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Conseil Municipal - cm 2020 05 27 aff jnx Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Charly-sur-Marne. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 05 27 aff jnx)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

D É L I B É R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

1

SÉANCE du 27 mai 2020

L’an deux mil vingt, le mercredi vingt-sept mai, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni, à la salle des Illettes (article 9 de l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020), le conseil municipal de la commune de Charly-sur-Marne.

Présents : Mme PLANSON Patricia, M. DIDIER Gérard, Mme HOURDRY Francine, M. RIVAILLER Régis, Mme GROBOST Ninon, M. FALLET Jean-Luc, Mme FOURRÉ- SANCHEZ Marie, M. DUBOIS Cyrille, Mme PETIT-DUBOIS Marie-Christine, M. PROUVOST Gérard, M. RACHEL Lionel, Mme MATUCHET Lucie, M. JEAUNAUX Jérôme, Mme ROMELOT Martine, Mme BARON Lise, M. DOUSKI Morad, Mme ARNOULET Martine, M. FALLET Daniel, Mme LÉGUILLETTE Christine, Mme VALENTE Ninjah.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme BARLET Christelle à Mme PLANSON Patricia ; M. BESSÉ Jean-Pierre à M. DIDIER Gérard ; M. GUIBERT Romain à Mme ARNOULET Martine.

INSTALLATION DES CONSEILLLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de M. LANGRENÉ Claude, Maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M. LANGRENÉ Claude adresse, non sans émotion, quelques mots. Ainsi il prend sa retraite municipale dans des circonstances particulières de par les contraintes liées à la crise sanitaire du COVID-19 subie.

Après toutes ces années en qualité d'élu local, il adresse ses remerciements d'une part, et ses félicitations au prochain conseil municipal d'autre part.

Mme FOURRÉ-SANCHEZ Marie a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

ELECTION DU MAIRE

Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

D É L I B É R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

2

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : MM. DIDIER Gérard et FALLET Daniel.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Le président a constaté que chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, n'était porteur que d'un seul bulletin qu'il a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Résultats du premier tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b - Nombre de votants (enveloppes déposées) 23

c - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d - Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

e - Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 23

f - Majorité absolue 12

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM

DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

ARNOULET Martine 5 Cinq

PLANSON Patricia

18

Dix-huit

Proclamation de l’élection du maire

Mme PLANSON Patricia a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

Mme PLANSON Patricia prend la présidence de l’assemblée et adresse ses remerciements.

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3

ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Mme PLANSON Patricia, élue maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit six adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de six adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à six le nombre des adjoints au maire de la commune.

Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de dix minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que deux listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès- verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné ci-dessus et dans les conditions rappelées ci- dessus.

Résultats du premier tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b - Nombre de votants (enveloppes déposées) 23

c - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d - Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

e - Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 23

f - Majorité absolue 12

D É L I B É R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM

DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN

TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

ARNOULET Martine 5 Cinq

FOURRÉ-SANCHEZ Marie

18

Dix-huit

Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme PLANSON Patricia (FOURRÉ-SANCHEZ Marie). Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

Observations et réclamations

Néant

LECTURE DE LA CHARTE DE L'ÉLU LOCAL

Selon l'article 2121-7 du code général des collectivités territoriales, par Mme PLANSON Patricia.

Un exemplaire est remis à chaque conseiller municipal.

Mme ARNOULET Martine demande la parole. Elle remercie les électeurs quant aux résultats obtenus, puis, suite à la nomination des adjoints, regrette qu'aucun poste n'a été proposé aux membres de sa liste. Elle adresse ses félicitations au conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-huit heures trente-cinq minutes.