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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEC2022 1237 Prise a bail locaux Albitech
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEC2022 1237 Prise a bail locaux Albitech)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2022_1237
Objet : Prise à bail - locaux Albitech
La présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté d'agglomération,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 9 juillet 2020 portant délégation d’attributions du conseil à la présidente,
Considérant la nécessité de disposer de locaux adaptés aux fins de pouvoir regrouper les agents rattachés à certains services communs,
Considérant que l’ensemble immobilier à destination de bureaux situé sur la ZA Albitech répond aux besoins de la communauté d’agglomération,
Vu le projet de bail,
DÉCIDE
Article 1er : De conclure avec la société GUYSTANGE OLFEL, sise LD Durestat – 81150 LABASTIDE DE LEVIS -un bail portant location du bâtiment à usage de bureaux sis 20 rue Gustave Eiffel à Albi 81 000 - d’une surface de 415 m² et ce à compter du 19 septembre 2022.
Article 2 : Le loyer total annuel HT et hors charges est fixé à 48 000 €. La provision pour charge est fixée à 400 €. Le dépôt de garantie s’élève à 8 000 €.
Article 3 : Le bail est conclu pour une durée de 6 ans, reconductible tacitement.
Article 4 : Le montant des honoraires du Mandataire – Century 21 Plein Sud – 40 route de Castres – 81000 ALBI - s’élève à 17 280 € TTC. La prise en charge des honoraires est partagée à part égales entre le bailleur et le locataire.
Article 5 : les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 6 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 17 août 2022
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06