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Déliberation - CM 15 10 2026 Liste des délibérations signée
Document publié le Jeudi 15 octobre 2026 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - CM 15 10 2026 Liste des délibérations signée)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Famille,
1
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2026
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le jeudi 15 octobre 2026 à 17h, à l’Hôtel de Ville de Besançon, sous la présidence de M. Ludovic FAGAUT, Maire de Besançon.
Étaient présents : M. Mohamed AIT-ALI, M. Hasni ALEM, M. Guillaume BAILLY, Mme Isabelle BORDAT, Mme Nathalie BOUVET, M. Jimmy BRESILLION, Mme Estelle CAMARA, Mme Aline CHASSAGNE (à compter de la question n° 2), M. Serge COUËSMES, M. Laurent CROIZIER, M. Jérôme CUPILLARD, M. Clément DARCQ (à compter de la question n° 2), M. Franck DEFRASNE, Mme Marie-Line EGRON, M. Ludovic FAGAUT, Mme Anne FALGA, Mme Lydie FRANCART, M. Didier GENDRAUD, M. Abdel GHEZALI, Mme Laura GINIOT, Mme Marie GRUILLOT, Mme Leïla HANNOUNI (à compter de la question n° 2), M. Pierre-Charles HENRY (à compter de la question n° 3), Mme Emmanuelle HUOT CUSENIER, M. Patrick JACQUES, Mme Véronique JELSCH, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean-Sébastien LEUBA, Mme Madeleine LHOMME, Mme Hélène MAGNIN-FEYSOT, M. Martin MELLION, Mme Eléonore METZGER, Mme Emmanuelle MEUNIER, M. Frank MONNEUR, Mme Manon MONNIER, Mme Laurence MULOT CESARI, M. Pascal ORLANDI, Mme Sophie PESEUX, M. Anthony POULIN, M. Jean-Pascal REYES, M. Djilalli SAHLAOUI, Mme Anne-Rachel SCHERTZ, Mme Flora SIMONIN, Mme Esther SZWARC, M. Fabrice TAILLARD, Mme Frédérique THOMAS-MAURIN (à compter de la question n° 2), M. Kévin VEJUX, M. Patrick VERDIER, Mme Séverine VÉZIÈS, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE
Secrétaire : Mme Anne-Rachel SCHERTZ
Etaient absents : M. Patrick BOUZAT, M. Bruno CAIRE, M. Jérémy JEANVOINE
Procurations de vote : M. Patrick BOUZAT à M. Guillaume BAILLY, M. Bruno CAIRE à Mme Isabelle BORDAT, Mme Aline CHASSAGNE à M. Hasni ALEM (jusqu’à la question n° 1 inclue), M. Clément DARCQ à Mme Myriam LEMERCIER (jusqu’à la question n° 1 inclue), Mme Leïla HANNOUNI à Mme Marie GRUILLOT (jusqu’à la question n° 1 inclue), M. Jérémy JEANVOINE à Mme Lydie FRANCART
* * * * *
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE 2
CONSEIL MUNICIPAL
1 - Désignation d’un secrétaire de séance - Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2026
A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Mme Anne-Rachel SCHERTZ comme secrétaire de séance et approuve le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2026.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
2 - Délégation du Conseil Municipal accordée à M. le Maire pour accomplir certains actes - Bilan des décisions prises
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
3 - Délégation du Conseil Municipal au Maire pour accomplir certains actes pendant la durée de son mandat – modifications
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve les modifications, citées dans le rapport, de la délégation du Conseil Municipal au Maire pour accomplir certains actes pendant la durée de son mandat. Les autres dispositions de la délibération du 27 mars 2026 demeurent inchangées (Point II).
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
4 - Règlement intérieur – modification
A la majorité des suffrages exprimés, 13 contres, le Conseil Municipal approuve les propositions de modification du règlement intérieur du Conseil Municipal de la Ville de Besançon, tel qu’annexé au rapport.
Rapport adopté à la majorité des suffrages exprimés
Pour : 42 Contres : 13 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
5 - Désignation des représentants du Conseil Municipal dans une structure
M. Franck DEFRASNE (1), conseiller intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal fait application de l’article L 2121-21 alinéa 4 du CGCT.
Proposition adoptée à l’unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
A l’unanimité des suffrages exprimés, 3 abstentions, le Conseil Municipal désigne M. Franck DEFRASNE pour représenter la Ville de Besançon au sein de la Fabrique du Numérique.
Rapport adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Pour : 51 Contre : 0 Abstentions : 3 Conseiller intéressé : 1 3
6 - Information au Conseil Municipal - Prolongation de la protection fonctionnelle accordée à Madame Anne VIGNOT
Mme Anne VIGNOT (1), conseillère intéressée, ne prend pas part au débat.
Le Conseil Municipal prend acte de la prolongation de la protection fonctionnelle accordée à Mme Anne VIGNOT pour l’instant d’appel sur les faits évoqués dans le rapport.
7 - Lieux d’accueil Enfants Parents (LAEP) - Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et Accueils Jeunes (AJ) - Versement des parts variables au titre de l’activité 2025
Mme Leïla HANNOUNI (1), conseillère intéressée, ne prend part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- attribue les subventions suivantes :
o 3 410 € à l’Antenne Petite Enfance (APE) au titre de l’action LAEP 2025, o 20 100 € aux 9 opérateurs associatifs au titre des actions ALSH et AJ 2025, - approuve les avenants à conclure avec chaque association bénéficiaire, - autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer lesdits avenants.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillère intéressée : 1
8 - Reversement des subventions CAF pour les séjours vacances 2025
Mme Leïla HANNOUNI (1), conseillère intéressée, ne prend part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- procède au reversement des subventions séjours vacances 2025 suivantes : o 3 307,42 € à l’Etoile sportive de St-Ferjeux
o 86,54 € à la MJC Besançon/Clairs-Soleilrs
- approuve les conventions correspondantes jointes au rapport à conclure avec les deux associations bénéficiaires,
- autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions correspondantes.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillère intéressée : 1
9 - Grette Brulard Polygones - Compte-rendu annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan au 31 décembre 2025
M. Guillaume BAILLY (2), conseiller intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote. MM. Ludovic FAGAUT (1) et Anthony POULIN (1), conseillers intéressés, ne prennent pas part au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve le présent Compte-Rendu Annuel à la Collectivité de la concession d’aménagement arrêté au 31 décembre 2025 de l’opération Grette Brulard Polygones, - approuve le bilan révisé au 31 décembre 2025 pour un montant de 33 515 000 € et l’engagement de la Ville à hauteur de 11 295 000 €,
- approuve les perspectives prévues pour 2026.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 4 4
10 - Eco-quartier des Vaîtes - Compte-rendu annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2025
M. Guillaume BAILLY (2), conseiller intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote. MM. Ludovic FAGAUT (1) et Anthony POULIN (1), conseillers intéressés, ne prennent pas part au vote.
A la majorité des suffrages exprimés, 5 contres et 7 abstentions, le Conseil Municipal : - approuve le présent CRAC au 31/12/25 présentant des dépenses et des recettes équilibrées pour l’opération d’aménagement de la ZAC des Vaites, pour un montant de 32 734 k€ HT, dont une participation de 16 081 k€ de la Ville,
- prend acte des adaptations à venir sur le projet, qui pourraient engendrer une évolution du bilan lors du prochain CRAC, qui sera établi au 31/12/26 et présenté en 2027.
Rapport adopté à la majorité des suffrages exprimés
Pour : 39 Contres : 5 Abstentions : 7 Conseillers intéressés : 4
11 - Zone d'Aménagement Concerté des Hauts-du-Chazal - Compte-rendu annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan au 31 décembre 2025
MM. Guillaume BAILLY (2), Clément DARCQ (1) et Anthony POULIN (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve le présent bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2025 de l’opération d’aménagement pour un montant de 53 976 K€ HT,
- approuve un engagement de la Ville de Besançon qui reste stable et ressort à 4 872 K€ en participations.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 4
12 - Projet de reconversion du site de la Caserne Vauban - Compte-rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2025
Mmes Laurence MULOT CESARI (1) et Christine WERTHE (1) et MM. Mohamed AIT-ALI (1) et Jean- Pascal REYES (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le présent Compte-Rendu Annuel à la Collectivité de la concession d’aménagement au 31 décembre 2025 pour la reconversion du site de la Caserne Vauban.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 4
13 - Concession d’aménagement Viotte - Compte-rendu Annuel à la Collectivité - Bilan révisé au 31 décembre 2025
MM. Guillaume BAILLY (2), Ludovic FAGAUT (1) et Anthony POULIN (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve le présent Compte-Rendu Annuel à la Collectivité de la concession d’aménagement au 31 décembre 2025 pour l’aménagement du quartier durable Viotte, - approuve l’augmentation de la participation financière de la Ville de Besançon portée à hauteur de 5 645 K€, 5
- autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°5 modifiant la participation financière de la Ville de Besançon et l’échéancier de versement.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 4
14 - Saint-Jacques Arsenal - Compte-rendu annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan au 31 décembre 2025
MM. Guillaume BAILLY (2), Ludovic FAGAUT (1) et Anthony POULIN (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve le présent Compte-Rendu Annuel à la Collectivité de la concession d’aménagement arrêté au 31 décembre 2025 de l’opération Saint Jacques-Arsenal,
- approuve le bilan révisé au 31 décembre 2025 pour un montant de 55 417 K€ et l’engagement de la Ville à hauteur de 20 089 K€,
- autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°3 au traité de la concession d’aménagement, d’un montant de + 1 993 966 € HT,
- approuve les enjeux programmatiques de 2026.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 4
15 - Projet de réhabilitation du site MOUNIE - Rue du Barlot à Besançon - Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP)
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- constate la caducité de la convention de PUP signée entre Néolia, la Ville de Besançon et Grand Besançon Métropole le 7 avril 2026,
- approuve le projet de convention tel qu’annexé à la délibération et notamment la participation financière de NACARAT, de la commune de Besançon et de Grand Besançon Métropole aux équipements,
- autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer la présente convention avec les représentants de NACARAT et de Grand Besançon Métropole.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
16 - Construction d'un nouveau groupe scolaire Tristan Bernard dans le quartier des Vaîtes - Plan de financement et demandes de subventions
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire, ou son représentant, à solliciter des subventions auprès de l’Etat, de la Région Bourgogne-Franche-Comté, du Département du Doubs, de la Caisse d’Allocations Familiales, de l’ADEME, de Grand Besançon Métropole, et de tout autre partenaire susceptible de participer à l’opération, et à signer les éventuelles conventions à intervenir.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
17 - Aide aux associations à caractère médico-social – Attribution 2026
Mme Marie GRUILLOT (1) et M. Hasni ALEM (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote. 6
A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue les subventions suivantes : - 1 000,00 € à Coccinelle,
- 1 750,00 € à ALCOOL ASSISTANCE – La Croix d’Or du Doubs – section de Besançon, - 3 000,00 € à l’APEDA Bourgogne Franche-Comté
- 2 750,00 € à l’ASSOCIATION ADDICTIONS FRANCE (ex ANPAA : Association Nationale de Prévention en Addictologie 25),
- 2 000,00 € à l’ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX – BIBLIOTHEQUE SONORE DE BESANCON,
- 750 € à l’ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE DE SANTE « CENTRE DU SOMMEIL RESPIR »,
- 3 000,00 € au CICS (Centre d’Information et de Consultation sur la Sexualité), - 2 750,00 € à CSAPA SOLEA – ADDSEA
- 500,00 € à ELA,
- 1 000,00 € à France REIN FRANCHE-COMTE,
- 2 000,00 € à JALMALV « Jusqu’à la Mort – Accompagner la Vie » Besançon, - 2 000,00 € à LA NIAQUE,
- 750,00€ à la MJC PALENTE-ORCHAMPS,
- 2 500,00 € à ONCODOUBS,
- 2 000,00 € à VIE LIBRE – Addictions Alcool – section de Besançon, - 2 750,00 € à VIVRE COMME AVANT – antenne de Besançon.
En cas d’accord, la somme totale, soit 30 500 €, sera prélevée sur la ligne 65.412.65748.0022171.50000.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 2
18 - Parcours éco-citoyens 2026-2027 : aides aux écoles au titre des transports
A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue une subvention à 11 écoles, représentant un montant global de 1 230 € afin de permettre la prise en charge des frais de déplacements des élèves de 16 classes au titre des Parcours éco-citoyens pour l’année scolaire 2026-2027 : - 165 € à l’école élémentaire St Claude
- 138 € à l’école primaire des Sapins
- 18 € à l’école élémentaire Herriot
- 36 € à l’école élémentaire Jean Macé
- 445 € à l’école élémentaire Champagne
- 209 € à l’école élémentaire Fourier
- 18 € à l’école primaire Jean Boichard
- 18 € à l’école élémentaire Ile de France
- 18 € à l’école élémentaire Viotte
- 27 € à l’école élémentaire d’Arènes.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
19 - Aide à l'association Julienne Javel - Les Jardins de Cocagne dans le cadre du programme « 300 000 paniers solidaires »
A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue une subvention de 2 000 € à l’association Julienne Javel – Les Jardins de Cocagne dans le cadre du déploiement, sur le territoire bisontin, du programme d’accessibilité alimentaire, dénommé « 300 000 panier solidaires ».
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0 7
20 - Adaptation règlement d’attribution des subventions aux associations culturelles
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le règlement adapté portant sur les subventions aux associations culturelles : modalités et conditions générales d’attribution.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
21 - Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration 4 : signature du contrat global
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer le contrat global du CTAI 4, - attribue une subvention de 8 000 € à l’ASEP pour l’action « Le français au quotidien », - attribue une subvention de 5 000 € à Miroirs du Monde pour l’action « Apprendre, construire, devenir »,
- attribue une subvention de 5 391 € à FRate formation conseil pour l’action « Préparation à l’examen civique »
- attribue une subvention de 5 392 € à l’INFA pour l’action « Formation de FLE à visée professionnelle »,
- autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de financement correspondant aux actions précitées.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
22 - Choix du mode de gestion et lancement de la procédure de concession de service public (CSP) pour la gestion et l'exploitation du casino de jeux municipal
A l'unanimité des suffrages exprimés, 3 abstentions, le Conseil Municipal : - approuve le principe et la mise en œuvre de la procédure de concession de service public pour l’exploitation du casino de jeux de la Ville selon les modalités fixées par le rapport, - autorise M. le Maire, ou son représentant, à engager la procédure de concession de service public.
Rapport adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Pour : 52 Contre : 0 Abstentions : 3 Conseiller intéressé : 0
23 - Congrès - 4ème répartition de l'année 2026
A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue 2 000 € pour l’association Centre de Recherche sur Pseudomonas.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
24 - Adhésion de la Ville de Besançon à l’association franco-suisse Arc Horloger visant à sauvegarder et transmettre les savoir-faire horlogers et en mécanique d'art inscrits à l'UNESCO
Mme Christine WERTHE (1), conseillère intéressée, ne prend part ni au débat, ni au vote concernant sa désignation.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve les statuts de l’association ARC HORLOGER et l’adhésion à l’association ARC HORLOGER, 8
- autorise le versement d’une cotisation annuelle à hauteur de 1 000 € à l’association ARC HORLOGER,
- désigne Mme Christine WERTHE comme membre titulaire pour représenter la Ville de Besançon au sein de l’association.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillère intéressée : 1
25 - Festival des Solidarités (Festisol)
Mme Lydie FRANCART (2), conseillère intéressée, ne prend part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue :
- 250 € à l’association Palestine Amitié
- 309 € à l’association Peuples Solidaires Doubs,
- 500 € à l’association RéCiDev pour le Collectif Festisol bisontin, - 200 € à l’association Oikocrédit,
- 120 € à l’association LIANES,
- 500 € à l’association latino-américaine de Besançon et accompagnement (ALBA), - 250 € au Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP), - 500 € à l’association des Jeunes Artistes France-Bénin (AJAFB), - 500 € à l’association Ludo Enfants.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 2
26 - Aide à des établissements scolaires pour leurs échanges internationaux
A la majorité des suffrages exprimés, 3 contres et 2 abstentions, le Conseil Municipal attribue : - 640 € au collège Notre-Dame,
- 280 € au lycée Saint-Jean.
Rapport à la majorité des suffrages exprimés
Pour : 50 Contres : 3 Abstentions : 2 Conseiller intéressé : 0
27 - Réaffectation de subvention - reconstruction du centre socioculturel Silwan Al Hayat
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- autorise la réaffectation de la subvention de 2 000 € versée à la Ville de Gennevilliers en application de la délibération du 4 décembre 2025, initialement destinée à la reconstruction du centre socioculturel Silwan Al Hayat, au financement des travaux préliminaires nécessaires à l’obtention du permis permettant d’engager sa reconstruction,
- autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer la nouvelle convention de partenariat avec la Ville de Gennevilliers ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette réaffectation.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0 9
28 - Rénovation des Résidences autonomie : Projet d'emprunt du Centre Communal d'Action Sociale
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet d’emprunt du CCAS de Besançon.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
29 - Subvention à France Victimes 25 - Financement de l'Intervenant
M. Jérôme CUPILLARD (1), conseiller intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer la Convention triennale de partenariat relative à la mise en place et au financement d’un intervenant social au sein de la Direction départementale de la sécurité publique du Doubs et du Groupement de gendarmerie du Doubs,
- autorise le versement à France Victimes 25 d’une subvention de 2 000 € pour le financement de l’intervenant social au sein de la Direction départementale de la sécurité publique du Doubs et du Groupement de gendarmerie du Doubs, pour l’année 2026.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 1
30 - Renouvellement de l’Assemblée des Sages, instance participative ouverte aux personnes de 60 ans et plus
A la majorité des suffrages exprimés, 10 contres et 3 abstentions, le Conseil Municipal : - autorise le renouvellement de l’Assemblée des Sages, instance participative ouverte aux personnes de 60 ans et plus, résidant à Besançon, selon les modalités précisées dans le rapport,
- adopte la charte de l’Assemblée des Sages et son règlement intérieur tels qu’annexés au rapport.
Rapport adopté à la majorité des suffrages exprimés
Pour : 42 Contres : 10 Abstentions : 3 Conseiller intéressé : 0
31 - Soutien à l’association Solidarité Femmes Besançon - 25 novembre : journée internationale de lutte contre les violences exercées à l’encontre des femmes
A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue une subvention de 2 500 € à l’association Solidarité Femmes.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
32 - Motion « Appel à l’apaisement suite aux revendications compréhensibles des lycéens »
A la majorité des suffrages exprimés, 5 contres et 8 abstentions, le Conseil Municipal approuve la motion.
Motion approuvée à la majorité des suffrages exprimés
Pour : 42 Contres : 5 Abstentions : 8 Conseiller intéressé : 0 33 - Motion « Soutien aux élèves, aux étudiants et aux personnels de l'Éducation nationale, pour un service public d'éducation à la hauteur des attentes des jeunes bisontines et bisontins »
A la majorité des suffrages exprimés, 42 contres et 3 abstentions, le Conseil Municipal rejette la motion.
Motion rejetée à la majorité des suffrages exprimés
Pour : 10 Contres : 42 Abstentions : 3 Conseiller intéressé : 0
La séance est levée à 22h43
Affichée à Besançon et publiée sur le site internet,
le 2 2 OCT. 2025
Pour le Maire,
Par délégation,
La Directrice de l'Administration Générale,
Lattefha SENHAJI
Document signé électroniquement
10