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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 1 2 82 Achat vehicule dedie a lentretien milieux naturels et cours deaux de la CC2R AMF
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 1 2 82 Achat vehicule dedie a lentretien milieux naturels et cours deaux de la CC2R AMF)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 23 MAI 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt trois mai à seize heures, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du 17 mai 2022, s'est réuni dans
les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la présidence
de Monsieur Jean Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2022D1-1-2-82
OBJET: ACHAT D’UN VÉHICULE DÉDIÉ À L’ENTRETIEN
DES MILIEUX NATURELS ET DES COURS D’EAUX DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ DE FOURNITURE
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel. TERRENNE Jean Paul (pouvoir donné à Jean Michel BAYLET), DELACHOUX Jean-Paul (bouvoir donné à Oliver
RENAUD), RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal (pouvoir donné à Eric DELFARIEL), DOUSSON Bruno,
RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, Madame MAERTEN Marie
Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Monsieur Jean DUPUY
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attachée Territorial
Monsieur Stéphan RATTO a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2022D1-1-2-82
OBJET : ACHAT D'UN VÉHICULE DÉDIÉ À L'ENTRETIEN DU DOMAINE
FORESTIER ET DES SENTIERS DE RANDONNÉES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURE
Le Président rappelle que la Communauté de Communes des Communes a lancé
une consultation, dont la date de remise des offres était fixée au 10 mai 2022 à 12h00, pour
l'achat d'un véhicule dédié à l'entretien du domaine forestier et des sentiers de randonnées du territoire de la Communauté de Communes des Deux Rives.
Cette consultation, par voie de procédure adaptée ouverte, est soumise aux
dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
La Commission des Plis s'est tenue le 16 mai 2022 pour le jugement des offres.
En vertu de l'article R2185-1 du Code de la Commande publique, la procédure peut être déclarée sans suite dès lors qu'elle est infructueuse notamment en cas d'absence de candidature.
En l'espèce, aucune candidature n'a été remise pour celle-ci.
La Commission des Plis propose de déclarer la procédure sans suite.
En conséquence, le Président propose de déclarer la procédure sans suite.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- de déclarer la procédure sans suite.
Fait à Valence d'Agen, le 23 mai 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 24 mai 2022
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 27 MAI 2022
Affiché sur le panneau des annonces légales le 27 MAI 2022 AR Préfecture
ACHAT D'UN VEHICULE DEDIE A L'ENTRETIEN DES MILIEUX
NATURELS ET DES COURS D'EAUX DE LA CC2R - ATTRIBUTION
D'UN MARCHE DE FOURNITURE
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20220523-2022D1 1 2 82- DE
Numéro d'acte : 2022D1_1 2 82
Date de décision : 23/05/2022
Nature : DELIBERATIONS
1-1-2-0-0 (Commande Publique / Marchés
publics / marchés en procédure adaptée
(hors maîtrise d'oeuvre et conventions de
mandat))
Code matière :
2022D1-1-2-82 Achat véhicule dédié à
Fichier acte : l'entretien milieux naturels et cours d'eaux de la CC2R_AMF.pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte : 27/05/2022 10:29:07
Date de réception de l'AR : 27/05/2022 10:29:15