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Déliberation - DE DELIB022024 Plan Financement Etude Amenagement Centre Village
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Déliberation - DE DELIB022024 Plan Financement Etude Amenagement Centre Village)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
02/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANTEVYER
SÉANCE
DU
26
JANVIER
2024
Nombre
de
membres
afférents
au CM
:
11
|
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt-six janvier
à dix-huit
heures,
le Conseil
Nombre
de membres
en
Municipal
de
la Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
ERCÉCICÉ
snsrsnrmesreennees
08 |
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Georges
Nombre
de membres
ALLEMAND,
premier
adjoint.
présents
...................
05
Nombre
de membres
qui
Présents:
Georges
ALLEMAND,
Amandine
ARNAUD,
Michel
PONS,
Joëlle
ont pris part à la délib..
05 |
IMBERT,
Antoine
LE
MAGADURE
Absent
excusé
représenté
: Robert
PAUCHON
Date
de
la convocation
Absents
excusés
: Dorine
TESSA,
Vincent
BUMAT
22/01/2024
Amandine
ARNAUD
2 été
élue
secrétaire.
Objet
: Plan
de
financement
d’une
étude
de
programmation
pour
l'aménagement
du
centre
village
M.
le Premier
Adjoint
expose
l’ambition
de
créer
au
centre
du
village
un
espace
qui
soit un
lieu
animé
dans
toutes
les
dimensions
de
la vie
sociale
: économique,
administratif,
culturel,
ludique, Plus
particulièrement,
le projet
porté
par
la Commune
est associé
aux
objectifs
suivants
:
°
Augmenter
la capacité
et la qualité
des
infrastructures
indispensables
aux
services
communaux
(stockage
des
engins
et
matériels,
atelier,
bureau
technique,
...),
°
Améliorer
la qualité
des
services
rendus
à nos
concitoyens,
et en particulier
par
un
accès
à une
salle
polyvalente
pour
des
manifestations,
fêtes,
réunions,
…
°
Ouvrir
des
facilités
aux
associations
: stockage
de
petit
matériel
et de
mobiliers
urbains,
salle
de
repli
en
cas
d’intempérie
sur
des
manifestations,
.
Renforcer
l’attractivité
du
territoire
en
offrant
une
possibilité
d'ouverture
d’un
commerce
sur
la Commune
et en
imaginant
de
nouvelles
surfaces
de
résidentiel
qui
soient
caractérisées
par
une
triple
approche
: mixité
sociale
et générationnelle,
intégration
paysagère
de
très
haut
niveau,
sobriété
foncière,
.
S'inscrire
totalement
dans
la transition
des
territoires
sur
les
axes
de
trajectoire
vers
le
Zéro
Artificialisation
Nette
et de
décarbonation
de
nos
activités
(incluant
la production
d’énergie
renouvelable
— PV
sur
les toitures
- et l’incitation
à utiliser
des
modes
de
transports
alternatifs
à la voiture
individuelle).
Le
projet
d’aménagement
couvrira
principalement
la construction
de
logements,
d’un
commerce,
d’une
salle
multi-activité
et d’un
hangar
technique
communal.
La
répartition
de
ces
bâtiments
sera
étudiée
sur
les
2 secteurs
de
foncier
constructible,
propriétés
de
la
Commune,
situés
quartier
des
Gallices
et place
de
la Mairie
dans
l’idée
de
répondre
au
mieux
aux
objectifs
énoncés.
La
Commune
est accompagnée
dans
ce
cadre
par
le CAUE
des
Hautes-Alpes.
Les
citoyens
seront
associés
à ce
projet
depuis
la phase
de
recueil
des
besoins
(des
questionnaires
sont
en train
d’être
faits
pour
collecter
les
désidérata
et avis) jusqu’à
la
Accusé de rééælisationieétdadivnaison
des
différents
aménagements.
[005-210500757-20240126-DELIB022024-DE| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 01/02/2024] En
parallèle,
1l est nécessaire
de
planifier
une
étude
de
programmation
faite
par
un
bureau
d’étude
spécialiste
de
ce
genre
de
programme,
qui
aura
en
charge
de
calibrer,
phaser,
estimer
les
opérations
à mener
pour
réaliser
cet
aménagement.
Le
cout
de cette étude
a été évalué
à 50 KE
par
le CAUE
et la Municipalité
souhaite
solliciter
du
subventionnement
sur
le cout
de
l’étude
selon
le plan
de
financement
suivant :
Objet
: Aménagement
centre
village
(partie
étude
de
programmation)
Cout
de
l'étude
(en
€
HT)
:
50
000
€
Selon
estimation
CAUE
Type
Organisme
attributeur
Montant
demandé
Taux
d'intervention
Subvention
Etat
(dispositif
en
cours
d'identification)
15
000
€
30%
Subvention
Région
Sud
(Nos
communes
d'abord)
25
000
€
50%
Auto-fin.
Manteyer
: Fonds
propres
10
000
€
20%
Total
recettes
50
000
€
100%
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
le Maire
et après
en
avoir
délibéré :
e
_ Approuve
les
modalités
de
participation
financière
de
l’étude
de
programmation
pour
l’aménagement
du
centre
villlage
de
la
Commune
telles
que
décrites
ci-dessus.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
le
1°
adjoint
à
instruire
et
signer
les
demandes
de
financement
auprès
des
organismes
co-financeurs.
Abstention :
0
Ont
voté
contre
:
0
Ont
voté
pour:
5
Copie
certifiée
conforme
Le
Premier
Adjoint,
Georges
ALLEMAND
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(005-210500757-20240126-DELIB022024-DE| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 01/02/2024]