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Déliberation - 150908 Compte Rendu du Conseil du 08 SEPTEMBRE 2015
Document publié le Mardi 8 septembre 2015 par la commune d'Écurie.
Lien du pdf (Déliberation - 150908 Compte Rendu du Conseil du 08 SEPTEMBRE 2015)
Thèmes du document : Transports, Banque, Investissement et développement économique,
Compte rendu de la séance du 08 septembre 2015
Secrétaire(s) de la séance : Elisabeth PIGNON
Ordre du jour:
- Emprunt pour la création de la future bibliothèque
- Location de la salle des fêtes
- Sécurité routière
- Divers
Délibérations du conseil:
Emprunt d'investissements (2015_016)
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du souhait d'emprunter la somme de 200 000 € pour subvenir aux besoins d'investissements de la commune. Il demande l'autorisation d'effectuer les démarches nécessaires auprès des banques pour contracter ce prêt.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Autorise le Maire ou le 1er adjoint à contacter les banques pour obtenir les meilleurs taux.
Charge le Maire ou le 1 adjoint à signer le contrat auprès de l'établissement retenu.
Agrandissement du cimetière (2015_017)
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du projet d'agrandir le cimetière de la commune.
Ce dernier ne possède en effet plus suffisamment de place pour accueillir des nouvelles sépultures.
L'acquisition d'un terrain d'environ 3000 m² est nécessaire. Il a été prévu au POS de la commune qu'une partie de la parcelle AC 10 jouxtant le cimetière serait acquise pour ce projet d'agrandissement.
La parcelle appartient à l'indivision POULAIN et est gérée par le notaire, Maître BERTOUX à Arras.
Une procédure d'expropriation pourrait être mise en place pour acquérir ce terrain. Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l'autorisation d'entamer une procédure d'expropriation si l'avancement du dossier le demande.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à entamer une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique. Location de la salle des fêtes (2015_018)
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du souhait de limiter la location de la salle des fêtes aux personnes n'habitant pas la commune.
Afin de priviligier les habitants d'Ecurie, Monsieur le Maire propose de mettre à disposition la salle des fêtes aux personnes extérieures seulement du 1er octobre au 30 avril.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de mettre en location la salle des fêtes pour les extérieurs à la commune du 1er octobre au 30 avril.
Sécurité routière (2015_019)
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la dangerosité du carrefour situé à l'entrée d'Ecurie entre la rue des Pépinières et la rue de la Chapelle. Plusieurs accidents ont en effet été causés à la suite d'un refus de priorité des véhicules venant de la rue des Pépinières et se dirigeant vers Neuville-Saint-Vaast.
Afin de sécuriser cet axe, Monsieur le Maire propose d'installer un panneau stop et un panneau d'agglomération rue des Pépinières.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la mise en place de ces panneaux pour garantir la sécurité routière sur cette route.
Mise à disposition Sylvère (2015_020)
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le besoin de la mise à disposition d'Hélène CAYZEELE au Sylvère pour se charger de la gestion administrative des Temps d'Activités Périscolaires.
Les heures de travail effectuées seront facturées auprès du Sylvère et représenteront un total de 50 heures sur l'année scolaire 2015/2016.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide de mettre à disposition du Sylvère la Secrétaire de mairie, Hélène CAYZEELE, pour assurer 50 heures de gestion administrative pour les TAP. Charge le Maire de signer une convention de mise à disposition avec le Sylvère.
Installation d'une barrière (2015_021)
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal des désagréments occasionnés par des dépôts répétitifs de décharges sauvages sur un chemin perpendiculaire au chemin des meuniers La pose d'une barrière empêchant l'accès aux véhicules dans le chemin permettrait de remédier à ces infractions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le projet de mise en place d'une barrière devant le chemin des meuniers. Charge le Maire de contacter une société pour installer cette barrière.
Réfection de trottoirs (2015_022)
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du projet de réfection ou création de trottoirs au sein de la commune.
Ces travaux concernent la rue de la Couture aux Buissons, la Route face à l'atelier de Laurie et le chemin des Meuniers.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Autorise le Maire à contacter des sociétés pour établir des devis comparatif. Charge le Maire à choisir l'entrepreneur le plus compétitif.
Informations diverses
Achat d'une nouvelle cafetière
La cafetière de la salle des fêtes ne fonctionne plus, une nouvelle a été commandée ainsi que de la vaisselle pour renouveler celle qui a été cassée.
Location de la salle des fêtes pour une association Roclincourtoise
L'association de Pétanque à Roclincourt dont certains adhérents sont Scuriacois a fait la demande de pouvoir louer la salle des fêtes à un prix moins élevé que les extérieurs.
La salle des fêtes sera louée à l'association au prix délibéré pour les habitants d'Ecurie.
Avancement du projet d'installation des feux comportementaux et des illuminations de noël
Les projets sont toujours en cours, nous rencontrons des difficultés à recevoir des devis comparatifs pour valider l'entreprise et débuter les travaux.
En ce qui concerne les feux comportementaux, la demande de subvention auprès du Département a été validée pour un montant de 7 998 Euros.