Procès Verbal - PV CM du 09 Novembre 2023

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Procès Verbal - PV CM du 09 Novembre 2023 Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune d'Ormes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 09 Novembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Commune d’Ormes

Séance du 09 Novembre 2023 Conseil Municipal

Feuillet n° 21/2023

PROCES VERBAL

Séance du 09 Novembre 2023 à 18 h 30 mn

L’an deux mille vingt-trois, le Neuf Novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie.

Etaient présents : M. SUPLY Michel, M. KIEFFER Sébastien, M. GARET Philippe, M. MOBILLION Mathieu, M. AUGIER Cyril, M. COUSINA Denis, M. DELORME Joël, Me COLLET Camille.

Absents : Mr J.P TROUSSET (Pouvoir à M. SUPLY)

Date de convocation : le 25 Octobre 2023

Monsieur Philippe GARET été nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal du 13 Septembre 2023 est adopté.

I. DELIBERATIONS :

➢ Délib n° 29 /2023 : CESSION TERRAIN CACHET/JACQUESSON – DISCUSSION SUR DELIBERATION N° 18/2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Mr CACHET Hubert a demandé la parole lors de la dernière séance du 13 Septembre dernier afin de contester la délibération prise en Conseil Municipal du 05 Juillet 2023. Cette discussion n’étant pas à l’ordre du jour le 13 Septembre, il a été convenu d’en reparler lors d’une prochaine séance. Mr CACHET n’est pas d’accord avec le prix de 50 € proposé par la commune.

Si le Conseil Municipal ne change pas sa décision, Mr JACQUESSON nous a fait part de son désir d’acheter lui-même à la commune, le décrochement de 8 m² environ au prix proposé dans la délibération n° 18/2023 du 05 Juillet 2023, soit la somme de 50 € le m².

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De maintenir la délibération 18/2023 du 05 Juillet 2023 proposant un prix de 50 € pour la cession des deux décrochements,

- A bien pris note que Mr CACHET n’était plus acheteur car le prix ne le satisfait pas, - A bien pris note de la proposition de Mr JACQUESSON qui accepte de racheter les 8 m² le concernant au prix de 50 € le m²

- Que les frais de géomètres liés à cette cession seront supportés par Mr JACQUESSON - Charge Monsieur le Maire de toutes les formalités relatives à cette cession.

➢ Délib n° 30 /2023 : APPROBATION DU RAPPORT DE GESTION 2022 SPL-XDEMAT

Par délibération du 1er Septembre 2016 notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL- Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.

Par décisions du 28 mars 2023, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et donc l’activité de SPL- Xdemat au cours de sa dixième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.Commune d’Ormes

Séance du 09 Novembre 2023 Conseil Municipal

Cette dernière, réunie le 27 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2022 et les opérations traduites dans ces comptes.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :

- un nombre d’actionnaires toujours croissant (3 145 au 31 décembre 2022), - un chiffre d’affaires de 1 276 170 €, quasiment identique à celui de 2021, - et un résultat de 260 637 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 1 008 011 €. Ce résultat exceptionnel, similaire à celui de 2020 et de 2021, s’explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation des outils de la SPL avec une accélération pour certains, en réponse à la crise sanitaire ainsi que la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l’assistance avec le recrutement de salariés par la société.

Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1, Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Le Conseil Municipal, après examen, décide d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à M. le Maire de cette communication.

➢ Délib n° 31/ 2023 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CLASSE PERMANENT

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L313-1,

Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

Sur le rapport de l’Autorité territoriale et après avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L’UNANIMITÉ,

Article 1 : Un emploi permanent d’Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures est créé à compter du 1er Mars 2024.

Article 2 : L’emploi de secrétaire de Mairie relève du Grade d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe

Article 3 : L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle dans la fonction de secrétaire de Mairie.

Article 4 : L’agent recruté sera rémunéré entre l’indice brut 396 et l’indice brut 461, percevra l’IFSE (montant à définir), et le complément indemnitaire annuel (CIA) selon l’engagement et la manière de servir de l’agent sur l’année complète. L’agent bénéficiera de tickets restaurants.Commune d’Ormes

Séance du 09 Novembre 2023 Conseil Municipal

Feuillet n° 22/2023

Article 5 : A compter du 1er Mars 2024, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante :

Filière : Administrative

Cadre d’emplois : Catégorie C

Grade : Adjoint administratif principal de 2ème classe Ancien effectif : 0 Nouvel effectif : 1

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité 2024 ;

Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

➢ Délib n° 32/ 2023 : PROPOSITION D’AVENANT AU CONTRAT D’ARCHITECTE SUITE AU RETRAIT DU MAITRE D’ŒUVRE

Monsieur KIEFFER rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la mission d’architecte pour la construction de logements communaux, il avait été décidé par délibération n° 11/2023 en date du 13 Avril 2023 d’avoir conjointement recours à TED Maîtrise d’œuvre pour la maîtrise d’œuvre et à REGULAR pour la mission d’Architecte.

Or, TED Maîtrise d’œuvre se retire du projet pour cessation d’activités. REGULAR nous a donc fait une proposition d’avenant afin de reprendre seul la totalité du contrat avec les bureaux d’études précédemment désignés. A notre demande, le programme et les surfaces du projet sont modifiés, augmentant le nombre de logements et les surfaces à considérer. L’enveloppe prévisionnelle des travaux est donc passée de 356 000 € H.T à 547 260 € H.T. L’avenant propose donc le retrait de la SARL TED Maîtrise d’œuvre et la nouvelle répartition des honoraires de l’équipe de maîtrise d’œuvre.

Le pourcentage de la mission proposé par REGULAR serait le même que celui initialement voté avec la proposition précédente de TED Maîtrise d’œuvre soit 11 % du montant des travaux H.T.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- Prend acte du retrait de la SARL TED Maîtrise d’œuvre

- Accepte de confier la maîtrise d’œuvre complète à l’agence d’architecture REGULAR - Accepte la modification du projet augmentant le nombre de logements et les surfaces à considérer, - Accepte la nouvelle répartition des honoraires de l’équipe de maîtrise d’œuvre en tenant compte de la nouvelle enveloppe prévisionnelle des travaux de 547 260 € H.T

- Accepte la proposition d’honoraire sur un pourcentage de 11 % du montant des travaux H.T - Autorise Mr le Maire à signer l’avenant proposé par l’agence REGULAR.

➢ Délib n° 33/2023 : MISSION AMO DANS LE CADRE DU PROJET DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS COMMUNAUX

Monsieur KIEFFER présente au Conseil Municipal le devis d’ASCISTE Ingénierie présenté dans le cadre de la Mission AMO dans le projet de construction de logements communaux. Cette assistance consisterait à la Phase consultation des entreprises et assistance à la passation des marchés de travaux.

La proposition d’ACISTE Ingénierie s’élève à la somme de 3 850 € HT.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

- De confier la mission d’Assistance au Maitre d’Ouvrage à la Société ASCISTE Ingénierie - Décide d’accepter leur proposition de devis pour la somme de 3 850 € H.T. - Charge Mr le Maire de la signature du devisCommune d’Ormes

Séance du 09 Novembre 2023 Conseil Municipal

➢ Délib n °34 /2023 : PROPOSITION DE CONTRAT PAR L’ENTREPRISE FME POUR LES ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNEE

Monsieur MOBILLION a présenté au Conseil Municipal la proposition de l’Entreprise FME retenue par la commission qui a travaillé sur le projet avec l’aide du comité des Fêtes. En fonction des décorations et sujets retenus, l’Entreprise FME nous propose le projet suivant qui comprend la location, la pose et la dépose des illuminations ci-dessous pour les 4 années 2023-2026 :

- 26 motifs sur candélabres

- Décoration de la façade de la Mairie (frise- sujets lumineux et résine Bioprint) - Place de la Mairie : 22 pompons dans les arbres + guirlandes

- Place de la Mairie : 2 Structures 3D Boules

- Parc : 1 structure 3 D Renne

Pour un montant de 9 220 € H.T par an.

La commune ayant choisi d’installer des motifs sur candélabres dans les nouveaux lotissements, il conviendra également d’installer 4 nouveaux boitiers-prise sur candélabre, y compris percement du mât et protection différentielle pour la somme de 180 € H.T. par mât soit 720 € H.T.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’accepter la proposition détaillée ci-dessus de l’Entreprise FME pour une durée de 4 ans (2023- 2026) pour un montant de 9 220 € H.T

- De faire procéder à l’installation de 4 nouveaux boitiers sur candélabres - Charge Monsieur le Maire de la signature de ces propositions et des modalités d’installation.

➢ Délib n°35/2023 : TRAVAUX RUE DE THILLOIS – TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

ENTREPRISE EUROVIA

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération 14/2023, celui-ci avait validé des travaux supplémentaires pour la création de bordures et de caniveaux suite à la réalisation d’un plateau surélevé dans le cadre des travaux d’aménagement de l’entrée de village Rue de Thillois.

Ces travaux ont été réalisés mais à l’usage nous nous sommes rendu compte que les bordures posées ne sont pas assez solides au vu du passage de nombreux engins agricoles dans les courbes. Il convient donc de procéder rapidement à des travaux de renforcement dans la courbe rue des Marzelles- Route de Thillois et de poser notamment des bordures plus élevées.

L’entreprise EUROVIA qui a fait les travaux initialement nous a fait parvenir un devis de travaux supplémentaires pour le renforcement de cette courbe pour la somme de 3 220 € H.T

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :

- De faire procéder au remplacement des bordures et à la création d’une longrine - D’accepter le devis de l’Entreprise EUROVIA pour la somme de 3 220 € H.T. - De charger Monsieur le Maire de la signature de ce devis.Commune d’Ormes

Séance du 09 Novembre 2023 Conseil Municipal

- Feuillet 23/2023

II. QUESTIONS DIVERSES

1 – TRAVAUX SUR L’EGLISE COMMUNALE – REFECTION DU CLOCHER

Mr le Maire et les Adjoints ont reçu Mr GISSINGER, l’architecte du Patrimoine, et Mme WILLAIN de

la DRAC pour les travaux sur le clocher de l’Eglise suite au contrat de proposition de mission signé en

Mars dernier.

En Avril la DRAC nous faisait savoir que notre projet ne pourrait pas être retenu au titre de la demande

de subvention pour cette année. Or, des annulations de projets permettraient de revoir cette décision en

notre faveur. C’est pourquoi Mr GISSINGER nous demande d’adresser rapidement une nouvelle demande

de subvention à la DRAC. Notre projet pourrait être retenu. A suivre

2 – DISCUSSION SUR L’EVOLUTION DU PERSONNEL COMMUNAL :

En prévision de l’évolution prochaine des effectifs des employés communaux, suite à l’embauche d’un

adjoint technique et au remplacement prochain de la secrétaire lors de son départ à la retraite, il convient

de revoir les plafonds du régime indemnitaire instauré en Décembre 2016 qui ne correspondent plus aux

catégories de personnel. Un projet de délibération sera soumis au Comité Social Territorial du Centre de

Gestion qui se réunira le 05/12 prochain. En effet l’avis du CST est obligatoire.

La délibération sur la revalorisation du régime indemnitaire sera à l’ordre du jour du prochain Conseil

Municipal si le CDG a émis un avis favorable.

Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal que le décret concernant l’attribution d’une

prime de pouvoir d’achat est enfin publié pour la fonction publique territoriale. Sont éligibles tous les

agents recrutés avant le 1er Janvier 2023 en poste au 30 Juin 2023 et dont la rémunération brute est d’au

plus 39 000 € au titre de la période du 1er Juillet 2022 au 30 Juin 2023.

Dans notre commune ne sont concernés que Mr Jean-Michel COLLET et Mme Roselyne

DEMONGEOT.

Obligatoire pour les agents de l’Etat et les hospitaliers, dans la fonction publique territoriale son montant

est librement fixé par le Conseil Municipal, après avis du Comité Social Territorial (CST) dans la limite

des plafonds fixés par décret.

Après discussion, le Conseil Municipal décide de verser cette prime aux deux agents concernés dans la

limite des plafonds pour un temps plein ; 700 € pour Mr COLLET et une proratisation par rapport à son

temps de travail pour Mme DEMONGEOT soit 800 € *6/35 = 137 €

Un projet de délibération sera rédigé dans ce sens et transmis au CST pour sa séance du 05/12/2023

Selon l’avis, la délibération sera votée lors d’une prochaine séance de Conseil Municipal et les arrêtés

individuels de versement seront pris.

3- PROJET POUR BUDGET 2024 – REFECTION DE LA TOITURE DE L’ATELIER

Monsieur KIEFFER a présenté au Conseil une première étude afin d’envisager les travaux de réfection

du toit de l’atelier communal. Une déclaration préalable de travaux sera déposée par la commune. Les

crédits nécessaires seront votés au BP 2024 soit environ 45 000 € selon un premier devis concernant le

désamiantage du site et l’installation d’une toiture en panneaux sandwichs façon joint debout.Commune d’Ormes

Séance du 09 Novembre 2023 Conseil Municipal

4 – REFLEXION SUR LA GESTION DES DECHETS VERTS

Les déchets verts générés par l’entretien des espaces verts de la commune sont actuellement entreposés derrière le cercle Hélène Lévy. Au fil du temps, ces déchets se sont accumulés, des « dépôts sauvages » ont été constatés et aucune solution de traitement n’a été mise en place. Afin de solutionner cette problématique, cette zone sera entièrement vidée et nettoyée. Des devis pour une mise à disposition de benne sont en cours afin d’évacuer et traiter ces déchets.

Pour les futurs déchets verts, l’ensemble du conseil a réfléchi sur l’aménagement de la plateforme bétonnée située « Chemin Vert ». Un portail et une clôture seront installés afin de limiter l’accès aux seuls employés communaux. Des devis sont en cours, pour soit installer une benne à demeure et confier le traitement à une entreprise spécialisée, soit faire l’acquisition d’un broyeur professionnel.

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- La date de la course l’Ormoize pour 2024 est finalement fixée au Dimanche 26 Mai 2024

- La date des vœux du Maire est fixée au Jeudi 18 Janvier 2024, la salle polyvalente n’étant plus

disponible le vendredi.

Séance du 09 Novembre 2023

N° délibérations Thème Objet de la délibération N° page

N° 29 Foncier Cession terrain Cachet/Jacquesson – Discussion sur

délibération n° 18/2023

21

N° 30 Dématérialisation Approbation du rapport de gestion 2022 – SPL-XDEMAT 21

N° 31 Personnel communal Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe 21-22

N° 32 Foncier Proposition d’avenant au contrat d’architecte suite au retrait du Maître d’œuvre

22

N°33 Foncier Mission AMO dans le cadre du projet de construction de logements Communaux

22

N° 34 Voirie Proposition de contrat par l’Entreprise FME pour les illuminations de fin d’année

22

N° 35 Voirie -Travaux Travaux rue de thillois. Travaux supplémentaires Entreprise EUROVIA

22

EMARGEMENTS

Michel SUPLY Sébastien KIEFFER Denis COUSINA Joël DELORME

Cyril AUGIER Camille COLLET Philippe GARET Mathieu MOBILLION

Jean-Philippe TROUSSET

Absent (Procuration à M.

SUPLY)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.