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Arrêté - Arrete pour permis de stationnement travaux 10 rue Saint Laurent BLAISE Valerie
Document publié le Vendredi 22 septembre 2000 par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete pour permis de stationnement travaux 10 rue Saint Laurent BLAISE Valerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
# Jalensac
ARRETE DU MAIRE
Portant permis de stationnement (travaux)
Au 10 rue de Saint-Laurent
Le Maire de Talensac,
VU Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2
et L2213-1 ;
VU Le code de la route annexé à l’ordonnance n°2000-930 du 22 septembre 2000 ;
VU Le code de la voierie routière ;
VU Vu la demande de Mme BLAISE Valérie en date du 12/12/2023, qui souhaite effectuer des travaux pour réaliser une dalle en occupant temporairement le domaine public au 10 rue de Saint-Laurent ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité
du public pendant les travaux ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRÊTE
Du 22/12/2023 à 8h00 jusqu’à la fin des travaux prévus pour
environ 1 mois, Mme BLAISE Valérie est autorisée à occuper
l’espace public au 10 rue de Saint-Laurent pour déposer du
gravier en vue de réaliser une dalle.
La signalisation de restriction et de protection du chantier et
des usagers est à la charge et sous la responsabilité du
demandeur. L'accès des services de secours devra être possible
pendant la durée du chantier.
Le demandeur occupera temporairement le domaine public et
veillera à préserver les droits des tiers.
Aussitôt après achèvement des travaux, le permissionnaire sera
tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux,
gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les
dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses
dépendances.
ARTICLE 5 : Monsieur le Responsable des services techniques de Talensac,
et Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de
MONTFORT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
A TALENSAC
Le 13 décembre 2023
Le Maire,
Bruno DUTEIL
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