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Compte-Rendu - cr 20201214 aff et journaux Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Charly-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20201214 aff et journaux)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

1

SÉANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le 14 décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de Charly-sur-Marne, régulièrement convoqué le 9 décembre 2020, s'est réuni, à la salle des Illettes (article 9 de l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020), au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme PLANSON Patricia, Maire.

Présents : Mme PLANSON Patricia, M. DIDIER Gérard, Mme PETIT-DUBOIS Marie-Christine, M. FALLET Jean-Luc, Mme GROBOST Ninon, Mme ROMELOT Martine, Mme HOURDRY Francine, M. RACHEL Lionel, M. JEAUNAUX Jérôme, Mme MATUCHET Lucie, M. RIVAILLER Régis, M. DOUSKI Morad, M. FALLET Daniel, Mme BARON Lise, Mme ARNOULET Martine, Mme LÉGUILLETTE Christine et Mme VALENTE Ninjah.

Absents ayant donné pouvoir : Mme FOURRÉ-SANCHEZ Marie à Mme PLANSON Patricia, Mme BARLET Christelle à Mme PETIT-DUBOIS Marie-Christine, M. BESSÉ Jean-Pierre à M. DIDIER Gérard, M. PROUVOST Gérard à M. RACHEL Lionel, M. GUIBERT Romain à Mme ARNOULET Martine.

Absent excusé : M. DUBOIS Cyrille.

A été nommée comme secrétaire de séance : Mme MATUCHET Lucie.

APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU

M. FALLET Daniel précise qu'il avait demandé le soutien concernant la réouverture des petits commerces en considérant qu’à la campagne, la charge virale est moins importante.

En tenant compte de cette observation, le compte-rendu de la séance du 16 novembre 2020 est adopté à l'unanimité.

DELEGATIONS AU MAIRE : MODIFICATIONS 01-2020-12-14

Les délégations données au Maire le 8 juin dernier sont incomplètes, le Sous-Préfet demande de fixer des limites ou conditions.

Sont concernées les attributions suivantes :

1) Réalisation d’emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget, Mme le Maire propose une limite de 500 000 euros.

M. FALLET Daniel trouve le montant élevé, Mme le Maire précise qu’elle consultera l’avis du Conseil avant pour chaque demande d'emprunt.

2) La passation et le règlement de certains marchés de gré à gré lorsque les crédits sont prévus au budget, Mme le Maire propose une limite de 40 000 euros.

8) Réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 50 000 euros.

Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, ces montants.

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AUTORISATION DE MANDATEMENT DES FACTURES D’ INVESTISSEMENT AVANT

LE VOTE DU BUDGET 02-2020-12-14

Mme PLANSON explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de délibérer pour pouvoir mandater les factures d’investissement à hauteur de 25% des dépenses prévues en 2020 avant le vote du Budget Primitif de 2021.

Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, cette autorisation.

DECISION MODIFICATIVE N°1 03-2020-12-14

Mme Le Maire donne la parole au Secrétaire Général, il explique que pour le paiement de la dernière facture du marché du cimetière, il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits :

C/ 2188 - Autres immobilisations corporelles dans l’opération d’acquisition de matériel soit la somme de - 30.000 euros.

C/ 2312 - Agencements et aménagements de terrains dans l’opération du cimetière n° 18001 soit la somme de + 30 000 euros.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte ce transfert.

DECISION MODIFICATIVE N°2 - SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE CCAS

04-2020-12-14

Mme PETIT-DUBOIS Marie-Christine explique que pour le paiement des factures du CCAS, il y aura un dépassement de 102 euros sur le Budget Primitif. Elle propose donc une augmentation de 150 euros de la subvention de la commune au CCAS.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, est favorablement à cette augmentation.

VIREMENTS DE CREDITS : INFORMATION

Mme le Maire donne la parole au Secrétaire Général, il informe que deux virements de crédits ont été réalisés récemment du :

C/ 020 - dépenses imprévues soit la somme de - 10.000 euros au

C/ 2111 Terrains nus pour payer des frais de notaire soit la somme de + 10.000 euros.

Un dépassement sur le compte 670 titres annulés :

C/ 022 dépenses imprévues soit la somme de - 80 euros au

C/ 673 soit la somme de + 80 euros.

CONVENTION DE RESTAURATION AVEC LE COLLEGE 05-2020-12-14 Mme le Maire propose de renouveler, pour 3 ans à compter du 1er janvier 2021, la convention de restauration qui a pour but d’organiser les modalités de réalisation et la prestation de restauration pour les élèves de nos écoles.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le renouvellement de cette convention.

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3

OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES 06-2020-12-14

Mme le Maire explique qu’il est possible pour les Maires d’accorder une autorisation d’ouverture dominicale pour 12 dimanches dans l’année. Elle fait référence à un courrier de la Préfecture du 26 novembre 2020.

Pour cette autorisation, il est nécessaire de recueillir l’avis de l’organe délibérant de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), de la chambre du commerce et de l’industrie, de la chambre des métiers et de l’artisanat, des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés de la commune, en plus de l’avis du Conseil Municipal.

Mme le Maire demande l’avis du conseil sur cette autorisation. Mme LEGUILLETTE Christine demande le délai des réponses, M. RIVAILLER Régis répond que ce sera dans les meilleurs délais et précise que l’avis de ces diverses organisations est uniquement consultatif.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable, pour l’ouverture des commerces soit 12 dimanches en 2021.

REFUS DE TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE ADMINISTRATIVE SPECIALE A

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 07-2020-12-14

Mme le Maire propose de s’opposer au transfert des pouvoirs de police administrative à la

Communauté de Communes de Charly-sur-Marne concernant :

- la collecte des déchets ménagers,

- l’assainissement non collectif,

- la réglementation du stationnement des résidences mobiles des gens du voyage et pour l’habitat.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, s'oppose à ce transfert de compétences vers la Communauté de Communes.

USESA : RAPPORT D’ACTIVITES

Mme le Maire demande si quelqu’un a des observations concernant ce rapport, Mme HOURDRY Francine déclare que c’est un rapport complet qui a le mérite d’exister.

USESA : RAPPORT SUR L’EAU

Mme le Maire demande si quelqu’un a des questions sur ce rapport, M. FALLET Daniel s’interroge sur la consommation des 120 m3, le conseil lui répond que c’est la moyenne de référence et que chacun paye sa propre consommation.

Le conseil a reçu favorablement le récent communiqué de l’USESA relatif à la baisse du prix de l’eau.

NOUVEAU RESEAU DE PROXIMITE DES FINANCES PUBLIQUES 08-2020-12-14

Mme le Maire informe les conseillers municipaux des changements à venir aux Finances Publiques. L’accueil des usagers se fera à Château Thierry à partir du 1er janvier 2021. En mai 2021, lors de la prochaine campagne de déclarations de revenus, une permanence aura lieu 2 jours par semaine pendant 3 semaines à la trésorerie de Charly-Sur-Marne. Pour les collectivités, un conseiller aux décideurs locaux est prévu à partir du 1er septembre 2021. Il sera affecté sur la Communauté de Communes de Charly mais aussi sur la Communauté de Retz en Valois.

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Mme le Maire précise que les locaux de la trésorerie de Charly seront donc libres à compter du 1er septembre 2021.

M. RIVAILLER Régis intervient et explique la future mise en place de Maison France Services avec une partie fixe et une partie qui sera itinérante par l’intermédiaire d’un camion. Mme LEGUILLETTE Christine demande où sera située cette personne qui pourra venir en aide aux usagers, elle sera à la Communauté de Communes.

Une convention a été proposée par les Finances Publiques, Mme le Maire propose donc de voter pour celle-ci en sachant que c’est un avis consultatif qui ne pourra pas bloquer ce changement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de s’abstenir sur ce nouveau réseau de proximité.

COMMISSION ELECTORALE 09-2020-12-14

Mme le Maire remercie le conseil pour sa réactivité, cite également les personnes qui vont se réunir pour tenir les prochaines commissions électorales.

Il s’agit de Mmes BARON Lise, HOURDRY Francine, ROMELOT Martine, ARNOULET Martine et M. FALLET Daniel. La durée de cette commission est de 3 ans.

La première commission se tiendra avant le 31 décembre 2020.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l'unanimité, la nomination des personnes ci-dessus désignées.

CONTRAT GLOBAL D’ACTIONS VALLEE DE LA MARNE 10-2020-12-14

Mme le Maire explique que le contrat actuel est signé pour la période 2017 à 2022. Lors du dernier comité de pilotage le 12 novembre 2020, l’Agence de l’Eau a proposé de mettre fin à ce contrat le 31 décembre 2021, soit un an avant le terme.

Le but étant d’harmoniser l’ensemble des programmes d’actions des contrats de la « Vallée de la Marne » et de « Surmelin Petit Morin ».

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l'unanimité, la fin de ce contrat au 31 décembre 2021.

QUESTIONS DIVERSES

* Consultations avancées à la Maison de Santé

Mme le Maire revient sur son invitation par le centre hospitalier de Château Thierry en compagnie de M. RACHEL Lionel. Le projet est de recevoir des spécialistes de Château Thierry une fois par mois au sein de la Maison de Santé de Charly-Sur-Marne.

Il s'agirait des spécialistes en chirurgie viscérale, en urologie et en gastro entérologie. M. RACHEL Lionel précise que le projet s’adresse essentiellement aux personnes de plus de 60 ans. Une future réunion se déroulera le 12 janvier 2021 à la Maison de Santé.

* Le dispositif Cap’Jeunes est un dispositif du département concernant les jeunes de 16 à 21 ans ayant pour but, l’achat d’un ordinateur ou de tout autre matériel spécifique au travail. Pour financer cet achat, ils doivent s’engager dans une mission citoyenne au près d’une collectivité (allant des travaux paysagers à l’archivage en passant par l’entretien de locaux) et recevoir 280 euros pour une semaine ou 560 euros pour deux semaines sur une base de 35 heures hebdomadaires.

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Le département accompagne ce projet à hauteur de 35% soit une participation de 100 euros, le restant est pour la commune c'est-à-dire 180 euros soit 65% du financement. Mme LEGUILLETTE Christine se renseigne quant au nombre de jeunes pouvant profiter de ce dispositif, à l’heure actuelle il n'y a pas de nombre maximum.

* Maison sport et santé

Mme le Maire a reçu des personnes chargées de mettre en place une maison Sport et Santé. Le projet se déroule en plusieurs étapes, l’usager devra d’abord passer un bilan médical pour ensuite être dirigé vers une association sportive de la ville. La commune mettra à disposition des spécialistes, une salle à titre gracieux, pour établir les bilans. L’usager devra ensuite s’inscrire dans l’association sportive de son choix pour une durée d’un an, à l’issue de cette année, un nouveau bilan sera établi. Certains salariés d’entreprise ou agents de collectivités pourraient profiter de cette action. Le projet est en collaboration avec la Communauté de Communes de Charly-Sur-Marne. La démarche se fait sur 4 actes : la promotion de la santé, le développement de l’activité physique à but thérapeutique, la protection de la santé des sportifs et le renforcement ainsi que la diffusion de connaissances.

Mme LEGUILLETTE Christine se renseigne sur la formation des responsables des associations, il lui est répondu qu’une formation aura bien lieu. Mme HOURDRY Francine demande le coût de ce projet pour l’usager. Ils devront s’acquitter de l’adhésion pour un an. Le bilan sera quant à lui gratuit. Il y aura un futur vote pour la signature d’une convention.

* Noël

M. RIVAILLER Régis revient sur la boutique éphémère, "la boutique de Noël" qui a eu un grand succès le premier week-end. Le planning était complet jusqu’au dimanche 27 décembre. Les exposants remercient la mairie pour la mise en place de cette boutique. Il y a déjà des demandes de locations pour janvier et février.

M. FONTAINE Jérôme, photographe, a été très satisfait d’avoir été contacté et reste à la disposition de la commune.

Mme GROBOST Ninon parle à son tour du parcours de 10 km dans les rues de Charly avec le Père Noël. La ballade se fera à partir de 16h pour au minimum une heure.

* Compte rendu de la réunion du SICFI

Mme LEGUILLETTE Christine a participé seule à cette réunion en tant que Déléguée de la commune.

Le bureau du SICFI est contre la décision de la Commune de Charly de quitter le syndicat. Le Préfet aurait demandé aux communes membres de délibérer pour la sortie de la commune de Charly du SICFI. Mme LEGUILLETTE ajoute que le SICFI ne participe pas seulement aux voyages et équipements sportifs mais aussi aux cadeaux pour le brevet et aux renouvellements des jeux. Elle pense qu'une incompréhension demeure entre la commune et le SICFI. M. RACHEL Lionel revient sur le positionnement de Mme LEGUILLETTE qui ne correspond pas à la décision du dernier conseil. Elle nous informe qu'elle envisage de siéger au SICFI jusqu'à la sortie de la commune au 31 décembre 2021.

M. FALLET Jean-Luc reproche à Mme LEGUILLETTE son absence lors du premier Conseil Syndical pour voter en faveur de Mme PETIT-DUBOIS Marie-Christine, qui s'était présentée à la Vice-Présidence. Mme LEGUILLETTE Christine répond que son vote n'aurait rien changé.

Aucun point ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21h26.