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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 1 2 58 Location Vehicules Service Neufs Sans Chauffeur Avec Entretien Declaration Sans Suite
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 1 2 58 Location Vehicules Service Neufs Sans Chauffeur Avec Entretien Declaration Sans Suite)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Télécommunications et internet,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
S DEUX RIV
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 8 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt deux, le huit avril à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du ler avril 2022, s'est réuni dans la salle du conseil à la
Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2022D1-1-2-58
OBJET : LOCATION DE VÉHICULES DE SERVICE NEUFS SANS
CHAUFFEUR AVEC ENTRETIEN
DÉCLARATION SANS SUITE D'UN MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
M. RENAUD Olivier (8 donné pouvoir à Ji MONESTES)
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain (a donné pouvoir à A ALARY)
Mme BOUVIER Lina
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine {a donné pouvoir à B DOUSSON) Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
/
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme RUAMPS Laura
Mme DABERNAT Chrystelle
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel
M. BERTHET Christian
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian (a donné pouvoir à JP. DELACHOUX)
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean-Paul
M. DUPUY Jean
M. BENVENUTO Raymond
Æ . BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane
. DUPOUY Joël
. MARCHIOL Lido
. BOYER Serge
&
Z
Z
=
. BOISSEAU Christophe (remplacée par Mme CHAPUS)
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. GIL Philippe (a donné pouvoir à D ZANIN)
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane (a donné pouvoir à JM BAYLET)
M. LOPES Ernest (a donné pouvoir à C PERE)
Mme PÈRE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
Directeur Général des Services
Rédacteur Principal 2ème classe
Attaché Territorial
Madame Laetitia BRU a été désignée Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http//wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2022D1-1-2-58
OBJET : LOCATION DE VÉHICULES DE SERVICE NEUFS SANS CHAUFFEUR AVEC ENTRETIEN
DÉCLARATION SANS SUITE D'UN MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES
Le Président rappelle que la Communauté de Communes des Deux Rives a constitué
un groupement de commandes pour la location de véhicules de services avec le Centre
Intercommunal d'Action Sociale des Deux Rives, dont elle est le coordonnateur.
La Communauté de Communes a donc lancé une consultation par voie d'appel
d'offres ouvert selon les dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161- 5 du Code de la commande publique.
Elle concerne la location de véhicules de services neufs sans chauffeur avec entretien, dont la date de remise des offres était fixée au 18 mars 2022 à 12h00.
Le marché est décomposé en 5 lots.
La Commission d'appel d'offres s'est tenue le 28 mars 2022 pour le jugement des offres.
Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :
Critères Pondération
Î- Prix (location / entretien tout inclus conformément aux clauses de la 50.0 % consultation) 7
2- Valeur technique 20.0 %
2.1- Qualité des véhicules conformément aux caractéristiques (fiches 10.0 % techniques notamment) 7?
2.2- Entretien, assistance technique, dépannage et véhicules de 10.0 %
remplacement _”?
G- Conditions et modalités des véhicules d'attente où de courte durée o ; LL 30.0 % dans l'attente de la livraison des véhicules neufs
Une seule entreprise a répondu à la consultation pour l'ensemble des lots :
Entreprise | Code postal - Ville
92562 — RUEIL MALMAISON LEASE PLAN
Au vu de l'analyse du dossier du candidat, il apparaît qu'il n'a fait aucune offre pour
aucun des lots mais simplement une lettre expliquant son impossibilité de répondre à cette consultation. En vertu de l'article R2185-1 du Code de la Commande publique, la consultation peut
être déclarée sans suite à tout moment de la procédure notamment lorsqu'elle est infructueuse.
En l'espèce, aucune offre n'a été remise pour l'ensemble des lots.
En conséquence, le Président propose :
- pour l'ensemble de la consultation soit les 5 lots, de déclarer sans suite la procédure et de la relancer ultérieurement.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
- pour l'ensemble de la consultation soit les 5 lots, de déclarer sans suite la procédure et de
la relancer ultérieurement.
Fait à Valence d'Agen, le 8 avril 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 11 avril 2022
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
D r2268
Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 1 5 AVR. 2022
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet le — Î 5 AVR. 202? AR Préfecture
LOCATION DE VEHICULES DE SERVICE NEUFS SANS
CHAUFFEUR AVEC ENTRETIEN DECLARATION SANS SUITE D'UN MARCHE PUBLIC DE SERVICES
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20220408-2022D1 1 2 58- DE
Numéro d'acte : 2022D1 1 2 58
Date de décision : 08/04/2022
Nature : DELIBERATIONS
1-1-2-0-0 (Commande Publique / Marchés
publics / marchés en procédure adaptée
Code matière : (hors maîtrise d'oeuvre et conventions de mandat))
2022D1-1-2-58 LOCATION VEHICULES
pEù . SERVICE NEUFS SANS CHAUFFEUR
FIERIRF ARS : AVEC ENTRETIEN DECLARATION SANS
SUITE MARCHE.pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte : 15/04/2022 11:40:04
Date de réception de l'AR : 15/04/2022 11:40:16