Procès Verbal - PV CM du 13 Septembre 2023

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Procès Verbal - PV CM du 13 Septembre 2023 Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune d'Ormes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 13 Septembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, Commune d’Ormes

Séance du 13 Septembre 2023 Conseil Municipal

Feuillet n° 18/2023

PROCES VERBAL

Séance du 13 Septembre 2023 à 18 h 30 mn

L’an deux mille vingt-trois, le Treize Septembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie.

Etaient présents : M. SUPLY Michel, M. KIEFFER Sébastien, M. GARET Philippe, M. MOBILLION Mathieu, M. AUGIER Cyril, M. COUSINA Denis, Me COLLET Camille.

Absents : Mr DELORME Joël (Pourvoir à M. AUGIER) et Mr J.P TROUSSET (Pouvoir à M. SUPLY)

Date de convocation : le 05 Septembre 2023

Monsieur Philippe GARET été nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal du 05 Juillet 2023 est adopté.

I. DELIBERATIONS :

➢ Délib n ° 23 /2023 : APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT N° 5 DU 29/06/2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2017-16 du 19 janvier 2017 adoptant le protocole financier général qui définit les modalités de détermination des attributions de compensation et qui affirme le principe de neutralité budgétaire et fiscale lors du passage en Communauté Urbaine,

Vu la délibération CC-2019-334 du 19 décembre 2019 du conseil communautaire actant du vote des communes sur le rapport CLECT du 10 septembre 2019 et fixant pour l’ensemble des communes du Grand Reims le montant d’attribution de compensation,

Vu la délibération CC-2022-194 du conseil communautaire fixant le montant des attributions de compensation définitives 2022 et des attributions de compensations provisoires 2023,

Vu le rapport de la CLECT issu de la réunion du 29 juin 2023 transmis aux communes membres le 7 juillet 2023,

Considérant que tout transfert de compétences entre la Communauté Urbaine du Grand Reims et ses communes membres entraîne un transfert de charges qui doit être pris en compte au travers de l’attribution de compensation,

DECIDE :

- D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie

le 29 juin 2023,

- D’adopter le montant de l’attribution de compensation définitive 2023 visé dans le rapport de la

commission locale d’évaluation des charges transférées du 29 juin 2023,

➢ Délib n° 24/2023 : CESSION DE L’IMPASSE DES JARDINS AUX RIVERAINS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 42/2020 qui concernait le déclassement de l’impasse des jardins. La CUGR ayant cédé ce terrain à la commune en date du 06/02/2023, nous avons procédé à la division et au référencement cadastral pour pouvoir céder ce terrain aux riverains intéressés :Commune d’Ormes

Séance du 13 Septembre 2023 Conseil Municipal

- Mr et Mme CENSIER sont intéressés par le lot 1 – Parcelle AA 296 pour 24 m² - Mme PASQUELIN est intéressée par le lot 2 – Parcelle AA 297 pour 41 m² - Mr GRICOURT est intéressé par le lot 3 – Parcelle AA 298 pour 19 m²

- Mr et Mme AUBRY sont intéressés par le lot 4 – Parcelle AA 299 pour 31 m²

Dans la séance de conseil municipal de Juillet 2022, la commune avait décidé de prendre en charge les frais de notaire liés à la reprise de ce terrain à la CUGR.

Il avait été entendu avec les riverains que cette reprise de voirie se ferait à l’euro symbolique et que seuls les frais de bornage et de division seraient pris en compte au prorata des parcelles soit :

- Mr et Mme CENSIER : 381 €

- Mme PASQUELIN : 650 €

- Mr GRICOURT : 301 €

- Mr et Mme AUBRY : 492 €

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, décide à l’unanimité : - De céder ces lots aux riverains selon les sommes ci-dessus énoncées,

- De charger le Maire de toutes les formalités nécessaires à ces cessions

- D’autoriser le Maire à signer les actes auprès de l’office Notarial de Gueux.

➢ Délib n° 25/2023 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PERMANENT

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L313-1,

Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

Sur le rapport de l’Autorité territoriale et après avoir délibéré ;

DECIDE A L’UNANIMITÉ

Article 1 : Un emploi permanent d’agent d’entretien à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures est créé à compter du 1er Janvier 2024. Une annualisation du temps de travail sera proposée.

Article 2 : L’emploi d’agent d’entretien relève du Grade d’Adjoint technique principal de 2ème classe

Article 3 : Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, le Maire pourra recruter un agent contractuel de droit public en application de l’article L332-8, Alinéa 3 – Recrutement pour tous les emplois des communes de moins de 1000 habitants.

Le cas échéant, si l’agent est recruté en qualité d’agent contractuel,

Article 4 : L’agent recruté en qualité de contractuel aura pour fonctions d’entretenir et valoriser les espaces publics, le matériel et les bâtiments communaux. Le poste exigera polyvalence et autonomie ainsi que des facultés d’organisation en fonction des priorités, des objectifs et des contraintes de temps

Article 5 : Aucun diplôme ne sera exigé mais l’agent devra justifier d’une expérience professionnelle de 15 ans minimum dans un domaine similaire.

Article 6 : L’agent recruté en qualité de contractuel sera rémunéré sur la base de l’indice brut 430 indice majoré 380, percevra l’IFSE (montant à définir), et le complément indemnitaire annuel (CIA) selon l’engagement et la manière de servir de l’agent sur l’année complète.

Article 7 : A compter du 1er Janvier 2024, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante :Commune d’Ormes

Séance du 13 Septembre 2023 Conseil Municipal

Feuillet 19/2023

Filière : technique

Cadre d’emplois : Catégorie C

Grade : Adjoint technique principal de 2ème classe Ancien effectif : 2 Nouvel effectif : 3

➢ Délib n° 26/ 2023 : EMBAUCHE D’UN SAISONNIER POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

En référence à la délibération n° 21/2023,

Vu les nécessités de service en raison d’un accroissement saisonnier d’activité, Vu la décision du Conseil Municipal de créer un poste d’Adjoint technique permanent à compter du 1er Janvier 2024,

Vu que Mr Arnaud ANTOINE a donné toute satisfaction lors de ces contrats saisonniers en remplacement de l’agent communal pendant ses congés d’été,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- La création d’un emploi d’Agent technique polyvalent pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée hebdomadaire de 35 heures, correspondant au grade d’Adjoint Technique de 2ème classe

- De recruter Mr ANTOINE sur ce poste pour un contrat à durée déterminée du 25 Septembre au 25 Décembre 2023 soit une durée de 3 mois

- Charge le Maire des formalités d’embauche et de contrat.

➢ Délib n °27 /2023 : VIREMENT DE CREDITS – DECISION MODIFICATIVE N° 1

Considérant la décision du Conseil Municipal de ce jour pour l’embauche d’un saisonnier pour accroissement d’activité,

Considérant que les crédits votés au Budget Primitif 2023 sont insuffisants au compte 6413,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’opérer les virements de crédits ci-dessous :

Dépenses de Fonctionnement :

- Article 6413 Personnel non titulaire + 12 000 €

- Article 61521 Terrain - 12 000 €

➢ Délib n° 28 /2023 : DEMANDE D’ACHAT DE LA RUELLE DE LA CITADELLE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier émanant de Mr et Mme MAURY, 17 Grande Rue à Ormes, expliquant qu’ils aimeraient se porter acquéreurs du chemin communal (au tableau vert de la commune) nommé Ruelle de la Citadelle, longeant leur propriété afin d’y créer un garage avec une sortie sur la Rue du Château d’Eau.

Ils veulent se porter acquéreurs de cette parcelle d’environ 170 m² au prix de 50 € le m²

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, refuse cette demande dans la mesure où cette allée est un passage fort agréable et bucolique permettant aux Ormois de rejoindre la rue du Château d’eau depuis la Grand-rue, de manière infiniment plus sécurisée qu’en traversant le carrefour proche, dans cette zone de circulation importante. Un passage piéton sur la Grand-rue se trouve d’ailleurs à son débouché pour en sécuriser l’accès. Il convient de maintenir les espaces verts dans notre commune déjà fort sollicitée en constructions nouvelles.Commune d’Ormes

Séance du 13 Septembre 2023 Conseil Municipal

II. QUESTIONS DIVERSES

1 – PREFECTURE DE LA MARNE : AVIS SUR NOUVEAU CLASSEMENT SONORE DES

VOIES ROUTIERES

Monsieur GARET a fait un bref résumé du dossier proposé par la Préfecture.

La commune de Ormes n’étant que très peu concernée, le conseil municipal n’a pas de remarques

particulières à formuler. Le prochain PLUI prendra en compte la nouvelle réglementation sur le bruit

Notre avis sera donc réputé favorable dans le délai réglementaire.

2 - CONTRATS D’ENTRETIEN AVEC L’ENTREPRISE CONDETTE :

La commune ayant décidé l’embauche d’un nouvel agent technique, le conseil municipal décide la

résiliation du contrat sur l’entretien des entrées de village avec l’Entreprise CONDETTE pour un

montant approximatif de 6000 €/an. L’agent sera en partie affecté sur ces travaux. Le contrat du parc est

maintenu.

Monsieur le Maire est donc chargé de la résiliation de ce contrat par lettre recommandée auprès de

l’Entreprise Condette.

3 – PRESENTATION DES PROPOSITIONS POUR ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNEE

Monsieur MOBILLION présente au Conseil Municipal les propositions des Entreprises DRTP et FME

pour les illuminations de fin d’année.

Tant au niveau des prestations, du matériel et du prix, la préférence du Conseil Municipal va vers

l’Entreprise FME. Mme LINGEE, commerciale, sera donc invitée la semaine prochaine pour finaliser

le choix des modules et arrêter une tarification définitive sur 4 années d’installation et de location.

4 – PROJET GRAND VELO à REIMS

La CUGR a invité Mr le Maire et les Adjoints à une réunion de présentation du projet Grand Vélo à

Reims. Les agriculteurs de Ormes ont également pu prendre connaissance du projet. La CUGR compte

démarrer des travaux d’aménagement en piste cyclable de la petite route allant vers Pargny les Reims

(Ancienne décharge). Liaison Reims – Gueux et Reims et Pargny les Reims 12.4 km

Les travaux pourraient intervenir dès la fin Septembre 2023.

La CUGR sera chargée du panneautage aux accès et des dispositifs de restriction d’accès

Le Conseil Municipal est favorable à cet aménagement

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- En début de séance, Mr CACHET Hubert s’est présenté et a demandé s’il pouvait prendre la

parole. Il a exposé au Conseil Municipal qu’il était contre la délibération n° 18/2023 prise au dernier

conseil du 5 Juillet. Ce sujet n’étant pas à l’ordre du jour, le conseil a pris note de sa demande qui

sera rediscutée lors d’une prochaine séance.

- Mr GRILLOT Claude a également demandé la parole afin d’évoquer un problème de

règlementation agricole sur les distances de sécurité pour les traitements. Un rappel à la loi sera

effectué auprès des agriculteurs de notre village.

- Le CCAS se réunira prochainement pour les colis de fin d’année. Mr GARET proposera aux

membres deux dates (ou le 25 ou le 26/09 à 18 h 30)

- Il sera discuté de la commande de sapins pour la fin d’année avec les membres du comité des fêtes.

- La date de la course l’Ormoize pour 2024 est fixée au 25 Mai 2024Commune d’Ormes

Séance du 13 Septembre 2023 Conseil Municipal

- Feuillet 20/2023

Séance du 13 Septembre 2023

N° délibérations Thème Objet de la délibération N° page

N° 23 Intercommunalité Approbation du rapport de la CLECT n° 5 du 29/06/2023 18

N° 24 Foncier Cession de l’impasse des jardins aux riverains 18

N° 25 Personnel communal Création d’un poste d’adjoint technique permanent 18

N° 26 Personnel communal Embauche d’un saisonnier pour accroissement saisonnier d’activité 19

N°27 Budget Virement de crédits – Décision modificative n° 1 19

N° 28 Foncier Demande d’achat de la ruelle de la citadelle 19

EMARGEMENTS

Michel SUPLY Sébastien KIEFFER Denis COUSINA Joël DELORME

Absent (Procuration à M. AUGIER)

Cyril AUGIER Camille COLLET Philippe GARET Mathieu MOBILLION

Jean-Philippe TROUSSET

Absent (Procuration à M.

SUPLY)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.