Déliberation - 240915 Compte Rendu de la Séance du 14 SEPTEMBRE 2024

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Déliberation - 240915 Compte Rendu de la Séance du 14 SEPTEMBRE 2024 Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune d'Écurie. Lien du pdf (Déliberation - 240915 Compte Rendu de la Séance du 14 SEPTEMBRE 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Handicap et inclusivité, Compte rendu de la séance du 14 septembre 2024

Secrétaire(s) de la séance: Fatima LOURDEL

Ordre du jour:

• Changement de régisseur pour la salle des fêtes

• Délibération concernant la création d'un poste accroissement activité • Délibération concernant l'ouverture d'un poste Catégorie B(nouvelle règlementation du 01/01/2024)

• Délibération _Salle des fêtes: Nouveaux Tarifs/ Nouvelles mesures pour la famille des habitants d'Ecurie

• Sécurisation du Sentier des Meuniers pour les piétons :

Définir une nouvelle règlementation de la circulation des engins de déplacement personnel motorisés, vélos, trottinettes non électriques et vélos électrique

• Formation "DEFIBRILLATEUR"

• Divers

Ouverture du Conseil :

Madame la maire souhaite ajouter un point à l'ordre du Jour :

• A la demande du SGC d'ARRAS, elle va proposer 2 délibérations à caractère rétroactif concernant les actes d'engagement de 2 agents communaux : - GUILBEAU AURELIE

- VENTO ANTHONY

Délibérations du conseil :

1. Délibération à caractère rétroactif portant création d'un emploi d'agent d'entretien ( 2024_041)

Madame la Maire informe les membres du conseil municipal de la demande du centre du SGC d'ARRAS.

• Objet de la demande {courriel du 10 Juin 2024) :

Dans le cadre du contrôle de la paie, nous vérifions actuellement la validité des actes d'engagement des personnels fonctionnaires, en particulier, la présence de la référence à la délibération créant l'emploi

Cela signifie que sur l'acte d'engagement doit figurer la mention « Vu la délibération n° du créant l'emploi de ».

La demande concerne les actes d'engagement des agents suivants : - GUILBEAU AURELIE

- VENTO ANTHONYEn cas d'absence de la référence à la délibération créant l'emploi sur l'acte d'engagement, ou d'inexistence de la délibération en question ou de délibération se contentant d'autoriser le recrutement, nous vous invitons à

régulariser la situation le plus rapidement possible.

- si la délibération créant chaque emploi existe : elle doit être transmise au comptable.

- si la délibération créant chaque emploi n'existe pas : une délibération à caractère rétroactif doit être votée afin de régulariser la situation de chaque agent.

Précisions :

- La délibération ne doit pas consister en une délibération de principe autorisant l'ordonnateur à recruter des agents contractuels mais doit bien décider expressément de la création de l'emploi et indiquer le grade correspondant à l'emploi créé.

- La création des emplois, permanents ou non, y compris ceux correspondant à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, relève de la compétence de l'organe délibérant, qui doit notamment préciser les grades correspondants aux emplois crees. - En cas de remplacement , le contrat doit être établi sur la base de la délibération qui crée l'emploi initial du fonctionnaire remplacé, et mentionner cette délibération.

• les actes de délibérations et actes d'engagement des agents ont été envoyés au SGC d'ARRAS

qui nous précise :

Les mentions suivantes ne suffisent pas aux contrats :

Vu la déclaration de vacance d'emploi de l'adjoint technique de 2ème classe en date du 24 janvier 2017, auprès du Centre de Gestion N °272.

Vu la déclaration de vacance d'emploi de l'adjoint technique de 2ème classe en date du 08 avril 20 l 6, auprès du Centre de Gestion N °320530.

Il faut une mention « Vu la délibération n° du créant l'emploi de ».

• Madame La Maire propose à l'assemblée la délibération à caractère rétroactif suivante:

La création d'un poste d'agent communal auxiliaire à temps non complet pour assurer l'entretien des bâtents communaux.

A son embauche, l'agent:

sera rémunéré au Smic.

au Grade d'adjoint technique.

Autoriser le Maire à procéder au recrutement de l'agent.Le conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE :

d'adopter la proposition de Madame la Maire

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

Vote à l'unanimité

2. Délibération à caractère rétroactif portant création d'un emploi d'agent Technique ( 2024_042)

Madame la Maire informe les membres du conseil municipal de la demande du centre du SGC d'ARRAS.

• Objet de la demande (courriel du 10 Juin 2024):

Dans le cadre du contrôle de la paie, nous vérifions actuellement la validité des actes d'engagement des personnels fonctionnaires, en particulier, la présence de la référence à la délibération créant l'emploi

Cela signifie que sur l'acte d'engagement doit figurer la mention <( Vu la délibération n° ...... du ...... créant l'emploi de .... ».

La demande concerne les actes d'engagement des agents suivants : - GUILBEAU AURELIE

- VENTO ANTHONY

En cas d'absence de la référence à la délibération créant l'emploi sur l'acte d'engagement, ou d'inexistence de la délibération en question ou de délibération se contentant d'autoriser le recrutement, nous vous invitons à régulariser la situation le plus rapidement possible.

- si la délibération créant chaque emploi existe : elle doit être transmise au comptable.

- si la délibération créant chaque emploi n'existe pas : une délibération à caractère rétroactif doit être votée afin de régulariser la situation de chaque agent.

Précisions :

- La délibération ne doit pas consister en une délibération de principe autorisant l'ordonnateur à recruter des agents contractuels mais doit bien décider expressément de la création de l'emploi et indiquer le grade correspondant à l'emploi créé.

- La création des emplois, permanents ou non, y compris ceux correspondant à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, relève de la compétence de l'organe délibérant, qui doit notamment préciser les grades correspondants aux emplois crees. - En cas de remplacement , le contrat doit être établi sur la base de ladélibération qui crée l'emploi initial du fonctionnaire remplacé, et mentionner

cette délibération.

• Les actes de délibérations et actes d'engagement des agents ont été envoyés au SGC d'ARRAS

qui nous précise :

Les mentions suivantes ne suffisent pas aux contrats :

Vu la déclaration de vacance d'emploi de l'adjoint technique de 2ème classe en date du 24 janvier 20 [ 7, auprès du Centre de Gestion 1 °272.

Vu la déclaration de vacance demploi de l'adjoint technique de 2cmc classe en date du 08 avril 2016, auprès du Centre de Gestion N °320530.

Il faut une mention « Vu la délibération n° ...... du ...... créant l'emploi de .... ».

• Madame La Maire propose à l'assemblée la délibération à caractère rétroactif suivante:

La création d'un poste d'agent communal permanent à temps non complet pour assurer l'entretien l'entretien du village, des petits travaux dans les locaux communaux. A son embauche :

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 275, indice majoré 277.

Le grade de l'agent: adjoint technique.

Autoriser le Maire à procéder au recrutement de l'agent.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE:

d'adopter la proposition de Madame la Maire

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

Vote à l'unanimité

3. Changement de régisseur pour la salle des fêtes

Suite à l'absence de la secrétaire, Madame la maire informe les membres du conseil de la nécessité de nommer un nouveau régisseur et un suppléant pour la salle des fêtes et le Pass Jeunes.

L'assemblée propose :

la mission de régisseur intérimaire à Mme FOURNIER Michèle qui accepte la mission de régisseur suppléant à M CAUDRON Jacques qui accepte.

Leur mission prend effet au 14 septembre 2024: arrêté du maire.4. Création d'un emploi non permanent suite à un accroissement

temporaire d'activité Article L 332-23 1 ° du code général de la

fonction publique

Madame la Maire rappelle au Conseil municipal que l'article L. 332-23 1 ° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Madame la Maire expose également au Conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir plusieurs missions transversales relatives aux animations menées pour la commune sur la période d'Octobre à Décembre (travail sur l'élaboration du journal communal, sur I' inauguration de la piste cyclable courant novembre, préparation des voeux 2025, préparation des festivités pour les enfants et les ainés, préparations des festivités estivales, accueil, prise du téléphone ... ). Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, elle propose au Conseil municipal de créer, à compter du 1er octobre 2024, un emploi non permanent sur le grade d'adjoint administratif dont la durée hebdomadaire de service est de 28/35ème et de l'autoriser à recruter un agent contractuel en qualité d'adjoint administratif pour une durée de 6 mois renouvelable suite à un accroissement temporaire d'activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

De créer un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint administratif pour effectuer les missions d'animations menées pour la commune sur la période d'Octobre à fin Mars (travail sur l'élaboration du journal communal, inauguration de la piste cyclable, préparation des voeux 2025 , préparation des festivités pour les enfants et les ainés, préparation des festivités estivales , accueil, prise du téléphone ... ) suite à l'accroissement temporaire d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égale à 28/35ème, à compter du 23 septembre 2024 pour une durée de 6 mois renouvelable.

La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 419 indice majoré 377 (Catégorie C Adjoint Administratif territorial), à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2024.

5. Délibération concernant l'ouverture d'un poste Catégorie B (nouvelle règlementation du 01/01/2024)

Madame la Maire informe les membres du conseil municipal de la nouvelle règlementation : mise en oeuvre obligatoire au 01/01/2028.

Pas de délibération ce jour.6. Délibération _Salle des fêtes : Nouveaux Tarifs/ Nouvelles mesures Pour

la famille des habitants d'Ecurie

Madame la Maire informe les membres du conseil municipal de la demande de la commune de ROCLINCOURT pour une réservation de la salle des fêtes pour le jeudi 17 octobre 2024, en journée, pour leur traditionnel repas des aînés.

Le conseil apporte une réponse favorable à la demande, les tarifs seront ceux fixés par la délibération du jour.

OBJET: Mise à jour du tarif de la salle des fêtes

Madame le Maire propose de réviser le tarif de la salle des fêtes suite à la hausse du coût des energies.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide des nouveaux tarifs qui seront applicables à compter du 14 septembre 2024 :

Location de la salle le week-end ou la journée {festivités): 250 euros Location de la salle pour une réunion professionnelle : 150 euros

Location de la cuisine : 60 euros

Location des couverts pour 50 personnes: 50 euros (au-dessus de 50 = 1€ en plus par personne)

Location de la Sono : 30 euros

Le nettoyage : 150 euros pour la salle et la cuisine

100 euros pour la salle uniquement

100 euros pour l'extérieur.

Pour une location le Weekend, la remise des clés s'effectue le vendredi à 17h. L'état des lieux de restitution doit être fait le lundi avant 12 h suite aux activités de l'école qui se déroulent dans la salle des fêtes en début d'après-midi.

En cas de non-présentation du locataire au moment de l'état des lieux, celui-ci sera fait par la mairie sans que le locataire puisse en contester la décision.

A la location, sera demandé un chèque de caution de 800 euros, un chèque d'acompte de 125 euros , l'attestation d'assurance ( ces 3 éléments étant impérativement au nom de l'habitant) accompagnés d' une attestation sur l'honneur engageant l'habitant à être présent.

7. Sécurisation du Sentier des Meuniers pour les piétons :

A R R Ê T E du maire extrait_

ARTICLE 1-

La circulation des engins de déplacement personnel motorisés - EDPM - (trottinettes

électriques, hoverboard, gyropodes, monoroues électriques.), vélos électriques, vélos et

trottinettes est interdite sur le sentier des Meuniers de la commune d'ECU RIE.

Cette interdiction ne s'applique pas aux cyclistes de moins de 8 ans, aux personnes conduisant à la main un cycle ou un EDPM, aux personnes à mobilité réduite.ARTICLE 2-

Les dispositions du présent arrêté abrogent et remplacent les prescriptions antérieures

concernant la réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules dans le sentier des Meuniers.

ARTICLE 3 - RESPONSABILITÉ - INFRACTIONS - SANCTIONS Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée, poursuivie et sanctionnée par

tout agent de la force publique ou fonctionnaire dûment assermenté conformément aux lois

et règlements en vigueur. Le cas échéant, des procès-verbaux seront dressés et transmis à

Monsieur le Procureur de la République.

ARTICLE 4 - MESURES DE PUBLICITÉ

Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Commune d'ECURIE. Il sera en outre affiché sur les panneaux réglementaires idoines d'information et publié sur le site internet de la Commune d'ECURIE.

Une signalétique spécifique sera à prévoir au niveau des 3 accès du sentier des Meuniers.

8. Formation "DEFIBRILLATEUR"

Une formation défébrilateur est prévue le samedi 5 octobre 2024.

9. Divers:

Les points suivants ont été évoqués :

• DIA : vente de la maison de Mme GODART Régine par ses héritiers.

• Point travaux assainissement, vigilance de la commune :

- sur la circulation aux abords de l'école et autour de l'église

- sur la collecte des ordures adaptées pendant les travaux au fur et à mesure de l'avancée du chantier

• Une communication concernant l'élagage et les tontes est en cours d'élaboration.