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Arrêté - 2025 012V Arrêté de réglementation temporaire de
Arrêté - 2025 025V Arrêté portant réglementation de la ci
Arrêté - 2025 024V Arrêté portant réglementation de la ci
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Arrêté - 2025 014V Arrêté de réglementation temporaire de la circulation 55 route de Saint Pourçain sur Sioule
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bresnay.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 014V Arrêté de réglementation temporaire de la circulation 55 route de Saint Pourçain sur Sioule)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
à
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
,
PORTANT
REGLEMENTATION
Liberté
» Égalité
+
Fraternité
DE
LA
CIRCULATION
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
ALLIER
Arrondissement
MOULINS Commune BRESNAY
«au
bourg
-
route
de
Saint
Pourçain
sur
Sioule
»
LE
MAIRE
DE
BRESNAY,
VU
/a
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiée
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-4;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18etR411-25
à R411-28
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I -
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(huitième
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992)
modifiée
et
complétée
;
VU
la
demande
de
GIRAUD
TP,
représentée
par
AMADIEU
Jocelyn,
en
date
du
16/04/2025,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
de
branchement
ENEDIS
du
local
multifonctionnel
et
pour
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
La
circulation
sera temporairement
réglementée
:
-
La
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
dans
le
sens
des
points
de
repères
décroissants.
Cette
réglementation
sera
applicable
sur
une
journée
sur
la
période
du
12
mai
au
28
mai
2025.
Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
véhicules
du
chantier.
ARTICLE
2
-
Le
droit
des
riverains
est préservé.
Numéro
d’enregistrement
: 2025_014V
ANNÉE
: 2025
Page
: 1/2 ARTICLE
3
La
signalisation
au
droit
et aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
:
- La
société
GIRAUD
TP
est
chargée
du
chantier.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(huitième
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée
et au
schéma
CF23
du
« Manuel
du
chef de
chantier
routes
bidirectionnelles
édition
2000
»
édité par
le SETRA.
La
société
en
charge
des
travaux
fera
le nécessaire
pour
avertir
les
riverains
des
interventions
réalisées.
ARTICLE
4
Conformément
à l’article
R
421-I
et suivants
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
sur
le
site
Internet
de
la
commune
(www.bresnay.fr
rubrique
: Vie
Municipale
- Publication
des
actes,
avis
et arrêtés)
et d’un
affichage
sur
le chantier,
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
BRESNAY,
Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
Souvigny,
La
société
GIRAUD
TP
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
BRESNAY,
le
16/04/2025
Monsieur
le Maire,
Alain
CHERVIER
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer
pour
les
informations
le
concernant
auprès
du
service
instructeur.
Numéro
d'enregistrement
: 2025
_014V
ANNÉE
: 2025
Page
: 2/2