Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AMT 140 2025 ouverture des commerces le 30 juin
Arrêté - AMT 29 2025 ODP CALYSSA
Déliberation - AMT 161 2025 ODP ALI PACHA
Arrêté - AMT 144 2025 ODP Chez Hugo
Arrêté - AMT 230 2025 ODP BRADERIE 2025
Arrêté - AMT n° 325 ODP rue des Cigognes
Arrêté - AMT 50 2025 ODP FETE FORAINE 2025 LAROCHE
Arrêté - AMT 159 2025 ODP Terrasses FETE DE LA MUSIQUE
Arrêté - AMT 2 2025 ODP 2024 LK ZIMMERMANN
Arrêté - AMT 341 2025 ODP PLACE DE LATTRE CHALET DES COMMER
Arrêté - AMT 160 2025 ODP 30 juin
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 160 2025 ODP 30 juin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
o
oo
m
mo
mgg
ûmgû
mmg
ga
'/tiil' ili'
Tùann
ARRÊÏÉ OBJEÏ DATE PAGE
160-2025
Portant occupation temporaire du domaine publique pour
l'installation d'une terrasse à l'occasion de la
FEÏE DES JUMELAGES ET CREMATION DES 3 SAPINS
12/06/2025 311
Le Maire de la Ville de Ïhann
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les artides L 2212-2, L 2542-1 à L 2542-4 ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
Vu le Code de l'Urbanisme dans ses articles L421-1 et suivant ;
Vu le Code la Voirie Routière et notamment les articles L115-1 ; L 141-10, L 141-11, et L 141-12 ;
Vu l'arrêté préfectoral no 2011-150 du 30 mai 2011 portant réglementation des heures d'ouverture et de fermeture
départementale des débits de boisson ;
Vu l'arrêté municipal temporaire 149-2025 portant réglementation du stationnement et de la circulation à l'occasion
de la fête des Jumelages (29 juin 2025) de la Crémation des 3 sapins (30 juin 2025);
Vu la demande formulée par l'association des commerçants « les Enseignes du Pays de Thann », représentée par
son président Monsieur Alain DEREUX, sollicitant la possibilité d'obtenir -pour les commerçants -l'autorisation
d'installer une terrasse provisoire en face de leur établissement à l'occasion de la fête patronale (30 juin
2025).
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de veiller au respect de l'usage normale de l'espace et qu'il y a lieu
d"assurer un bon ordre et une bonne sécurité pour tous ;
ARRETE
Article ler : les commerçants situés rue du Général de Gaulle (tronçon rue du 7 aout à la
rue Kléber), rue de la lère Armée, rue Gerthoffer, Rue Saint Thiébaut (tronçon de la rue de
la lère Armée à la rue des Généraux Ihler) et Place de Lattre de Tassigny (partie basse face
à la pharmacie) nommés « les commerçants situés dans l'espace piétonnisé » sont autorisés
à installer une terrasse sur le trottoir face à leur établissement, le 30 juin 2025 à l'occasion de la
CREMATION DES 3 SAPINS.
Article 2 : L'exploitation de la terrasse est autorisée le 30 juin 2025 de 18h30 à minuit.
Article 3 : Aucune redevance ne sera due par l'exploitant titulaire de la présente autorisation.
Article 4 : les commerçants situés dans l'espace piétonnisé assureront la mise en place
d'installations conformes aux normes et prendront toutes les mesures nécessaires pour garantir la
sécurité des personnes et des biens. Ils veilleront notamment à s'informer des risques climatiques
éventuels et s'engagent à reporter ou annuler la manifestation si un risque extérieur mettant en cause
la sécurité des personnes survenait.
Hôtel de Ville-l place Joffre - BP n"5089 - 68802 Thann Cedex
Cocirriel : contact@ville-thann.fr -
- Téléphone : ü3 89 38 53 00 - Télécopie ' 03 89 38 53 10
Site intemet : ville-thann.fr 312
Article 5 : les commerçants situés dans l'espace piétonnisé feront leur affaire des risques
découlant de la présente mise à disposition et contracteront une assurance en conséquence.
Article 6 : les commerçants situés dans l'espace piétonnisé s'engagent à faciliter le passage
des forces de secours en laissant la chaussée libre. Les commerçants situés Rue de la lère
Armée et rue Gerthoffer s'engagent à faciliter le passage du cortège entre 22hûO et 23h00.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et ce sans préjudice
de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Article 8 : Le Directeur Général des Services de Thann, les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Thann, le . 12 juin 20
Gilbert STOECKE
Maire de
kl'-of k.
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de
notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du : 13 juin 2025
Destinataïres :
- Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THANN (68)
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de THANN (68)
- l'intéressé (e)
- Service Technique
- Service Culture
- Registre
- Classement
Mise en ligre sur le site irtemet de la commurie ie ,(l ,bl ,l '_, par Monsieur Gilbert SÏŒCKEL - Maire de Thann I
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone :03 89 38 53 00 - Télécopie :03 89 38 53 10
Cocirriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr