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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire CM 10 03 21)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Logement,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 10 MARS 2021
Nombre de membres composant le conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux-mille-vingt et un le mercredi 10 mars à 19 heures, les membres composant le conseil municipal de Malakoff, légalement convoqués le 4 mars 2021, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se sont réunis à la salle des fêtes située à l’école Jean Jaurès, sous la présidence de Madame la Maire, Jacqueline BELHOMME.
Etaient présents ou représentés (39) :
Mme Sonia FIGUÈRES, M. Rodéric AARSSE, Mme Corinne PARMENTIER, M. Anthony TOUEILLES, Mme Vanessa GHIATI, Mme Bénédicte IBOS, M. Antonio OLIVEIRA, Mme Fatiha ALAUDAT, M. Saliou BA, Mme Dominique TRICHET-ALLAIRE, M. Jean-Michel POULLÉ, Mme Annick Le GUILLOU, M. Michel AOUAD, Mme Carole SOURIGUES, Mme Virginie APRIKIAN, M. Michaël GOLDBERG, M. Thomas FRANÇOIS, M. Grégory GUTIEREZ, Mme Julie MURET, Mme Nadia HAMMACHE, M. Nicolas GARCIA, Mme Héla BEL HADJ YOUSSEF, M. Martin VERNANT, M. Aurélien DENAES (arrivée à 19h10), Mme Catherine MORICE, M. Pascal BRICE, M. Loïc COURTEILLE, Mme Fatou SYLLA, M. Gilles BRESSET, M. Roger PRONESTI, Mme Emmanuelle JANNÈS, M. Olivier RAJZMAN, Mme Charlotte RAULT (arrivée à 19h18), M. Stéphane TAUTHUI.
Mandats donnés :
Madame Jocelyne Boyaval donne pouvoir à M. Saliou Ba.
Monsieur Farid Hemidi donne pouvoir à Mme Vanessa Ghiati.
Monsieur Dominique Cardot donne pouvoir à Mme Sonia Figuères.
Madame Tracy Kitenge donne pouvoir à Mme Fatiha Alaudat.
Secrétaire de séance :
Madame Bénédicte IBOS, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désigné par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.2
Madame la Maire informe que la Préfecture et l’ARS ont donné leur accord pour l’ouverture d’un centre de vaccination mutualisé sur les villes de Malakoff et Châtillon à partir du 15 mars prochain.
Madame la Maire propose l’adoption du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2020. Monsieur Rajzman fait part d’erreurs dans ce procès verbal aux pages 24, 30 et 31 en raison d’une confusion de nom (M. Brice au lieu de M. Bresset), les corrections seront apportées, le procès-verbal est voté à l’unanimité par les conseillers municipaux.
DÉLIBERATIONS EXAMINÉES PAR LA COMMISSION PRÉPARATOIRE ET QU’IL
EST PROPOSÉ À L’ASSEMBLÉE DE BIEN VOULOIR VOTER SANS DÉBAT :
FINANCES :
DEL2021_04 : Autorisation d'engager, de liquider, et de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2021.
Par 38 voix POUR dont 4 mandats (Mme Boyaval, M. Hemidi, M. Cardot et Mme Kitenge), le conseil municipal autorise Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’au vote du budget 2021, dans les conditions suivantes :
- Immobilisations incorporelles (chapitre 20) : 323 500 €
- Immobilisations incorporelles (chapitre 204) : 174 350 €
- Immobilisations corporelles (chapitre 21) : 2 565 542,25€
- Immobilisations en cours (chapitre 23) : 603 250 €.
MAISON DE QUARTIER :
DEL2021_07 : Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales sur la prestation de service "animation collective familles" : prolongation du projet social de la Maison de quartier Jacques Prévert pour la période du 1/05/2021 au 30/04/2022.
Par 38 voix POUR dont 4 mandats (Mme Boyaval, M. Hemidi, M. Cardot et Mme Kitenge), le conseil municipal approuve la convention d’objectifs et de financement pour la période du 1er mai 2021 au 30 avril 2022, entre la Ville de MALAKOFF pour la Maison de quartier Jacques Prévert avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine, relative à la prestation de service « Animation collective familles », annexée à la présente délibération.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant à l'exclusion des avenants. Le conseil municipal dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL2021_08 : Convention d'objectif et de financement avec la Caisse d'allocations familiales sur la prestation de service "animation globale et coordination" : prolongation du projet social pour la maison de quartier Jacques Prévert pour la période du 01/05/2021 au 30/04/2022.
Par 38 voix POUR dont 4 mandats (Mme Boyaval, M. Hemidi, M. Cardot et Mme Kitenge), le conseil municipal approuve la convention d’objectifs et de financement pour la période du 1er mai 2021 au 30 avril 2022, entre la Ville de MALAKOFF pour la Maison de quartier Jacques Prévert avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine, relative à la prestation de service « Animation globale et coordination », annexée à la présente délibération.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant à l'exclusion des avenants. Le conseil municipal dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.3
DEL2021_09 : Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales pour la prestation de service "animation collective familles" : prolongation du projet social de la Maison de quartier Henri Barbusse pour la période du 1/05/2021 au 30/04/2022.
Par 38 voix POUR dont 4 mandats (Mme Boyaval, M. Hemidi, M. Cardot et Mme Kitenge), le conseil municipal approuve la convention d’objectifs et de financement pour la période du 1er mai 2021 au 30 avril 2022, entre la Ville de MALAKOFF pour la Maison de quartier Henri- Barbusse avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine, relative à la prestation de service « Animation collective familles », annexée à la présente délibération.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant à l'exclusion des avenants. Le conseil municipal dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL2021_10 : Convention d'objectif et de financement avec la Caisse d'allocations familiales - prolongation du projet social pour la maison de quartier Henri Barbusse pour la période du 01/05/2021 au 30/04/2022 :
Par 38 voix POUR dont 4 mandats (Mme Boyaval, M. Hemidi, M. Cardot et Mme Kitenge), le conseil municipal approuve la convention d’objectifs et de financement pour la période du 1er mai 2021 au 30 avril 2022, entre la Ville de MALAKOFF pour la Maison de quartier Henri Barbusse avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine, relative à la prestation de service « Animation globale et coordination », annexée à la présente délibération.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant à l'exclusion des avenants. Le conseil municipal dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
PERSONNEL :
DEL2021_11 : Revalorisation des prestations d'action sociale pour les agents communaux.
Par 38 voix POUR dont 4 mandats (Mme Boyaval, M. Hemidi, M. Cardot et Mme Kitenge), le le conseil municipal adopte les nouveaux montants des prestations d’action sociale dans les conditions suivantes avec effet au 1er avril 2021 (tableau récapitulatif en annexe)
PRINCIPES GENERAUX
- Les prestations d’action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu’elles ne peuvent être accordées que dans la limite des crédits prévus à cet effet et que leur paiement ne peut donner lieu à rappel. La demande doit être déposée au cours de la période de douze mois qui suit le fait générateur de la prestation.
- Sous réserve de satisfaire aux conditions d'attribution liées à chacune des prestations, le bénéficiaire peut prétendre, pour chacun des enfants à charge, au cumul des différentes participations au cours de la même année.
- Les prestations d'action sociale sont affranchies des cotisations sociales, notamment des cotisations versées aux URSSAF, de la contribution sociale généralisée et de la contribution exceptionnelle de solidarité.
- Certaines prestations sont accordées sous réserve que le bénéficiaire n’ait pas atteint un certain indice. Les indices plafond à prendre en considération pour l'octroi de ces avantages, restent fixés à l'indice brut 548 pour la restauration et à l’indice brut 579 pour les subventions pour séjours d’enfants (avec ou sans hébergement). Toutefois, les agents rémunérés sans référence à un indice peuvent4
bénéficier des prestations si leur rémunération brute mensuelle, en équivalent temps plein, est inférieure au traitement brut de l’indice plafond concerné, augmenté de l’indemnité de résidence.
- Les aides servies aux parents au titre de leurs enfants, sont accordées indifféremment au père ou à la mère, mais ne peuvent en aucun cas être versées aux deux. Dans l'hypothèse où les deux conjoints sont fonctionnaires, l'ouverture des droits est appréciée par référence à l'indice le plus élevé détenu par l'un des conjoints. Cela signifie que lorsque l'octroi d'une prestation est subordonné à un plafonnement indiciaire, la prestation ne peut être versée si l'un des conjoints dépasse ce plafond. Si la prestation peut être versée, le bénéficiaire sera celui des deux conjoints qui perçoit les prestations familiales ou, à défaut, celui des deux désigné d'un commun accord.
- Bénéficiaires : agent titulaire, stagiaire ou contractuel employé à temps plein, à temps partiel, de manière continue et permanente, en position d'activité ou de détachement. Pour les agents travaillant à temps partiel, la prestation est accordée sans aucune réduction de montant.
- Participation de la commune : la participation de la commune ne peut être supérieure à 50% de la dépense réellement engagée par la famille, compte tenu des avantages perçus éventuellement par d'autres organismes (caisse d'allocations familiales).
RESTAURATION :
DEL2021_12 : Avenant n°5 à la convention de l'Entente Intercommunale pour l'exploitation de la cuisine centrale de Bagneux et approbation des propositions émanant de la Conférence des élus en date du 9 octobre 2020 et 20 janvier 2021. Par 38 voix POUR dont 4 mandats (Mme Boyaval, M. Hemidi, M. Cardot et Mme Kitenge), le conseil municipal approuve les propositions émises par la Conférence de l’Entente intercommunale portant sur l’exploitation de la cuisine centrale de Bagneux, en date du 9 octobre 2020 et 20 janvier 2021.
Le conseil municipal approuve l’avenant n°5 relatif à la participation financière aux frais inhérents à la période de confinement de l’Entente Intercommunale portant sur l’exploitation de la cuisine centrale de Bagneux à intervenir avec la Commune de Bagneux.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à signer l’avenant n°5. Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.
DEL2021_13 : Adhésion à Agores, association nationale des directeurs de la restauration collective.
Par 38 voix POUR dont 4 mandats (Mme Boyaval, M. Hemidi, M. Cardot et Mme Kitenge), le conseil municipal approuve l’adhésion de la commune de Malakoff à l’Association nationale des directeurs de la restauration collective (AGORES).
Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer tout document y afférent. Le conseil municipal indique que le montant de 100 € de l’adhésion sera prélevé sur les crédits inscrits au budget de l’exercice 2021 – gestionnaire 5210/nature 65548.
SANTE :
DEL2021_14 : Convention de financement de la rémunération PEPS au titre de l'année 2021, versée en 2021 et 2022.
Par 38 voix POUR dont 4 mandats (Mme Boyaval, M. Hemidi, M. Cardot et Mme Kitenge), le conseil municipal approuve la convention de financement de la rémunération PEPS au titre de l’année 2021, versée en 2021 et 2022, annexée à la présente délibération. Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant délégué, à signer la convention annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes administratifs en découlant à l’exclusion des avenants.5
Le conseil municipal dit que les recettes en résultant seront inscrites sur le budget de l’exercice concerné.
SPORTS :
DEL2021_15 : Convention pour l'organisation d'activités physiques et sportives dans le cadre des enseignements réguliers à taux minimum d’encadrement. Par 38 voix POUR dont 4 mandats (Mme Boyaval, M. Hemidi, M. Cardot et Mme Kitenge), le conseil municipal approuve la convention relative à l’organisation d’activités physiques et sportives dans le cadre des enseignements réguliers à taux minimum d’encadrement entre la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Hauts-de-Seine, l’Union sportive municipale de Malakoff (USMM) et la ville de Malakoff, annexée à la présente délibération. Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant, à l’exclusion des avenants.
TRAVAUX :
DEL2021_16 : Sollicitation de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) relance et rénovation énergétique pour le projet d’aménagement des abords des écoles maternelles et élémentaires Paulette-Nardal.
Par 38 voix POUR dont 4 mandats (Mme Boyaval, M. Hemidi, M. Cardot et Mme Kitenge), le conseil municipal décide la réalisation des travaux d’aménagement des abords des écoles maternelles et élémentaires Paulette Nardal pour un montant prévisionnel estimé à 1 489 900 € HT. Le conseil municipal adopte le plan de financement ci-dessous :
Organisme Montant HT %
Ville de Malakoff 297 980,00 € 20 %
Dotation de soutien à l’investissement
local (DSIL)
595 960,00 € 40 %
Fonds d’investissement métropolitain
(FIM)
595 960,00 € 40 %
Total 1 489 900,00 € 100,00 %
Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à réaliser toutes les opérations nécessaires auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine, en vue de l'obtention d’une partie de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) « relance » et « rénovation Energétique - dotations 2021 ».
Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à réaliser toutes les opérations nécessaires auprès de tous les organismes possibles pouvant financer la réalisation de ces travaux. Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ces demandes.
DEL2021_17 : Sollicitation de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) relance et rénovation énergétique - dotations 2021 pour le projet de rénovation thermique et le réaménagement de la crèche Paul-Vaillant-Couturier. Par 38 voix POUR dont 4 mandats (Mme Boyaval, M. Hemidi, M. Cardot et Mme Kitenge), le conseil municipal décide la réalisation des travaux de rénovation thermique et le réaménagement de la crèche Paul-Vaillant-Couturier pour un montant prévisionnel estimé à 2 133 642 € HT. Le conseil municipal adopte le plan de financement ci-dessous :6
Organisme Montant HT %
Ville de Malakoff 426 728,38 € 20,00%
Dotation de soutien à l’investissement local
(DSIL)
387 780,51 € 18,17%
Département 92 (convention de municipalisation) 1 019 133,00 € 47,76%
CAF 92 (fonds PIAJE) - demande en cours 300 000,00 € 14,06%
Total 2 133 641,89 € 100,00%
Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à réaliser toutes les opérations nécessaires auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine, en vue de l'obtention d’une partie de la dotation de soutien à l’investissement local « relance » et « rénovation énergétique - dotations 2021 ».
Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à réaliser toutes les opérations nécessaires auprès de tous les organismes possibles pouvant financer la réalisation de ces travaux. Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ces demandes.
DEL2021_18 : Sollicitation de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) relance et rénovation énergétique pour le projet d’amélioration thermique de l’école maternelle Paul-Vaillant-Couturier
Par 38 voix POUR dont 4 mandats (Mme Boyaval, M. Hemidi, M. Cardot et Mme Kitenge), le conseil municipal décide la réalisation des travaux d’amélioration thermique de l’école maternelle Paul-Vaillant-Couturier pour un montant prévisionnel estimé à 120 000 € HT.
Le conseil municipal adopte le plan de financement ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
Organisme Montant HT %
Ville de Malakoff 24 000,00 € 20,00%
DSIL 96 000,00 € 80,00%
Total 120 000,00 € 100,00%
Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à réaliser toutes les opérations nécessaires auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine, en vue de l'obtention d’une partie de la dotation de soutien à l’investissement local « relance » et « rénovation énergétique - dotations 2021 ».
Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à réaliser toutes les opérations nécessaires auprès de tous les organismes possibles pouvant financer la réalisation de ces travaux. Le conseil municipal AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ces demandes.
DEL2021_19 : Sollicitation de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) relance et rénovation énergétique pour le projet d’amélioration thermique de la grande salle Léo-Ferré.7
Par 38 voix POUR dont 4 mandats (Mme Boyaval, M. Hemidi, M. Cardot et Mme Kitenge), le conseil municipal décide la réalisation des travaux d’amélioration thermique de la grande salle Léo FERRÉ sise 60 Boulevard Charles de Gaulle à Malakoff pour un montant prévisionnel estimé à 92 140,00 € HT.
Le conseil municipal adopte le plan de financement ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
Organisme Montant HT %
Ville de Malakoff 18 428,00 € 20,00%
Dotation de soutien à l’investissement
local (DSIL)
73 712,00 € 80,00%
Total 92 140,00 € 100,00%
Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à réaliser toutes les opérations nécessaires auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine, en vue de l'obtention d’une partie de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) « relance » et « rénovation énergétique - dotations 2021 ».
Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à réaliser toutes les opérations nécessaires auprès de tous les organismes possibles pouvant financer la réalisation de ces travaux. Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ces demandes.
DEL2021_20 : Sollicitation d’une subvention auprès de Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine pour le projet de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de la crèche Paul-Vaillant-Couturier.
Par 38 voix POUR dont 4 mandats (Mme Boyaval, M. Hemidi, M. Cardot et Mme Kitenge), le conseil municipal. décide la réalisation des travaux de rénovation thermique et le réaménagement de la crèche Paul Vaillant Couturier à Malakoff pour un montant prévisionnel estimé à 2 133 642 € HT.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à réaliser toutes les opérations nécessaires auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine, en vue de l'obtention d’une subvention dans le cadre du PIAJE.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à réaliser toutes les opérations nécessaires auprès de tous les organismes possibles pouvant financer la réalisation de ces travaux. Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ces demandes.
URBANISME :
DEL2021_21 : Approbation de conventions de réservation de logements locatifs sociaux avec la SAIEM Malakoff Habitat pour les immeubles des 84 rue Etienne-Dolet et 17 rue Jean-Jacques-Rousseau.
Par 38 voix POUR dont 4 mandats (Mme Boyaval, M. Hemidi, M. Cardot et Mme Kitenge), le conseil municipal approuve les termes de la convention ci-annexée portant sur la réservation à la Ville de Malakoff de 13 logements sociaux (8 au titre de la garantie d’emprunt et 5 au titre de la subvention) dans le programme acquis par la SAIEM Malakoff Habitat 84 rue Etienne-Dolet à Malakoff.
Le conseil municipal approuve les termes de la convention ci-annexée portant sur la réservation à la Ville de Malakoff de 11 logements sociaux (6 au titre de la garantie d’emprunt et 5 au titre de la8
subvention) dans le programme acquis par la SAIEM Malakoff Habitat 17 rue Jean-Jacques-Rousseau à Malakoff.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.
DEL2021_22 : Garantie d'emprunt à la SAIEM Malakoff Habitat pour l'acquisition en VEFA de 29 logements locatifs sociaux 37 rue Eugène-Varlin.
Par 38 voix POUR dont 4 mandats (Mme Boyaval, M. Hemidi, M. Cardot et Mme Kitenge), le conseil municipal accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 5.520.590 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Banque des Territoires, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N°112838, constitué de 8 Lignes du Prêt.
Le conseil municipal dit que ledit contrat de prêt joint en annexe fait partie intégrante de la présente délibération et que ses caractéristiques sont les suivantes :
CARACTERISTIQUES
DES PRETS PLAI CONSTRUCTION PLUS CONSTRUCTION PLS * CONSTRUCTION PLAI FONCIER PLUS FONCIER PLS FONCIER
PRÊT
BOOSTER
Phase 1
PRÊT
BOOSTER
MONTANT DU PRÊT 637 173 821 205 506 196 816 104 963 800 1 341 112 435 000 435 000
DUREE 40 ANS 40 ANS 40 ANS 60 ANS 60 ANS 60 ANS 20 ANS 20 ANS
TAUX D INTERET
ACTUARIAL ANNUEL 0,30% 1,10% 1,55% 1,11% 1,11% 1,11% 0,90% 1,10%
TAUX ANNUEL DE
PROGRESSIVITE 0,50% 0,50% 0,50% 0,50% 0,50% 0,50% 0% 0
MODALITE DE
REVISION DES TAUX DR DR DR DR DR DR SR SR
INDICE DE REFERENCE Livret A Livret A Livret A Livret A Livret A Livret A Livret A Livret A
VALEUR DE L'INDICE
DE REFERENCE -0,20% 1,05% 0,61% 0,61% 0,61% - 0,60%
PREFINANCEMENT 24 MOIS 24 MOIS 24 MOIS 24 MOIS 24 MOIS 24 MOIS 24 MOIS 24 MOIS
PERIODICITE DES
ECHEANCES ANNUELLE ANNUELLE ANNUELLE ANNUELLE ANNUELLE ANNUELLE ANNUELLE ANNUELLE
COMMISSION
D'INTERVENTION 0 € 0 € 300 € 0 € 0 € 800 € 0 € 0 €
Le conseil municipal précise que la garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la ville de Malakoff est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au remboursement complet de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SAIEM Malakoff Habitat dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité. Le conseil municipal s’engage, sur notification de l’impayé par lettre simple de la banque des Territoires, dans les meilleurs délais à se substituer à la SAIEM Malakoff Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à ce prêt et à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie, et lui donne tous pouvoirs à cet effet.
DEL2021_23 : Acquisition d'une emprise de voirie 53 boulevard Stalingrad. Par 38 voix POUR dont 4 mandats (Mme Boyaval, M. Hemidi, M. Cardot et Mme Kitenge), le conseil municipal approuve l'acquisition au Département des Hauts-de-Seine, pour un euro symbolique, de la parcelle cadastrée section U numéro 262 telle que figurant au plan ci-annexé d’une superficie de 123 m² consistant en une partie de voirie (contre-allée). Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tout acte ou document afférent à cette acquisition.9
Le conseil municipal dit que les frais d’acte notarié sont à la charge de la ville de Malakoff. Le conseil municipal dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2021.
DELIBERATIONS A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL POUR DEBAT AVANT
VOTE :
DROITS DES FEMMES :
DEL2021_01 : Présentation du rapport de situation comparée dans le cadre du débat d'orientation budgétaire.
Rapporteur : Mme ALAUDAT
Par 39 voix POUR dont 4 mandats (Mme Boyaval, M. Hemidi, M. Cardot et Mme Kitenge), le conseil municipal prend acte du rapport sur la situation de la Ville en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2020 qui lui a été présenté.
FINANCES :
DEL2021_02 : Débat d'orientations budgétaires 2021.
Rapporteur : M. OLIVEIRA
Par 39 voix POUR dont 4 mandats (Mme Boyaval, M. Hemidi, M. Cardot et Mme Kitenge), le conseil municipal prend acte de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires pour l’exercice budgétaire 2021 selon les formes prévues par la loi.
Budgets concernés :
o Budget Commune de Malakoff.
o Budget annexe de location des Parkings.
DEL2021_03 : Attributions des subventions aux associations - campagne de subventions en fonctionnement 2021.
Rapporteur : Mme FIGUERES
Par 37 voix POUR dont 3 mandats (Mme Boyaval, M. Cardot et Mme Kitenge), 2 élus NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (M. Brice) dont 1 mandat (M. Hemidi), le conseil municipal attribue aux associations les subventions pour une somme totale de 815 272 €. Le conseil municipal dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2021. Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer tout document inhérent au versement de ces subventions
CADRE DE VIE :
DEL2021_05 : Convention de partenariat avec l’association Environnement 92 pour la plantation de 10 arbres à Malakoff.
Rapporteur : Mme TRICHET - ALLAIRE
Par 39 voix POUR dont 4 mandats (Mme Boyaval, M. Hemidi, M. Cardot et Mme Kitenge), le conseil municipal approuve les termes de la convention pour la plantation de 10 arbres à Malakoff entre l’association Environnement 92 et la commune de Malakoff.
Le conseil municipal dit que la convention de partenariat est applicable à compter de la signature pour une durée de deux ans.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention entre l’association Environnement 92 et la commune de Malakoff, annexée à la présente délibération, ainsi que les actes administratifs en découlant à l'exclusion des avenants. Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget des exercices concernés
EDUCATION :
DEL2021_06 : Convention relative à l'utilisation de l'espace numérique de travail dans les écoles de l’académie.
Rapporteur : Mme GHIATI10
Par 39 voix POUR dont 4 mandats (Mme Boyaval, M. Hemidi, M. Cardot et Mme Kitenge), le conseil municipal approuve la convention relative à l’utilisation de l’Espace Numérique de travail dans les écoles de la commune entre la ville de Malakoff et le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche représenté par madame la rectrice de l’académie de Versailles, annexée à la présente délibération.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant, à l’exclusion des avenants.
VŒUX :
DEL2021_24 : Vœu portant sur la réorganisation territoriale de La Poste. Rapporteur : Madame la Maire
Par 34 voix POUR dont 4 mandats (Mme Boyaval, M. Hemidi, M. Cardot et Mme Kitenge) et 5 ABSTENTIONS (M. Rajzman, Mme Jannès, M. Pronesti, Mme Rault et M. Bresset), les élu·es du Conseil municipal de Malakoff soutiennent les mobilisations des agents et émettent le vœu que :
- La réorganisation territoriale en cours soit suspendue, le temps qu’une concertation approfondie soit menée sur les besoins des usagers et leur expérience de la qualité du service rendu, en lien avec les habitants, les salariés et les collectivités locales
- Que tout projet de réorganisation garantisse a priori le maintien des rythmes de distributions de courrier, leur qualité comme celle des accueils au guichet.
DEL2021_25 : Vœu « La santé, bien universel de l’humanité - Un vaccin sous contrôle public ».
Rapporteur : M. Aouad
Par 39 voix POUR dont 4 mandats (Mme Boyaval, M. Hemidi, M. Cardot et Mme Kitenge), le conseil municipal demande au gouvernement français de répondre positivement à l'initiative citoyenne européenne « Droit aux vaccins et aux traitements » exigeant une autre politique de santé au service de l’intérêt général qui garantisse l’accessibilité et la disponibilité de tout vaccin ou traitement futur contre la Covid-19 afin que ces derniers deviennent un bien public mondial. Le conseil municipal demande la levée des droits sur ces vaccins et traitements.
Informations :
Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
Décisions prises par la Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT.
DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122–22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :
DEC 2020_113 : Marché n° 20-22 relatif à la prestation de médiation sociale sur la commune de Malakoff pour le besoin du groupement de commandes de la ville, Paris Habitat et Malakoff Habitat. DEC 2020_114 : Modification n°2 au marché n° 19-04 relatif aux travaux de rénovation de l’ancienne trésorerie - Lot 8 Ascenseur.
DEC 2020_115 : Modification n°5 au marché n° 19-04 relatif aux travaux de rénovation de l’ancienne trésorerie - Lot 6 Electricité.
DEC 2020_116 : Modification n°3 au marché n° 19-04 relatif aux travaux de rénovation de l’ancienne trésorerie - Lot 5 Plomberie – CVC.
DEC 2020_117 : Modification n°5 au marché n° 19-04 relatif aux travaux de rénovation de l’ancienne trésorerie - Lot 4 Agencement intérieur.
DEC 2020_118 : Modification n°6 au marché n° 19-04 relatif aux travaux de rénovation de l’ancienne trésorerie - Lot 3 menuiseries extérieures-serrurerie.11
DEC 2020_119 : Modification n°5 au marché n° 19-04 relatif aux travaux de rénovation de l’ancienne trésorerie - Lot 1 fondations - gros œuvre - Maçonnerie - ravalement - carrelage et faïences.
DEC 2020_120 : Cession de l'aspire feuilles LEPATRE 00211.
DEC 2020_121 : Demande de subvention de fonctionnement pour la Maison des arts au conseil départemental des Hauts-de-Seine pour l'année 2021.
DEC 2020_122 : Marché n° 20-33 sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif aux travaux de rénovation du logement du gardien du centre de vacances de Fulvy. DEC 2020_123 : Modification n°6 au marché n° 19-04 relatif aux travaux de rénovation de l’ancienne trésorerie - Lot 3 menuiseries extérieures-serrurerie.
DEC 2020_124 : Marché à procédure adaptée n° 20-12 relatif aux travaux d’aménagement du boulevard Henri Barbusse.
DEC 2020_125 : Avenant à la convention d'occupation précaire du domaine public de la commune au profit de Plateau Urbain.
DEC 2020_126 : Marché n° 20-22 relatif à la prestation de médiation sociale sur la commune de Malakoff pour le besoin du groupement de commandes de la ville, Paris Habitat et Malakoff Habitat. DEC 2020_127 : Demande de subvention auprès de la région Ile de France dans le cadre du dispositif régional de résidence d'artistes.
DÉC 2020_128 : Marché à procédure adaptée n° 20-21 relatif aux travaux de marquage routier. DÉC 2020_129 : Souscription d’un contrat de prêt pour un montant de 1 000 000 € auprès de la Banque Postale.
DÉC 2020_130 : Appel d’offre n° 20-15 relative à la prestation service d’impression et de distribution des supports d’information et de communication municipale. DÉC 2020_131 : Marché n°20-31 relatif à une mission d’accompagnement sous la forme d’une étude de programmation scolaire.
DÉC 2020_132 : Convention entre la ville de Malakoff et Paris Habitat-OPH relative à la mise à disposition de locaux à titre gracieux.
DÉC 2020_133 : Contrat à intervenir entre la ville de Malakoff et la société Photomaton portant sur l’exploitation d’un photocopieur à destination des usagers.
DÉC 2020_134 : Contrat à intervenir entre la ville de Malakoff et la société Photomaton portant sur l’exploitation d’una cabine photo à destination des usagers.
DÉC 2020_135 : Contrat de création artistique pour l’espace public. DÉC 2020_136 : Marché à procédure adaptée n° 20-28 relatif à l'acquisition d'un engin de type chargeuse.
DÉC 2020_137 : Convention à intervenir entre la ville de Malakoff et l’association La Ressourcerie de Malakoff relative à la mise à disposition d’un local à titre précaire et gracieux. DÉC 2020_138 : Marché n°20-30 de prestations similaires pour une mission d’architecte-urbaniste coordonnateur dans le cadre de la mise en œuvre du projet urbain du quartier Barbusse. DÉC 2020_139 : Convention portant adhésion au service de médecine préventive du Centre Interdépartemental de gestion de la petite couronne.
DÉC 2020_140 : Marché n°20-27 portant sur les appareils d’orthopédie dentofaciale. DÉC 2020_141 : Adhésion à l'association "Cultures du Cœur" au titre de l'année 2021. DÉC 2020_142 : Convention entre l’association PROMEVIL et la ville de Malakoff relative à la mise à disposition de locaux de bureaux à titre gracieux.
DEC 2021_01 : Marché n°20-25 relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur l'audit et la refonte du temps de travail.
DEC 2021_02 : Marché à procédure adaptée n°20-24 relatif au service de gestion des espaces publicitaires des supports de communication.
DEC 2021_03 : Marché n° 21-01 sans publicité ni mise en concurrence préalable relatif aux missions OPC et AMO en vue des travaux de réaménagement, de rénovation et de mise en accessibilité de la crèche Paul Vaillant Couturier.12
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.
Le secrétaire de séance Madame IBOS
INFORMATIONS DISPONIBLES EN MAIRIE