’honneur réaliser leurs trajets domicile- travail avec leur vélo personnel ou en covoiturage pendant un minimum de 100 jours par an, modulé selon la quotité de temps de travail et de la durée de présence dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé.
Le conseil municipal dit que le montant du forfait mobilités durables est de 200 € par an, exonéré de l’impôt sur le revenu ainsi que de la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement. Ce montant est modulé à proportion de la durée de présence de l'agent dans l'année au titre de laquelle le forfait est versé si l’agent a été recruté au cours de l’année, radié des cadres au cours de l’année ou bien placé dans une position administrative autre que la position d’activité pendant une partie de l’année.
Le conseil municipal dit que l’autorité territoriale dispose d’un pouvoir de contrôle sur le recours effectif au covoiturage et sur l’utilisation du vélo.
Le conseil municipal dit que le versement du forfait mobilités durables est exclusif du versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos. Il ne sera pas non plus cumulable avec l’attribution d’un badge pour le parking (hôtel de ville) ou autre facilité de stationnement près d’un équipement communal. Le conseil municipal décide d’inscrire au budget les crédits correspondants.
SANTÉ :
DEL2021_86 : Convention à intervenir entre les villes de Malakoff et Châtillon relative au fonctionnement du centre de vaccination Covid-19.
À l’unanimité, soit par 39 voix POUR dont 8 mandats (Mme Alaudat, Mme Sourigues, Mme Muret, Mme Hammache, M. Hemidi, M. Denaes, Mme Kitenge, Mme Sylla), le conseil municipal approuve les termes de la convention relative au fonctionnement du centre de vaccination Châtillon-Malakoff (1665) contre la Covid-19.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant délégué, à signer la convention annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes administratifs en découlant à l’exclusion des avenants.
DEL2021_87 : Convention de financement du bonus de l'expérimentation PEPS au titre de 2020 pour les structures autorisées à basculer au financement prospectif à compter de 2021.
À l’unanimité, soit par 39 voix POUR dont 8 mandats (Mme Alaudat, Mme Sourigues, Mme Muret, Mme Hammache, M. Hemidi, M. Denaes, Mme Kitenge, Mme Sylla), le conseil municipal approuve la convention du bonus de l’expérimentation PEPS au titre de 2020. Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes administratifs en découlant à l’exclusion des avenants.6
Le conseil municipal dit que les recettes en résultant seront inscrites sur le budget de l’exercice concerné.
SOLIDARITÉ INTERNATIONALE :
DEL2021_89 : Attribution d'une subvention d'un montant 1000 € à l'association Cités Unies France en soutien à la population d'Haïti suite aux catastrophes naturelles. À l’unanimité, soit par 39 voix POUR dont 8 mandats (Mme Alaudat, Mme Sourigues, Mme Muret, Mme Hammache, M. Hemidi, M. Denaes, Mme Kitenge, Mme Sylla), le conseil municipal approuve le versement d’une subvention de 1000 euros à l’association Cités Unies France pour participer au fonds de solidarité mis en place pour venir en aide aux collectivités locales et à la population haïtiennes
Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à prendre toutes les mesures utiles pour l’exécution de cette délibération.
Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.
URBANISME :
DEL2021_90 : Demande de subvention auprès de la région Ile de France dans le cadre du projet d'urbanisme transitoire "Faites Barbusse".
À l’unanimité, soit par 39 voix POUR dont 8 mandats (Mme Alaudat, Mme Sourigues, Mme Muret, Mme Hammache, M. Hemidi, M. Denaes, Mme Kitenge, Mme Sylla), le conseil municipal sollicite une subvention auprès de la région Ile-de-France dans le cadre fixé par le dispositif régional de soutien aux initiatives d’urbanisme transitoire et autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer les pièces techniques et administratives à l’appui de cette demande. Le conseil municipal dit que la demande de subvention porte sur un montant de 20 200 euros HT correspondant à 50 % des dépenses globales d’investissement du projet estimé à 40 400 euros HT. Le conseil dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
DELIBERATIONS A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL POUR DEBAT AVANT
VOTE :
EDUCATION :
DEL2021_77 : Convention à intervenir entre la ville de Malakoff et l'UNICEF "Ville amie des enfants".
Rapporteur : Mme GHIATI
À l’unanimité, soit par 39 voix POUR dont 8 mandats (Mme Alaudat, Mme Sourigues, Mme Muret, Mme Hammache, M. Hemidi, M. Denaes, Mme Kitenge, Mme Sylla), le conseil municipal adopte le plan d’action municipal 2020-2026 pour l’enfance et la jeunesse. Le conseil municipal approuve les termes de la convention de partenariat liant la ville de Malakoff et UNICEF France pour la période 2020-2026.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention ci-annexée et à prendre toutes les mesures nécessaires à son application.
SANTÉ :
DEL2021_86 : Convention fixant les conditions dans lesquelles les médecins exerçant dans les centres de santé réalisent les Interruptions Volontaires de Grossesse (IVG) par méthode instrumentale.
Rapporteur : M. OLIVEIRA
À l’unanimité, soit par 39 voix POUR dont 8 mandats (Mme Alaudat, Mme Sourigues, Mme Muret, Mme Hammache, M. Hemidi, M. Denaes, Mme Kitenge, Mme Sylla), le conseil municipal approuve la convention réglementaire à intervenir entre l’établissement hospitalier Antoine Béclère et le centre municipal de santé Jacqueline Akoun-Cornet relative à la pratique de l’IVG instrumentale en centres de santé annexée à la présente délibération. Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention.7
VOIRIE :
DEL2021_91 : Approbation d'un règlement d'occupation de l'espace public à usage commercial.
Rapporteur : Mme IBOS
À l’unanimité, soit par 39 voix POUR dont 8 mandats (Mme Alaudat, Mme Sourigues, Mme Muret, Mme Hammache, M. Hemidi, M. Denaes, Mme Kitenge, Mme Sylla), le conseil municipal adopte le règlement d'occupation de l'espace public à usage commercial, joint en annexe à la présente délibération.
Le conseil municipal dit que le présent règlement entre en vigueur à compter de son adoption par le conseil municipal.
VOEUX :
DEL2021_92 : Vœu pour l’abrogation du Pass Sanitaire.
Rapporteur : M. TOUEILLES
Par 33 voix CONTRE dont 6 mandats (Mme Alaudat, Mme Sourigues, M. Hemidi, M. Denaes, Mme Kitenge, Mme Sylla), 4 voix POUR dont 1 mandat (Mme Hammache) et 1 abstention (Mandat de Mme Muret) - M. TAUHUI ne prend pas part au vote – le conseil municipal rejette l’adoption du vœu présenté par le groupe France insoumise et citoyen.nes.
Informations :
- Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
- Décisions prises par la Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT.
DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122–22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :
DÉC2021_80 : Revalorisation des loyers du patrimoine.
DÉC2021_81 : Revalorisation des loyers des emplacements de stationnement.
DÉC2021_82 : Marché à procédure d'appel d'offres n° 21-06 relatif à la fourniture et livraison d'outillage et matériaux pour la ville.
DÉC2021_83 : Contrat commissaire d'exposition Florian Gaité.
DÉC2021_84 : Demande de subvention pour l'été culturel de la DRAC Ile de France.
DÉC2021_85 : Modification n°1 au marché n°19-37 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du RDC d’un immeuble en crèche collective et multi-accueil sis 23 rue Danton 92240
Malakoff.
DÉC2021_86 : Approbation du contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association Zizanie.
DÉC2021_87 : Approbation du contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec le
Théâtre de la Toupine.
DÉC2021_88 : Convention de résidence à la Supérette Collectif 16am.
DÉC2021_89 : Marché à procédure adaptée n° 21-10 relatif aux travaux de sondages de
reconnaissance de sols en vue de consolidation souterraines des carrières par injections.8
DÉC2021_90 : Modification n°3 au marché n°19-36 relatif aux travaux de désamiantage dans le
cadre du projet de rénovation thermique, de mise en accessibilité et extension de l’école élémentaire Paul Bert.
DÉC2021_91 : Marché n° 21-06 relatif à la fourniture et livraison d’outillage et matériaux pour la
ville - Déclaration sans suite lot 2 fourniture Bois.
DÉC2021_92 : Convention d'occupation temporaire du parc du centre d'art entre la Ville de Malakoff
et l'Association « Beat & Beer ».
DÉC2021_93 : Marché à procédure adaptée n° 21-08 relatif à l'entretien et dépannage des portes, portails, rideaux métalliques des établissements relevant de la ville.
DÉC2021_94 : Modification n°1 au marché n°20-06 relatif aux travaux de rénovation thermique, de
mise en accessibilité et d’extension de l’école élémentaire Paulette NARDAL à Malakoff - Lot 8 Menuiseries intérieures-Cloisons-Doublages-Faux plafonds.
DÉC2021_95 : Modification n°1 au marché n°21-02 relatif aux travaux de rénovation thermique, de
mise en accessibilité et d’aménagement de la crèche Paul Vaillant Couturier à Malakoff - Lot 2 curage- installation de chantier-gros œuvre-carrelage-charpente bois.
DÉC2021_96 : Modification n°1 au marché n°21-02 relatif aux travaux de rénovation thermique, de
mise en accessibilité et d’aménagement de la crèche Paul Vaillant Couturier à Malakoff - Lot 5 Menuiseries extérieures bois.
DÉC2021_97 : Convention d’occupation du domaine public pour l’implantation de mobilier urbain dédié au stationnement vélo.
DÉC2021_98 : Convention entre la ville de Malakoff, l’Association des amis de la maison des arts et
l’artiste Malachi Farrell dans le cadre du partenariat en vue de la réalisation du projet artistique « La caravane folle ».
DÉC2021_99 : Marché à procédure adaptée n° 21-07 relatif aux travaux de pose de clôtures.
DÉC2021_100 : Marché à procédure adaptée n° 21-14 relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage
pour le projet de modernisation de la pelouse engazonnée du terrain d'honneur du stade Marcel Cerdan.
DÉC2021_101 : Avenant n°2 à la convention d’occupation précaire du domaine public de la commune au profit de Plateau Urbain.
DÉC2021_102 : Convention de partenariat avec TRAM pour la nuit Nuit Blanche.
DÉC2021_103B : Souscription d'un contrat de prêt auprès de la Banque Postale pour un montant
de 2000 000 € avec phase de mobilisation.
DÉC2021_104 : Souscription d'un contrat de prêt auprès de la Banque Postale pour un montant de 2000 000 €.
DÉC2021_105 : Marché à procédure adaptée n°21-15 relatif aux travaux de construction d'une maison du projet pour la ferme urbaine CORSICO.
DÉC2021_106 : Marché à procédure adaptée n°21-16 relatif aux prestations d'ouverture et de
fermeture de 12 sites.
DÉC2021_107 : Modification n° 1 au marché n° 20-08 relatif à l'entretien, dépannage des ascenseurs, monte-charge et plate-forme des établissements relevant de la ville de Malakoff.9
DÉC2021_108 : Attribution d'un logement de fonction avec astreinte au sein de la maternelle Jean
Jaurès.
DÉC2021_109 : Modification n°1 au marché n°20-02 relatif à la fourniture de produit d’entretien – lot 1 Brosserie et Consommables.
DÉC2021_110 : Demande de subvention auprès du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation pour le projet de construction et d'animation de la maison de la Ferme Urbaine de Malakoff.
DÉC2021_111 : Avenant n°1 au contrat d'exposition Quelque part entre le silence et les parlers -
Florian Gaité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h12,
La secrétaire de séance Madame BOYAVAL
INFORMATIONS DISPONIBLES EN MAIRIE