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Séance - 2023.18 Instauration indemnites dastreinte
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Convocation - 1702566683 95 Indemnite dastreintes pour evenements climatiques
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Convocation - 1702566683 95 Indemnite dastreintes pour evenements climatiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Collectivités territoriales,
AR Prefecture
043-214300485-20231211-D 95BIS 2023-DE
Reçu le 13/12/2023
2023 —-95
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Nombre de conseillers
Mairie de LA CHAISE-DIEU
- en exercice : 13 Séance du 11 décembre 2023, au lieu habituel, à
20h00 - présents : 11
Date de la convocation : 4 décembre 2023
Président de séance : M. André BRIVADIS, - Votants : 12 Maire
- absents : 1
Liste des membres : M BRIVADIS André, Maire, M GIBERT Stéphane, M BLANCHEFORT
Fabien, M. LAVERROUX Yannick, Mme SAVINEL Armelle, Adjoints, M. FAIVRE Thierry,
M. MARION Olivier, M. VIALANEIX Bernard, Mme SCIORTINO Pascale, M. SPECEL
Gérard, M PHILBEE Paul,
Procuration (s) : M. PHILIPON Pierre donne procuration à M. FAIVRE Thierry Absent : M. WENGER Stéphane
Secrétaire de séance : M GIBERT Stéphane
2023 — 95 Indemnité d'astreintes pour évènements climatiques
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que comme les années
précédentes, une indemnité d'astreinte de semaine pour les agents techniques
territoriaux chargés des fonctions de conducteurs poids lourds, devrait être reconduite.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide :
- de reconduire cette astreinte de semaine pour évènements climatiques et autres, du ler
décembre 2023 au 31 mars 2024 selon planning en annexe,
- dit que cette astreinte sera rémunérée suivant les textes en vigueur, soit 159,20 € par
semaine d'astreinte.
Le Maire Le secrétaire de séance =
André BRIVADIS
Nombre de votants 12
= ABSTENTIONS | 0
5 CONTRE 0
7 POUR 12
1/1