unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220203 DEL16 tampon

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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220203 DEL16 tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220203 DEL16 tampon)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, GOLFE DU LS

Envoyé en préfecture le 10/02/2022

Reçu en préfecture le 11/02/2022 A

PA Affiché le

o@ M O R B | HAN % ID : 056-200067932-20220203-220203 DEL16A-DE

J} VANNES AGGLOMEHAT

.

Le Conseil Communauta

10

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 FEVRIER 2022

ire, convoqué par courriel en date du 27 janvier 2022, s’est réuni le 3 février à 18 heures, à la ] ,

salle polyvalente de Locmaria-Grand-champ, au 1 rue des hortensias à Locmaria-Grand-champ, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, P

Etaient présents :

ARRADON

ARZON

BADEN

BRANDIVY

COLPO

ELVEN

GRAND-CHAMP

ILE D'ARZ

LARMOR-BADEN

LA TRINITE-SURZUR

LE BONO

LE HEZO

LE TOUR-DU-PARC

LOCMARIA-GD CHAMP

MEUCON

MONTERBLANC

PLAUDREN

PLESCOP

PLOEREN

PLOUGOUMELEN

SAINT-AVE

ST GILDAS DE RHUYS

SAINT-NOLFF

SARZEAU

SENE

SULNIAC

SURZUR

THEIX-NOYALO

TREDION

TREFFLEAN

VANNES

Ont donné pouvoir :

ARRADON

ELVEN

résident.

: Pascal BARRET - Jean-Philippe PERIES

: Roland TABART

: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT

: Pascal HERISSON

: Freddy JAHIER

: Gérard GICQUEL

: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR

: Jean LOISEAU

: Denis BERTHOLOM

: Vincent ROSSI

: Yves DREVES

: Guy DERBOIS

: François MOUSSET

: Martine LOHEZIC

: Pierrick MESSAGER

: Alban MOQUET

: Nathalie LE LUHERNE

: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY

: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD

: Raynald MASSON

: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC

: Alain LAYEC

: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU

: David LAPPARTIENT Jean-Marc DUPEYRAT

: Sylvie SCULO - Anthony MOREL

: Marylène CONAN - Christophe BROHAN

: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE

: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT

: Jean-Pierre RIVOAL

: Claude LE JALLE

: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE

: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET

: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL

: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL

GRAND-CHAMP

ILE-AUX-MOINES

PLOUGOUMELEN

SAINT-ARMEL

SARZEAU

SENE

: Moran GUILLERMIC a donné pouvoir à Dominique LE MEUR

: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU

: Léna BERTHELOT a donné pouvoir à Raynald MASSON

: Anne TESSIER PETARD a donné pouvoir à Claude LE JALLE

: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT

: Régis FACCHINETTI a donné pouvoir à Sylvie SCULO

: Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO

SURZUR

THEIX-NOYALO

SARZEAU

VANNES

: Noëlle CHENOT a donné pouvoir à Yvan LE NEVE jusqu’à son arrivée

: Christophe HAZO a donné pouvoir à Danielle CATREVAUX

: Dominique VANARD a donné pouvoir à François MOUSSET

: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE

: Patrice KERMORVANT a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY

: Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Simon UZENAT

: Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE

Affichée le 11/02/2022Envoyé en préfecture le 10/02/2022

Reçu en préfecture le 11/02/2022

Affiché le # # + # :

Ont ete représentés ID : 056-200067932-20220203-220203 DEL16A-DE

LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE est représenté par Hélène BARON

Ont été absents :

MONTERBLANC : Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE

Le Présient,

David RDBO

nus CR

Affichée le 11/02/2022GOLFE.. LC MORBIHAN 5°"

Envoyé en préfecture le 10/02/2022

Reçu en préfecture le 11/02/2022

Affiché le

ID : 056-200067932-20220203-220203 DEL16A-DE

1

-16-

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 FEVRIER 2022

FINANCES

BUDGET PRIMITIF 2022

Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :

BUDGET PRIMITIF 2022

ASSAINISSEMENT - REGIE

Le budget primitif 202é s’élève globalement à 21 132 000 €

La section de fonctionnement s’élève à 9 249 000 €

La section d’investissement s’élève à 11 883 000 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

2021 2022 Tx Evolution 2022/2021

Dépenses à caractère général 2 871 000 3 247 000 13,10%

Frais de personnel 2 703 000 2 898 000 7,21%

Reversement de produits (Reversement redevance AELB) 350 000 501 000 43,14%

Charges de gestion courante (créances en non-valeur…) 12 000 -100%

Charges financières 82 000 65 000 -20,73%

Charges exceptionnelles (annulation sur ex. antérieur…) 10 000 34 000 240%

Dépenses imprévues 50 000 100 000 100%

Dépenses réelles 6 078 000 6 845 000 12,62%

Virement à la section d'investissement 187 000 4 000 -97,86%

Autres opérations d'ordre (amortissement…) 2 325 000 2 400 000 3,23%

Total opérations d'ordre 2 512 000 2 404 000 -4 ,30%

DEPENSES TOTALES 8 590 000 9 249 000 7,67%

Augmentation des frais de personnel suite à la répartition entre budgets finalisée fin 2021 - Ajustement des reversements de redevance Agence de l’Eau prélevées sur les ventes d’eau en cours d’année.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

2021 2022 Tx Evolution 2022/2021

Atténuation de charges (remboursements RH) 18 000 20 000 11 ,11%

Recettes liées aux ventes d'eau 6 425 000 6 470 000 0,70%

Autres taxes et participations (PFAC…) 650 000 1 145 000 76,15%

Autres produits (remb de frais fonctionnemt et personnel) 855 000 1 000 000 16,96%

Produits de gestion courante (pénalités…) 2 000 2 000 0%

Produits exceptionnels 2 000 2 000 0%

Recettes réelles 7 952 000 8 639 000 8,64%

Total opérations d'ordre 638 000 610 000 -4,30%

RECETTES TOTALES 8 590 000 9 249 000 7,67%

Affichée le 11/02/2022

Affichée le le 11/02/2022Envoyé en préfecture le 10/02/2022

Reçu en préfecture le 11/02/2022

Affiché le

ID : 056-200067932-20220203-220203 DEL16A-DE

2

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

2 021 2022 Tx Evolution 2022/2021

Opérations d'équipement : 10 171 000 10 588 000 4,10%

Immobilisations incorporelles (logiciels…) 236 000 391 000 65,68%

Immobilisations corporelles (Informatiques, véhicules…) 710 000 837 000 17,89%

Travaux 9 225 000 9 360 000 1,46%

Remboursement du capital des emprunts 285 000 285 000 0%

Dépenses imprévues 0 0

Dépenses réelles 10 456 000 10 873 000 3,99%

Total opérations d'ordre (amortissement…) 1 038 000 1 010 000 -2,70%

DEPENSES TOTALES 11 494 000 11 883 000 3,38%

Principales opérations de travaux :

- Péri-Urbain – Réhabilitation de réseaux – Divers secteurs (1 365 k€) - Péri-Urbain équipements STEP et PR + améliorations diverses (280K€) - SÉNÉ – Réhabilitation de réseaux – Divers secteurs (560 k€)

- VANNES – Réhabilitation réseaux-marché ITV-création bchmts neufs – Divers secteurs (3 300 k€) - Usine Tohannic – filière boues + renou aération + divers (3680K€) - Instrumentation 10 usines (175K€)

RECETTES D'INVESTISSEMENT

2021 2022 Tx Evolution 2022/2021

Subventions (Agence de l'Eau, Région Département, DSIL…) 3 300 000 2 200 000 -33,33%

Emprunts nouveaux 5 182 000 6 879 000 32,75%

Remboursement de travaux 100 000 -100%

Recettes réelles 8 582 000 9 079 000 5,79%

Virement de la section de fonctionnement 187 000 4 000 -97,86%

Autres opérations d'ordre (amortissement…) 2 725 000 2 800 000 2,75%

Total opérations d'ordre 2 912 000 2 804 000 -3,71%

RECETTES TOTALES 11 494 000 11 883 000 3,38%

Au 01/01/2022, la dette de ce budget annexe s’élève à 1 721 000 €

Vu l’avis de la commission Ressources Communautaires du 27 janvier 2022,

Il vous est proposé :

- d’adopter le budget primitif 2022 – budget annexe Assainissement Régie ;

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Président pour l’exécution de la présente délibération.

ADOPTEE A L’UNANIMITEGOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Assainissement - Régié

« REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 20006793200166 EPCI GOLFE DU MORBIHAN - VANNES - AGGLOMERATION

POSTE COMPTABLE DE :

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget primitif (projet de budget)

BUDGET : BA Assainissement - Régie (2)

ANNEE 2022

(1) Compléter en fonctian du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. (2) Indiquer le budget concémé : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1Envoyé er préfecture le 10/02/2022

re le À

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Assainissement - Régi

| — INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».

IIE— Les provisians sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire »} s'effectue par rapport à la colonne du budget {4} primitif de l'exercice précédent. °

V — Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

{1) A'compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opératians d'équipement.

(8) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscriptian en recette de la section d'investissement),

- budgétaires {délibération n°... du...)

{4} Indiquer « primitif de l'exrcice précédent » où « cumulé de l'exercice précédent ». -

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

Page $GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Assainissement - Régie!

Envoyé en préfecture le 10/02/2122

Reçu en Préteee À le 11/02/2022

AHOBS HSE

| 1D: 056-200067932-20220908-200262 DELISA-DE

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE A1 |

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V |

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 3 249 000,00 9 249 006,00 LE

R E RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00

P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ; !

O l _ R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) | r 7 REPORTE (2) 0,00 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION | 9 249 000,00 9 249 000,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

| D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET {y 11 883 000,00 11 883 000,00 T _ . E compris les comptes 1064 et 1068)

| + + +

R RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 Ë L’EXERCICE PRECEDENT (2) ’

è 001 SOLDE D’'EXECUTION DE LA {si solde négatif} (si sokde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

T (2) 0,00 0,00 LS.

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 11 883 000,00 11 883 000,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET {3} | 21 132 000,00 21 132-000,00

{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors dé l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. {2) À servir iniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résuitats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lisu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandetées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercicee précédent. (3} Total de la section d'exploitation = RAR + résuléat reporté + crédits d'exploitation votés. .

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.

Page 3

Affichée le 11/02/2022GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Assainissement - Régie - BP {projet L:4

ID : 066-200067682-20220203-220206

Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2

DÉPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR +

_ précédent (1} {2) vote)

o11 Charges à caractère général 2 871 000,00 9,00 3 247 000,00 0,00 3 247 000,00 012 | Charges de personnel, frais assimilés 2 703 000,00 0,00 2 898 000,00 0.00 2 898 000,00 014 | Atténuations de produits 350 000,00 0,00 501 000,00 9,00 501 000,00 65 Autres charges de gestion courante 12 000,00 0,00 0,00 0,09 0,00

Total des dépenses de gestion des services 5 936 000,00 9,00 6 646 000,00 0,00 6 646 000,00 66 Charges financières 82 000,00 9,00 65 000,00 0,00 65 000,00 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 34 000,00 0,00 34 000,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 à 0,00 9,00 0,00

68 Impôts sur les bénéfices et assimilés {5} 0,00 0,00 9,00 8,00

022 |! Dépenses imprévues 50 000,00 |É 100 000,00 0,00 100 000,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 6 078 000.00 | ____ooo[ 68450000 0.00 | __6 545 00,00 023 | Virement à la section d'investissement (6} 187 000,00 4 000,00 8,00 4 000,00 042 | Opérat® ordre transfert entre sections (6) 2 325 000,00 | 2 400 000,00 0,00 2 400 000,00 043 Opérat” ordre intérieur de la section {6} 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 2 512 000,06 2 404 000,00 0,00 2 404 000,00

TOTAL 8 590 000.00 9 249 000,00 0.00 9 249 000.09 +

| ‘ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

[: TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 9 249 000,00 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) {2} vote}. 013 | Aïténuations de charges 18 000,00 || - 0,00 20 000,00 9,00 20 090,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 7 830 000,00 0,00 8 615 000,00 0,00 8 615 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 9,00 0,00 0,00 9,00 74 Subventions d'exploitation - 0,00 9,00 0,00 0,00 9,00 75 Autres produits de gestion courante 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00

otal des recettes de gestion des services 7 950 000,00 0,00 8 637 000,00 0,00 8 637 900,00 76 Produits financiers 0,09 0,00 9,00 0,00 0,00

TT Produits exceptionnels 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 : 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation j 8 639 000.00 0,00 8 639 000,00

042 À Opérat” ordre transfert entre sections (6) 638 000,00 610 000,00 0,00 610 000,00

043 | Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 Ë 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d'exploitation “638 000,00 | 670 000,00 9,00 610 000,00

TOTAL. 8 590 000,00 9 249 000,00 9,09 9 249 000,00

+

L R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |] 0,00 |

Î TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 9 249 000,00 |

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 1794 000,00

D'INVESTISSEMENT (8)

: Page ÀIl — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET: Il SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE {3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)

précédent {1) {2}

20 Immobilisations incorporelles 236 000,00 0,00 391 000,00 0,00 391 000,00

21 Immobilisations corporelles 710 000,00 0,00 837 000,00 0,00 837 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 9 225 000,00 6,00 9 360 000,00 0,00 9 360 000,00

Total des opérations d'équipement 7 0.00 0,00 4,00 0,00 6,00

Total des dépenses d'équipement 10 171 000,00 0,00 10 588 009,00 0,00 19 588 000,00

10 Dotations, fands divers et réserves 9,00 9,00 0,00 0,00 0,06 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées " 285 000,00 | . 0,00 285 000,00 0,00 285 000,00 18 Compte de liaisan : affectat® (BA,régie) {5} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Parücipat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 6,00

Total des dépenses financières 285 000.09 235 000,00 2,00 285 000,00

45... ] Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 4,00 0,00 0.00

Total des dépenses réelles d'investissement 10 456 600,00 10 873 000,09 0,00 19 873 000,00

040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 638 000,00 |E 610 000,00 0,00 610 006,00

041 Opérations patrimoniales {4} 400 000,00 É 400 000,00 . 0,00 400 000,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 1.038 000,00 1 010 000,00 0,00 1 010 000,06

TOTAL 113 494 000,00 9,00 11 883 000,00 0,00 11 883 000,00

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 ||

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 11883 000,00 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE {3} TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) précédent {1} {2}

13 Subventions d'investissement 3 300 000,00 0,00 2 200 000,00 0,00 2 206 G00,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 6 182 000,00 0,00 6 879 000,00 0,00 6 879 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 100 000,00 9,00 0,00 0,00 0,00

- Total des recettes d'équipement 8 582 000.00 9,00 9 079 000,00 0,00 9 079 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnèments reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (5) 4,00 0,06 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00-

27 Autres immobilisations financières 9,00 0,00 0,90 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00

45... Total des opérations pour te compte de tiers 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00

{6}

Total des recettes réelles d'investissement 8 582 000,00 | 9 079 000,00 0.00 9 079 000.00

021 Virement de la section d'exploitation (4} 187 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00

040 Opérat” ordre transfert entre sections (4} 2 325 000,00 2 400 000,00 0,00 2 400 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 2 912 000,00 |} 2 804 000,00 0,00 2 804 000,00

TOTAL 11 494 000, oo] 0.00 11 883 009,00 0,00 11 883 000,00

L +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) |] 0.00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 11883 000,00 |

Pour information :

Page SGOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Assainissement - Régie! .

JO067GES.

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 1 794 000,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.

{1) cf. Modalités de vote 1.

{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif au si reprise anticipée des résultats). {3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{4} DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; Di 041 = RI041 : DE 043 = RE 043.

{5} A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effeclue une dotation initiale en espèces au proît d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçait uns dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul te total.des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.

Page 6 :GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Assainissement - Régie

Envoyé er préfecture le 10/02/2022

Reçu en pr re le

Ai

I : 066-200067082 -20220203-22020

11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET 2 B1

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)

011 Charges à caractère général 3 247 000,00 3 247 000,00

012 | Charges de personnel, frais assimilés 2 898 000,00 2 898 000,00

014 | Atténuations de produits 501 000,00 501 000,60

60 | Achats et variation des stocks (3) ° : 0,00

65 Autres charges de gestion courante 6,00 0,00

66 Charges financières 65 000,00 0,00 65 000,00

67 Charges exceptionnelles 34 000,00 0,00 34 000,00

68 Dot. Amoriist, dépréciat”, pravisions 0,00 2 400 000,00| 2 400 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 uns 1 9,00

71 Production stockée (ou déstockage} (3) 0,00

022 | Dépenses imprévues 100 000,00

023 | Virement à la section d'investissement 4 000,00 4 000,00

Dépenses d'exploitation — Total 6 845 000,00 2 404 000,00 9 249 000.00 +

Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

Î TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 9 249 000,04

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2} TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 6,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0.00 610 000,00 610 000,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

16 Provisions pour risques et charges (5) : 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non 285 000,00 0.00 285 000,00 budgétaire) . .

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 6,00

Total des opérations d'équipement 0,00 6,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 391 000,00 6,00 391 000,00 21 Immobilisations corporelles {6} 837 000,00 0,00 837 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6} . 0,00 6,00. 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 8 360 000,00 400 000,00 9 760 000,00 26 ‘| Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières . 0:00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) | 0,00 \ 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 PDépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 6,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 À . 0,00

L Dépenses d'investissement — Total 10 873 000.00 1 010 000,00 11 883 000.00 +

| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 ||

Î TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 11 883 000,00 |

{13 Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir liste des opérations d'ardre.

{3} Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

{4) Ce chapitre n'existe pas en M. 48.

(5) Si la régie applique le régime dés provisions budgétaires.

{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seut le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A7).

Page +Envoyé er préfecture le 10/02/2022

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Âssainissement - Régie - BP (projet

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET _ B2

2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1 | °Pérations d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 20 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 8 615 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00

72 Production immobilisée 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 . 0,00

75 Autres produits de gestion courante 2 090,00 2 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 2 000,00 , 610 000,00 612 000,00 78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 ‘ 0,00

Recettes d'exploitation — Total 8 639 000.00 610 000,00 9 249 000.00 +

LL R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 9 249 000,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles {1) ‘ OPÉrAqS d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 6,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 2 200 000,00| 0,00 2 200 000,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires So 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 6 879 000,00 0,00 6 879 000,00 budgétaire) .

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 6,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 6,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 6,00

23 Immobilisations en cours 0,00 400 000,00 400 606,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 | 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 2 400 000,00 2 406 000,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 9,00

021 Virement de la section d'exploitation 1 4 000,00 4 000,00

Recettes d'investissement — Total 9 079 000.00 2 804 000.00 11 883 000.00 +

Î / R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE Ï 0,00:]

AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ||

Page $

11 883 000,00 |GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Assainissement - Régie = ADS RE

Envoyé en préfecture le 10/02/2122

Reçu en préfecture le 11/02/2022

10 : 066-20066/922-20220893-280203 DELIGA-DE

Page $

li - VOTE DU BUDGET TT SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 |

Chap} Libellé {1} Pour mémoire Propositions Vote (4)

art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)

gf1 Charges à caractère général {5} (6} 2 871 000.00 3 247 000,00 0,00

604 Achats d'études, prestations de services 38 000,00 38 009,00 9,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 892 600,00 677 500,00 9,00

6062 Produits de traitement 360 009,00 450 009,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 72 449,00. 75 900,00 0,00

6064 Fournitures administratives 13 000,06 6 000,00 0,00

6066 Carburants 26 000,00 35 000,00 0,QÙ

6068 Autres matières et fournitures 112 000,60 132 000,00 0,00

611 Sous-traitance générale 20 720,00 202 417,00 9,00

6132 Locations immobilières 14 009,06 18 040,00 0,00

6135 Locations mobilières 453 000,00 43 900,00 0,00

6137 Redevances, draits de passage, servitude 3 341,00 3 038,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 19 000,00 22 000,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 100 000,08 100 900,00 0,00

61528 Entretien, réparation autres biens immob. 20 099,00 71 500,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant | 16 000,06 16 000,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 132 000,00 132 000,00 0,0û

6156 Maintenance 78 500,00 84 300,00 0,00

6161 Mulfirisques 6,00 70 060,00 0,00

617 Etudes et recherches 73 038,00 90 060,09 0,00

618 Divers 3 200,00 4 000,00 G,0û

6226 Honoraires 6,00 199 000,00 G,0G

6228 Divers 509 000,00 500 000,00 0,00

6231 Annonces et insertions 0,00 2 509,00 6,06

6236 Catalogues et imprimés 5 000,00 1 009,00 6,06

À 6248 Divers | 4 000,00 4 000,09 6,00

6251 Voyages ei déplacements 3 885,00 2 509,00 6,00

6256 Missions . . 3 090,00 2 900,00 6,00

6262 Frais de télécommunications 35 000,00 31 000,00 G,CG

6281 Concours divers (cotisations) : 29 570,00 26 700,00 0,00

6282 Frais de gardiennage ° 0,00 2 009,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 2 900,00 2 000,00 0,00

6287 Remboursements de frais 250 000,00 326 906,00 0,00

63512 Taxes foncières 200,69 209,00 G,00

63513 Autres impôts locaux 1 505,00 1 595.00 0,60

012 : Charges de personnel, frais assimilés 2 703 000.60 2 898 000,00 0,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 321 000,00 339 156,00 0,00

6331 Versement de mobilité 18 920,00 15 274,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. + 230,60 1 046,00 0,00

6333 Particip. employeurs format* pro. cont. 0,00 2 090,00 9,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 20 131,00 22 485,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 745,00 3 066,00 9,00

6411 Salaires, appointements, commissions 1 380 631,00 1 490 762,00 0,00

6413 Primes et gratifications 34 169,00 38 431,00 0,00

6414 Indemnités et avantages divers 286 613,00 323 931,00 0,00

6415 Supplément familial 17 085,00 29 353,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 218 174,00 229 271,00 6,06

6453 Cotisations aux caisses de retraites 320 556,00 344 181,60 0,00

6454 Cotisations au Pôle emploi 305,00 145,00 G,00

6458 Cotisat” autres organismes sociaux ‘34 911,00 21 674,00 6,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 6 930,00 6 400,09 6,60

6478 Autres charges sociales diverses 38 500,00 37 841,00 0,90

648 Aufres charges de personnel 2 099,00 1 900.00 0,60

014 Atténuations de produits (7) 390 000,00 501 000,00 0.00

706129 Reverst redevance modernisat” agence eau 350 000,00 500 006,00 0,00

7096 RRR sur prestations de services 9.00 1 006,00 0.00

65 Autres charges de gestion courante 12 000,00 0.00 0,00 6518 ‘l'Autres . 2 996,00 0,00 0,00 6541 Créances admises en non-valeur 9 906,00 0,00 9,00 658 Charges diverses de gestion courante 4,00 0.00 0.00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES {a) 5 936 000,00 6 646 090,00 0,00

= (011 + 012 + 014 + 65)

66 Charges financières (Bb) (8} 82 000,00 65 000,00 0,00

661 11 Intérêts réglés à l'échéance 70 000,00 55 000,00 6,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 12 CC0,60 19 000.00 0.G0

ëô7 Charges exceptionnelles (c) 10 000,00 34 000,00 0.00

673 Titres annulés {sur exercices antérieurs 9 a60,09 9 000,00 6,00

Affichée le 11/02/2022é en préfecture

re le 1

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Assainissement - Rég

10: 066-260067982-20220203-220206

Pour mémoire

budget précédent (2)

Libellé (1) Chap}

art (1 nouvelles G)

50 000,00

6 078 000,00

100 000,00

6 845 000,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES

+b+c+d+te+

2 512 000,00 2 404 000,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 8 590 000,00 9 249 000,00

+

| RESTES À REALISER N:1 (13) | 0,00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 9 249 000,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 {8}

Montant des ICNE de l'exercice -. 10 000,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 10 000,00

{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote L.

() Hors restes à réaliser.

{4) Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles.

(6) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 834 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

{8) Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice. N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (8) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stacks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de fiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ge chapitre n'existe pas en M. 49.

{11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

{12} Le compte 6818 peut figurer dans ls détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif au si reprise anticipée des résultats).

Page 40GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Assainissement - Régie!

Ill — VOTE DU BUDGET

SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES

Libellé {1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget nouvelles (3)

70128 Autres taxes et redevances 625 000,06 200 000,00

704 Travaux 450 000,00 200 000,06

70611. Redevance d'assainissement collectif 5 300 000,00 5 670 000,00

706321 Redevance modernisation des réseaux 500 060,00 600 000,00

70613 Participations assainissement collectif 500 000,00 945 000,00

7068 Autres prestations de services 200 000,00 206 000,06

7084 Mise à disposition de personnel facturée 497 G00,00 550 000,00

000, L 00

Redevances défaut branchement égoût 4 996,00 : 2 009,00 00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 7 950 000,09 8 637 000,00 = +70+73+74+

sur et

TOTAL DES RECETTES RÉELLES 7952 000,00 8 639 000,00

sa+b+c+d

Quote-part subv invesf transf cpte résul 607 900,00 610 000,00

Tr +

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 8 590 000,00 9 249 000,00 DE L'EXERCICE

LL RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | __owo|

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 9 249 000,00 ||

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 ° 0,00

{1} étailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

{2ÿCT. Modalités de vote L.

{3) Hors restes à réaliser.

{4) Le vote de l'assemblée parte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si ta régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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111 — VOTE DU BUDGET

SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget précédent nouvelles (3)

Frais d'études 150 000,00 310 000,00

Frais d'insertion 43 000,00 20 000,00

et

Aménagement Bâtiments d'exploitation 0,00 25 000,00

Réseaux d'assainissement 120 000,00 274 000,00

Service d'assainissement 15 530,00 40 009,00

Installat° générales, agencements 2 000,00 24 000,00

Matériel de transport 50 000,00 41 500,00

Matériel de bureau et informatique 10 500,00 40 500,00

Mobilier 11 970,00 14 000,00

Constructions 0,00 32 000,00

Installat”, matériel et outillage techni 8 825 000,00 8 028 000,00

Emprunts en euros 260 000,00 260 000,00

Autres emprunts 10 000,00 10 000,00 |.

1 00 1 00

de liaison : affectat®

Total des financières

Total des dépe d’ de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 10 456 000,00 10 873 000,00

Reprises sur autofinancement antérieur 607 900,00 610 000,00

139111 607 900,00 610 000,00

Charges transférées 30.100,00 0,00

.

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 11 494 000,00 11 883 000,00

| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 || . +

Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 11883 000,00 ||

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(6) Voir état II 83 pour le détail des opérations d'équipement.

6) Voir annexe A7 pour le détail des opératians pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des apérations d'ordre, DI 040 = RE 042.

8) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Ci. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. °

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page A2GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Assainissement - Régie

111 — VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES

Chap / art (1) Libellé {1) Pour mémoire Propositions budget précédent nouvelles {3)

Subv. équipt Agence de l'eau 1 000 000,00 700 000,00

Autres Subv. Équint Etat 1800 000,00 1 000 000,00

000,

et dettes assimilées 5 182 000,00 6 879 000,

1

Total des recettes financières

Total des recettes d' compte de tiers

TOTAL RECETTES REELLES 8 582 000,00 8 079 000,00

281532 Réseaux d'assainissement 2 325 000,00 2 400 006,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION

238 Avances commandes immo. 2 400 000,00 400 000,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 14 494 000,00 11 883 000,00

Vote {4)

| "RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 |

Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 || 0.00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote 1.

(8) Hors restes à réaliser.

{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opératians pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.

{7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ardre, Di 047 = RI D41.

{8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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11 883 000,00 |