Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 089

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 111

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 111

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 089

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2018 145

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 043

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 082

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 044

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 034

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2019 035

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2017 014

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 089 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 089)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Vieillesse, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DE LA

MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R02-2017-089

PUBLIÉ LE 24 JUIN 2017Sommaire

ARS

R02-2017-06-22-004 - CHUM - Arrêté Tarifs journaliers de prestations - Ex 2017 (2

pages) Page 3

R02-2017-06-22-003 - CHUM - Arrêté USLD (3 pages) Page 6

R02-2017-06-22-007 - Décision N° ARS-2017-31 portant nomination et délégation de

signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique (5 pages) Page 10

DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE

R02-2017-06-22-001 - Arrêté portant annulation de l'AOT de Fun Caraïbes (2 pages) Page 16

PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH

R02-2017-06-22-006 - Arrêté commission de surveillance examen professionnel SACS

-session 2018 (2 pages) Page 19

R02-2017-06-22-005 - ARRETE MODIFICATIF PORTANT DESIGNATION DES

REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU SEIN DES

CAPL (2 pages) Page 22

2ARS

R02-2017-06-22-004

CHUM - Arrêté Tarifs journaliers de prestations - Ex 2017

CHU de Martinique : arrêté ARS fixant les tarifs journaliers de prestations pour l'exercice 2017.

ARS - R02-2017-06-22-004 - CHUM - Arrêté Tarifs journaliers de prestations - Ex 2017 3era erenenang er tnentaréé

EE =

r @ D Agence Régionale de Santé Martinique

ARRETE ARS N° 2017-19

Fixant les tarifs journaliers de prestations du Centre

Hospitalier Universitaire de Martinique

pour l’exercice 2017

Le Directeur Général

de l’Agence Régionale de Santé de la Martinique

N° FINESS : 97 021 120 7

VU le code de la sécurité sociale, notamment l’article L. 174-3 ;

VU le code de la sécurité de la santé publique, notamment les articles L. 6145-1, R. 6145-22 à R. 6145-27 et R. 6145-33 ;

VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale

pour 2004, notamment son article 33, modifiée par la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création de Agences Régionales de : santé.

VU la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 ;

VU l'arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l’année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;

VU l'instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DSS/1A/ DGFP/CL1B/2016/64 du 4 mars 2016 relative à la procédure budgétaire des établissements de santé ;

VU les propositions de tarifs présentées par le directeur du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique pour 2017.

Siège ars-martinique-secretariat-direction@ars.sante.fr

Centre d'Affaires « AGORA »

ZAC de l'Etang Z'Abricot — Pointe des Grives www.ars.martnique.sante.fr/ B.P. 656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX

Standard :05.96.39.42.43 — Fax 05.96.60.60.12

ARS - R02-2017-06-22-004 - CHUM - Arrêté Tarifs journaliers de prestations - Ex 2017 4ARRETE

Article ler : Les tarifs applicables à compter du 1® juillet 2017 au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique sont fixés ainsi qu'il suit :

Article 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de PARIS dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.

Article 3: Le présent arrêté est notifié au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique et à la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique, pour exécution.

Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Martinique.

Fort de France,le 9 2 JUN 2017

_ P/la Directrice de l'Offre de Soins

L'Adjoint à la Directrice de l'Offre de Soins

n Responsable du Département des Etablissements de Santé

ARS - R02-2017-06-22-004 - CHUM - Arrêté Tarifs journaliers de prestations - Ex 2017 5ARS

R02-2017-06-22-003

CHUM - Arrêté USLD

CHU de Martinique : arrêté n° ARS/2017/120 fixant le montant de la dotation annuelle et des

tarifs journaliers des Unités de Soins de Longue Durée sur les trois sites pour l'exercice 2017

ARS - R02-2017-06-22-003 - CHUM - Arrêté USLD 6Ar @ } Agence Régionale de Santé . , Martinique Le Directeur General de l'Agence Régionale de Santé de Martinique

ARRETE N° ARS/2017/À2 © du 28/ © 6/ 2017 fixant le

montant de la dotation annuelle et des tarifs journaliers des Unités de

Soins de Longue Durée sur les trois sites du Centre Hospitalier

Universitaire de Martinique pour l’exercice 2017

CHU de MARTINIQUE :

UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE des sites :

- EMMA VENTURA

- LAMENTIN

- TRINITE

FINESS N° 97 021 120 7

VU le code de la sécurité sociale notamment ses articles L. 174-6 et 7 ;

VU la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie | Des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, notamment des articles 5, 6 et 10;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux

patients, à la santé et aux territoires ;

VU la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 relative au financement de la sécurité sociale

pour 2017 ;

VU les décrets n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de

financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes et n°

99-317 du 26 avril 1999 relatif à la gestion budgétaire et comptable des EHPAD

modifiés par le décret du 4 mai 2001 ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de

santé ;

VU le décret n° 2012-935 du 1°’ août 2012 relatif à la création d’un Centre Hospitalier

Régional à la Martinique par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Fort de

France, du Centre Hospitalier du Lamentin et du Centre Hospitalier Louis Domergue de

Trinité :

ne Siège ars-martinique-secretariat-direction@ars.sante.fr

nee Centre d'Affaires « AGORA » ss ZAC de l'Etang Z'Abricot — Pointe des Grives www.ars.martinique.sante.fr/

CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX

Standard :05.96.39.42.43 — Fax 05.96.60.60.12

ARS - R02-2017-06-22-003 - CHUM - Arrêté USLD 7VU l'arrêté n° ARS/2012/264 définissant les modalités de dévolution des éléments de l'actif et du passif au Centre Hospitalier Régional de Martinique ;

VU la circulaire DGOS/R1/2017/164 du 9 mai 2017 relative à la campagne tarifaire 2017 des établissements de santé ;

Article 1° :

Article 2 :

Article 3 :

I-) ARRETE

Le forfait global annuel de soins pris en charge par l'assurance maladie au titre des dépenses de soins des Unités de Soins de Longue Durée du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique pour l'exercice 2017 est fixé à 5 757 152 € (cinq millions sept cent cinquante sept mille cent cinquante deux euros), et est réparti conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

Pour le site, USLD du Centre Emma VENTURA

n° FINESS établissement : 97 021 138 9

Le montant attribué au Centre Emma VENTURA s'élève à : 3 531 559 € (trois millions cinq cent trente et un mille cinq cent cinquante neuf euros).

Les nouveaux tarifs journaliers de soins de longue durée pour l'exercice 2017

pour cet établissement sont fixés comme suit :

- Tarif journalier soins pour les GIR 1 et 2 101,20 €

- Tarif journalier soins pour les GIR 3 et 4 90,48 €

- Tarif journalier soins pour les GIR 5 et 6 79,77 €

Pour le site, USLD du Lamentin

n° FINESS établissement, 97 021 142 1

Le montant attribué à l'USLD du site du Lamentin s'élève à 1 220 282 €

(un million deux cent vingt mille deux cent quatre vingt deux euros).

Les nouveaux tarifs journaliers de soins de longue durée pour l'exercice

2017 pour cet établissement sont fixés comme suit :

- Tarif journalier soins pour les GIR 1 et 2 131,26 € - Tarif journalier soins pour les GIR 3 et 4 115,65 € - Tarif journalier soins pour les GIR 5 et 6 100,04 €

ARS - R02-2017-06-22-003 - CHUM - Arrêté USLD 8Article 4 : Pour le site, USLD de Trinité

n° FINESS établissement, 97 021 141 3

Le montant attribué à l'USLD du site de Trinité s'élève à 1 005 311 € (un

million cinq mille trois cent onze euros).

Les nouveaux tarifs journaliers de soins de longue durée pour l'exercice 2017

pour cet établissement sont fixés comme suit :

- Tarif journalier soins pour les GIR 1 et 2 116,39 €

- Tarif journalier soins pour les GIR 3 et 4 100,64 €

- Tarif journalier soins pour les GIR 5 et 6

Article 5: Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat

Article 6 :

de la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de PARIS,

dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes

auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.

Le présent arrêté est notifié au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique et

à la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique.

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

de la Martinique.

Fait à Fort de France, le 2 2 JUIN 2017

ARS - R02-2017-06-22-003 - CHUM - Arrêté USLD 9ARS

R02-2017-06-22-007

Décision N° ARS-2017-31 portant nomination et

délégation de signature du Directeur Général de l'Agence

Régionale de Santé de la Martinique

ARS - R02-2017-06-22-007 - Décision N° ARS-2017-31 portant nomination et délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique 10AT @ D Agence Régionale de Santé Martinique

Décision N° ARS 2017- 2,4

Portant nomination et délégation de signature du

Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de la Martinique,

Vu le code de la santé publique, notamment l’articie L 1432-2;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles

modifié ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux

territoires ;

Vu le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé :

Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de

la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux

territoires

Vu le protocole organisant les modalités de coopération dans la zone entre le Préfet de Zone et le Directeur

général de l’'ARS de Zone du 18 Janvier 2013,

Vu le protocole organisant les modalités de coopération en Martinique entre le Préfet et le Directeur général de

l'ARS du 12 Mars 2013,

Vu l'arrêté n° R02-216-11-16-001 du 16 novembre 2016 portant délégation de signature du Préfet de la

Martinique à M. Patrick HOUSSEL,

Vu le Décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de directeur général

de l'agence régionale de santé de la Martinique,

Vu la Décision du Directeur Général de l'ARS Martinique n° 2017-03 portant sur la réorganisation partielle des

directions de l'ARS Martinique,

Vu la Décision du Directeur Général de l'ARS Martinique n° 2017-04 portant affectation dans le cadre de la

réorganisation interne 2017,

Siège ars-martinique-secretariat-direction(@ars.sante.fr

Centre d'Affaires « AGORA »

ZAC de l'Etang Z'Abricot — Pointe des Grives Www.ars.martnique.sante.fr

CS 80 656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX

Standard : 05.96.39.42.43 - Fax 05.96.60.60.12

ARS - R02-2017-06-22-007 - Décision N° ARS-2017-31 portant nomination et délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique 112

Vu les décisions n° 2017-07, 2017-08 et 2017-09 du Directeur Général de l’'ARS Martinique indiquant la

composition de la Direction de l'Offre de soins, de la Direction de la Stratégie et du Pôle Médical,

Vu la décision N° ARS-2017-18 du 28 avril 2017, portant affectation de Monsieur Stéphane FILATRIAU au sein

de la DRHAGSI — département RH

Décide :

Article 1:

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur Général, l'intérim est confié à Monsieur Olivier COUDIN,

Directeur Général Adjoint. Délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier COUDIN, pour signer au nom

du Directeur Général, tous les actes et décisions et de procéder à l’ordonnancement des dépenses de l’ARS

Martinique.

En cas d'absence simultanée du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint, l'intérim est confié à

Madame Dominique SAVON pour signer au nom du Directeur Général, tous les actes et décisions et de

procéder à l'ordonnancement des dépenses de l’ARS Martinique.

Article 2 :

Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer les décisions et correspondances pour l'exercice des

missions entrant dans leur champ de compétence, à l’exception des matières visées à l’article 3 de la

présente décision, à :

- Madame Dominique SAVON, nommée en qualité de Directrice de la Santé Publique pour ce qui

concerne les décisions et correspondances relatives à la Prévention, la Promotion de la Santé générale et

environnementale, à l’Animation territoriale et à la Démocratie sanitaire.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la Santé Publique, délégation est donnéeà :

o Madame Marie-Françoise EMONIDE, Adjointe à la Directrice de la Santé Publique, Chargée de

l'Animation Territoriale et de la Prévention Environnementale pour ce qui concerne l’ensemble des

décisions et correspondances relevant de la Direction de l’Animation Territoriale et de la Santé

Publique,

o Monsieur Guy DALIN, Adjoint à la Directrice de la Santé Publique, Chargé de la Prévention, et de la

Démocratie Sanitaire, pour ce qui concerne l'ensemble des décisions et correspondances relevant

de la Direction de la Santé Publique.

- Monsieur Elie BOURGEOIS, nommé en qualité de Directeur de la Stratégie, pour ce qui concerne les

décisions et correspondances relatives au Projet Régional de Santé et aux plans stratégiques qui en

découlent, aux outils de pilotage, de contrôle et d'évaluation du système de santé, la coordination des

acteurs et dispositifs d'appui aux professionnels, les réseaux de santé, les systèmes d’information en santé,

l'observation statistique et les conventions de recherche en santé.

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la Stratégie, délégation est donnéeà :

o Madame Julie CALVET-COIFFARD, Adjointe au Directeur de la Stratégie en charge du Pilotage du

Système de Santé pour ce qui concerne l'ensemble des décisions et correspondances relevant de la

Direction de la Stratégie.

- Madame Laetitia KULIS, nommée Directrice de l'Offre de Soins, pour ce qui concerne les décisions et

correspondances relatives à l'Offre de soins ambulatoire et des établissements de santé.

En cas d'absence ou d’empêchement du Directeur de l'Offre de Soins, délégation est donnée à :

Monsieur Sébastien RAVISSOT, Adjoint à la Directrice de l'Offre de Soins, responsable du

Département Etablissements de santé, pour l'ensemble des attributions de la Direction de l'Offre de

Soins.

Siège ars-martinique-secretariat-direction(g'ars.sante,fr

Centre d'Affaires « AGORA »

ZAC de l'Etang Z'Abricot — Pointe des Grives WUwars.martiique.sante.fr

CS 80 656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX

Standard : 05.96.39.42,43 — Fax 05.96.60.60,12

ARS - R02-2017-06-22-007 - Décision N° ARS-2017-31 portant nomination et délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique 12o Monsieur Jacques ROSINE, Adjoint à la Directrice de l'Offre de Soins, responsable du

Département Permanence des Soins Ambulatoires et des Soins de premier recours, pour

l'ensemble des attributions de la Direction de l'Offre de Soins.

o Madame Valérie GERMANY, Adjointe à la Directrice de l'Offre de Soins en charge de la Gestion

des ressources humaines du Système de santé, pour les correspondances relatives à l'installation et

aux changements de situation des professionnels de santé gérés via l'outil ADELI.

- Madame Patricia BLONDEL, nommée en qualité de Directrice du pôle Médical pour ce qui concerne les

décisions et correspondances relatives à la qualité des soins des établissements sanitaires, aux expertises

médicales sollicitées par le Directeur Général ainsi que l’activité de l'Observatoire du Médicament et des

Dispositifs implantables et de l'Innovation Thérapeutique (OMEDIT).

- Monsieur Guy RICHARD, nommé en qualité de Conseiller Pharmaceutique au sein du pôle médical, pour

ce qui concerne les décisions et correspondances relatives au domaine pharmaceutique, à la biologie

médicale et aux produits de santé.

- Monsieur Olivier COUDIN, Directeur Général Adjoint, nommé en qualité de Directeur de l’Autonomie par

intérim pour ce qui concerne les décisions et correspondances relatives à l'offre de santé médico-sociale à

destination des personnes en situation de handicap, des personnes âgées et de l'offre médico-sociale de

prise en charge des addictions.

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de l’Autonomie, délégation est donnée à :

o Madame Marie-Laure AUDEL, Conseiller médical et adjointe du Directeur de l'Autonomie pour ce

qui concerne l'ensemble des décisions et correspondances relevant de la Direction de l'Offre

Médico-sociale.

Madame Karine BAILLARD, Adjointe au Directeur de l'Autonomie, Chargée du secteur Personnes

Agées pour ce qui concerne l'ensemble des décisions et correspondances relevant de la Direction

de l'Offre Médico-sociale.

o Madame Audrey Le GALL, Adjointe au Directeur l'Autonomie, Chargée du secteur Personnes

Handicapées et Personnes à difficultés spécifiques pour ce qui concerne l'ensemble des décisions

et correspondances relevant de la Direction de l'Offre Médico-sociale.

- Monsieur Alain BLATEAU, nommé en qualité de Directeur de la Veille et de la Sécurité Sanitaire, pour ce

qui concerne les décisions et correspondances relevant de la veille et la gestion des alertes sanitaires, de la

santé environnementale et de la Lutte Anti-Vectorielle. En cas d'absence ou d’empêchement du Directeur de

la Veille et de la Sécurité Sanitaire, délégation est donnée à :

o Madame Nathalie DUCLOVEL-PAME, Adjointe au Directeur de la Veille et de la Sécurité Sanitaire,

pour ce qui concerne l'ensemble des décisions et correspondances relevant de la Direction de la

Veille et de la Sécurité Sanitaire.

- Madame Laurence DELUGE, nommée en qualité de Directrice de cabinet pour ce qui concerne les

décisions et correspondances, relatives à la communication et aux publications de l'Agence.

- Monsieur Robert RILOS, nommé en qualité de Responsable de la Mission Régionale d'inspection, de

Contrôle, d'Evaluation et d'Audit, pour les accusés de réception aux plaignants et lettres de transfert aux

administrations concernées dans le cadre des courriers de plaintes, signalements et réclamations reçus. En

son absence ou d'empêchement de M. RILOS, délégation est donnée à :

o Madame Margarette CAMY, Adjointe au Responsable de la Mission Régionale d'Inspection, de

Contrôle, d'Evaluation et d'Audit.

- Madame Muriel GAUZENTE, nommée en qualité de Directrice des Ressources Humaines, Affaires

Générales et Systèmes d'Information pour ce qui concerne les décisions et correspondances relatives aux

Siège ars-martinique-secretariat-direction{@/ars.sante.fr

Centre d'Affaires « AGORA »

ZAC de l'Etang Z'Abricot — Pointe des Grives MW ArS.martiqUe, santeÎT

CS 80 656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX

Standard : 05.96.39.42.43 - Fax 05.96.60.60.12

ARS - R02-2017-06-22-007 - Décision N° ARS-2017-31 portant nomination et délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique 134

attributions relatives à la gestion des ressources humaines, des affaires générales et des systèmes

d'information.

En cas d'absence ou d'empêchement, délégation est donnée à :

Madame Esther LERBAGE, Adjointe à la Directrice des Ressources Humaines, Affaires Générales

et Systèmes d'Information, Chargée des Ressources Humaines, pour l'ensemble des décisions et

correspondances relevant de la Direction des Ressources Humaines, Affaires Générales et

Systèmes d'Information,

o Monsieur Stéphane FILATRIAU, Responsable du service de Gestion administrative et carrières

pour ce qui concerne les décisions et correspondances relevant de sa compétence,

o Madame Nathalie RAPINIER, Adjointe à la Directrice des Ressources Humaines, Affaires

Générales et Systèmes d'Information, Chargée des Affaires générales pour ce qui concerne les

décisions et correspondances relevant des Affaires Générales,

o Monsieur Yannis VIVIES, Chargé des Affaires Générales, pour ce qui concerne les décisions et

correspondances relevant de l'ordonnancement des dépenses, de la logistique, et des relations

avec les fournisseurs,

o Monsieur Raphaël FRANCOIS-ROSE, Adjoint à la Directrice des Ressources Humaines, Affaires

Générales et Systèmes d'Information, Chargé des Systèmes d’information pour ce qui concerne les

décisions et correspondances relevant de sa compétence.

Article 3 :

Sont exclus, quelle que soit la matière concernée, tous les actes administratifs ou décisions de nature à :

- induire des conséquences pluriannuelles ou pérennes ;

- _impacter les relations politiques ou la stratégie de l’ARS ;

- modifier les effectifs de l’ARS ayant un impact ou non sur la masse salariale

Sont exclues de la présente délégation, quelle que soit la matière concernée, les correspondances :

- aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration centrale, directeurs de la CNSA, au

conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux organismes nationaux d'assurance

maladie ;

- aux préfets ;

- aux parlementaires, au président de la Collectivité Territoriale de Martinique

- entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence ;

- de saisine de la chambre régionale des comptes et échanges avec celle-ci.

Sont exclus de la présente délégation, pour tout acte et décision créateur de droit, les matières suivantes

relatives à la gouvernance et stratégie de l’ARS :

- la composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, des commissions de coordination

prévues à l’article L. 1432-1 du code de la santé publique et des conférences de territoires :

- l'arrêté du projet régional de santé mentionné à l’article L.1434-1 du code de la santé publique :

Sont exclues de la présente délégation, les matières suivantes relatives à la prévention et promotion de la

santé, à l’organisation de l’offre de soins et à l’offre médico-sociale :

- Les décisions d'attribution de subvention à destination des porteurs de projet de prévention et promotion de

la santé pour un montant supérieur à 20 000 euros ;

- Les décisions d'allocation de ressources aux établissements de santé et médico-sociaux ;

- L'approbation des Etats Prévisionnels de Recettes et de Dépenses, des suivis infra annuels et du compte

financier des établissements de santé ;

- les créations d'établissements de santé et structures médico-sociales;

- les agréments et suspension d'agréments d'entreprises de transport sanitaire (articles L6312-2 et R6312-1

du CSP);

- les autorisations, refus d'autorisation, suspensions et retraits d’autorisations sanitaires et médico-sociales ;

- l'ouverture de pharmacies mutualistes ;

Siège ars-martinique-secretariat-direction{@'ars.sante.fr

Centre d'Affaires « AGORA »

ZAC de l'Etang Z'Abricot — Pointe des Grives Ww.ars.martnique.sante.tr

CS 80 656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX

Standard : 05.96.39.42.43 — Fax 05.96.60.60.12

ARS - R02-2017-06-22-007 - Décision N° ARS-2017-31 portant nomination et délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique 145

les autorisations, refus d'autorisation, suspensions et retraits d’autorisations, transfert pour les officines de

pharmacie, les pharmacies à usage intérieur d'établissements de santé et les laboratoires d'analyse ;

le placement des établissements publics de santé et établissements médico-sociaux sous administration

provisoire ;

les coopérations entre établissements de santé et toutes opérations de restructuration, de regroupement de

moyens pouvant impacter l'offre de soins

la suspension d'exercice de professionnels de santé ;

La composition du Conseil de Surveillance des établissements publics de santé ;

Sont exclues de la présente délégation, les matières suivantes relatives à la veille et la sécurité sanitaires :

interdictions de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales

naturelles,

inhabilité d'un ilot ou d’un logement insalubre,

protocoles organisant les modalités de coopération en Martinique et dans la zone entre le Préfet et le

Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,

Sont exclues de la présente délégation, les matières suivantes relatives aux affaires générales et ressources

humaines et systèmes d’information :

les contrats, les baux, les marchés publics et conventions :

bons de commandes supérieurs à 20 000 € TTC ;

la signature des protocoles d'accord conclu au cours de négociations avec les représentants du personnel ;

les contrats de travail :

le cadre d'organisation du travail au sein de l'agence ;

la nomination des fonctionnaires après promotion au choix ;

les décisions d'attribution de primes et de points de compétences :

Les ordres de mission des agents

La désignation en qualité d'inspecteurs et de contrôleurs

Article 4 :

La présente décision remplace et annule la décision N° ARS-2017-17 du 5 avril 2017.

Article 5 :

La présente décision sera notifiée aux intéressés et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture

de la Martinique.

Fort-de-France, le ? 2 JUIN 207

Le Directeur Général de

L'Agence Régionale

de Santé de la Martinique,

Hour]

Patrick HOUSSEL

Siège ars-martinique-secretariat-direction@ars.sante,fr

Centre d'Affaires « AGORA »

ZAC de l'Etang Z'Abricot — Pointe des Grives Wyv.ars.martnique,sante.fr

CS 80 656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX

Standard : 05.96.39.42.43 — Fax 05.96.60.60.12

ARS - R02-2017-06-22-007 - Décision N° ARS-2017-31 portant nomination et délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique 15DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE

R02-2017-06-22-001

Arrêté portant annulation de l'AOT de Fun Caraïbes

Arrêté portant annulation de l'AOT du DPM au profit au profit de M. Lionel SAUVAGET

DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2017-06-22-001 - Arrêté portant annulation de l'AOT de Fun Caraïbes 16DE a À Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Direction de la mer de la Martinique

ARRETE PREFECTORAL

portant annulation de l’autorisation d'occupation temporaire du domaine publie maritime

au profit M. Lionel SAUVAGET, représentant la société Fun Caraïbes,

pour le mouillage d’un ponton flottant sur le littoral de la commune du Vauclin

Le Préfet de la Martinique

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et le Code du Domaine de l’État dans sa partie réglementaire et notamment l'article R 2124-43 ;

VU le Code de l'Environnement notamment son article L. 219-7 ;

VU la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du Littoral et de

son décret d’application n° 89-734 du 13 octobre 1989 ;

VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et les régions d'Outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

VU l'arrêté préfectoral R02-2017-04-27-004 du 27 avril 2017 accordant délégation de signature au Directeur de

la Mer de la Martinique ;

VU l'arrêté préfectoral R02-2016-07-05-003 du 5 juillet 2016 portant autorisation d’occupation temporaire du

domaine public maritime au bénéfice de Monsieur Lionel SAUVAGET pour la mise en place d’un ponton

flottant le long du littoral de la commune du Vauclin ;

VU Le rapport de contrôle du domaine public maritime établi par un agent assermenté de la Direction de la mer

en date 21 juin 2017 ;

Considérant que le bénéficiaire de l’autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime ne lui a pas

donné la destination pour laquelle il l’a demandée et obtenue ;

Considérant que la destination réelle de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime met en

danger la vie humaine et menace le milieu marin ;

Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture,

ARRETE

ARTICLE 1er: annulation de l’autorisation

L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour un ponton, délivrée par l’arrêté préfectoral

du 5 juillet 2016 susvisé, est annulée.

Rue Victor Sévère - B.P. 647 - 648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX

DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2017-06-22-001 - Arrêté portant annulation de l'AOT de Fun Caraïbes 17ARTICLEZ2: cessation de la mise en danger de la vie humaine et des menaces sur le milieu marin

L'utilisation à des fins autres que celles pour lesquelles l’autorisation d'occupation temporaire a été délivrée doit

cesser immédiatement, en particulier toute activité de villégiature ou d’accueil du public.

ARTICLE 3: enlèvement des installations

Conformément aux conditions fixées par l’arrêté préfectoral du 5 juillet 2016 susvisé, le pétitionnaire dispose d’un

mois pour procéder au démontage et à l’enlèvement de l’ensemble de ses installations, délai courant à compter de la

notification ou de la publication au recueil des actes administratifs du présent arrêté.

ARTICLE 4 : voies de recours

Le présent arrêté est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Fort-de-France, dans les

deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs.

ARTICLE 5: dispositions d’application

Le Secrétaire général de la Préfecture de la Martinique, le Directeur de la Mer de la Martinique, la Directrice

régionale des Finances publiques de la Martinique et le Maire de la commune du Vauclin sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au permissionnaire et publié au recueil des actes

administratifs de la Préfecture de la Martinique.

Fait à Fort de France, le 22 juin 2017

Pour le Préfet de la Martinique et par délégation,

L’Administrateur en chef des Affaires maritimes

Hervé Moussaron

Directeur-adjoint de la Mer de la Martinique

s

—

Destinataires :

. M. Lionel SAUVAGET (notifié sous A/R)

® Mme la Directrice régionale des Finances Publiques de la Martinique,

$ Mme le Sous-Préfet du Marin

e M. le Commandant Supérieur des Forces Armées aux Antilles

* M. le Directeur de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement

e M. le Maire de la commune du Vauclin

Rue Victor Sévère - B.P. 647 - 648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX

DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2017-06-22-001 - Arrêté portant annulation de l'AOT de Fun Caraïbes 18PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH

R02-2017-06-22-006

Arrêté commission de surveillance examen professionnel

SACS -session 2018

Recrutement prévu le 27 juin 2017 à Madiana

PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH - R02-2017-06-22-006 - Arrêté commission de surveillance examen professionnel SACS -session 2018 19EE = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA MARTINIQUE

DIRECTION DES RESSOURCES

HUMAINES ET DES MOYENS

BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES

N°

ARRETE PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION

CHARGEE DE LA SURVEILLANCE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL

POUR L’ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF

DE CLASSE SUPERIEURE DE L'INTERIEUR ET DE L'OUTRE-MER

- SESSION 2018 -

Le Préfet de la Martinique

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ,

ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique de l'Etat ;

VU le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à

divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 modifié fixant les dispositions statutaires communes

applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues

relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps

de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

VU l'arrêté du 1° juillet 2014 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des

examens professionnels d'accès respectivement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au

grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer ;

VU l'arrêté 11 janvier 2016 autorisant au titre des années 2016 et 2017, l'ouverture de concours et

d'examens professionnels d'accès aux corps et grades administratifs des catégories A et B et C relevant du

ministère de l'intérieur ;

VU l'arrêté du 23 février 2017 autorisant au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel

d'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer ;

PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH - R02-2017-06-22-006 - Arrêté commission de surveillance examen professionnel SACS -session 2018 20VU l'arrêté du 16 juin 2017 fixant la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade

de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2018 ;

SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,

ARRETE:

Article 1er : Il est constitué une commission de surveillance chargée de contrôler la régularité du

déroulement de l'épreuve écrite d'admission de l'examen professionnel pour l'accès au grade

de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer prévue

le mardi 27 juin 2017 de 07 h 00 à 10 h 00 au Palais des Congrès de Madiana Salon Taïnos

à Madiana à Schoelcher

Article 2 : Cette commission est composée comme suit :

Présidente : Madame Magali AUDRAIN-GRIVALLIERS, attachée principale d'administration de

l'Etat, chef du bureau des ressources humaines de la Direction des Ressources Humaines et

des Moyens ;

Membres :

e Madame Nadiège VICTORIN-GALIM, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef

du bureau des ressources humaines de la Direction des Ressources Humaines et des

Moyens ;

e Madame Françoise CORVINO, secrétaire administratif de classe exceptionnelle au bureau

du contrôle de légalité et de l'intercommunalité de la Direction de la Légalité et des Affaires

Locales ;

e Madame Isabelle ANNETTE, secrétaire administratif de classe normale au Bureau des

ressources humaines de la Direction des Ressources Humaines et des Moyens :

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Martinique, est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fort-de-France, le 9 2 JUN 29?

Le Préfet, To

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire Général de la Préfecture

æ la Martinique

# >

RUE VICTOR-SEVERE + BP 647-648 + 97262 FORT DE FRANCE CEDEX + TELEPHONE 05 96 39 36 00 + TELEX 912 650 MR

TELECOPIE 05 96 71 40 29 + E-MAIL www.martinique.pref. gouv.fr

atrictk AMOUSSOU-ADEBLE

PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH - R02-2017-06-22-006 - Arrêté commission de surveillance examen professionnel SACS -session 2018 21PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH

R02-2017-06-22-005

ARRETE MODIFICATIF PORTANT DESIGNATION

DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET

DU PERSONNEL AU SEIN DES CAPL

PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH - R02-2017-06-22-005 - ARRETE MODIFICATIF PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU SEIN DES CAPL 22EE = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE

DIRECTION DES RESSOURCES

HUMAINES ET DES MOYENS

BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES

DRHM : N°2017-

ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT DÉSIGNATION

DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

ET DU PERSONNEL AU SEIN DES COMMISSIONS

ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES

LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de

l'Etat;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2009 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales

compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs de l'Intérieur et de l'Outre-Mer;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2010 fixant la date et les modalités des élections à certaines commissions paritaires du

Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales;

Vu les résultats des élections professionnelles du 4 décembre 2014;

Vu l'arrêté n° 2015-0092-003 du 2 avril 2015 portant désignation des représentants de l’administration et du

personnel aux commissions administratives paritaires locales;

Vu l'arrêté modificatif n° 2017-05-29-001 du 29 mai 2017 portant désignation des représentants de

l'administration et du personnel au sein des commissions administratives locales

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,

ARRETE

Article 1: L’article 1 de l’arrêté sus visé est modifié comme suit :

Sont désignés comme représentants de l'Administration au sein des Commissions Administratives Paritaires

Locales, les fonctionnaires ci-dessous mentionnés :

Adjoints administratifs principaux de 1ère et 2ème classe

Adjoints administratifs 1ère classe du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer

Titulaires Suppléants

—M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, Secrétaire! -M. Cédric DEBONS, adjoint au Secrétaire Général,

Général sous -préfet à délégué à l’égalité, à l’emploi et à la cohésion

sociale

— Mme Corinne BLANCHOT-PROSPER,

sous -préfète du Marin — M. Étienne GUILLET, sous-préfet de Saint-Pierre et La Trinité

PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH - R02-2017-06-22-005 - ARRETE MODIFICATIF PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU SEIN DES CAPL 23_M. Jean-Pierre TORRANO,

Départemental de la Sécurité Publique

Directeur

— M. Philippe DUPORGE, Directeur Départemental

de la Police aux Frontières Antilles

— Mme Perrine SERRE, directrice de cabinet du

préfet

— Mme Marie-Claude ZORZAN-CHALVIN,

directrice de la Légalité et des Affaires Locales

— Mme Corinne VERRECCHIA-BLANCHARD,

cheffe du Service Administratif et Technique de la

Police Nationale

—M. Étienne DE LA FOUCHARDIERE, Secrétaire Général aux Affaires Régionales

adjoint au

—M. Matthieu PITTACO, adjoint

Départemental de la Sécurité Publique

au Directeur

— Mme Cécile GENESTE, directrice de cabinet adjointe

—Mme Annie VALLÉE, directrice de la Coordination Interministérielle

—M. Jocelyn BELHUMEUR, adjoint au Directeur

Départemental de la Police aux Frontières Antilles

Article 2 : L’article 2 de l’arrêté sus-visé est modifié comme suit : |

Sont désignés comme représentant le personnel administratif du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer au sein

des commissions administratives paritaires locales les fonctionnaires dont les noms suivent :

Adjoints administratifs principaux de 1ère et 2° classe

Adjoints administratifs 1ère classe du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer

Titulaires Suppléants

— Mme Lucienne SUARES, AAPI1

— Mme Christiane VILLERONCE, AAPI1

— M. Eddy OZIER-LAFONTAINE, AAP2

— Mme Marie-France CYTHERE, AAP2

— Mme Chantal LAMAIN, AAP2

— Mme Guilaine RISED, AAP2

— Mme Sidonie FELIXINE, AAI

— M. Ernest BRELEUR, AAP1

— Mme Gilles GERNET, AAP1

— Mme Sylvie SIFFLET, AAP2

— Mme Régine ARSAYE, AAP2

— M. Yves AGBESSI, AAP2

— Mme Marjorite AUDEMAR-JACOB-BRULU, AAP2

— Mme Sabrina SONDER, AAI1

Article 3 : Les arrêtés n° 2016-05-07-004 du 7 juin 2016 et n°R02-2016-06-20-001 du 20 juin 2016 sus-visés sont abrogés

Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Fort-de-France, le 22 AUN200

Pour 1d-8/fé*tet par délégation

Le Secrétaire Général de la Préfecture

ar, d

trick AMOUSSOU-ADEBLE

PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH - R02-2017-06-22-005 - ARRETE MODIFICATIF PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU SEIN DES CAPL 24