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Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations signée)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Famille,
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Ville de
Besançon
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 FÉVRIER 2026
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le 23 février 2026 à 17h, à l'Hôtel de Ville de Besançon, sous la présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire de Besançon.
Étaient présents :
Secrétaire :
Etaient absents :
Procurations de vote :
Mme Elise AEBISCHER, M. Guillaume BAILLY, M. Kévin BERTAGNOLI,
Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO,
Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Aline
CHASSAGNE (à compter de la question n° 4), Mme Annaïck CHAUVET,
Mme Julie CHETTOUH (à compter de la question n°4), M. Sébastien
COUDRY, M. Laurent CROIZIER, M. Benoît CYPRIANI, Mme Karine
DENIS-LAMIT, M. Cyril DEVESA (à compter de la question n° 4), M. Ludovic
FAGAUT, Mme Lorine GAGLIOLO (à compter de la question n°4),
Mme Sadia GHARET (à compter de la question n° 4), M. Abdel GHEZALI,
M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Pierre-Charles HENRY (à
compter de la question n° 4), M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel
LAFARGE, Mme Marie LAMBERT (à compter de la question n°4),
M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME,
Mme Agnès MARTIN, M. Saïd MECHAI Mme Carine MICHEL,
Mme Laurence MULOT (à compter de la question n°4), M. Yannick
POUJET (à compter de la question n°4), M. Anthony POULIN,
Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, Mme Juliette SORLIN (à
compter de la question n° 4), M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER,
M. André TERZO, Mme Claude VARET, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie
WANLIN, Mme Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF
M. Christophe LIME
M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, Mme Anne BENEDETTO,
Mme Claudine CAULET, Mme Marie ETEVENARD, Mme Nadia GARNIER,
M. Jamal-Eddine LOUKHIAR, Mme Marie-Thérèse MICHEL, M. Jean-
Hugues ROUX
M. Hasni ALEM à Mme Aline CHASSAGNE, Mme Frédérique BAEHR à
Mme Julie CHETTOUH, Mme Anne BENEDETTO à Mme Pascale
BILLEREY, Mme Claudine CAULET à M. Anthony POULIN, M. Cyril
DEVESA à M. Nathan SOURISSEAU (jusqu'à la question n° 3 incluse),
Mme Marie ETEVENARD à M. François BOUSSO, Mme Nadia GARNIER à
Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET à M. Christophe LIME
(jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme Marie LAMBERT à M. Ludovic
FAGAUT (jusqu'à la question n°3 incluse) Mme Marie-Thérèse MICHEL à
M. Aurélien LAROPPE, M. Yannick POUJET à Mme Marie ZEHAF (jusqu'à
la question n°3 incluse), M. Jean-Hugues ROUX à Mme Sylvie WANLIN,
Mme Juliette SORLIN à M. Abdel GHEZALI (jusqu'à la question n°3 incluse)
KkREKKXX CONSEIL MUNICIPAL
1 - Désignation d’un(e) secrétaire de séance - Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2026
À l'unanimité, le Conseil Municipal désigne M. Christophe LIME comme secrétaire de séance et approuve le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22 janvier 2026
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 46 Contre : O Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
2 - Délégation du Conseil Municipal accordée à Mme la Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
3 - Recours au vote électronique - Modification du Règlement Intérieur
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve la possibilité de recourir au vote électronique pour toute élection y compris l'élection
du Maire et des adjoints,
- approuve la modification de l’article 19 du Règlement Intérieur telle que présentée dans le rapport.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 46 Contre : 0 Abstention : O0 Conseiller intéressé : 0
4 - Débat d'Orientations Budgétaires 2026
A l'unanimité, le Conseil Municipal ayant débattu :
-acte de la tenue du débat d'Orientations Budgétaires 2026, de l'existence d’un rapport détaillé et d’annexes spécifiques concernant l'évolution des dépenses de personnel et les effectifs, et du rapport annuel en matière de Développement Durable, ainsi que du rapport concernant la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes,
- approuve la tenue de ce débat et l'existence d’un rapport détaillé par délibération spécifique
conformément aux articles L. 2312-1 et L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
5 - Aide aux associations sportives - Première attribution 2026
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- attribue les subventions détaillées ci-dessous dans le cadre des programmes Manifestations —
Subventions exceptionnelles et aide aux locaux :
o Amicale Cycliste de Besançon 5 000 €
o BAPA 500 €
o Snatch Events 5 000 €
o ASPTT 1 000 €
o Jura Cyclisme 5 000 €
o Flèche Bisontine 1 500 €
o Bisonquinze 500 €
o UNSS 2 000 €
o ASTB 6 000 €
o Comité du Doubs de Judo 500 €
o Sporting Futsal 1 000 € o La Sauvegarde 1 000 €
o BRC 3 500 €
o BTC 6 500 €
o COPC 22 500 €
o Dojo Franc Comtois 1 800 €
o Gym la Saint Claude 1 000 €
o US Pré de Vaux 500 €
o Etoile Sportive Saint Ferjeux 1 000 €
© Besançon Billard 2 500 €
o Besançon Académie Futsal 3 000 €
o Sporting Futsal 4 000 €
o Squash Club Vesontio 3 000 €
o ATSCAB 1 750 €
o Académie Martiale Octopus 1 500 €
o Cobra Savate Club 1 500 €
o IKS 500 €
o Sport Défi 500 €
-__ autorise Mme la Maire, où son représentant, à signer la convention à venir avec le COPC.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : O Abstention : O0 Conseiller intéressé : 0
6 - Dispositif « Tickets Loisirs » - Bilan 2025 et ajustement du règlement
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- prend acte du bilan 2025 du dispositif « Tickets Loisirs »,
- approuve l'ajustement du règlement du dispositif, joint en annexe du rapport, - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les conventions à conclure avec les
partenaires dans le cadre de ce dispositif.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : O Abstention : O Conseiller intéressé : 0
7 - Action Jeunesse - Aide individuelle aux loisirs par l'échange « A Tire d’Aile » (ATA) - Bilan
2025 et programmation 2026
À l'unanimité, le Conseil Municipal :
- prend acte du bilan 2025 du dispositif A Tire d’Aile (ATA),
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les conventions à conclure avec les jeunes bénéficiaires et les partenaires dans le cadre de ce dispositif.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O Conseiller intéressé : O
8 - Action Enfance et Jeunesse - Lieux d'Accueil Enfants Parents (LAEP) - Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et Accueils Jeunes (AJ) - Versement des parts fixes de fonctionnement 2026
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- attribue les parts fixes de fonctionnement 2026 suivantes :
+ 14400 € à l'Antenne Petite Enfance au titre de l’action LAEP,
° 116 400 € aux 10 opérateurs associatifs au titre des actions ALSH et AJ, - approuve les conventions correspondantes, à conclure avec les 11 associations bénéficiaires, jointes en annexe de ce rapport
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les conventions correspondantes.
Rapport adopté à l'unanimité Pour : 54 Contre : O Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0 9 - Education populaire - Soutien au Festival Ludinam 2026 porté par le Collectif LUdique Bisontin (CLUB)
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- attribue une subvention d'un montant total de 12 500 € au Collectif LUdique Bisontin (CLUB), dans le cadre de l’organisation l'édition 2026 du Festival Ludinam,
- autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante avec le Collectif LUdique Bisontin (CLUB), jointe en annexe de ce rapport.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
10 - Education populaire - Aide au fonctionnement 2026 des structures d’animation de la vie
sociale (AVS) associatives
Mme Karima ROCHDI (1) et M. Hasni ALEM (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
À l'unanimité, le Conseil Municipal :
- attribue des subventions de fonctionnement pour l'année 2026 aux centres sociaux (CS) associatifs, selon les modalités suivantes :
° subvention d'un montant de 237 000 € à l’'ASEP (dont 60 000 € d’aide au loyer), °e subvention d'un montant de 175 000 € au Comité de Quartier Rosemont / St-Ferjeux, e subvention d'un montant de 243 000 € à la MJC Besançon / Clairs-Soleils, °e subvention d'un montant de 158 000 € à la MJC Palente,
- approuve les avenants correspondants avec les 4 centres sociaux associatifs bisontins, joints en annexes du rapport,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les avenants correspondants avec les
4 centres sociaux associatifs bisontins,
- attribue des subventions de fonctionnement pour l'année 2026 aux Etablissements de vie
sociale (EVS) associatifs, selon les modalités suivantes :
° subvention d'un montant de 8 000 € à ALEDD,
° subvention d'un montant de 14 500€ au Café des Pratiques (dont 2 500 € de subvention exceptionnelle pour la célébration des 15 ans de l'association), ° subvention d'un montant de 28 000 € à la Maison de Velotte,
° subvention d'un montant de 12 000 € à Miroirs du Monde,
+ subvention d'un montant de 20 000 € à PARI,
- approuve les conventions correspondantes avec les 5 EVS associatifs bisontins, jointes en
annexes du rapport,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les conventions correspondantes avec les 5 EVS associatifs bisontins,
- attribue des subventions de fonctionnement pour l'année 2026 aux foyers de jeunes travailleurs (FJT) associatifs, selon les modalités suivantes :
° subvention d'un montant de 30 000 € à Habitat Jeunes Les Oiseaux,
e subvention d'un montant de 9 000 € au FJT La Cassotte,
- approuve l'avenant correspondant avec Habitat Jeunes Les Oiseaux, joint en annexe du rapport,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l'avenant correspondant avec Habitat
Jeunes Les Oiseaux.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 52 Contre : O Abstention : O Conseillers intéressés : 2
11 - Contrat Local de Sécurité et de Prevention de la Délinquance - Aide exceptionnelle à l'Association d'Aide aux Détenus (AAD)
A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 000 € à
l'Association Aides aux Détenus au titre de l’année 2026. Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O Conseiller intéressé : 0
12 - Contrat Local de Sécurité et de Prevention de la Délinquance - Aide à l'association Accueil Famille Pergaud
A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue une subvention en 2026 d’un montant de 2 000 € à
l'association Accueil Famille Pergaud.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O Conseiller intéressé : 0
13 - Contrat Local de Sécurité et de Prevention de la Délinquance - Aide à l'association France
Victimes 25 au titre de l'année 2026
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°2 à la convention 2024-2026 conclue entre la Ville et l'Association France Victimes 25,
-_ attribue une subvention d'un montant de 54 000 € à l'Association France Victimes 25 au titre de l’année 2026.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O Conseiller intéressé : 0
14 - Quartier 2030 - Contrat de Ville 2024-2030 - Programmation Appel à Projets 2026
Mme Karima ROCHDI (1) et MM. Hasni ALEM (1), Cyril DEVESA (1), Nathan SOURISSEAU (1), Jean-Hugues ROUX (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- attribue les subventions concernant la première programmation de l'appel à projets du Contrat de Ville 2026 telle que présentée pour un montant total de 297 718€ pour la Ville de Besançon (réparti à hauteur de 234 546 € attribués dans le présent rapport et 63 172 € dans un autre rapport présenté au présent Conseil),
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les conventions annexées au rapport.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 49 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 5
15 - Quartier 2030 - Contrat de Ville 2024-2030 - Programmation Appel à Projets 2026 - Aides à l'Antenne Petite Enfance et à Loge GBM - Programmation Appel à Projets 2026
A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue deux subventions concernant la première programmation de l’appel à projets du Contrat de Ville 2026 pour les montants suivants :
- 3 000 € à l’Antenne Petite Enfance,
- 60 172 € à Loge.GBM.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : O Abstention : O Conseiller intéressé : 0
16 - Contrat territorial d'accueil et d'intégration (CTAI) - Actions soutenues par le CTAI 2026
Mme Carine MICHEL (1) et M. Olivier GRIMAITRE (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal, dans le cadre du quatrième CTAI : attribue une subvention de 30 000 € euros au Centre hospitalier de Novillars (CHN) pour les actions « Orientation des réfugiés pour un suivi avec interprétariat » et « Formation des professionnels aux troubles liés à la migration »
attribue une subvention de 40 681 € à l'association la Mission Locale de Besançon pour la réalisation de l'action « Mon projet en France », liée à la thématique « Jeunesse » autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les conventions de financement correspondantes à chacune des actions citées par ce présent rapport autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer le Contrat territorial d'accueil et d'intégration 2026.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 52 Contre : 0 Abstention : O0 Conseillers intéressés : 2
17 - Adhésion au Groupement Régional d’Appui au Développement de la e-Santé de Bourgogne Franche-Comté (GRADeS BFC) en vue de la mise en place d’une messagerie sécurisée de santé
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
— approuve la convention constitutive du GRADes BFC,
- approuve la cotisation annuelle d'un montant de 100 € au titre de son adhésion pour l'année
2027,
- approuve la demande d'adhésion de la Ville de Besançon, pour son service de vaccination de la Direction Santé Publique au GRADes BFC, groupement d'intérêt public, au sein du collège « Centres de santé, maisons et pôles de santé »,
— approuve le contrat de services portant sur la mise en place de la messagerie sécurisée de
santé,
— autorise Mme la Maire, où son représentant, à signer ladite demande d'adhésion et le contrat de services afférent.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O0 Conseiller intéressé : O0
18 - Aides aux Congrès - Première répartition de l'année 2026
Mmes Frédérique BAEHR (1), Pascale BILLEREY (2) et MM. Damien HUGUET (1), Jean-Emmanuel LAFARGE (1), Yannick POUJET (1) et Anthony POULIN (2), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue les subventions suivantes : - 700 € pour l’Université Marie et Louis Pasteur — Laboratoire Théma, - 2 000 € pour l'Université Marie et Louis Pasteur — UFR SLHS,
- 300 € pour l'Association pour le Sémitech des étudiants en industrie Pharmaceutique.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 46 Contre : 0 Abstention : O0 Conseillers intéressés : 8
19 - Elections professionnelles 2026 - Dispositions relatives aux instances représentatives du personnel
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve :
_ la création d'un Comité Social Territorial commun (dont la Formation Spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail siégeant au sein du CST), de Commissions Administratives Paritaires communes et d'une Commission Consultative Paritaire commune à
la Ville de Besançon, au CCAS et à Grand Besançon Métropole,
_ le rattachement de ces instances paritaires auprès de Grand Besançon Métropole,
— le principe de désignation par la Présidente de Grand Besançon Métropole des représentants des collectivités Ville de Besançon, Grand Besançon Métropole et CCAS, au sein du CST, de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, des CAP et de la CCP.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : O Abstention : O Conseiller intéressé : 0
20 - Formation des Conseillers Municipaux - Bilan pour l'année 2025
A l'unanimité, le Conseil Municipal après en avoir débattu :
- prend acte du bilan de formation des Conseillers Municipaux de la Ville de Besançon pour
l'année 2025.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention*: O Conseiller intéressé : 0
21 - Accord-cadre pour les travaux d'impression des services de la Ville de Besançon, de
Grand Besançon Métropole et_ du Centre Communal d'Action Sociale de Besancon -
Autorisation de signature
À l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l'accord- cadre relatif aux travaux d'impression des services de la Ville de Besançon, du Grand Besançon et du CCAS de Besançon avec les entreprises retenues par la Commission d'Appel d'Offres.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : O Abstention : 0 Conseiller intéressé : O0
22 - Accord-cadre pour la fourniture et/ou le marquage d'objets promotionnels pour la Ville de Besançon, de Grand Besançon Métropole et du Centre Communal d'Action Sociale de Besançon - Autorisation de signature
À l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l’accord- cadre relatif à la fourniture et/ou le marquage d'objets promotionnels pour la Ville de Besançon, Grand Besançon Métropole et le CCAS de Besançon avec les entreprises retenues par la Commission
d'Appel d'Offres.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : O Abstention : O Conseiller intéressé : O0
23 - Accord-cadre pour les travaux de conception graphique et de mise en page des documents d'information et de communication de la Ville de Besançon, de Grand Besançon Métropole et du Centre Communal d'Action Sociale de Besançon - Autorisation de signature
À l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l’accord- cadre relatif aux travaux de conception graphique et de mise en page des documents d'information et de communication de la Ville de Besançon, de Grand Besançon Métropole et du CCAS de Besançon avec les entreprises retenues par la Commission d'Appel d'Offres.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : O Abstention : O Conseiller intéressé : 0
24 - Groupement de commandes pour la fourniture de plaquettes de bois - Autorisation de
lancer et signer la consultation A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l’accord- cadre à bons de commande avec les entreprises désignées attributaires par la Commission d'Appel d'Offres.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
25 - Accord-cadre pour la fourniture d'effets d’habillement et d’Equipements de Protection Individuelle (EPI) - Autorisation de signature des accords-cadres
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les accords-
cadres à bons de commandes pour les lots 1, 2 et 6 avec les entreprises désignées attributaires par la Commission d'Appel d'Offres dans le cadre du groupement de commandes relatif à la fourniture d'habillement et d'équipement de protection individuelle.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
26 - Zone d'Aménagement Concerté des Vaites — Synthèse de la Participation du Public par Voie Electronique sur l’étude d'impact actualisée liée au dossier de réalisation modifié
A la majorité des suffrages exprimés, 10 contre, 2 abstentions, le Conseil Municipal :
- prend acte de l'étude d'impact actualisée et des mesures d’évitement, de réduction et de suivi prévues et à s'engager à les mettre en œuvre,
- prend acte des avis et recommandations des personnes publiques consultées et à s'engager à les mettre en œuvre,
- s'engage à mettre en œuvre les mesures formulées dans le mémoire en réponse à l'Autorité environnementale,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer tout avenant nécessaire à la mise en œuvre de ces mesures dans le cadre de la concession,
- approuve la synthèse de la participation du public par voie électronique et ses conclusions, conformément à l'article L.123-19-1 11 du Code de l'environnement.
Rapport adopté à la majorité des suffrages exprimés
Pour : 42 Contre : 10 Abstentions : 2 Conseiller intéressé : 0
27 - Zone d'Aménagement Concerté des Vaites - Approbation du Dossier de réalisation modifié
A la majorité des suffrages exprimés, 10 contre, 2 abstentions, le Conseil Municipal approuve le dossier de réalisation modifié de la ZAC Les Vaites tel qu’annexé au rapport.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité prévues à l’article R. 311-5 du code de l'urbanisme.
Rapport adopté à la majorité des suffrages exprimés
Pour : 42 Contre : 10 Abstentions : 2 Conseiller intéressé : 0
28 - Zone d'Aménagement Concerté des Vaites - Dossier de réalisation modifié - Approbation du programme des équipements publics
A la majorité des suffrages exprimés, 10 contre, 2 abstentions, le Conseil Municipal approuve le programme des équipements publics du dossier de réalisation de la ZAC Les Vaites modifié tel que présenté au dossier de réalisation, et annexé au rapport. La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité prévues à l’article R. 311-5 du code de l'urbanisme.
Rapport adopté à la majorité des suffrages exprimés
Pour : 42 Contre : 10 Abstentions : 2 Conseiller intéressé : 0
29 - Quartier 2030 —- Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de Planoise - Cession d’un terrain communal situé 1 rue du Luxembourg
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve cette transaction aux conditions énoncées dans le rapport, - autorise Mme la Maire, où son représentant, à signer l'acte notarié correspondant.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : O Abstention : O Conseiller intéressé : 0
30 _- Quartier 2030 - Nouveau Programme de Renouvellement Urbain de Planoise - Désaffectation et déclassement d’emprises situées rues de Picardie et de Franche-Comté
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- constate, conformément au plan joint, la désaffectation d'une surface d'environ 1 444 m2 à extraire de la parcelle communale cadastrée section EO n° 234,
- approuve, conformément au plan joint au rapport, le déclassement du domaine public
communal d'une surface d'environ 1 444 m? à extraire de la parcelle communale cadastrée section EO n° 234.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O Conseiller intéressé : 0
31 - Quartier 2030 - Nouveau Programme de Renouvellement Urbain de Planoise - Transaction
foncière entre la Ville de Besançon et Loge.GBM
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
— approuve la transaction entre Loge.Gbm et la Ville aux conditions énoncées dans le rapport,
— autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié correspondant.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : O0
32 - Contrat Eau et Climat entre l’Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, le Conseil Départemental du Doubs, la Ville de Besançon, le SYBERT, le Syndicat Mixte du Marais de Saône et du Bassin Versant de la source d'Arcier, la Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Doubs, la Chambre de Commerce et d'Industrie Saône- Doubs, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Doubs et Grand Besançon Métropole
Mmes Marie LAMBERT (1) et Carine Michel (1), conseillères intéressées, ne prennent part ni au
débat, ni au vote
À l'unanimité, le Conseil Municipal :
— Valide les termes modifiés du contrat Eau et Climat entre l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, le Conseil Départemental du Doubs, la Ville de Besançon, le SYBERT, le Syndicat Mixte du Marais de Saône et du Bassin Versant de la source d'Arcier, la Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Doubs, la Chambre de Commerce et d'Industrie Saône-Doubs, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Doubs et
Grand Besançon Métropole — autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer le présent contrat et à solliciter les subventions allouées.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 2
33 - Motion concernant le traité de libre-échange UE — Mercosur
A l'unanimité, le Conseil Municipal refuse l'achat de produits agricoles issus du Mercosur ne respectant pas les standards français et européens, en renforçant les clauses de ses marchés.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
La séance est levée à 20h49
Affichée à Besançon et publiée sur le site internet,
le 97 FEV. 2026 Pour la Maire,
Par délégation,
La Cheffe du Service Gestion des Assemblées,
Anne COLLIN
10