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Déliberation - DE DELIB412023 ENTRETIEN CHEMINS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Déliberation - DE DELIB412023 ENTRETIEN CHEMINS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
41/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANTEYER
SÉANCE
DU
15 DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
quinze
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Nombre
de
membres
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
afférents
au
CM
:
11
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
PAUCHON,
Nombre
de
membres
en
Maire.
EXETCICE
.....................
08
Nombre
de
membres
Présents
: PAUCHON
Robert
—- ALLEMAND
Georges
—- ARNAUD
Amandine
—
IMBERT
présents
.….................
06 |
Joëlle
- PONS
Michel
—
- LE
MAGADURE
Antoine.
Nombre
de
membres
qui
ont pris part à la délib..
05 |
Absents
excusés
: TESSA
Dorine
- BUMAT
Vincent.
Date
de
la
convocation
11/12/2023
Madame
ARNAUD
Amandine
a été
élue
secrétaire
Objet
: Délégation
de
la mission
d’entretien
des
chemins
ruraux
à l’association
« Tous
en
chemins
»
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
:
e
Qu’une
commission
extra-municipale
portant
sur
l’inventaire
des
chemins
ruraux
de
la
Commune
ainsi
que
l’identification
des
travaux
de
réhabilitation
à
réaliser
a
été
créée
par
délibération
du
14
avril
2022
et
que
cette
commission
s’est
réunie
plusieurs
fois
depuis
sa
constitution.
e
Que
La
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la différenciation,
la décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
—
dite
3DS
autorise
une
association
Loi
1901
à
se
voir
confier
les
travaux
de
restauration
et/ou
entretien
de
chemins
ruraux.
e
Que
les
discussions
au
sein
de
la
sus-dite
commission
ont
conclu
à dire
que
la solution
la plus
pertinente
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
et
d’entretien
des
chemins
ruraux
consiste
à
confier
ces
opérations
à
une
structure
associative
volontaire
pour
prendre
en
charge
ces
opérations
sur
le domaine
privé
de
la commune.
e
Que
l’association
nommée
« Tous
en
chemins
»
dont
les
statuts
ont
été
dument
déposés
en
Préfecture
sous
le
N°
W052008285
a
pour
objet
social
les
activités
ci-dessus
cités
pour
les
chemins
ruraux.
Il
propose
au
conseil
municipal
de
déléguer
à
l’association
« Tous
en
Chemin
»
les
travaux
de
réhabilitation
et
d’entretien
du
parc
de
chemins
ruraux
recensés
ou
en
cours
de
recensement
suivant
les
plans
et
cadastres
existants.
De
plus,
afin
de
permettre
à cette
association
nouvellement
créée
de
pouvoir
démarrer
son
activité,
M.
le Maire
propose
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
450
€
à
cette
association.
Cette
somme
sera
prise
sur
le
budget
général
primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2023.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
décide :
e
De
déléguer
les
travaux
de
réhabilitation
et
d’entretien
des
chemins
ruraux
sur
la
Commune
de
Manteyer
à l’association
« Tous
en
chemins
» selon
convention
en
cours
d’établissement
e
D’accorder
à
l’association
« Tous
en
chemins
»
une
subvention
d’un
montant
de
450
€
sur
l'exercice
2023
Ainsi
fait
et délibéré
les, jours
mois
et an
susdits.
A
voté
contre
: Ü
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Abstention:
0
[005-210500757-20231215-DELIB4182023-DE
Ont
voté
pour
:
5
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet:
12/01/2024