Déliberation - Liste des délibération CM 220126 signée

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Déliberation - Liste des délibération CM 220126 signée Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibération CM 220126 signée)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, DIRECTION DE L'ADMINISTRATION

GÉNÉRALE

Ville de

Besancon

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 22 janvier 2026

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le 22 janvier 2026 à 19h, à l'Hôtel de Ville de Besançon, sous la présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire de Besançon.

Étaient présents : Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY, Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Julie CHETTOUH, M. Sébastien COUDRY, M. Benoît CYPRIANI, M. Cyril DEVESA (à compter de la question n°23), Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT, Mme Lorine GAGLIOLO, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Pierre-Charles HENRY (à compter de la question n°4), M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT(à compter de la question n°4 et jusqu'à la question n°13 incluse), M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME, Mme Agnès MARTIN, M. Saki MECHAI, Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, Mme Juliette SORLIN, M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Claude VARET(jusqu'à la question n°20 incluse), Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF

Secrétaire : Mme Anne BENEDETTO

Absents : M. François BOUSSO, Mme Annaïck CHAUVET, M. Laurent CROIZIER, Mme Karine DENIS-LAMIT, Mme Nadia GARNIER, Mme Sadia GHARET, M. Abdel GHEZALI, M. Damien HUGUET, M. Jannal-Eddine LOUHKIAR, M. Jean-Hugues ROUX

Procurations de vote : M. François BOUSSO à M. Aurélien LAROPPE, Mme Annaïck CHAUVET à M. Jean-Emmanuel LAFARGE, M Laurent CROIZIER à Mme Nathalie

BOUVET, M. Cyril DEVESA à Mme Valérie HALLER (jusqu'à la question n°22 incluse), Mme Nadia GARNIER à Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET à M. Christophe LIME, M. Abdel GHEZALI à Mme Marie ZEHAF, M. Pierre-Charles HENRY à Mme Christine %NERTHE (jusqu'à la question n°3 incluse), M. Damien HUGUET à M. Nathan SOURISSEAU, Mme Marie LAMBERT à M. Ludovic FAGAUT (à compter de la question n°14), M. Jean- Hugues ROUX à Mme Sylvie VVANLIN, M. Claude VARET à Mme Laurence MULOT (à compter de la question n°21)

*****

1CONSEIL MUNICIPAL

1 - Désignation d'un(e) secrétaire de séance - Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 04 décembre 2025

A l'unanimité, le Conseil Municipal désigne Mme Anne BENEDETTO comme secrétaire de séance et approuve le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 décembre 2025.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

2 - Délégation du Conseil Municipal accordée à Mme la Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

3 - Indemnités perçues par les élus municipaux de la Ville de Besançon - Année 2025

Le Conseil Municipal prend acte de l'état annuel des indemnités perçues par les élus municipaux au titre de leurs mandats municipaux et des mandats exercés au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie du CGCT ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie du CGCT ou filiale d'une de ces sociétés, pour l'année 2025.

4 - Intercommunalité PLUi - Plan Local Urbanisme intercommunal du Grand Besançon — Avis de la commune de Besançon sur le projet arrêté

A la majorité des suffrages exprimés, 11 contre, le Conseil Municipal approuve le projet de PLUi arrêté par le Conseil Communautaire du 11 décembre 2025.

Rapport adopté à la majorité des suffrages exprimés :

Pour : 42 Contre : 11 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

5 - Evènement - Carnaval 2026 - Aide au Comité des Fêtes de la Ville

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

attribue une subvention de 65 000 € au Comité des Fêtes pour l'organisation du Carnaval 2026,

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention avec le Comité des Fêtes à intervenir dans le cadre de l'organisation du Carnaval 2026.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

6 - Aides aux associations - Première attribution 2026

Mme Nathalie BOUVET (1) et M. Laurent CROIZIER (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- attribue 23 subventions à des associations pour un montant total de 73 000 € au titre de l'aide au fonctionnement,

- approuve les conventions à conclure avec le Comité de quartier Torcols-Chailluz, le Comité de quartier de Saint Claude, l'Association de la Combe Saragosse et la Commune Libre de Saint Ferjeux La Butte,

2autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir dans ce cadre avec le Comité de quartier Torcols-Chailluz, le Comité de quartier de Saint Claude, l'Association de la Combe Saragosse et la Commune Libre de Saint Ferjeux La Butte, attribue 1 subvention à une association pour un montant de 1 000 € au titre des factures énergies.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 2

7 - Egalité - Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

Le Conseil Municipal prend acte du Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

8 - Edalité - Maison des Femmes - Aide au fonctionnement 2026 à l'association de la Maison des Femmes

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- attribue une subvention de fonctionnement pour l'année 2026 d'un montant de 24 500 € à l'association de la Maison des Femmes pour soutenir la création d'un poste d'agent d'accueil et consolider le poste de chargée de mission en cours,

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante jointe en annexe au rapport.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

9 - Egalité - Journée internationale des droits des femmes 8 mars 2026 - Soutien au Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles dans le Doubs (CIDFF)

A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue une subvention pour l'année 2026 de 2 500 € au CIDFF dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

10 - Rachat de matériel informatique

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve cette cession de matériels bureautiques aux élus sortants aux conditions indiquées dans le rapport.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

11 - Intercommunalité : Validation des rapports de la CLECT - Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du 11 décembre 2025

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve :

- les modalités et résultats du calcul du coût définitif des transferts de charges pour 2025 décrits dans le rapport n°1 de la CLECT du 11 décembre 2025,

- les montants prévisionnels de charges transférées pour 2026, incluant le coût prévisionnel des services communs pour 2026 et du services Autorisations Droits des Sols décrits dans le rapport n°2 de la CLECT du 11 décembre 2025.

3Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

12 - Liste des emplois permanents au 01/01/2026 - Ville de Besançon Récapitulatif des créations d'emplois de 2025

A la majorité des suffrages exprimés, 9 contre, le Conseil Municipal :

- approuve la liste des emplois permanents au 01/01/2026,

- autorise le recrutement d'agents contractuels sur les emplois permanents au sein de la Ville de Besançon, dans le cadre de la législation en vigueur et en application des articles L332-8 à L332-12 et L332-14 du code général de la fonction publique.

Rapport adopté à la majorité des suffrages exprimés :

Pour : 44 Contre : 9 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

13 - Avancements de grade - détermination des taux de promotion promus / promouvables

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la mise à jour des ratios d'avancements de grade promus/promouvables.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

14 - Modification du protocole du temps de travail - suppression de l'article 3.3 du chapitre 3 relatif aux sujétions « d'engagement et de continuité de service »

Le Conseil Municipal prend acte de la modification du protocole du temps de travail avec le retrait de son article 3.3 du chapitre 3 relatif aux sujétions « d'engagement et de continuité de service ».

15 - Journée internationale de lutte contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie - Soutien à l'association Nouvel Esprit et au Collectif 17 mai

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

attribue une subvention pour l'année 2026 de 2 500 € à l'association « Nouvel Esprit » pour ses actions dans le cadre de la journée internationale de lutte contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie le 17 mai,

accorde l'aide matérielle et logistique telle que demandée dans le rapport.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

16 - Semaine d'Education Contre le Racisme et l'Antisémitisme - Soutien à la Liaue de l'Enseignement du Doubs

A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue une subvention pour l'année 2026 de 2 500 € à la Ligue de l'Enseignement dans le cadre de la semaine d'éducation contre le racisme et l'antisémitisme (SECRA) du 15 au 21 mars 2026.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

17 - Relations internationales - Attribution d'aides aux associations

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

4attribue une subvention de 2 000 € à l'Association Magnavox,

attribue une subvention de 500 € à l'association Le Chant du Quetzal,

attribue une subvention de 1 000 € à l'association Franche Sylvanie.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

18 - Aide à un établissement scolaire bisontin à l'international

M. Damien HUGUET (1), conseiller intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.

A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue une aide de 400 € au Lycée Saint-Jean.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 1

19 - Contrat eau et climat entre l'Agence de l'Eau Rhône méditerranée Corse, le Conseil Départemental du Doubs, Grand Besançon Métropole, la Ville de Besançon, le SYBERT, le SMMSBVA, la Fédération de Pêche du Doubs, la Chambre de Commerce et d'Industrie Saône- Doubs, la CMA du Doubs

Mmes Marie LAMBERT (1) et Carine MICHEL (1), conseillères intéressées, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve le contrat Eau et Climat entre l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, le Conseil Départemental du Doubs, la Ville de Besançon, le SYBERT, le Syndicat Mixte du Marais de Saône et du Bassin Versant de la source d'Arcier, la Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Doubs, la Chambre de Commerce et d'Industrie Saône-Doubs, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Bourgogne Franche-Comté et Grand Besançon Métropole joint au rapport,

autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer le présent contrat et à solliciter les subventions allouées.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 2

20 - Préservation et la mise en valeur de la biodiversité sur le territoire bisontin : Convention annuelle avec La Ligue de Protection des Oiseaux

Mme Frédérique BAEHR (1) conseillère intéressée, ne prend part ni au débat, ni au vote

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- attribue un soutien à hauteur de 12 200,00 euros à LPO BFC pour l'année 2026 dans le cadre des projets pour la préservation et la mise en valeur de la biodiversité sur le territoire Bisontin, - approuve la convention annuelle d'application avec la Ligue de Protection des Oiseaux Bourgogne Franche Comté pour l'année 2026, pour la préservation et la mise en valeur de la biodiversité sur le territoire Bisontin,

- autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention annuelle d'application.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 1

21 - Plan écoles et crèches - Ecoles Champagne - Approbation de l'Avant-Projet Définitif (APD) .

MM. Jean-Emmanuel LAFARGE (2) et Yannick POUJET (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote

5A l'unanimité, le Conseil Municipal :

approuve le programme de travaux et le montant du coût prévisionnel définitif des travaux, - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à solliciter les subventions auprès des partenaires selon le plan de financement indiqué dans le rapport et de tout autre partenaire susceptible de participer à l'opération, et à signer les éventuelles conventions à intervenir.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 3

22 - Opération d'aménagement du quartier Viotte - secteur Nord - Future crèche publique : Signature du contrat de réservation et demandes de subventions

Mmes Marie-Thérèse MICHEL (1) et Anne VIGNOT (1) et MM. Nicolas BODIN (1) et Anthony POULIN (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

approuve le contrat de réservation à signer entre T 25 et la Ville préalable à la VEFA de la future crèche publique Viotte selon les modalités énoncées dans le rapport, - autorise Madame la Maire ou son représentant, à :

o signer ce contrat de réservation,

o solliciter les subventions auprès des partenaires selon le plan de financement présent dans le rapport et de tout autre partenaire susceptible de participer à l'opération, et à signer des éventuelles conventions à intervenir.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 49 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 4

23 - Quartier 2030 - Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) Planoise - Déclassement anticipé du domaine public - Emprises incluses dans des périmètres d'opérations

A l'unanimité des suffrages exprimés, 9 abstentions, le Conseil Municipal : approuve la désaffectation des emprises en nature d'espaces verts ci-après aux conditions énoncées dans le rapport :

o parcelle cadastrée section EO n° 233 (pour environ 1 800 m2),

o parcelle cadastrée section EP n° 372 (pour environ 2 600 m2),

o parcelle cadastrée section EP n° 370 (pour environ 1 400 m2),

o parcelle cadastrée section EP n° 369 (pour environ 250 m2),

o parcelle cadastrée section EO n° 276 (pour environ 7 950 m2),

o parcelle cadastrée section EO n° 294 (pour environ 10 200 m2),

o parcelle cadastrée section EO n° 272 (pour environ 300 m2),

o parcelle cadastrée section EO n° 274 (pour environ 250 m2),

approuve le déclassement anticipé des emprises ci-après aux conditions énoncées dans le rapport :

• domaine public routier :

o parcelle cadastrée section EO n° 280 (pour environ 4 200 m2),

o parcelle cadastrée section EO n° 238 (pour environ 1 200 m2),

o parcelle cadastrée section EO n° 233 (pour environ 800 m2),

o emprises d'environ 800 et 250 m2 à extraire du domaine public routier non cadastré situé rue de Van Gogh,

o emprise d'environ 500 m2 à extraire du domaine public routier non cadastré situé rue de Cologne,

o emprises d'environ 800 et 300 m2 non cadastrées à extraire du domaine public routier non cadastré situé rue de Bruxelles,

o emprise d'environ 1 000 m2 à extraire du domaine public routier non cadastré situé rue de Champagne,

• espaces verts :

6parcelle cadastrée section EO n° 233 (pour environ 1 800 m2),

parcelle cadastrée section EP n° 372 (pour environ 2 600 m2),

parcelle cadastrée section EP n° 370 (pour environ 1 400 m2),

o

o

o

o parcelle cadastrée section EP n° 369 (pour environ 250 m2),

o parcelle cadastrée section EO n° 276 (pour environ 7 950 m2),

o parcelle cadastrée section EO n° 294 (pour environ 10 200 m2),

o parcelle cadastrée section EO n° 272 (pour environ 300 m2),

o parcelle cadastrée section EO n° 274 (pour environ 250 m2).

Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Pour : 44 Contre : 0 Abstentions : 9 Conseiller intéressé : 0

24 - Quartier 2030 - Transactions foncières entre la Ville et des bailleurs dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain de Planoise

Mme Aline CHASSAGNE (1) et M. Saïd MECHAI (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

A l'unanimité des suffrages exprimés, 8 abstentions, le Conseil Municipal : - approuve ces transferts de propriété au profit de la Ville par Néolia (parcelles cadastrées section LR n° 13 et EO n° 40), Loge.Gbm (parcelle cadastrée section ER n° 62) et Habitat 25 (parcelle cadastrée section EO n° 51) aux conditions énoncées dans le rapport, notamment déconstruction des bâtiments et remise en état des terrains selon les prescriptions techniques de la collectivité avant la régularisation par acte authentique,

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les actes notariés nécessaires à ces transactions.

Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 8 Conseillers intéressés : 2

25 - Quartier 2030 - Transaction foncière entre la Ville et Néolia dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain de Planoise (NPRU)

Mme Aline CHASSAGNE (1) et M. Saïd MECHAI (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

A l'unanimité des suffrages exprimés, 8 abstentions, le Conseil Municipal : - approuve ce transfert de propriété par la Ville à NEOLIA d'une emprise d'environ 2671 rri2 à prendre les parcelles cadastrées section EO n° 295, 296, 297, 299, 300, 301, 303, 304, 305 et 306, aux conditions énoncées dans le rapport,

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié nécessaire à cette transaction.

Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 8 Conseillers intéressés : 2

26 - Cession d'un local commercial 13, avenue du Parc (lot de copropriété n° 8)

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve cette transaction aux conditions énoncées dans le rapport, - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié correspondant.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

727 - Projet urbain Saint-Jacques - Arsenal : Concession d'Aménagement — Avenant n°2 — Espaces patrimoniaux

Mmes Marie-Thérèse MICHEL (1) et Anne VIGNOT (1) et MM. Nicolas BODIN (1) et Anthony POULIN (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

A l'unanimité des suffrages exprimés, 9 abstentions, le Conseil Municipal : approuve l'avenant n°2 tel qu'annexé au rapport,

autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n°2 à la concession d'aménagement de St Jacques Arsenal tel qu'annexé au rapport.

Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Pour : 40 Contre : 0 Abstentions : 9 Conseillers intéressés : 4

28 - Accord-cadre de fourniture de gaz naturel et services associés pour la période 2028-2030 - Autorisation de signature

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l'accord- cadre avec les attributaires retenus par la Commission d'Appel d'Offres ainsi que les marchés subséquents.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

29 - Transfert de gestion de la parcelle cadastrale LY297, propriété de la Commune de Besançon, en vue de l'implantation d'un foodtruck exploité par le CROUS de Bourgogne- Franche-Comté sur le site universitaire du campus Santé

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve le transfert de gestion de la parcelle cadastrale LY297 au Crous BFC; - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention afférente.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

30 - Bilan de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) 2025

Le Conseil Municipal prend acte du bilan des travaux 2025 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux ;

31 - Citadelle - Patrimoine Mondial - Modification du règlement intérieur

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve les modifications apportées au règlement intérieur de la Citadelle joint au rapport.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

32 - Modifications des statuts de l'Établissement Public de Coopération Culturelle Saline Royale d'Arc-et-Senans

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle de la Saline Royale d'Arc et Senans, telle que présentée en annexe au rapport.

8Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

33 - Convention de partenariat entre la Ville de Besançon et la Ville de Roubaix - Exposition Arts et Anarchie au musée des beaux-arts et d'archéologie de Besançon et au musée La Piscine de Roubaix

A l'unanimité des suffrages exprimés, 8 abstentions, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la Convention de coproduction de l'exposition.

Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Pour : 45 Contre : 0 Abstentions : 8 Conseiller intéressé : 0

34 - Aides à des associations culturelles - Première attribution 2026

Mmes Frédérique BAEHR (1) et Myriam LEMERCIER (1) et M. Benoît CYPRIAAll (1) conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- attribue des aides au titre du dispositif de subventions aux associations culturelles pour un montant total de 681 746 €, à savoir :

o aides au fonctionnement :

10 000 € à l'association 1 DES SI

- 20 000 € à l'association DU GOUDRON ET DES PLUMES ;

- 55 000 € à l'association JUSTE ICI ;

84 500 € à l'association LE BASTION ;

75 000 € à l'association NA ;

32 000 € à l'association PASSE-MURAILLE CENTRE DES ARTS DU CIRQUE ; 10 000 € à l'association PLUS PROCHE TOUTEFOIS DU RING ;

- 148 000 € à l'association FESTIVAL INTERNATIONAL DE MUSIQUE DE BESANÇON FRANCHE-COMTE ;

o aides à l'activité des écoles de musique :

- 23 635 € à l'association AMUSO - ATELIERS DE MUSIQUE DU SUD OUEST DU GRAND BESANCON ;

6 074 € à l'ASEP ;

- 16 851 € à l'association CAEM - CARREFOUR D'ANIMATION ET D'EXPRESSION MUSICALE BESANCON ;

- 15 632 € à la MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE CENTRE SOCIAL DE PALENTE LES ORCHAMPS ;

- 8 954 € à l'association ORCHESTRE D'HARMONIE MUNICIPAL DE BESANCON ;

o aides aux événements/activités récurrents :

1 000 € à l'association A TOUTES VOIX ;

- 500 € à l'association ACADEMIE DES SCIENCES BELLES LETTRES ET ARTS DE BESANCON ;

1 000 € à l'association AIRS DU TEMPS ;

2 000 € à l'association ALATIENNE ;

2 000 € à l'association ASTRONOMIQUE DE FRANCHE COMTE ;

500 € à l'association AU CHOEUR DE L'ATELIER ;

2 000 € à l'association BAMOUSSO ;

600 € à l'association BASSLIME ;

- 7 500 € à l'association BATTERIE FANFARE MUNICIPALE DES SAPEURS POMPIERS DE BESANCON ;

1 000 € à l'association CHOEUR SCHUTZ DE BESANÇON ;

2 000 € à l'association COLOQUINTE ;

- 4 000 € à l'association CROQU'LIVRE ;

97 000 € à l'association CULTURE ACTION ;

2 000 € à l'association D'ICI ET D'AILLEURS, ATELIER D'EVEIL AUX SAVOIR FAIRE ET AUX ARTS HUMAINS ;

- 1 000 € à l'association DOUBL'ACCORD ;

- 1 000 € à l'association ESSF - ETOILE SPORTIVE DE SAINT-FERJEUX ; 9 000 € à l'association GRAIN D'PIXEL ASSOCIATION POUR LA

PHOTOGRAPHIE ;

3 500 € à l'association JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - DELEGATION FRANCHE COMTE ;

1 000 € à l'association L'APPRENTI CHANTEUR ;

2 000 € à l'association COLIBRI ;

5 000 € à l'association LA CONCORDE DE SAINT-FERJEUX ;

1 000 € à l'association L'ART D'ÊTRE TOUS ENSEMBLE ;

1 000 € à l'association LE CONTREPOINT DE BESANCON ;

3 000 € à l'association LES DEUX PORTES ;

500 € à l'association LES DIMANCHES D'AVRIL ;

2 500 € à l'association LES JACQUENSCENE ;

- 7 000 € à l'association LES SOUTERRAINES - FESTIVAL DE CREATIONS THEATRALES ;

5 000 € à l'association LES VOIX INTERIEURES ;

20 000 € à l'association MUSIQUES EN PERSPECTIVES ;

- 8 000 € à l'association NOUVELLES FORMES ;

5 000 € à l'association ORCHESTRE D'HARMONIE DES CHAPRAIS ; - 10 000 € à l'association ORCHESTRE D'HARMONIE MUNICIPAL DE BESANCON ;

5 000 € à l'association ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE BESANCON ANDRE STAFFER ;

20 000 € à l'association ORGUE EN VILLE ;

5 000 € à l'association PAGNOZOO ;

- 2 000 € à l'association PAS SERIAL S'ABSTENIR ;

1 500 € à l'association PIG NET L'ART DU VIVANT ;

2 500 € à l'association PORTE AVIONS ;

10 000 € à l'association RIRA BIEN ;

500 € à l'association SOCIÉTÉ D'EMULATION DU DOUBS ;

2 500 € à l'association SUPERSENOR ;

1 500 € à l'association TETRAKTYS ;

- 3 000 € à l'association THEATRE ALCYON ;

1 000 € à l'association THEATRE ENVIE ;

- 1 500 € à l'association THÉÂTRE UNIVERSITAIRE DE FRANCHE-COMTÉ ; - 1 500 € à l'association VARIATION 47 ;

- autorise Mme la Maire, ou son représentant à signer les conventions à intervenir avec les associations Juste Ici, AMUSO, ASEP, CAEM, MJC Palente, Orchestre d'Harmonie Municipale de Besançon et Festival International de Musique Besançon Franche-Comté autorise Mme la Maire, ou son représentant à signer les avenants à intervenir avec les associations 1 Des Si, Du Goudron et des Plumes, Grain d'Pixel, Le Bastion, Na, Passe Muraille, Pig Net l'art du vivant, Plus proche toutefois du ring.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 3

35 - Restauration scolaire municipale : Accord-cadre de fournitures de denrées alimentaires - Autorisation de signature

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les lots 1, 5, 9 à 12, 15 à 19, 22, 25 et 26 avec les attributaires retenus.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

1036 - Aides à des séjours scolaires - attribution 2026

A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue les subventions suivantes

Ecole élémentaire d'Arènes : 7 741.93 €

Ecole élémentaire Bernard : 1 612.90 €

Ecole maternelle Bernard : 430.11 €

Ecole maternelle Boichard : 1 290.32 €

Ecole maternelle Bruyère : 322.58 €

Ecole élémentaire Bruyère : 1 935.48 €

Ecole maternelle la Butte : 645.16 €

Ecole maternelle Chaprais : 1 290.32 €

Ecole élémentaire Dürer : 2 580.65 €

Ecole élémentaire Fanart : 1 935.48 €

Ecole élémentaire Ferry : 860.22 €

Ecole élémentaire Fertet : 2 580.65 €

Ecole élémentaire Fourier : 2 580.65 €

Ecole élémentaire Helvétie : 3 870.97 €

Ecole élémentaire lie de France : 6 881.72 €

Ecole élémentaire Rivotte : 2 150.54 €

Ecole élémentaire Viotte : 1290.32 €

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

37 - Association Antenne Petite Enfance : Signature de l'avenant n°4 à la convention-cadre

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve l'avenant pour 2026 à la convention-cadre avec l'Antenne Petite Enfance, joint au rapport,

- autorise le versement des contributions susvisées à l'association,

autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l'avenant.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

La séance est levée à 22h13

Affichée à Besançon et publiée sur le site internet,

le

2 8 JAN, 20,6

Pour la Maire,

Par délégation,

La Cheffe du Service Gestion des Assemblées,

Anne COLLIN

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