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Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Déliberation - 1670425049 D 95 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Transports,
AR Prefecture
7
© 1125-D_95 2022-DE 85-20
D ND
2
® Q
&
2022-95
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Nombre de conseillers Mairie de LA CHAISE-DIEU =
- en exercice : 13 Séance du 25 novembre 2022, au lieu habituel, à
20h00 - présents : 12
Date de la convocation : 18 novembre 2022
Président de séance : M. André BRIVADIS - votants : 13
Maire,
- absents : 0
Liste des membres : M. BRIVADIS André, Maire, M GIBERT Stéphane, M. LAVERROUX Yannick,
M BLANCHEFORT Fabien, Mme SAVINEL Armelle, Adjoints, M. PHILBEE Paul, M. FAIVRE Thierry, M. MARION Olivier, M PHILIPON Pierre, M. VIALANEIX Bernard, Mme SCIORTINO Pascale, M. SPECEL Gérard.
Procuration :
M. WENGER Stéphane a donné procuration à M. BRIVADIS André
Secrétaire de séance : M. VIALANEIX Bernard
2022 — 95 Tarifs droits de place au marché et autres
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal fixe ainsi qu'il suit le droit de place pour les jours de marché et autres, à compter du ler janvier 2023 :
— Forfait de 30€/an du 1° mai au 31 octobre,
— 30 €/déballage pour les gros camions du 1 mai au 31 octobre.
Le conseil municipal précise que le droit de place sera gratuit pendant la période hivernale, du ler novembre au 30 avril, à l'exception du marché de Noël, s’il a lieu.
Le Maire Le secrétaire de séance
André BRIVADIS
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