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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEC2022 1238 Marche 22 049 Fourniture et installation d un compacteur a carton stationnaire et son caisson
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEC2022 1238 Marche 22 049 Fourniture et installation d un compacteur a carton stationnaire et son caisson)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2022_1238
Objet : Marché 22 049 : Fourniture et installation d’un compacteur à carton stationnaire et son caisson
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Considérant qu’une procédure adaptée a été lancé le 23 mai 2022 (publicité au BOAMP ) en vue de conclure un marché pour la fourniture et installation d’un compacteur à carton stationnaire et son caisson neuf ou d’occasion sur le site de Ranteil,
Considérant les critères de sélection pondérés, prix des prestations : 50% et valeur tecnique : 50 %,
Considérant les offres des sociétés Carrosserie Vincent, Gillard SAS, Omni Bennes Services
réceptionnées avant la date limite de remise fixée au 23 juin 2022,
Considérant que l’offre présentée par la société Carrosserie Vincent est économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
Article 1er : D’attribuer le marché pour la «fourniture et installation d’un compacteur à carton stationnaire», à la société Carrosserie Vincent, sise 530 route du Parquet, 26800 ETOILE SUR RHONE, représentée par monsieur François VINCENT.
Article 2 : De signer le marché pour un montant de 55 680 € TTC pour le compacteur, et un montant annuel de 1800€ TTC au titre de la maintenance annuelle sur 4 ans.
Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget en cours et les suivants.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 17 août 2022
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06