Arrêté - AP.116.08.2023 mise en place dun perimètre de sécurité au niveau du Bd Roger Cazenave

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Arrêté - AP.116.08.2023 mise en place dun perimètre de sécurité au niveau du Bd Roger Cazenave Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - AP.116.08.2023 mise en place dun perimètre de sécurité au niveau du Bd Roger Cazenave)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, TOSRDES

Nature de l’acte : 8.3

ARRÊTÉ PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN PÉRIMÈTRE DE SÉCURITÉ

AU NIVEAU DE LA VOIE D'ACCÈS MENANT AU PARKING SITUÉ DERRIÈRE LES BÂTIMENT

PORTANT LES N° 21 ET 23 BOULEVARD ROGER CAZENAVE.

Le Maire de Lourdes ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2212-5, L. 2213-1, et L. 2213-2 ;

Vu le Code de la route et notamment l’article R. 411-8

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;

Vu L’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livrei, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministeriel du 6 novembre 1992 modifié) ;

Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes ;

Vu l'effondrement partiel, de la falaise consécutif à l’érosion naturelle.

Considérant le risque de chutes de pierres sur la voie publique provenant de la falaise située derrière les bâtiments portant les n°21 et 23 boulevard Roger Cazenave, à Lourdes, ainsi que les dangers pour les usagers de la voie publique qui en découlent directement ;

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique circulant à proximité immédiate de l’immeuble susmentionné.

ARRÊTE

Article 1 : En raison du risque de chutes de pierres de la falaise, un périmètre de sécurité est mis en place par les services techniques de la ville ;

Article 2 : Ce périmètre de sécurité sera matérialisé sur place par la mise en place de barrière ainsi que par l’affichage du présent arrêté. Le dispositif sera constitué de la manière suivante : 1 barrière au début de la voie donnant accès au parking situé derrière Les bâtiment portant les n°21 et 23 boulevard Roger Cazenave.

Article 3 : Pour des raisons de sécurité, la circulation des piétons est interdite sur cette voie ainsi que la circulation des véhicules.

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES -— FRANCE

Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 4: La mise en place et le maïntien du périmètre de sécurité ainsi que la signalisation s'effectuera par les services techniques de la ville de Lourdes ;

Article 5 : Le présent arrêté prend effet immédiatement jusqu’à nouvel ordre;

Article 6 : La commune ne serait être responsable si un usager venait à enfreindre cet arrêté et pénétrait sans autorisation à l’intérieur du périmètre de sécurité ;

Article 7 : Conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau 50, Cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou à compter de sa date de publication électronique ;

Fait à Lourdes, le 07 a6ût/ 2023

Pour le Maire

Monsieur/A

Notifié Le ..….................................

o Par courrier recommandé envoyé Le ..................,

n Par remise en main propre

Par mail envoyé le Drag

Je SOUSSIMÈ(C) es rssiseneeasssessrocenseve

Signature :

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.