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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE DLB25 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE FINANCIERE QUESTION N° 25
ID/VR
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
NOMENCLATURE: 7,10 (062-216204982-20261007-DLB25_07102026-DE)|
Accusé certifié exécutoire
VILLE DE LENS Réception par le préfet : 09/10/2026] CONSEIL MUNICIPAL Publication : 09/10/2026
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2026
FINANCES - TITRES DE RECETTES
IRRECOUVRABLES À ADMETTRE
EN NON-VALEUR OÙ COMME
CRÉANCES ÉTEINTES
Rapporteur : Monsieur Thibault GHEYSENS
Le comptable public a communiqué la liste des titres de recettes considérés comme
irrécouvrables et qu'il convient donc de constater comme une perte budgétaire, afin
d'assurer la sincérité comptable. Cette liste, composée de 4 états, figure en annexe de la
présente.
Ces créances irrécouvrables sont de deux types :
- Les admissions en non-valeur : créances qui restent existantes juridiquement
mais à considérer comme irrécouvrables en raison, notamment, d'une
multitude d'actes de recouvrement infructueux du comptable public.
- Les créances éteintes : définitivement éteintes sur le plan juridique, ces titres ne
peuvent plus être recouvrées par le comptable public, en raison, notamment,
d'une décision judiciaire de liquidation de l'entreprise débitrice.
Sur la période 2012-2025, les titres à admettre en non-valeur (à l'article budgétaire
6541) s'élèvent à 35 863,84 € et ceux à constater comme des créances éteintes (à l'article
budgétaire 6542) à 302,10 €, soit un total de 36 165,94 € soit une moyenne de 2 782,00 €
par an.
Les crédits sont inscrits au budget.
Il'est donc proposé au conseil municipal d'admettre en non-valeur et en créances
éteintes les montants susmentionnés.
La Commission Finances a émis un avis favorable.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Le secrétaire de séance,
CAS]
Pierre-Yves COURCOL Sylvain ROBERT
1/3 Annexe à la délibération n° 25
6541 - Admission en non-valeur
304GZ 2
26096 Z
31c'8/CH
38c'598+
308'0LZ
36r2c0+ 3
08"902 >
55958 6 >
08 €99
300'CZZ
LLELEDRLATE
265 ShLr 30056
300»56 1NOL v 335W3a iv] >Su21L6 su 6 ANA - IUNNI3S NI 3sm| 3899624 389962 L S3n03580 SIvY | 3008: 3008 NOILdIHISNLA suoud| sum |3012 |3208+ 36199 39Vid 30 suowo| 3 69'6r 2696 3Vid 30 100] 3 8cS08 24 28598 MEN ANIVWOG $1V930 32687851 usa |31690r 3H9349 OYIIN/IMIONVI-1L1VH/3HI34D 309% 3095 SUN3NIN$30 4112931109 13029] no | sue | ww ceoz 1207 g10z uoz | owz | sioz | vwoz | eo | z107 213 Annexe à la délibération n° 25
6542 - Créances éteintes :
300'8430LY8Z1VUIN391VIO1 30h20|3008:|301r9z39V1d30S110UG
VUIN39
VIOLvroz[44114
313 viledelens EXTRAIT DU REGISTRE
Sylvain ROBERT
Maire de Lens DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Président de là Communauté :
d'Agglomération de Lens-Liévin AFFICHE EN MAIRIE LE 8 OCTOBRE 2026
Pôle Vie de la Cité — ESS
Accès aux services publics
t int
Service Goéfion des Assembiées SEANCE DU 07 OCTOBRE 2026
VBBB ===
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 07 octobre, à 14 heures, le Conseil Municipal de la
Ville de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT,
Maire, et sur convocation en date du 30 septembre 2026.
Etaient_ présents : MM. ROBERT, HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE,
Mme KAUFMANN, M. GHEYSENS, Mme CORRE, MM. CECAK, OUDJANI, Mmes DAVID, MEPHU
NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes BARBAUT, NION, MM. NYCZ, DAUBRESSE, Mmes ROPERTO,
GLEMBA, M. LANNOY, Mmes LAGNIEZ, BRAET, DUPUIS, MM. COURCOL, BILLEBAULT, LOURDEL,
WATTIER, Mmes PETERSEN, ESSAIDI, M. DE SCHEPPER, Mmes COROENNE, LAUWERS,
ZAVODSKI, MM. PONTHIEU, CLAVET, AUDANT, OZOG.
Etaient excusés :
Mme DEGOUVE ayant donné pouvoir à M. LANNOY, M. BOUKERCHA ayant donné
pouvoir à M. ROBERT, Mme MAY ayant donné pouvoir à M. CLAVET.
Etait absent : /
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au
nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général
des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination
d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Pierre-Yves COURCOL, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15
du Code général des collectivités territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de
secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Hôtel de Ville -17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr