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Arrêté - Arrete pour permis de stationnement 4 rue du Haiment BAILLY GM
Document publié le Vendredi 22 septembre 2000 par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete pour permis de stationnement 4 rue du Haiment BAILLY GM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ve al es AC
ARRETE DU MAIRE
Portant permis de stationnement
Au 4 rue du Haiment
Le Maire de Talensac,
VU Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2
et L 2213-1 ;
VU Le code de la route annexé à ordonnance n°2000-930 du 22 septembre 2000 ;
VU Le code de la voierie routière ;
VU Vu la demande de l’entreprise BAILLY GM en date du 06/01/2024, qui doit
effectuer un déménagement en occupant temporairement le domaine public au 4 rue du Haiment ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité
du public pendant les travaux ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARRÊTE
Du 17/01/2024 au 18/01/2024 de 8h00 à 18h00, l’entreprise
BAILLY GM est autorisée à occuper l’espace public au 4 rue du
Haiment pour y stationner un camion sur 12 mètres le long la
voie publique.
La signalisation de restriction et de protection du chantier et
des usagers est à la charge et sous la responsabilité du
demandeur. L'accès des services de secours devra être possible
pendant la durée du chantier.
Le demandeur occupera temporairement le domaine public et
veillera à préserver les droits des tiers.
Aussitôt après achèvement des travaux, le permissionnaire sera
tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux,
gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les
dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses
dépendances.
ARTICLE 5 : Monsieur le Responsable des services techniques de Talensac,
et Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de
MONTFORT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
A TALENSAC
Le 8 janvier 2024
Le Maire,
Bruno DUTEIL
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