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Déliberation - DE DELIB 35 Plan Financement Operation Clochette
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Déliberation - DE DELIB 35 Plan Financement Operation Clochette)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
35/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANTEYER
SÉANCE
DU
10 JUIN
2022
Nombre
de
membres
afférents
au
CM :
Nombre
de
membres
en
ve
I1|
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
dix
juin
à
19h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
exercice
08 |
séances,
sous
la présidence
de
Robert
PAUCHON,
Maire.
Nombre
de
membres
présents
...................
05
Nombre
de membres qui
|
présents:
PAUCHON
Robert
—- ALLEMAND
Georges
-
ARNAUD
Amandine
-BUMAT
ont pris part
à la délib
08 |
Vincent
- IMBERT
Joëlle-
Absents
excusés
représentés
: LE
MAGADURE
Antoine
(représenté
par
BUMAT
Vincent)
—
Date
de
la convocation
TESSA
Dorine
(représentée
par
ALLEMAND
Georges)
—
PONS
Michel
(représenté
par
03/06/2022
IMBERT
Joëlle)
Mme
ARNAUD
Amandine
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: Plan
de
financement
de
l’opération
« Clochette
» pour
la
mise
en
conformité
des
captages
et l’amélioration
du
réseau
d’eau
potable
— Mise
à jour
de
Juin
2022
M.
le Maire
expose
que :
Des
travaux
importants
sont
à prévoir
pour
mettre
en
conformité
les
deux
captages
utilisés
par
la Commune
pour
l’approvisionnement
en
eau
potable
de
nos
concitoyens,
selon
les
arrêtés
préfectoraux
du
24
Janvier
2022
valant
déclaration
d’utilité
publique,
émis
suite
à l’enquête
publique
conduite
à l’été
2021
et aux
recommandations
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé.
La
société
Hydrétudes
en
charge
de
réaliser
le schéma
directeur
sur
l’eau
potable
a
estimé
un
lot de
travaux
prioritaires
à conduire
pour
cette
mise
en
conformité
au
niveau
des
deux
captages
de
la commune. ,
Sur
la base
de
ce
chiffrage
par
Hydrétudes,
la Commune
a l’opportunité
de
placer
des
demandes
de
subventions :
o
Par
l’Etat
dans
le cadre
de
la « Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
»
pour
l’année
2022
à hauteur
de
30%
du
cout
de
l’opération.
o
Parl’Agence
de
l’Eau
dans
le cadre
du
contrat
ZRR
2022-2024
en
cours
de
montage,
à hauteur
de
50%
du
cout
de
l’opération.
Qu'’en
conséquence
le reste
à charge
pour
la Commune
ressortirait
à 20%
du
cout
de
l’opération.
Voir
tableau
ci-dessous.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 005-210500757-20220610-DELIB352022-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet: 16/06/2022 Poste
/ Financeur
Montant
%
Maitrise
d’œuvre
pour
travaux
63
276€
7,4
Travaux
sur réseau
eau
potable
Manteyer
790
955
€
92,6
Total
des
dépenses
estimées | 854
231
€
100
Agence
de
l’eau
427
116€
50
DETR
256
259
€
30
Commune
de
Manteyer
(autofinancement)
170
846
€
20
Total
des
recettes | 854
231
€
100
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
le Maire
et après
en
avoir
délibéré :
e
Approuve
les
modalités
de
participation
financière
de
l’opération
« Clochette
»
telles
que
décrites
ci-dessus.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
instruire
et
signer
les
demandes
de
financement
auprès
des
différents
organismes
financeurs
cités.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
contrat
de
prêt
auprès
d’un
organisme
financier
qui
aura
proposé
la
meilleure
offre
sur
un
prêt
à
long
terme
pour
le
financement
de
cet
investissement.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
susdits.
A
voté
contre
: 0
Abstention
: 0
Ont
voté
pour
: 8
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 005-210500757-20220610-DELIB352022-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet: 16/06/2022
Copie
certifiée
conforme.
Le
Maire :