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Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2020 136 du 22 decembre 2020
Document publié le Mardi 22 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2020 136 du 22 decembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2020-136
PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2020 w2
Sommaire
Préfecture 08
8-2020-12-21-002 - ELECTION MUNICIPALE COMPLEMENTAIRE
COMMUNE DE RILLY SUR AISNE ARRETE N°2020/084/14 portant convocation des
électeurs (4 pages) Page 3
2 Préfecture 08
8-2020-12-21-002
ELECTION MUNICIPALE COMPLEMENTAIRE
COMMUNE DE RILLY SUR AISNE
ARRETE N°2020/084/14 portant convocation des
électeurs
Préfecture 08 - 8-2020-12-21-002 - ELECTION MUNICIPALE COMPLEMENTAIRE COMMUNE DE RILLY SUR AISNE 3 EH
PRÉFET
DES ARDENNES
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Vouziers
ELECTION MUNICIPALE COMPLEMENTAIRE
COMMUNE DE RILLY-SUR-AISNE
ARRETE N°7©270/0#4(14
Portant convocation des électeurs
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code électoral, et notamment ses articles L. 247 et L. 258 :
Vu le code général des collectivités territoriale, et notamment ses articles L. 2121-2, L. 2121-4 et R. 2121-1 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1°’ août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :
Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en tant que préfet
des Ardennes ;
Vu larrêté préfectoral n° 2020/809 du 17 décembre 2020 portant délégation de signature à M. Cyrille
LEFEUVRE, sous-préfet de Vouziers ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/084/12 rapportant l'arrêté n° 2020-685 portant convocation des électeurs ,
Considérant le décès de M. Christian GERARD, maire de Rilly-sur-Aisne, le 7 octobre 2020 ;
Considérant qu'en application des dispositions de l’article L. 2122-8 du code général des collectivités
territoriales, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires « lorsque le conseil municipal est
incomplet » ;
Considérant la fin du confinement sur l'ensemble du territoire national métropolitain à la date du 15 décembre
2020;
Sur proposition du sous-préfet de Vouziers,
21. rue Gambetta — 08400 VOUZIERS- Téléphone 03 24 71 64 65 — Télécopie : 03 24 71 90 88
ouverture au public : du lundi au vendredi — de 08h30 à 11h30 — fermé l'après-midi
Site Internet des services de l'État : www.ardennes. gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-12-21-002 - ELECTION MUNICIPALE COMPLEMENTAIRE COMMUNE DE RILLY SUR AISNE 4 Es PREFET
DES ARDENNES
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de Vouziers
ARRETE
Article 1 : Les électeurs de la commune de Rilly-sur-Aisne sont convoqués à l'effet d'élire un (1) conseiller
municipal :
- pour le premier tour, le dimanche 7 février 2021 ;
- en cas de second tour, le dimanche 14 février 2021.
Article 2 : Les déclarations de candidature individuelle accompagnées des pièces justificatives doivent être
effectuées par le candidat ou son mandataire dûment désigné, à la Sous-préfecture de Vouziers :
- du lundi 18 janvier au mercredi 20 janvier 2021 de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30,
- le jeudi 21 janvier 2021, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 18h00.
Article 3 : L'élection sera faite sur la liste des électeurs et la liste électorale complémentaire closes le 13 octobre
2020, telles qu'elles auront pu être éventuellement modifiées depuis cette date, soit par des adjonctions ou
retranchements résultants de décisions du juge du tribunal d'instance ou de la cour de cassation (articles L. 25 à
L. 35 du code électoral), soit par des adjonctions sur avis de l'INSEE, soit par des radiations consécutives à des
décès ou effectuées sur avis de l'INSEE ou en application des dispositions de l’article L. 40 du code électoral.
Conformément à l’article L. 33 du code électoral, le premier adjoint de Rilly-sur-Aisne publiera cinq jours avant la
date de convocation des électeurs, un tableau des modifications qu'il y aura lieu d'apporter aux listes électorales.
Article 4 : Le scrutin sera ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures. Le président du bureau de vote fera
constater au procès-verbal l'heure à laquelle le scrutin aura été ouvert et celle à laquelle il aura été fermé.
Article 5 : Immédiatement après la clôture du scrutin, il sera procédé à son dépouillement.
Un candidat est élu au premier tour de scrutin s’il a réuni :
- la majorité absolue des suffrages exprimés ;
- où un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Après établissement du procès-verbal, les résultats du scrutin seront proclamés publiquement par le président du
bureau de vote.
En extrait du procès-verbal sera affiché dans la commune.
Article 6 : Si le premier tour de scrutin ne permet pas l'élection d'un candidat, il sera procédé à un second tour
de scrutin, le dimanche 14 février 2021, aux mêmes lieux et heures.
Au second tour, l'élection aura lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants.
Au cas où plusieurs candidats auraient obtenu le même nombre de suffrages, l'élection sera acquise au plus
âgé.
Article 7 : De nouveaux candidats ne pourront se présenter au second tour que dans l'hypothèse où, au premier
tour, le nombre de candidats a été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir
La prise des candidatures pour le second tour se déroulera à la sous-préfecture de Vouziers
- le lundi 8 février 2021 de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 ;
- le mardi 9 février 2021 de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 18h00.
Article 8: Tout électeur et tout éligible a le droit de demander la nullité des opérations électorales. Les
réclamations doivent être consignées au procès-verbal sinon être déposées sous peine de nullité, dans les cinq
jours qui suivent le jour de l'élection, au secrétariat de la mairie ou à la Sous-préfecture de Vouziers où au
tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Article 9 : Un exemplaire des procès-verbaux et des pièces annexées sera déposé, accompagné de la liste
d'émargement, à la Sous-préfecture de Vouziers dès le lendemain de la clôture des opérations électorales.
21, rue Gambetta — 08400 VOUZIERS- Téléphone 03 24 71 64 65 — Télécopie : 03 24 71 90 88
ouverture au public : du lundi au vendredi — de 08h30 à 11h30 — fermé l'après-midi
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Préfecture 08 - 8-2020-12-21-002 - ELECTION MUNICIPALE COMPLEMENTAIRE COMMUNE DE RILLY SUR AISNE 5 PREFET
DES ARDENNES
Liberté Sous-préfecture de Vouziers Égalité
Favmité
Article 10 : Le sous-préfet de Vouziers et le premier adjoint de la commune de Rilly-sur-Aisne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune six
semaines au moins avant la date de l'élection.
Fait à Rethel, le À À DEC. 2020
Le Préfet,
Pour le Préfetet par délégation,
La Spus-préfôte par intérim,
Délais et voies de recours
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit, en
recommandé avec accusé de réception .
- Soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Ardennes
1 place de la préfecture BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières cédex ;
-soit un recours hiérarchique formé auprès de M. le ministre de l'intérieur place Beauvau 75800 Paris
-Soit un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Chälons-en-Champagne
25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cédex
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au
terme d'un silence de l'administrateur pendant deux mois.
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Préfecture 08 - 8-2020-12-21-002 - ELECTION MUNICIPALE COMPLEMENTAIRE COMMUNE DE RILLY SUR AISNE 6 Préfecture 08 - 8-2020-12-21-002 - ELECTION MUNICIPALE COMPLEMENTAIRE COMMUNE DE RILLY SUR AISNE 7