Compte-Rendu - CR CM 27 05 2021 PUBLIC

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Compte-Rendu - CR CM 27 05 2021 PUBLIC Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Mauvezin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 05 2021 PUBLIC)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MAUVEZIN

Séance du 27 Mai 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-sept mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Alain BAQUE, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19 Date de convocation : 20 mai 2021 Nombre de membres présents : 15 Date d’affichage : 20 mai 2021

Nombre de votants : 19

Présents : M. MME BAQUE Alain, DISCORS Bénédicte, ROQUES Serge, BIGOURDAN Josiane, LABORDE Christophe, MASAROTTI Sylvie, BRUNET Christophe, CABASSY Daniel, CETTOLO FINESTRE Aurore, DELDEBAT Linda, DIDEROT Brigitte, DORBES Eric, DARTIGUES Hélène, SAUBESTRE Anne, VILLEMUR Patrick.

Mme Line DE LA SEN, Absente, qui a donné procuration à M. Daniel CABASSY. M. Christian LABEDAN, Absent, qui a donné procuration à M. Christophe LABORDE. M. Jason MALLET, Absent, qui a donné procuration à M. Eric DORBES.

M. Jean-Marc PASCOLINI, Absent, qui a donné procuration à Mme Linda DELDEBAT.

Madame Aurore CETTOLO FINESTRE a été nommée secrétaire de séance.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur le Maire présente la liste des excusés.

Il demande aux membres du conseil municipal l’autorisation de rajouter deux points à l’ordre du jour, à savoir :

- Constitution servitude ENEDIS

- Vote des taux sur le foncier bâti et non bâti regroupé

INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A DÉMISSION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 10 mai 2021, reçu en mairie le 11 mai 2021, Madame Sandrine LACOURT l’a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale.

Conformément à l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le Préfet en a été informé.

Conformément à l’article L.270 du Code Electoral, Monsieur Jean-Michel CAPRICE, candidat suivant immédiat sur la liste « Pour Mauvezin, expérience et dynamisme » dont faisait partie Madame Sandrine LACOURT lors des dernières élections municipales a été contacté pour intégrer le conseil municipal. Par courrier en date du 21 mai 2021 reçu en mairie le 21 mai 2021, Monsieur Jean-Michel CAPRICE a fait part de son impossibilité d’intégrer le conseil municipal pour raison professionnelle.

Madame Line DE LA SEN, candidat suivant immédiat sur la liste « Pour Mauvezin, expérience et dynamisme » dont faisait partie Madame Sandrine LACOURT lors des dernières élections municipales a été contactée afin d’intégrer le conseil municipal. Par courrier en date du 21 mai 2021 reçu en mairie le 21 mai 2021, Madame Line DE LA SEN accepte d’intégrer le conseil municipal.

Madame Line DE LA SEN est installée en qualité de conseillère municipale. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/04/2021

Monsieur le Maire rappelle que ce compte-rendu a été envoyé à chaque conseiller municipal, et demande de passer au vote.

Monsieur CABASSY questionne Monsieur le Maire sur une différence de 3 000 € entre le montant de l’emprunt mentionné sur le budget et le montant mentionné sur le compte-rendu. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une erreur sur le compte-rendu et que celle-ci sera modifiée.

Le compte rendu du 29 avril 2021 est adopté à l'unanimité.

RECTIFICATIONS MATERIELLES ET DECISIONS MODIFICATIVES DU BUDGET

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DISCORS, adjoint en charge des finances. Elle informe l’assemblée qu’il y 2 erreurs matérielles à rectifier.

- Erreurs matérielles :

o Le 775 « Produits des cessions d’immobilisations » doit être présenté à 0. Il est donc proposé de reclasser 2 000 € en 778 « Autres produits exceptionnels »

o Erreur de 20 000 € de dépenses en trop dans le Reste A Réaliser du compte 21318 RAR réel = 338 065.84 € au lieu de 358 065.84 €

Après correction, nous constatons un excédent de la section d’investissement de 20 000€. Ce sur-équilibre budgétaire est admis.

- Section Fonctionnement dépenses :

Le principe retenu a été d’estimer au plus près les dépenses de chaque poste, à l’article. Afin d’anticiper les besoins imprévus, nous avons donc mis au chapitre 022 - Dépenses imprévues un montant de 245 107.94 €.

Chapitre limité à 7,5 % des recettes réelles de fonctionnement soit 146 500 € que nous choisissons de limiter à 130 000 €.

022 : - 115 107,94 € 6521 Apport au VVF + 35 204,33 €

6188 Autres frais divers + 30 000,00 €

6413 Personnel non titulaire + 49 903,61 €

- Section Fonctionnement Recettes :

Nous avons porté au 1068 Affectation, la somme de 40 752,51 € au lieu de 421 787,97 € de l’affectation de résultat de 2020.

Il manque 381 035,46 € de recettes.

Nous choisissons de sortir ce montant des DETR à percevoir sur les projets 2021.

1068 + 381 035,46 €

1321 - 381 035,46 €

DEPENSES RECETTES

6188 : + 30000,00

6413 : + 49 903,61

FONCTIONNEMENT 6521 : + 35 204,33

022 : - 115107,94

INVESTISSEMENT 1068 : + 381 035,46

1321 : - 381 035,46

Après avoir entendu les explications de Madame DISCORS, les décisions modificatives du budget sont adoptées à l’unanimité.

BUDGET SUPPLEMENTAIRE VVF

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DISCORS, adjoint en charge des finances.

Elle informe l’assemblée qu’il faut revoter le budget du VVF car il est déséquilibré. La rectification porte sur le compte 002 qui doit être à zéro.

La contrepartie sera forcément une recette. Nous optons pour un abondement du budget principal de la commune, n’ayant pas trop le choix.

FONCTIONNEMENT

Recette 002 - 35 204,33 €

Recette 7474 + 35 204,33 € apport du budget de la commune

Après avoir entendu les explications de Madame DISCORS, le budget supplémentaire du VVF est adopté à l’unanimité.

GARANTIE CAUTION FINANCIERE TOIT DE GASCOGNE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la réalisation de 20 logements situés Cap Soleil - A

Meyron par la SA GASCONNE HLM DU GERS.

La SA GASCONNE HLM DU GERS a sollicité la Commune pour garantir à hauteur de 50 % le

remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 794 000 € souscrit par la Société auprès de la Caisse

des Dépôts et Consignations.

Le Maire demande au Conseil municipal de se positionner.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Arrivée de Monsieur MALLET à 21 h 07.

MODIFICATION DU SERVICE DES ASTREINTES ET DES PERMANENCES DU PERSONNEL TECHNIQUE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur ROQUES, adjoint en charge des services techniques.

Monsieur Roques rappelle à l’assemblée que le personnel relevant du service technique est appelé à effectuer des permanences et est soumis à un régime d’astreintes.

Leur régime d’emploi avait été décidé par délibération DE 2019 081 du 4 novembre 2019. Après avoir dressé un bilan annuel des interventions, il est proposé au conseil municipal de limiter les astreintes uniquement aux fêtes nationales, locales et grandes manifestations : commémorations des 8 mai et 11 novembre, manifestation Festifoire ou équivalent, Fête Nationale, fête de la St Michel. Une permanence sera assurée pour la Ronde des Foies Gras. Le régime des astreintes et des permanences lors d’évènements graves reste inchangé (DE 2018 078 du 10/12/2018).

Par ailleurs à l’occasion d’une manifestation non programmée, une astreinte ou une permanence pourra être mise en place par l’autorité territoriale. Les astreintes du week-end sont supprimées.

Les agents avaient été informés de ces modifications lors d’une réunion en date du 13 janvier 2021. L’avis favorable du comité technique paritaire a été émis le 3 mai 2021.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉMISE A DISPOSITION D’UN FONCTIONNAIRE AU CCAS DE MAUVEZIN

Monsieur le Maire indique que le Centre Communal d’Action Sociale a sollicité le renouvellement de la mise à disposition d’un fonctionnaire pour assurer l’accueil et le suivi du Centre Communal d’Action Sociale.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les dispositions de l’article 61 de la loi N°84-53 du 26.01.1984 modifiée qui permet à un fonctionnaire, avec son accord, d’être mis à disposition pour effectuer toute ou partie de son service dans d’autres collectivités ou établissements que le sien sur un emploi permanent à temps non complet.

La mise à disposition sera établie à compter du 01/07/2021 pour une durée de 3 ans à raison de 17 h 50 hebdomadaires.

Le renouvellement de la mise à disposition est adopté à l’unanimité.

PERMANENCES ELECTIONS DES 20 ET 27 JUIN 2021

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se positionner afin d’établir le tableau des permanences pour les élections des 20 et 27 Juin 2021.

Le planning sera établi ultérieurement.

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 19 janvier 2021, le Conseil Municipal a décidé la création d’un Droit de Préemption Urbain sur la Commune de Mauvezin et donne lecture des déclarations d’intention d’aliéner suivantes déposées à la Mairie :

- Immeuble à usage d’habitation situé 1 Place du 8 Mai 1945, cadastré sous le n°41 de la section AM, d’une superficie de 109 m², appartenant à Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne, dont le prix de vente est de 52 000 € suivant déclaration reçue le 01/04/2021 par Maître Nathalie VIDAL-ALANDETE, notaire à GIMONT (Gers).

Immeuble à usage d’habitation situé Au Château « P », cadastré sous les n°32 et n° 33 de la section ZD, d’une superficie de 7 249 m², appartenant à Monsieur Jean-Claude BEAUDET dont le prix de vente est de 130 000 € suivant déclaration reçue le 27/04/2021 par Maître Nathalie OFFRES, notaire à VERDUN SUR GARONNE (Tarn-et-Garonne).

Immeuble à usage d’habitation situé Au Château, cadastré sous les n°32 et n° 33 de la section ZD, d’une superficie de 7 249 m², appartenant à Monsieur Jean-Claude BEAUDET dont le prix de vente est de 130 000 € suivant déclaration reçue le 27/04/2021 par Maître Nathalie OFFRES, notaire à VERDUN SUR GARONNE (Tarn-et-Garonne).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de ces biens.

Monsieur le Maire donne la parole à M. LABORDE avant qu’il ne quitte le conseil municipal pour obligation personnelle

- Place du 8 Mai : travaux en cours – fin de phase mi-juillet

- Rue de la République : travaux fin août pour ne pas perturber la circulation- Marquage au sol : semaine 22

- Friche artisanale : diagnostic étude de sol terminé, en attente du rapport

- A ce jour, 637 pigeons ont été capturés.

- Permis pour le local LABEDAN : a été refusé par l’Architecte des Bâtiments de France par rapport au portail. Le permis sera modifié.

- Halle : travaux en septembre pour le remplacement de pierres

- Epicerie sociale : Permis accordé – attente DETR

- PLU : une requête reçue

- développement durable et inondations : alerté météo souscrite en dehors de la Préfecture afin de prévenir la population

Monsieur LABORDE quitte le Conseil Municipal à 21 h 50.

CONSTITUTION SERVITUDE ENEDIS

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une convention de servitudes a été signée le 22 juin 2020 entre la commune de MAUVEZIN et ENEDIS concernant la parcelle AN n° 4 afin d’installer une ligne électrique aérienne alimentant le réseau de distribution publique d’électricité.

Une délibération spéciale autorisant Monsieur le Maire à réitérer la signature de cette convention doit être établie.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer cette délibération

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

VOTE DES TAUX SUR LE FONCIER BÂTI ET NON BÂTI REGOUPÉ

Monsieur le Maire rappelle que les taux avaient été voté lors de la séance du conseil municipal du 30 mars 2021.

Pour rappel il avait été voté la baisse d’1 point sur le taux d’imposition sur le foncier bâti et de 1,24 point sur le taux d’imposition sur le foncier non bâti par rapport à 2020.

Or, depuis cette année, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties doit être voté en tenant compte du transfert du taux départemental.

Le taux de la taxe foncière communale et départementale sur les propriétés bâties est de : 65,20

Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est de : 80,57

Le conseil municipal accepte à l’unanimité

INTERVENTION DES ADJOINTS

Madame BIGOURDAN

La journée solidaire n’a pas pu avoir lieu à cause du COVID. Une date a été arrêtée en septembre si les conditions le permettent. Le programme sera modifié.

Concernant les subventions pour les travaux de l’épicerie sociale nous n’avons pas de réponse pour la DETR. Nous cherchons d’autres pistes pour avoir des aides financières.

La commission d’attribution des logements du Toit de Gascogne va avoir lieu le 15 juin 2021.

La collecte de la Banque Alimentaire se déroulera les 28 et 29 mai 2021.

Madame MASAROTTI

Le cinéma a ouvert avec une jauge de 35 % jusqu’au 9 juin.

Le 30 juin 2021 aura lieu un concert de musique sous la Halle.

La salle de théâtre a été mise gracieusement à disposition de la compagnie de théâtre « Plume au vent » pour une représentation pour les élèves du Collège de Mauvezin, le 28 mai 2021.

Les 12 et 13 juin 2021, aura lieu le championnat régional d’échecs sous la Halle.

Le programme des animations est prêt mais nous sommes dans l’attente par rapport à l’évolution de la crise sanitaire.

Le bulletin municipal sera distribué début juillet dans les foyers mauvezinois.

Madame SAUBESTRE, conseillère municipale, informe que la commune a déposé sa candidature pour le concours des villes et villages fleuris. Le jury départemental se déplacera entre le 22 juin et le 29 juillet 2021.

Le concours des maisons fleuries a été lancé. Les inscriptions seront prises jusqu’au 12 juin 2021. Le jury passera le 15 juin 2021.

Monsieur ROQUES

La piscine municipale va accueillir les scolaires à compter du lundi 7 juin 2021. Elle ouvrira au public le week-end du 19 et 20 juin 2021, et ouvrira sans discontinuer du 26 juin au 29 août 2021.

Les tarifs resteront inchangés. Un protocole sanitaire sera mis en place.

Madame DARTIGUES , conseillère municipale, informe le conseil que la 2 ème réunion du Comité des Jeunes a eu lieu début mai. Cette réunion a été riche et efficace. Des groupes de travail ont été mis en place.

Le Comité des jeunes a réalisé l’aménagement du rond-point de Super U. M. Blain a aidé au fleurissement.

Beaucoup d’autres projets sont à l’étude.

Les membres de la commission sport jeunesse ont été invités à participer au comité technique des jeunes de la CCBL.

Des jeunes élus du conseil des jeunes ont également été invités à participer aux interviews des jeunes entrepreneurs avec la commission économie finances et 2 jeunes conseillers ont pris part à la commémoration du 8 mai 1945 et 2 participeront au jury des maisons fleuries.

Un comité des jeunes aura lieu début juin et un autre début juillet.

Madame DISCORS

Madame DISCORS souhaite rappeler que l’ensemble des éléments détaillés du budget 2021 a été envoyé, avec la convocation, préalablement au conseil municipal du 29 avril.

La séance est levée à 22 h 30