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Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2020 086 du 23 septembre 2020
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2020 086 du 23 septembre 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2020-086
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
Préfecture 08
8-2020-09-23-001 - Arrêté n° 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de l'élection
des représentants des communes, des EPCI à fiscalité propre, des syndicats
intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation plénière (20 pages) Page 3
2 Préfecture 08
8-2020-09-23-001
Arrêté n° 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de
l'élection des représentants des communes, des EPCI à
fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et syndicats
mixtes au sein de la CDCI, en formation plénière
Préfecture 08 - 8-2020-09-23-001 - Arrêté n° 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de l'élection des représentants des communes, des EPCI à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation plénière 3 E Direction de la citoyenneté et
PRÉFET de la légalité
DES ARDENNES Bureau du contrôle de
Liberté légalité et de
Pen. l'intercommunalité
ARRETE N° 2020 - 611
FORMATION PLENIERE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE
DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (CDCT)
Organisation de l’élection des représentants des communes, des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et
syndicats mixtes
LE PREFET DES ARDENNES,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de POrdre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5211-42 à
L. 5211-45, et R. 5211-19 à R. 5211-26:
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
VU le décret n° 2004-3 74 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de
la commission départementale de coopération intercommunale :
VU le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de
préfet des Ardennes :
Préfecture 08 - 8-2020-09-23-001 - Arrêté n° 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de l'élection des représentants des communes, des EPCI à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation plénière 4 VU le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et
de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-
Miquelon :
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-499 du 7 août 2020, relatif à la constitution et à la répartition
par collèges de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale, formations
plénière et restreinte ;
VU la circulaire NOR : INT B 10 33627 C du 27 décembre 2010 portant information générale
sur la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et
instructions pour l'élaboration du schéma départemental de la coopération intercommunale ;
VU la circulaire NOR : TER B 20 20473 C du 30 juillet 2020 relative aux modalités de
composition et de fonctionnement de la commission départementale de coopération
intercommunale (CDCI) ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
ARRETE :
ARTICLE 1 - CALENDRIER
Le calendrier de l’élection des représentants des communes, des EPCI à fiscalité propre, des
syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes, au sein de la Commission Départementale
de la Coopération Intercommunale est ainsi fixé :
- Date limite de dépôt des candidatures : 9 octobre 2020 à 16 heures 30,
- Date limite d'expression des suffrages : 22 octobre 2020 à 16 heures 30,
- Réunion de la commission de proclamation des résultats : 23 octobre 2020 à 14 heures 30.
ARTICLE 2 - COLLEGES ELECTORAUX
Les collèges électoraux habilités à désigner les représentants des communes, des EPCI à
fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes, sont constitués selon les
listes nominatives annexées au présent arrêté :
Annexe 1 — Collège des maires des communes ayant une population inférieure à la moyenne
communale du département
Annexe 2 - Collège des maires des cinq communes les plus peuplées
Préfecture 08 - 8-2020-09-23-001 - Arrêté n° 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de l'élection des représentants des communes, des EPCI à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation plénière 5 Annexe 3 - Collège des maires des autres communes du département
Annexe 4 - Collège des présidents des EPCIà fiscalité propre
Annexe 5 - Collège des présidents des syndicats de communes et des syndicats mixtes
Sont électeurs :
- Pour les collèges des communes : les maires
- Pour le collège des EPCI à fiscalité propre : les présidents d'EPCI à fiscalité propre
- Pour le collège des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes : les présidents des
syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes.
Un même électeur peut voter à plusieurs titres s'il est titulaire d'un mandat de maire par
exemple et de président d'EPCI.
En revanche au sein d'un même collège un électeur ne peut voter qu'une seule fois.
Les listes des électeurs, par collège, sont annexées au présent arrêté (annexes 1 à 5).
ARTICLE 3 - CANDIDATURES
Sont éligibles :
- Dans chacune des trois catégories de communes déterminées en fonction de l’importance
démographique, les maires, adjoints ou conseillers municipaux des communes constituant la
catégorie considérée :
- Dans la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre, les délégués des communes membres de ces établissements :
- Dans la catégorie des syndicats de communes et des syndicats mixtes, les délégués des
communes membres de ces établissements.
Nul ne peut être candidat au titre de catégories différentes.
Dans chaque catégorie, les listes de candidats comporteront un nombre de candidats de 50%
supérieur à celui du nombre de sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur, soit :
- 12 candidats pour les communes de moins de 624 habitants (8 sièges x 1,5)
- 9 candidats pour les cinq communes les plus peuplées (6 sièges x 1,5)
- 11 candidats pour les autres communes (7 sièges x 1,5)
- 20 candidats pour les EPCI à fiscalité propre (13 sièges x 1,5)
- 3 candidats pour les syndicats intercommunaux et syndicats mixtes (2 sièges x 1,5)
Préfecture 08 - 8-2020-09-23-001 - Arrêté n° 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de l'élection des représentants des communes, des EPCI à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation plénière 6 Dès la publication du présent arrêté, les listes complètes, ou les candidatures individuelles,
peuvent être déposées à la Préfecture des Ardennes par le candidat tête de liste ou son
mandataire :
à la Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL — 3° étage), auprès de :
M. Régis PIETTE, directeur de la citoyenneté et de la légalité
- ou M. Frédéric DUBUS, chef du bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité
- où M. Julien MOUSSE, adjoint au chef de bureau du contrôle de légalité et de
l’intercommunalité
- ou Mme Audrey BONCOMPAGNI, en charge des affaires intercommunales
- ou Mme Violette VISENTIN, en charge des affaires intercommunales
Aux horaires suivants : 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 16 heures 30, ceci avant la date
limite fixée à l’article 1er du présent arrêté, soit le 9 octobre 2020 à 16 heures 30.
Seules les listes complètes pourront participer à l'élection.
Les listes de candidats doivent être présentées sous forme de tableau, par collèges, tels que
visés à l’article 2, avec les indications suivantes :
- n° d'ordre
- nom et prénom
- qualité (maire, adjoint, conseiller ; président, vice-président, délégué)
-_ nom de la commune ; de l’EPCIà fiscalité propre ; du syndicat intercommunal ou mixte.
Les modèles, par collège, sont annexés au présent arrêté (annexes 6 à 10).
ARTICLE 4 — LISTES POUR CHACUN DES COLLEGES
Si une seule liste, complète, a été déposée par l’association départementale des maires ou par le
groupement des associations de maires, auprès des services du représentant de l'Etat, il n’est
pas procédé à des élections pour ce collège.
Dans cette hypothèse, le représentant de l’Etat en prend acte et désigne les représentants de la
liste dans l’ordre de présentation.
ARTICLE 5 - MODALITES DU VOTE
Les membres de la commission sont élus à la représentation proportionnelle à la plus forte
moyenne.
Le scrutin est ouvert dès réception du matériel de vote.
Préfecture 08 - 8-2020-09-23-001 - Arrêté n° 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de l'élection des représentants des communes, des EPCI à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation plénière 7 Le vote a lieu par correspondance sur des listes complètes, sans adjonction ni suppression de
noms et sans modification de l’ordre de présentation.
Chaque bulletin sera mis sous double enveloppe :
- l'enveloppe intérieure ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif
- l'enveloppe extérieure doit porter :
“ au recto, la mention : « Election des membres de la Commission Départementale
de la Coopération Intercommunale » :
“ au verso, cumulativement, l’indication du collège auquel appartient l'intéressé,
son nom, sa qualité et sa signature.
Les plis ainsi constitués devront être adressés ou déposés à la préfecture des Ardennes, au
service indiqué à l’article 3 du présent arrêté, au plus tard le 22 octobre 2020 à
16 heures 30, le cachet d'arrivée en préfecture faisant foi.
ARTICLE 6 - RESULTATS DE L’ELECTION
Le dépouillement et la proclamation des résultats seront effectués le 23 octobre 2020 à la
préfecture des Ardennes, salle Rouget de Lisle, par une commission
composée :
- du préfet ou son représentant , président ;
- de trois maires, représentant l'Association des Maires des Ardennes, l’Association
UNIMAIR et l’Association des Maires Ruraux Ardennais, désignés sur la proposition des
associations, individuellement ou collectivement :
- d’un conseiller départemental désigné sur proposition du président du Conseil
départemental ;
- d’un conseiller régional désigné sur proposition du président du Conseil Régional.
Un représentant de chaque liste peut contrôler les opérations de dépouillement des bulletins.
Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la préfecture.
Les résultats seront affichés en préfecture et sous-préfectures de Rethel, Sedan et Vouziers.
ARTICLE 7 - DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Les résultats de l'élection peuvent être contestés devant le tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne dans les dix jours qui suivent cette proclamation par tout électeur, par
les candidats et par le préfet.
Préfecture 08 - 8-2020-09-23-001 - Arrêté n° 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de l'élection des représentants des communes, des EPCI à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation plénière 8 ARTICLE 8 - EXECUTION
Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat du département des
Ardennes et notifié :
- aux maires des communes du département,
- aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,
des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes du département,
- au président du Conseil Départemental,
- au président du Conseil Régional,
- au président de l’Association des Maires du Département des Ardennes.
- au président de l’association UNIMAIR,
- au président de l’Association des Maires Ruraux Ardennais
et dont copie sera adressée aux sous-préfets d'arrondissement et aux parlementaires du
département.
Fait à CHARLEVILLE-MEZIERES, le 2 3 SEP. 20290
Le préfet,
lan. Jean-SéBastien LAMONTAGNR
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans le délai maximal de deux
mois.
Le recours s’effectue par saisine du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée -
51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr.
Il peut être précédé :
- Soit d’un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture - BP 60002 -
08005 Charleville-Mézières Cedex,
- soit d’un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’intérieur, place Beauvau 75 800 PARIS.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du
rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme
d’un silence de l’administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2020-09-23-001 - Arrêté n° 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de l'élection des représentants des communes, des EPCI à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation plénière 9 LISTE DES ELECTEURS ANNEXE 1!
Collège des maires des communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du département
M. ou Mme le maire de
Acy-Romance
Aire
Alincourt
Alland'Huy-et-Sausseuil
Ambly-Fleury
Anchamps
Angecourt
Annelles
Antheny
Aouste
Apremont
Ardeuil-et-Montfauxelles
Arnicourt
ATrreuIx
Artaise-le-Vivier
Aubigny-les-Pothées
Auboncourt-Vauzelles
Auflance
Auge
Aure
Aussonce
Authe
Autrecourt-et-Pourron
Autruche
Autry
Avançon
Avaux
Baälons
Balham
Ballay
Banogne-Recouvrance
Bar-lès-Buzancy
Barbaise
Barby
Bayonville
Beaumont-en-Argonne
Beffu-et-le-Morthomme
Chaumont-Porcien
Chémery-Chéhéry
Chesnois-Auboncourt
Cheveuges
Chevières
Chilly
Chuffilly-Roche
Clavy-Warby
Cliron
Condé-lès-Autry
Condé-lès-Herpy
Contreuve
Cornay
Corny-Machéroménil
Coucy
Coulommes-et-Marqueny
Daigny
Damouzy
Dommery
Doumely-Bégny
Doux
Draize
Dricourt
Écly
Écordal
Escombres-et-le-Chesnois
Estrebay
Étalle
Éteignières
Étrépigny
Euilly-et-Lombut
Évigny
Exermont
Fagnon
Faissault
Falaise
Faux
Belleville-et-Châtillon-sur-Bar Fépin
Belval
Belval-Bois-des-Dames
Bergnicourt
Bertoncourt
Biermes
Bièvres
Bignicourt
Blanchefosse-et-Bay
Blanzy-la-Salonnaise
Blombay
Bossus-lès-Rumigny
Bouconville
Boult-aux-Bois
Bourcq
Bouvellemont
Brécy-Brières
Brévilly
Brienne-sur-Aisne
Brieulles-sur-Bar
Briquenay
Brognon
Bulson
Buzancy
Cauroy
Cernion
Chagny
Challerange
Champigneul-sur-Vence
Champigneulle
Champlin
Chappes
Charbogne
Chardeny
Charnois
Chatel-Chéhéry
Flaignes-Havys
Fleigneux
Fléville
Fligny
Foisches
Fossé
Fraillicourt
Francheval
Fromy
Germont
Gernelle
Girondelle
Givron
Givry
Gomont
Grandchamp
Grandham
Grandpré
Grivy-Loisy
Gruyères
Gué-d'Hossus
Guignicourt-sur-Vence
Guincourt
Hagnicourt
Ham-les-Moines
Ham-sur-Meuse
Hannappes
Hannogne-Saint-Martin
Hannogne-Saint-Rémy
Harcy
Hargnies
Harricourt
Haudrecy
Haulmé
Hauteville
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2020- ‘11 du
2 3 SEP. 2020
Hauviné
Herbeuval
Herpy-l'Arlésienne
Hierges
Houdilcourt
Houldizy
[y
Imécourt
Inaumont
Issancourt-et-Rumel
Jandun
Jonval
Justine-Herbigny
L'Écaille
L'Échelle
La Berlière
La Besace
La Chapelle
La Croix-aux-Bois
La Férée
La Ferté-sur-Chiers
La Horgne
La Moncelle
La Neuville-à-Maire
La Neuville-aux-Joûtes
La Neuville-en-Tourne-à-Fuy
La Neuville-lès-Wasigny
La Romagne
La Sabotterie
Laifour
Lalobbe
Lametz
Lançon
Landres-et-Saint-Georges
Landrichamps
Laval-Morency
Le Châtelet-sur-Sormonne
Le Fréty
Le Mont-Dieu
Le Thour
Leffincourt
Lépron-les-Vallées
Les Deux-Villes
Les Grandes-Armoises
Les Petites-Armoises
Létanne
Liart
Linay
Liry
Logny-Bogny
Longwé
Lucquy
Machault
Maisoncelle-et-Villers
Malandry
Maure
Maranwez
Marby
Marcq
Margny
Mariemont
Marquigny
Mars-sous-Bourcq
Marvaux-Vieux
Matton-et-Clémency
Mazerny
Ménil-Annelles
Ménil-Lépinois
Mesmont
Messincourt
Mogues
Moiry
Mondigny
Mont-Laurent
Mont-Saint-Martin
Mont-Saint-Remy
Montcheutin
Montcornet
Montgon
Monthois
Montigny-sur-Meuse
Montigny-sur-Vence
Montmeillant
Mouron
Murtin-et-Bogny
Nanteuil-sur-Aisne
Neufmaison
Neuville-Day
Neuville-lès-This
Neuville-lez-Beaulieu
Neuvizy
Noirval
Nouart
Novion-Porcien
Oches
Olizy-Primat
Omicourt
Omont
Osnes
Pauvres
Perthes
Poilcourt-Sydney
Pouru-aux-Bois
Prez
Puilly-et-Charbeaux
Puiseux
Pure
Quatre-Champs
Quilly
Raillicourt
Regniowez
Remaucourt
Remilly-les-Pothées
Renneville
Rilly-sur-Aisne
Roizy
Rouvroy-sur-Audry
Rubigny
Rumigny
Sachy
Sailly
Saint-Aignan
Saint-Clément-à-Arnes
Saint-Étienne-à-Arnes
Saint-Fergeux
Saint-Jean-aux-Bois
Saint-Juvin
Saint-Lambert-et-Mont-de-
Jeux
Sannt-Loup-en-Champagne
Saint-Loup-Terrier
Saint-Marceau
Saint-Marcel
Saint-Morel
Saint-Pierre-à-Arnes
Saint-Pierre-sur-Vence
Saint-Pierremont
Saint-Quentin-le-Petit
Saint-Remy-le-Petit
Sainte-Marie
Sainte-Vaubourg
Sapogne-et-Feuchères
Sapogne-sur-Marche
Saulces-Champenoises
Sault-Saint-Remy
Sauville
Savigny-sur-Aisne
Séchault
Sécheval
Semide
Semuy
Senuc
Seraincourt
Sery
Seuil
Sévigny-la-Forêt
Sévigny-Waleppe
Signy-Montlibert
Singly
Sommauthe
Sommerance
Son
Sorbon
Sorcy-Bauthémont
Sormonne
Stonne
Sugny
Sury
Suzanne
Sy
Taillette
Tailly
Taizy
Tannay
Tarzy
Tétaigne
Thelonne
Thénorgues
This
Thugny-Trugny
Toges
Touligny
Tourcelles-Chaumont
Tournavaux
Tourteron
Tremblois-lès-Carignan
Tremblois-lès-Rocroi
Vandy
Vaux-Champagne
Vaux-en-Dieulet
Vaux-lès-Mouron
Vaux-lès-Mouzon
Vaux-lès-Rubigeny
Vaux-Montreuil
Vaux-Villaine
Vendresse
Verpel
Verrières
Viel-Saint-Remy
Vieux-lès-Asfeld
Viile-sur-Lumes
Ville-sur-Retourne
Villers-devant-le-Thour
Villers-devant-Mouzon
Villers-le-Tilleul
Villers-le-Tourneur
Villers-sur-Bar
Villers-sur-le-Mont
Villy
Voncq
Vrigne-Meuse
Wadelincourt
Wagnon
Warmécourt
Wasigny
Wignicourt
Williers
Yoncq
Yvernaumont
Fm
Préfecture 08 - 8-2020-09-23-001 - Arrêté n° 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de l'élection des représentants des communes, des EPCI à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation plénière 10 ANNEXE 2
LISTE DES ELECTEURS
Collège des maires des cinq communes les plus peuplées
M. ou Mme le maire de :
Charleville-Mézières
Givet
Rethel
Revin
Sedan
Annexe à l’arrêté préfectoral n° 2020- 61 du 2 3 SEP, 2020
Le préfet,
L
Jean-Sébastien LAMONTA®FE
Préfecture 08 - 8-2020-09-23-001 - Arrêté n° 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de l'élection des représentants des communes, des EPCI à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation plénière 11 ANNEXE 3
LISTE DES ELECTEURS
Collège des maires des autres communes du département
M. ou Mme le maire de :
Aiglemont
Amagne
Asfeld
Attigny
Aubrives
Auvillers-les-Forges
Bairon et ses environs
Balan
Bazeilles
Blagny
Bogny-sur-Meuse
Boulzicourt
Bourg-Fidèle
Carignan
Chalandry-Elaire
Château-Porcien
Chooz
Deville
Dom-le-Mesnil
Donchery
Douzy
Flize
Floing
Fromelennes
Fumay
Gespunsart
Givonne
Glaire
Haraucourt
Haybes
Joigny-sur-Meuse
Juniville
La Francheville
La Grandville
Launois-sur-Vence
Le Châtelet-sur-Retourne
Les Ayvelles
Les Hautes-Rivières
Les Mazures
Lonny
Annexe à l’arrêté préfectoral n° 2020- G#1 du
Lumes
Margut
Maubert-Fontaine
Montcy-Notre-Dame
Monthermé
Mouzon
Neuflize
Neufmanil
Nouvion-sur-Meuse
Nouzonville
Novy-Chevrières
Noyers-Pont-Maugis
Poix-Terron
Pouru-Saint-Remy
Prix-lès-Mézières
Rancennes
Raucourt-et-Flaba
Remilly-Aillicourt
Renwez
Rimogne
Rocquigny
Rocroi
Saint-Germainmont
Saint-Laurent
Saint-Menges
Saulces-Monclin
Sault-lès-Rethel
Signy-l'Abbaye
Signy-le-Petit
Tagnon
Thilay
Thin-le-Moutier
Tournes
Villers-Semeuse
Vireux-Molhain
Vireux-Wallerand
Vivier-au-Court
Vouziers
Vrigne aux Bois
Warcq
2 3 SEP. 2020
Le préfet,
JS Vrac Jean-Sébastien LAMONTÆGNE
Préfecture 08 - 8-2020-09-23-001 - Arrêté n° 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de l'élection des représentants des communes, des EPCI à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation plénière 12 LISTE DES ELECTEURS
Collège des présidents des EPCT à fiscalité propre
M. le Président de :
Communauté d'agglomération Ardenne Métropole
Communauté de communes Ardenne rives de Meuse
Communauté de communes Ardennes Thiérache
Communauté de communes Argonne ardennaise
Communauté de communes des Crêtes préardennaises
Communauté de communes du Pays rethélois
Communauté de communes des Portes du Luxembourg
Communauté de communes Vallées et plateau d’ Ardenne
Annexe à l’arrêté préfectoral n° 2020- 61 du 9 3 SEP, 2020
Le préfet,
JS Vent Jean-Sébastien LAMONTAGNE
ANNEXE 4
Préfecture 08 - 8-2020-09-23-001 - Arrêté n° 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de l'élection des représentants des communes, des EPCI à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation plénière 13 Arrondissement
Rethel
ANNEXE 5
LISTE DES ELECTEURS
Syndicats
Si du pôle scolaire de Saulces-Monciin
ISI Jean Mermoz
ISIAEP d'Herbigny
SIAEP de l'Est Rethélois
ISIAEP de la Croix Baudoin
ISIAEP de la région de Novion-Porcien
ISIAEP de Rocquigny et environs
:SICOMAR de l'arrondissement de Réthel
SIVU assainissement collectif de l'agglomération rethéloise
ISIVU des écoles de Viel
ISIVU du RP de Wasigny :
SIVU Foirail de l'agglomération rethéloise
SM SCOT "Sud Ardennes"
Syndicat des vallées
iSyndicat du RP de Novion-Porcien
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2020-61 du 2 3 SEP. 2020
Le préfet,
Jean-Sébastien LAMONTÆOEN
Page 1
Préfecture 08 - 8-2020-09-23-001 - Arrêté n° 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de l'élection des représentants des communes, des EPCI à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation plénière 14 Arrondissement
Charleville-Mézières
ANNEXE 5
LISTE DES ELECTEURS
Syndicats
Etablissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents
iFédération départementale d'énergies des Ardennes
ISAEP de la région de Signy-le-Petit
SI de la Prézière
‘SI de la vallée de la Semoy
‘SI de la Vence
SI de musique du canton-de Renwez
SI de production d'eau potable de Correaux
SI du pôle scolaire de Signy-l'Abbaye
SI du pôle scolaire de Tournes
SI rural pour l'accueil de l'enfant
SIAEP de la forge Saint-Éloi
ISIAEP de la Gironde
SIAEP de la Rimogneuse
ISIAEP de la source d'Aouste
ISIAEP de la source d'Aouste Nord
ISIAEP de Thin-le-Moutier
SIAEP du bois de château
SIAEP du lac des vieilles forges
SIVOM Balcons des sources
ISIVOM de Vrigne Vivier
SIVOM des deux Vireux pour le développement de leurs activités socio-culturelles et sportives
SIVOS "Terre Querelle”
‘SIVU du pôle scolaire René Daumal
-SIUU pôle scolaire Robert Gobez
SM d'eau du plateau de l'Ardenne
SM de gestion du Parc naturel régional des Ardennes
SM de traitement des déchets Ardennais (VALODEA)
SM du SCOT “Nord Ardennes"
Syndicat d'investissement et de fonctionnement du COSEC de Rocroi
Syndicat de gestion forestière de Thilay Tournavaux
Syndicat du bois des Pothées
‘Syndicat du RP de la vallée du Thin
Syndicat du triage forestier d'Harcy
Syndicat du triage forestier de Renwez
Syndicat du triage forestier des Mazures
‘Syndicat forestier des onze communes de Warcq
Syndicat mixte du Campus SUP Ardenne
Syndicat scolaire des trois villages
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2020- GT du 23 GEP. 2020
Le préfet,
LT
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
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Préfecture 08 - 8-2020-09-23-001 - Arrêté n° 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de l'élection des représentants des communes, des EPCI à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation plénière 15 Arrondissement
Sedan
ANNEXE 5
LISTE DES ELECTEURS
Syndicats
‘SIVOM de Carignan Blagny
SI de sauvegarde du patrimoine rural ardennais
SI de gestion du pôle scolaire de Margut
(Groupe scolaire de Mouzon
‘Ardennes Télécom
Groupe scolaire d'Yvois
‘Syndicat forestier du Haut Ban
ISAEP de la source du Banel
SI d'assainissement de la vallée de l'Ennemane
SAEP de la Machère
SAEP de Margut, Moiry, Fromy
ISIAEP de la vallée de la Chiers
SAEP du Chêne Maugre
‘Syndicat forestier de Raucourt et Haraucourt
Syndicat forestier de Merlanvaux
‘Syndicat forestier de Margny-Herbeuval
Syndicat de gestion forestière de Villy-Malandry
Syndicat de gestion forestière de Louis Val
Syndicat de gestion forestière de la Belle Taille
SI de gestion forestière de la Bonne Fontaine
ISIAEP de la Vallette
ISIVU du pôle scolaire du Val de Bar
‘Syndicat de gestion forestière des coteaux de la Machère
ISI de gestion du pôle scolaire de Matton-Clémency
SM Synergie Ardenne-Meuse
SM de gestion forestière du Paquis
SM de gestion forestière de Mouzon
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2020- GT1 du 2 3 SEP. 2020
Le préfet,
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
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Préfecture 08 - 8-2020-09-23-001 - Arrêté n° 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de l'élection des représentants des communes, des EPCI à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation plénière 16 ANNEXE 5
LISTE DES ELECTEURS
Arrondissement Syndicats
SI de construction et de gestion du pôle scolaire de Buzancy et de l'école maternelle de Bayonville
ISIAEP de Bouvellemont, Jonval, La Sabotterie, Bâalons
SIAEP de Givry-sur-Aisne et Saulces-Champenoises
ISIAEP de l'Avègre et du Jailly
SIAEP de La Croix-aux-Bois et Longwe
SIAEP de La Lisière
SIAEP de la région d'Olizy
SIAEP de la région de Buzancy
SIAEP de la région de Louvergny
SIAEPde la région de Thénorgues
SIAEP de la Voie Romaine
SIAEP de Saint-Clément-à-Arnes et Saint-Pierre-à-Arnes
SIAEP de Sainte-Vaubourg, Vaux-Champagne
SIAEP de Sommauthe, Vaux-en-Dieulet
SIAEP de Tourteron, Guincourt, Ecordal
Vouziers SIAEP des Grands Aulnois
SIAEP du chemin de Beloeuvre
SIAEP du Moulin Jean Roy
SIAEP du Pré Loup
SIAEP du Sud-Ouest de Vouziers
ISIVOM à la carte de l'Argonne ardennaise
SIVOM à la carte de la région d'Attigny
SIVOM à la carte de la région de Buzancy
ISIVOM à la carte de la région de Le Chesne
SIVOM à la carte du canton de Machault
SIVOM à la carte du canton de Monthois
SIVU du canton d'Attigny
SIVU du chemin de fer touristique du Sud des Ardennes
SIVU du Monthoisien
SIVU du Saint-Lambert à la Foivre
Syndicat d'eau et d'assainissement du Sud-Est des Ardennes
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2020- 61 du ? 3 SEP. 2020
Le préfet,
JY Un Jean-Sébastien
LAMONTAGNE
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Préfecture 08 - 8-2020-09-23-001 - Arrêté n° 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de l'élection des représentants des communes, des EPCI à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation plénière 17 ANNEXE 6
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE
COOPERATION INTERCOMMUNALE
OCTOBRE 2020
CANDIDATURES PRESENTEES PAR nas nn eos ns stone ass,
COLLEGE Electoral N° 1 — Communes dont la population est inférieure à la moyenne
départementale
Maires des communes avant une population inférieure à la movenne communale du
département ou leurs représentants
(Soit 624 habitants)
ORDRE DE | MAIRES OU
PRESENTATION NOM ET PRENOM REPRESENTANTS
l
2
LU)
10
[1
12
L. |
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2020- G11 du 9 3 SEP, 2020
Le préfet,
Jean-Sébastien LAMGNTAG E
Préfecture 08 - 8-2020-09-23-001 - Arrêté n° 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de l'élection des représentants des communes, des EPCI à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation plénière 18 ANNEXE 7
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE
COOPERATION INTERCOMMUNALE
OCTOBRE 2020
CANDIDATURES PRESENTEES PAR ............,.....................
COLLEGE Electoral N°2 — Cinq communes les plus peuplées |
Maires des cinq communes les plus peuplées des Ardennes
ORDRE DE | MAIRES OU
PRESENTATION NOM ET PRENOM REPRESENTANTS
1 |
2
LU)
Annexe à l’arrêté préfectoral n° 2020- 61 du 23 SEP. 2020
Le préfet,
ALT Jean-Sébastien LAMONTAGNE
Préfecture 08 - 8-2020-09-23-001 - Arrêté n° 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de l'élection des représentants des communes, des EPCI à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation plénière 19 ANNEXE 8
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE
COOPERATION INTERCOMMUNALE
OCTOBRE 2020
CANDIDATURES PRESENTEES PAR
COLLEGE Electoral N°3 — Autre communes
| Maires des autres communes des Ardennes
ORDRE DE | MAIRES OU
PRESENTATION | NOM ET PRENOM REPRESENTANTS
1 |
2
10
11 |
Annexeà l’arrêté préfectoral n° 2020- 671 du 2 3 SEP 2020
Le préfet,
CS ntus Jean-Sébastien LAMONTÈGNE
Préfecture 08 - 8-2020-09-23-001 - Arrêté n° 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de l'élection des représentants des communes, des EPCI à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation plénière 20 ANNEXE 9
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE
COOPERATION INTERCOMMUNALE
OCTOBRE 2020
CANDIDATURES PRESENTEES PAR cui.
COLLEGE Electoral N°4 — Présidents des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre
Délégués des communes membres de ces établissements
ORDRE DE PRESIDENTS OU
PRESENTATION NOM ET PRENOM DELEGUES
l
2
LU)
10
11
12
13
14
1/2
Préfecture 08 - 8-2020-09-23-001 - Arrêté n° 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de l'élection des représentants des communes, des EPCI à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation plénière 21 15 |
16 | |
|
18 | |
19 | |
_ |
20 | |
Annexe à l’arrêté préfectoral n° 2020- SN du 2 3 SEP. 2020
Le préfet,
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
==
2/2
Préfecture 08 - 8-2020-09-23-001 - Arrêté n° 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de l'élection des représentants des communes, des EPCI à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation plénière 22 | ANNEXE 10
| ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE
COOPERATION INTERCOMMUNALE
| OCTOBRE 2020
| CANDIDATURES PRESENTEES PAR ie...
COLLEGE Electoral N°5 — Présidents des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes
Délécués des communes membres de ces établissements
ORDRE DE PRESIDENTS OÙ
PRESENTATION NOMETPRENOM | DELEGUES
|
2
| 3
Annexe à l’arrêté préfectoral n° 2020-G71 du 7 4 SEP, 2029
LS
Jean-Sébastien LAMONTAGNT
Préfecture 08 - 8-2020-09-23-001 - Arrêté n° 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de l'élection des représentants des communes, des EPCI à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation plénière 23