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Arrêté - Arrete pour permis de stationnement Benne 4 rue des Genets Technitoit
Document publié le Vendredi 22 septembre 2000 par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete pour permis de stationnement Benne 4 rue des Genets Technitoit)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
ST
al ensac Comes de
ARRETE DU MAIRE
Portant permis de stationnement
Rue des Genêts
Le Maire de Talensac,
VU Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2
et L2213-1 ;
VU Le code de la route annexé à l’ordonnance n°2000-930 du 22 septembre 2000 ;
VU Le code de la voierie routière ;
VU Vu la demande du 04/07/2024 de l’entreprise TECHNITOIT concernant le stationnement d’une benne pour un chantier de couverture occupant temporairement le domaine public ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité
du publie pendant l'opération organisée ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 15/07/2024 à 8h00 jusqu’au 15/08/2024 18h00, l’entreprise TECHNITOIT est autorisée à stocker une benne pour un
chantier de couverture sur le trottoir situé à côté du n°4 de la rue
des Genêts.
ARTICLE 2 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son
chantier. Il sera en outre responsable de tous les dommages et
accidents pouvant résulter des travaux.
ARTICLE 3 : L'entreprise TECHNITOIT occupera temporairement le
domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de Talensac et le commandant de la brigade de Gendarmerie de MONTFORT sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A TALENSAC
Le 5 juillet 2024
Le Maire,
Bruno DUTEIL
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