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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1700 Fourniture installation exploitation maintenance dinfrastructures telephoniques multimarques
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1700 Fourniture installation exploitation maintenance dinfrastructures telephoniques multimarques)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2022_1700
Objet : Fourniture, installation, exploitation et maintenance d'infrastructures téléphoniques multimarques et services connexes
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'Arrêté Préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération
de l'Albigeois,
Vu la délibération en date du 9 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil
à la présidente,
Vu la délibération en date du 28 juin 2022 portant adhésion de la communauté
d’agglomération de l’Albigeois à la centrale d’achat du réseau des acheteurs
hospitaliers (RESAH),
Considérant la conclusion par le RESAH d’un accord cadre mono-attributaire portant sur la «fourniture, installation, exploitation et maintenance d’infrastructures téléphoniques multimarques et services connexes »,
DÉCIDE
Article 1er : de signer une convention avec le Resah (Le Groupement d’intérêt public « Resah » (GIP Resah) représenté son directeur général, Dominique Legouge, aux fins de conclure un marché subséquent à l’accord-cadre n° 2021-047-001 passé par le RESAH.
Article 2 : La contribution financière que la communauté d’agglomération de l’Albigeois versera au Resah est de 2 500 € TTC par année d’exécution du marché subséquent.
Article 3 : La présente convention prend effet dès sa signature et se termine à la fin de l’exécution du dernier marché subséquent.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 28 octobre 2022
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06