Déliberation - Liste des délibérations signée

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Déliberation - Liste des délibérations signée Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations signée)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Handicap et inclusivité, Ville de

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION Besancon GÉNÉRALE

3

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 MAI 2026

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le 28 mai 2026 à 17h, à l'Hôtel de Ville de Besançon, sous la présidence de M. Ludovic FAGAUT, Maire de Besançon.

Étaient présents : M. Mohamed AIT-AIL, M. Hasni ALEM, M. Guillaume BAILLY, Mme Isabelle BORDAT, Mme Nathalie BOUVET, M. Patrick BOUZAT, M. Jimmy BRESILLION, M. Bruno CAIRE, Mme Estelle CAMARA, Mme Aline CHASSAGNE (à compter de la question n°15), M. Serge COUËSMES, M. Laurent CROIZIER, M. Jérôme CUPILLARD, M. Clément DARCQ, M. Ludovic FAGAUT, Mme Anne FALGA, Mme Lydie FRANCART, M. Didier GENDRAUD, Mme Laura GINIOT, Mme Leïla HANNOUNI, M. Pierre-Charles HENRY (à compter de la question n°15), Mme Emmanuelle HUOT CUSENIER, M. Patrick JACQUES, M. Jérémy JEANVOINE, Mme Véronique JELSCH, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean-Sébastien LEUBA, Mme Madeleine LHOMME, Mme Hélène

MAGNIN-FEYSOT, M. Martin MELLION, Mme Eléonore METZGER, Mme Emmanuelle MEUNIER, M. Frank MONNEUR, Mme Manon MONNIER, Mme Laurence MULOT CESARI, M. Pascal ORLANDI, M. Frédéric PARISE, Mme Sophie PESEUX, M. Anthony POULIN, M. Jean-Pascal REYES, M. Djilalli SAHLAOUI, Mme Anne-Rachel SCHERTZ, Mme Flora SIMONIN, Mme Esther SZWARC, M. Fabrice TAILLARD, Mme Frédérique THOMAS-MAURIN, M. Kévin VEJUX, M. Patrick VERDIER, Mme Séverine VÉZIÈS, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE (à compter de la question n°2)

Secrétaire : Mme Flora SIMONIN

Etaient absents : Mme Annie GAUTHIER, M. Abdel GHEZALI, Mme Marie GRUILLOT

Procurations de vote : Mme Aline CHASSAGNE à M. Hasni ALEM (jusqu'à la question n° 14 incluse), M. Abdel GHEZALI à M. Jean-Sébastien LEUBA, Mme Marie GRUILLOT à M. Kévin VEJUX, M. Pierre-Charles HENRY à M. Clément DARCQ (jusqu'à la question n° 14 incluse), Mme Christine WERTHE à Mme Flora SIMONIN (jusqu'à la question n°1 incluse)

KKXkXRXYECONSEIL MUNICIPAL

1 - Désignation d’un(e) secrétaire de séance - Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 avril 2026

À l'unanimité, le Conseil Municipal désigne Mme Flora SIMONIN comme secrétaire de séance et approuve le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 avril 2026.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Contre : O Abstention : O Conseillers intéressés : 0

2 - Délégation du Conseil Municipal accordée à M. le Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

3 - Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Création et désignation des membres

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- crée la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) de la Ville de Besançon et fixe le nombre de ses membres,

- désigne les 5 représentants de la Ville de Besançon et les associations locales membres de la CCSPL suivants :

5 représentants Ville Désignation des associations d'usagers

Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)

M. Mohamed AIT-ALI (actuellement représentée par Danielle LEROY- ABOUDA et Nicolas DIAMANDIDES)

Confédération Nationale du Logement (CNL)

M. Jérôme CUPILLARD (actuellement représentée par Michel BOUTONNET et Bruno DUBLINE)

Groupement des Bailleurs Sociaux du Doubs

M. Didier GENDRAUD {actuellement représenté par Hervé CONSTANTIN et Christophe MOYSE)

Association des Paralysés de France (APF)

Mme Isabelle BORDAT (actuellement représentée par M. Bernard AVON)

Que Choisir Ensemble du Doubs — T. Belfort

Mme Christine WERTHE (actuellement représentée par Jean-Pierre COURTEJAIRE)

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O Conseillers intéressés : 0

4 - Désignation des représentants du Conseil Municipal dans diverses structures

Mmes Annie GAUTHIER (1) et Christine WERTHE (1) conseillères intéressées, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- Dans un premier temps, fait application de l'article L 2121-21 du CGCT (confirmation du vote au scrutin public).Dans un second temps, désigne les titulaires et suppléants pour représenter la Ville de Besançon au sein des structures suivantes :

e Foyer d'accueil médicalisée la Chênaie

e Foyer de vie Pelousey

e Foyer d'hébergement Les Tilleuls

e Foyer Joseph BASTIAN

e IME Sessad Maison du Parc

+ Maison de retraite « Résidence Notre-Dame »

e Service d'hébergement en milieu ouvert l'Etape

+ ESAT de Besançon (Château d(Uzel, Prolabor/Branly, Prolabor/Tilleroyes)

+ Centre dramatique national -Nouveau Théâtre Besançon (CDN)

+ Banque Populaire BFC

e Crédit Coopératif

+ Agence France Locale (AFL)

e CITIZ

+ Groupement Régional d'Animation et d’Initiation à la Nature et à l'Environnement (GRAINE)

e Cafés cultures (GIP)

+ Société Anonyme de Coordination Habitat 25 et Néolia (SAC Habitat 25 et Néolia) eLOGE.GBM

Enfin, autorise le conseiller municipal désigné dans la Société d'Economie Mixte LOGE.GBM à accepter toutes fonctions qui pourraient lui être confiées, ainsi que les mandats spéciaux qui lui seraient confiés par le Conseil d'Administration ou le Président du Conseil d'administration

de la Société d'Economie Mixte.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 52 Contre : 0 Abstention*: O Conseillers intéressés : 2

5 — Désignation des représentants du Conseil Municipal dans des comités et commissions

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

Dans un premier temps, fait application de l’article L 2121-21 du CGCT (confirmation du vote au scrutin public).

Dans un second temps, désigne les titulaires et suppléants pour représenter la Ville de

Besançon au sein de ces comités et commissions suivants :

+ Comité départemental d'éducation pour la santé

+ Contrat Local de Santé — siège au comité de pilotage

e Conseil médical

+ Schéma départemental des services aux familles (SDSF)

+ Conseil d'exploitation de service d'archéologie préventive

+ Commission de conciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme

+ Commission locale des sites patrimoniaux remarquables du Grand Besançon

e Conseil de la forêt (CDF)

+ Usine d'incinération des ordures ménagères — commission de suivi des sites (UIOM)

+ Commission de contrôle financiers (CCF)

+ Commission départementale de la sécurité des transports de fonds du Doubs + Conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes (CDPDAVL) + Conseil local de sécurité et de prévention pour la délinquance pour la délinquance (CLSPD) e Comité local de gestion

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : O Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 06 — Désignation des représentants du Conseil Municipal dans des Etablissements Publics

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

Dans un premier temps, fait application de l’article L 2121-21 du CGCT (confirmation du vote au scrutin public).

Dans un second temps, désigne les titulaires et suppléants pour représenter la Ville de Besançon au sein de ces établissements publics suivants :

e Conservatoire botanique national de Franche-Comté — Observatoire régional des invertébrés (CBN-FC-ORI)

e Maison d'accueil spécialisée Bernard FOISSOTTE

° Solidarité Doubs Handicap (SDH)

e Centre départemental de documentation pédagogique (CDDP)

e Comité d'orientation stratégique du centre d'études et de recherches olympiques universitaires (CEROU)

e Organisme de foncier solidaire (OFS)

. École élémentaire Paul BERT

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0

7 — Désignation des représentants du Conseil Municipal dans des associations

Mme Leïla HANNOUNI (1) et M. Fabrice TAILLARD (1) conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

À l'unanimité, le Conseil Municipal :

Dans un premier temps, fait application de l’article L 2121-21 du CGCT.

Dans un second temps, désigne les titulaires et suppléants pour représenter la Ville de Besançon au sein de ces associations suivantes :

e Comité départemental des centres de soins infirmiers du Doubs

e Communauté professionnelle territoriale de santé CaPaciTés (CPTS)

e Pôle de Gérontologie et d'innovation BFC (PGI BFC)

+ Réseau francophone mondial villes amies et aînées (RFVAA)

e Réseau National des Budgets Participatifs

e Bourgogne Franche-Comté international (BFCI)

e Cités Unies France (CUF)

e Réseau Coopération Décentralisée pour la Palestine (RCDP)

e Association de jumelages en Europe BFC (AJE BFC)

e Maison de l'Europe en BFC

. Association des biens français inscrits au patrimoine mondial (ABFPM)

+ Association nationale des villes et pays d'art et d'histoire et des sites patrimoniaux (sites et Cités remarquables)

e Conseil international des monuments et des sites ((COMOS France) e Fédération des maisons d'écrivains et des patrimoines littéraires

e Festival international de musique de Besançon — Franche-Comté (FIM) ° Réseau des sites majeurs de Vauban

e Comité de Quartier Rosemont Saint Ferjeux

° Maison des jeunes et de la Culture des Clairs Soleils (MJC Clairs Soleils)

e Maison des jeunes et de la Culture de Palente (MJC Palente)

e Centre régional d'information jeunesse (CRIJ)

e Comité des fêtes de la Ville de Besançon

e Habitat Jeunes Les Oiseaux

° Foyer des Jeunes Travailleurs La Cassotte (FJT La Cassotte)+ Réseau national des collectivités pour l'habitat participatif

+ Réseau national des collectivités pour l'habitat précaire (RNCHP)

+ Agence d'Urbanisme Besançon Centre Franche-Comté (AUDAB)

+ Association Terragilis (TERRAGILIS)

* Office de commerce et de l'artisanat de Besançon (OCAB)

+ Office du Tourisme et des Congrès du Grand Besançon (OT BTC) + Association des Maîtres d'Ouvrage des réseaux de chaleur (AMORCE)

° Association pour la surveillance de l'environnement atmosphérique en BFC (ATMO BFC)

* Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) e Club d'investisseurs pour les Énergies Renouvelables Citoyennes Vents Doubs Est

(CIERC)

+ Association Foncière Pastorale Besançon-Beure-Avanne (AFP)

* Association des jardins et vergers familiaux de Besançon et environs (AJVBE)

+ Réseau des communes forestière (COFOR)

+ Comité des œuvres sociales (COS)

+ Antenne Petite Enfance de Franche-Comté (APE)

+ Centre de Formation des Apprentis du bâtiment et des travaux publics (CFA BTP)

+ Centre de Formation des Apprentis Hilaire de Chardonnet (CFA Hilaire de Chardonnet)

* Pupilles de l'enseignement public du Doubs (Les PEP CBFC)

* Association nationale des élus en charge du sport (ANDES)

- Association sportive d'éducation populaire de Besançon (ASEP Chaprais-Cras-Viotte)

e Profession sport et loisirs 25 (PSL)

+ Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU)

* Association des villes pour la propreté urbaine (AVPU)

e SNP

e UNICEF

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 52 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseillers intéressés : 2

8 — Subventions aux organisations syndicales - Répartition au titre de l’année 2026

À l'unanimité, le Conseil Municipal attribue les subventions de fonctionnement aux organisations syndicales au titre de l'année 2026 pour un montant total de 59 319 € réparti comme suit :

— 14 648,00 € à la Confédération Française Démocratique du Travail,

— S5077,00 € à la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens,

— _2077,00 € à la Fédération Syndicale Unitaire,

— 13 432,00 € à la Confédération Générale du Travail,

— 3 153,00 € à l'Union Solidaire,

— 9 731,50 € à Force Ouvrière,

— _4955,50 € à l'Union Nationale des Syndicats Autonomes,

— 6 245,00 € à la Confédération française de l'Encadrement CGC.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0

9 — Droit à la formation des élus

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve :

- les orientations proposées en matière de formation des élus,

-_ l'inscription au budget de la somme de 50 000€. Cette ligne budgétaire pourra être abondée en tant que de besoin, dans la limite réglementaire.Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : O Abstention*: O Conseiller intéressé : O

10 — Autorisation de prolongation de contrat de projet

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

Approuve la prolongation du contrat de 2 ans d’un « chargé d'opération - conduite de travaux école » dans le cadre des dispositions des articles L332-24, 25 et 26 du code général de la

Fonction Publique,

- Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer le contrat à intervenir dans ce cadre.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0

11 — Aide aux congrès - Deuxième répartition de l'année 2026

Mmes Hélène MAGNIN-FEYSOT (1), Emmanuelle MEUNIER (1), Sophie PESEUX (1) et Séverine VÉZIÉS (1) et MM. Frédéric PARISE (1) et Kévin VEJUX (2) conseillers intéressés, ne prennent part

ni au débat, ni au vote

A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue les subventions suivantes :

— 4 000 £ pour l'Université Marie et Louis Pasteur — Laboratoire LASA,

- 1 000 € pour l'Université Marie et Louis Pasteur — UFR STAPS,

— 500 € pour l'UFR SJEPG - Centre de Recherches Juridiques de Franche-Comté (CRJFC, UR 3225)

- 500 € pour le Collège Franc-Comtois de Médecine d'Urgence,

- 800 € pour Moving Magnet Technologies,

- 1 000 € pour Association ligérienne de Bioacoustique ALBA,

— 5000 € pour Union Départementale des Associations Familiales du Doubs (UDAF 25), - 500 € pour Féma ; Fédération des musiques actuelles BFC,

- 1 500 € pour l'Association Reconnaitre — Open Recognition Alliance.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 47 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseillers intéressés : 7

12 — Animations commerciales et artisanales des braderies été et automne et attribution d'une subvention en nature à l’Union des Commerçants de Besançon (UCB)

M. Serge COUËSMES (1) conseiller intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve l’aide technique à l'UCB évaluée à 14 177 € pour les braderies de 2026.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 1

13 — Attribution d'aide à une association

A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue une aide de 2 000 € à l'Association Le Bastion.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : O0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 014 — Aide aux associations participant au Week-end de l'Interculturalité

A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue les subventions suivantes :

- 300 € à l'association des Soudanais de Besançon

- 500 € à l'association latino-américaine ALBA

- 500 € à l'association La Voix du Sapin

- 500 € à l'association Erasmus Student Network

- 345€ à l'association UMOJA Solidarités

- 300€ à l'association d'Entraide et d'intégration des Somaliens et Djiboutiens - 500 € à l'association Salsal et Shamamah

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention*: O Conseiller intéressé : 0

15 — Amélioration de l’habitat privé dans le centre-ville de Besançon : attribution d'une aide

A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue une aide financière en faveur de la modernisation des

logements privés du cœur de ville, pour un montant prévisionnel de 2 000 €.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0

16 — Collège Victor Hugo à Besançon - Salle des Actes — Participation financière à l'étude d'évaluation globale sous maitrise d’ouvrage du Département du Doubs — Signature de la

convention tripartite

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

— approuve, telle qu'elle figure en annexe du rapport, la convention à intervenir avec le

Département du Doubs et la Région Bourgogne-Franche-Comté relative à l'Etude d'évaluation globale de la Salles des Actes du collège Victor Hugo à Besançon.

- autorise M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention, au nom de la Ville de Besançon, ainsi que ses éventuels avenants à intervenir sous réserve qu'ils ne modifient ni l'objet ni l'économie générale de la convention, ainsi que tout document permettant sa mise

en œuvre.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0

17 — Attribution d'une subvention à l'Association « Syndicat Apicole du Doubs » année 2026

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

— approuve le partenariat avec le Syndicat Apicole du Doubs et le versement d'une subvention de fonctionnement de 1 000 € pour l'année 2026 dont le financement sera assuré par les crédits inscrits sur la ligne 65.511.65748.0022221 .34000.

— autorise Monsieur le Maire, où son représentant, à signer la convention à intervenir.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention*: O Conseiller intéressé : 0

18 — VILLE DE BESANCON - Bilan des Déclarations d’Intention d

2025 au 31 décembre 2025 ’Aliéner (D.I.A.) du 1er janvier

Le Conseil Municipal prend acte de ce bilan.19 — Opérations immobilières réalisées en 2025 par la Ville de Besançon - Rapport de Synthèse

Le Conseil Municipal prend acte de ce bilan.

20 — Convention ADS - Autorisation de signature de l'avenant n° 3

Pour établir ce document, à l'unanimité, le conseil municipal :

- approuve les nouvelles dispositions de la convention ADS, - autorise M. le Maire ou son représentant à signer l'avenant N° 3 à la convention relative à la « création du service commun d'agglomération à l'instruction des autorisations d'urbanisme et

autres autorisations de travaux ».

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0

21 — Vente de 30 logements sociaux (Néolia) situés au 13-14 et 15 rue Chopin

A la majorité des suffrages exprimés, 5 contre, le Conseil Municipal :

- émet un avis favorable quant à la vente de l'immeuble, propriété de Néolia, sis 13, 14 et 15 rue CHOPIN à Besançon, conformément aux dispositions de l’article L.443-7 du Code de la Construction et de l'Habitation.

- autorise Monsieur le Maire à notifier cet avis au représentant de l'Etat dans le département.

Rapport adopté à la majorité des suffrages exprimés

Pour : 49 Contre : 5 Abstention*: O Conseiller intéressé : 0

22 — Aides aux associations sportives - Deuxième attribution 2026

Mme Hélène MAGNIN-FEYSOT (1) et M. Pascal ORLANDI (1) conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue 137 400 € de subventions pour le sport amateur réparties entre différentes associations conformément au tableau récapitulatif figurant dans le rapport.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 52 Contre : D Abstention*: 0 Conseillers intéressés : 2

23 — Restauration de l’orque de la basilique Saint-Ferjeux — Validation du plan de financement. lancement de l'opération et signature des avenants aux conventions avec la Fondation du patrimoine

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve le plan de financement de l'opération de restauration de l'orgue de la basilique

Saint-Ferjeux,

- approuve le lancement de l'opération, sous réserve de la sécurisation du financement, - approuve les avenants aux conventions de collecte et de financement conclues avec la

Fondation du patrimoine,

- autorise M. le Maire, ou son représentant, à percevoir les fonds reversés par la Fondation du patrimoine sur présentation des justificatifs de dépenses, conformément aux conventions et

avenants conclus,- autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des pièces afférentes à ce dossier, y compris les avenants et le marché de travaux.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention*: O Conseiller intéressé : 0

24 — Fête de la Musique 2026

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

— attribue des subventions à quatre structures pour un montant total de 21 140 € répartis de la façon suivante :

o 13320 € à l'association Le Bastion,

o 2500 € à l'association Basslime,

o 2 500 € à l'association Uppertone,

o 2820 € à l'association Tralalère,

- autorise les versements de ces subventions à ces structures, prélevés sur les crédits existants

au chapitre 65.30.65748.0022188.41000.

- autorise M. le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention à intervenir avec le Bastion.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention*: O Conseiller intéressé : 0

25 — Maison natale de Victor Hugo - Mise en œuvre d’un dépôt-vente dans la boutique de

l'établissement

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve la mise en œuvre de dépôt-vente dans la boutique de la Maison natale de Victor

Hugo dans les conditions ci-dessus définies et selon le modèle de convention joint en annexe du rapport,

- autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de dépôt-vente et tout

avenant afférant à ces conventions dans les conditions définies à la présente délibération, - autorise M. le Maire à encaisser les recettes liées à ces dépôts-ventes.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : O0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0

La séance est levée à 20h20

Affichée à Besançon et publiée sur le site internet,

9 4 JUIN 2026 Pour le Maire,

Par délégation,

La Cheffe du Service Gestion des Assemblées,

Anne COLLIN