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Déliberation - 023 Actions ville vie vacances sport subventions a percevoir
Document publié le Lundi 15 juin 2009 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 023 Actions ville vie vacances sport subventions a percevoir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Sport,
"maïintenant:! m Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal séance du 15 juin 2009 Commission « Epanouissement du citoyen et jeunesse» séance du 29 mai 2009
23 Actions Ville Vie Vacances - sport - subventions à percevoir
Etaient présents les membres inscrits au tableau
m Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mmes CAPON, CARLIER, MM. MONTES, LEGRAND, Mme BASMAISON, MM BOUADDI, CABARET, Mme JAJAN, M. KCHOK, Mme KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK
= Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, SZPIRKO, GRIMBERT, Mme PORAS, M. ASSAMTI, Mmes, BOUKHELIF, KOUACHI, M. BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, RIFI-SAIDI, Mmes PAMART, M'BAYE, MM. SEGUIN, Mmes FEVRIER, MAUPIN, SOKOLONSKI, MM. TAHI, BELMHAND, NACHITE, Mme RIFFAULT, MM. VARLET, CHEURFA
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DINGIVAL Pouvoir à : M. SZPIRKO Mme OYONO Pouvoir à : M. MONTES Mme BARBETTE Pouvoir à : M. BEAUBRUN M. MACHU Pouvoir à: M. SEGUIN - _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal 39 -__ Nombre de conseillers en exercice 39 - __ Nombre de conseillers présents 35 -__ Rapport de présentation
Monsieur Cédric LEMAIRE, conseiller municipal délégué aux sports, expose :
Dans le cadre des opérations Ville Vie Vacances mises en place par la direction départementale de la jeunesse et des sports, la caisse d'allocations familiales de Creil et le conseil général de l'Oise, le service des sports a déposé un dossier pour chaque période de vacances scolaires 2009 concernant des activités sur la ville, des stages ou des séjours à destination des enfants et des jeunes.
Ilvous est proposé d'approuver les demandes de subventions pour les dossiers figurants dans le tableau ci-dessous,
actions lieu Nombre de budget subventions jeunes prévisionnel | demandées
Animation futsal et sorties Creil (60) 250 10 200 € 3 000 € Parc des Princes
VTT et course d'orientation Creil (60) 130 11000 € 3 000 € {printemps été automne)
Ecole municipale des Creil (60) 500 12 000 € 4000 € sports pendant les
vacances stolaires
Séjours (été) Heilles (60) et 26 18 900 € 4 500 € Gard (30)
TOTAL 906 52100 € 14 500 €
Vous êtes appelés à voter.
PICARDIE | maintenant ! m Le conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2121-29, Vu l'avis de la commission «Epanouissement du citoyen et jeunesse » en date du 29 mai 2009,
Vu les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville,
Entendu le rapport de présentation,
# Vote ordinaire:
Votants : 39 Pour: 39 Contre : 0 Abstention : O
m Décide à | »unanimité:
Article 1er: d'autoriser monsieur le maire ou son représentant à solliciter les subventions suivantes dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances:
actions subventions
Animation futsal et sorties Parc des Princes 3 000 €
VTT et course d'orientation (printemps été automne) 3 000 €
Ecole municipale des sports pendant les vacances scolaires 4 000 €
Séjours (été) 4 500 €
TOTAL 14 500 €
Article 2 : d'imputer les recettes correspondantes au budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 23.06.09 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis : 23.06.09
Pour extrait certifié conforme : Le Directeur général des services certifie en application de l'article L2131-1du CGCT que le
présent acte a été rendu exécutoire :
Le: |2 4 JUN 2009 Pour le Maire et par délégati
ENTRE
vaww.mairie-creilr PICARDIE