Compte-Rendu - CR CM 05 OCTOBRE 2021 PUBLIC

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Compte-Rendu - CR CM 05 OCTOBRE 2021 PUBLIC Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Mauvezin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 OCTOBRE 2021 PUBLIC)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MAUVEZIN

Séance du 05 octobre 2021

L’an deux mille vingt et un, le cinq octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Alain BAQUE, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19 Date de convocation : 1er octobre 2021 Nombre de membres présents : 14 Date d’affichage : 1er octobre 2021 Nombre de votants : 18

Présents : M. MME BAQUÉ Alain, DISCORS Bénédicte, ROQUES Serge, LABORDE Christophe, MASAROTTI Sylvie, BRUNET Christophe, CETTOLO FINESTRE Aurore, DE LA SEN Line, DELDEBAT Linda, DIDEROT Brigitte, DORBES Eric, LABEDAN Christian, SAUBESTRE Anne, VILLEMUR Patrick.

Excusé : M. Jason MALLET

Mme Josiane BIGOURDAN, Absente, qui a donné procuration à Mme Aurore CETTOLO-FINESTRE Mme Hélène DARTIGUES, Absente qui a donné procuration à Mme Sylvie MASAROTTI M. Daniel CABASSY, Absent en début de séance, qui a donné procuration à Mme Line DE LA SEN M. Jean-Marc PASCOLINI, Absent, qui a donné procuration à Mme Linda DELDEBAT

Madame Aurore CETTOLO FINESTRE a été nommée secrétaire de séance.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur le Maire présente la liste des procurations et excusés.

Il demande aux membres du conseil municipal l’autorisation de rajouter deux points à l’ordre du jour, à savoir :

- Autorisation à M. Le Maire d’engager la commune afin de mettre fin au litige avec la SCI BAG et la SARL AGB

- Participation au test simulant la rupture du barrage de la Gimone

Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/09/2021

Monsieur le Maire s’assure de la bonne réception du compte-rendu du précédent conseil municipal et demande s’il y a des observations.

Mme Linda DELDEBAT informe que les élus de l’opposition votent contre cette approbation, en raison de la non prise en compte de la candidature de M. Daniel CABASSY à la Commission des Appels d’Offres. M. le Maire indique ne pas avoir entendu cet acte de candidature, qui n’a pas non plus été compris par les élus de la majorité. Afin de lever tout malentendu, M. Alain Baqué propose de remettre au vote la composition de cette commission lors de la séance de ce jour, et d’attendre l’arrivée de Monsieur Daniel Cabassy pour procéder au vote de cette commission. Monsieur Le Maire propose de voter le compte-rendu du Conseil Municipal du 7 septembre 2021 qui est adopté par 14 voix pour, et 4 voix contre.

PROJET TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT RESEAU TELEPHONIQUE ROUTE DE NOUGAROULET

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la décision prise lors de la dernière réunion, de profiter des travaux d’enfouissement des lignes électriques effectués par le SDEG pour enfouir le réseau téléphonique sur la route de Nougaroulet.

En date du 7 septembre, le Conseil Municipal a accepté le devis proposé par Orange pour un montant de 2599,13€ TTC. Cette dépense devra être imputée à l’article 21538.

Il s’avère que depuis le SDEG a repris contact avec la Mairie pour préciser que ce devis n’était pas complet et il faut rajouter au montant précité une somme de 5 807.12 € concernant les réseaux souterrains et Télécom pour l’ensemble des fournitures et de la pose.

Le total des travaux d’enfouissement du réseau téléphonique s’élève à 8 406.25 €

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE LA HALLE

Monsieur Le Maire précise au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier le plan de financement de la halle suite à la demande des services de la Région. La Région souhaite deux plans de financements bien distincts entre les travaux de la halle et de l’église. Les services de la Région précisent aussi qu’il est possible de demander une subvention plus importante à hauteur de 30 % pour les travaux de la halle. De plus, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de demander également une subvention au Conseil Départemental à hauteur de 10 %. Monsieur Le Maire donne lecture du tableau récapitulant le montant des travaux de la halle et des subventions sollicitées.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le nouveau plan de financement.

Plan financement de la Halle

Montant Total 39 722,65 €

Honoraires de l'architecte 3 120,00 €

Montant Total 42 842,65 €

SUBVENTIONS SOLICITEES

DSIL (40% sur 39 722,65€) 15 889,06 €

Région (30% sur 42 842,65€) 12 852,80 €

Département (10% sur 42 842,65€) 4 284,27 €

Autofinancement 9 816.52 €MISE EN ŒUVRE DU RIFSEEP (IFSE ET CIA) POUR LE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ère CLASSE – RESPONSABLE DU SERVICE TECHNIQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’agent responsable des services techniques

perçoit actuellement la prime ISS (L'Indemnité Spécifique de Service). Depuis l’instauration du Régime Indemnitaire Fonctions Sujétions Expertise et Engagement Professionnel, cette prime a été

transformée.

Monsieur Le Maire propose de prendre en compte ces nouvelles dispositions afin d’homogénéiser

l’ensemble des primes des agents. Le Comité Technique du Centre de Gestion a été saisi en date du 7 mai et du 27 août 2021 afin de se prononcer sur la proposition.

Monsieur Le Maire propose d’appliquer le Régime Indemnitaire Fonctions Sujétions Expertise et

Engagement Professionnel pour le Responsable des Services Techniques à compter du 1 er janvier 2021 pour régularisation.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

M. Daniel CABASSY arrive à la réunion du conseil municipal à 21 h 10.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT PEC (PARCOURS EMPLOI ET COMPETENCES)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que Monsieur Clément PONTAC est employé par la collectivité depuis le 1 er novembre 2020 jusqu’au 31 octobre 2021 en contrat PEC (Parcours Emploi et Compétences). L’agent est employé pour 20 heures hebdomadaires, et 65% de son salaire est pris en charge par l’Etat.

Le Maire propose au Conseil municipal de renouveler le contrat PEC de Monsieur PONTAC pour une durée d’un an du 1 er novembre 2021 au 31 octobre 2022.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

CONFIRMATION DE LA SITUATION DE LA VOIE COMMUNALE D’A MEYRON

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la dernière réunion du Conseil Municipal il a été proposé de classer les parcelles AD 82 et D1213 qui desservent les lotissements Cap Soleil en voie communale et de les nommer. La décision de classer ces parcelles sous statut voie communale a été ajournée, seule la dénomination des voies a été validée.

Après contrôle, il s’avère que ces parcelles ont été rétrocédées à la Commune par délibération en date du 04 mai 2015, elles sont incorporées par le Service du Cadastre dans les parcelles non cadastrées, et doivent être classées sous statut voie communale pour régularisation.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

CONVENTION LABEL « STATION VERTE »

Monsieur le Maire rappelle que la commune bénéficie de la labellisation « station verte ». L’office de Tourisme Bastides de Lomagne propose une convention avec la Mairie. Cette convention prend effet au 1 er janvier 2021, pour un an et renouvelée par tacite reconduction. L’office de Tourisme Bastides de Lomagne rembourse la Mairie après émission d’un avis de sommes à payer. La mairie de Mauvezineffectue le paiement de la contribution au label « Station Verte ». Monsieur Le Maire demande l’autorisation de signer cette convention.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

INFORMATION SUR L’OUVERTURE D’UN NOUVEAU COMMERCE SOUS LA HALLE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un projet d’ouverture, sous la halle, d’un commerce avec plusieurs activités : primeur, épicerie fine, glaces au détail, rôtisserie et boissons alcoolisées (vin, bière et alcool fort). Le local commercial aura une superficie de 60m². Un étalage de 4.70m linéaire est prévu devant le magasin. Le matériel est modulable. Une ouverture tardive (jusqu’à 23h) est envisagée. A titre consultatif, l’ensemble des conseillers est invité à se prononcer sur cette ouverture. En l’absence de Madame Josiane Bigourdan, Madame Aurore Cettolo-Finestre lit un texte par lequel Mme Bigourdan expose sa position contre une ouverture après 20h avec vente d’alcool. S’ensuit un tour de table.

Il est proposé de ne prendre aucune mesure avant l’ouverture du commerce, mais d’informer par écrit le futur commerçant de la position que prendra la mairie dès la constatation du premier incident.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 16 février 2021, le Conseil Municipal a décidé la création d’un Droit de Préemption Urbain sur la Commune de Mauvezin et donne lecture des déclarations d’intention d’aliéner suivantes déposées à la Mairie :

-Immeuble à usage mixte situé 11 Place de la Libération cadastré sous le n° 77 de la section AH, d’une superficie de 77m², appartenant à Monsieur Christophe PUYANE dont le prix de vente est de 30 000 € suivant déclaration reçue le 1 er septembre 2021 par Maître Renaud BONNET, notaire à L’ISLE JOURDAIN (Gers).

-Immeuble à usage d’habitation situé En Dalavat cadastré sous le n° 28 de la section ZN, d’une superficie totale de 2751m², appartenant à Madame Liliane REMY et Monsieur Christian BARLAN dont le prix de vente est de 133 000 € suivant déclaration reçue le 17 septembre 2021 par Maître Pierre- Louis GELAS, notaire à AUCH (Gers). -

- Immeuble à usage d’habitation situé 4 B Rue d’Albret cadastré sous le n° 106 de la section AL, d’une superficie totale de 1 541m², appartenant à Monsieur Michel HENRY dont le prix de vente est de 205 000 € suivant déclaration reçue le 1er octobre 2021 par Maître Jean-Charles PETIT, notaire à L’ISLE JOURDAIN (Gers). -

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de ne pas préempter sur la vente de ces biens.

AUTORISATION A M. LE MAIRE D’ENGAGER LA COMMUNE AFIN DE METTRE FIN AU LITIGE AVEC LA SCI BAG ET LA SARL AGB

Après un rapide rappel de la situation économique et juridique dans le dossier opposant la commune à la SCI BAG et à la SARL AGB, il est proposé d’accorder les pouvoirs à M. Le Maire lui autorisant de prendre toute décision permettant une résolution amiable du litige. Notamment, le Conseil Municipal lui donne tout pouvoir afin de mettre fin au nom de la commune à l’action en justice.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.MODIFICATION DES BAUX

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes Bastides de Lomagne souhaite laisser un bureau loué à la Maison de Santé occupé par le CIAS pour une surface de 15.60 m². L’avenant au bail va être effectué.

Ce bureau va être loué à l’Association des Petits Frères des Pauvres pour le même montant.

NOUVELLE ELECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Compte tenu du malentendu relatif à la candidature de Daniel Cabassy lors du conseil municipal du 07 septembre 2021, M. Le Maire propose de procéder à une nouvelle élection des membres de la commission d’appel d’offres et fait appel à candidature.

Deux listes sont présentées :

- Liste A

Titulaires : Christophe Brunet, Aurore Cettolo-Finestre, Serge Roques

Suppléants : Eric Dorbes, Bénédicte Discors, Jason Mallet

- Liste B

Titulaire : Daniel Cabassy

Suppléant : Aucun candidat n’est présenté par la liste B

L’unanimité des membres de l’assemblée décide de ne pas procéder au scrutin secret.

La liste A obtient 14 voix.

La liste B obtient 4 voix.

Cette élection repose sur un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Par conséquent, sont élus à la commission d’appel d’offres :

Membres titulaires : Christophe Brunet, Aurore Cettolo-Finestre et Daniel Cabassy Membres suppléants : Eric Dorbes, Bénédicte Discors et Jason Mallet.

PARTICIPATION AU TEST SIMULANT LA RUPTURE D’UN BARRAGE DE LA GIMONE

M. Le Maire fait part au conseil municipal de la proposition qui a été faite à la commune par les services de la Préfecture de participer, le 13 octobre prochain, à un test grandeur nature simulant la rupture du barrage de la Gimone et les conséquences qui en découlent.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

INTERVENTION DES ADJOINTS

Mme Sylvie MASAROTTI

La remise des prix du concours des maisons fleuries a eu lieu le samedi 25 septembre et a permis de récompenser les 10 lauréats.

D’autres manifestations sont prévues ces prochaines semaines : le 22 octobre représentation de la pièce de théâtre « Boire, fumer et conduire vite », le 31 octobre après-midi Halloween et évènements dans le cadre d’octobre rose avec la commission sociale.

Mme DISCORS rappelle le programme du projet « Retiens la nuit » composé du ciné-débat et des ateliers participatifs. M. Christophe LABORDE

Monsieur LABORDE fait le point sur les chantiers en cours.

Le chantier du cheminement piétonnier est actuellement à l’arrêt en raison du retard dans l’intervention du syndicat des eaux.

L’appel d’offres pour l’aménagement place de la Libération côté Nord a été lancé. La commission d’appel d’offres se réunit le 11 octobre prochain pour l’ouverture des plis.

Une réunion relative aux risques d’inondation a eu lieu à Solomiac organisée par le SYGRAL. Le départ de pollution par hydrocarbures a fait l’objet d’une réunion à la préfecture. Le rapport relatif au réseau pluvial a été reçu.

La première partie du marquage au sol est achevée. Une nouvelle demande concernant la partie basse du parking de l’école a été formulée.

La réfection du mur de soutènement, promenade du plan, est en attente du retour des demandes de subventions.

Dépigeonnage : le contrat poursuit son cours.

La commission est en attente du retour du SLA pour l’obligation d’entretien du terrain devant la SAS Larroque.

Mme Bénédicte DISCORS

Madame DISCORS informe les membres de l’assemblée des deux dossiers majeurs en cours pour sa commission : l’étude de financement du projet immobilier des « ateliers Labedan » et sa présentation en vue de l’obtention de subvention ; et la récupération des locaux de la Grande Ourse afin d’y installer un projet de centre de formation professionnelle

M. Serge ROQUES

M. Roques donne la parole à Mme Diderot pour informer de l’actualité du Conseil des Jeunes. Une action de collecte de déchets, le dimanche 3 octobre, a permis le ramassage de près de 100 kg d’ordures diverses. La prochaine réunion du Conseil des Jeunes est prévue ce vendredi 8 octobre.

Mme Aurore CETTOLO-FINESTRE, en l’absence de Mme JOSIANE BIGOURDAN

Mme DIDEROT rappelle la pièce de théâtre intitulée « La Salade de Bain » qui se tiendra le 07 octobre à la salle de cinéma. Jouée par une troupe d’aidants du territoire, cette représentation a pour objectif de sensibiliser à la cause des personnes qui accompagnent quotidiennement un proche en situation de dépendance.

Mme CETTOLO-FINESTRE présente la programmation de l’évènement « Octobre rose ». Le 15 octobre, aura lieu une soirée de prévention et dépistage animée par des professionnels de Santé. Le 16 octobre, une randonnée sera organisée au départ du lac de Mauvezin. Une participation libre, intégralement reversée à la ligue contre le cancer, sera possible.

La séance est levée à 23h