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Compte-Rendu - cr 2023 12 18 aff Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Charly-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2023 12 18 aff)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie, C O N S E I L M U N I C I P A L

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Procès-Verbal

Séance du lundi 18 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Charly-sur- Marne, régulièrement convoqué le 11 décembre 2023, s'est réuni, dans la Salle du Conseil Municipal, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme PLANSON Patricia, Maire.

Etaient présents :

Mme PLANSON Patricia, M. DIDIER Gérard, Mme PETIT-DUBOIS Marie-Christine, M. FALLET Jean-Luc, Mme GROBOST Ninon, Mme ROMELOT Martine, Mme HOURDRY Francine, M. RACHEL Lionel, Mme MATUCHET Lucie, M. RIVAILLER Régis, Mme BARON Lise, M. DUBOIS Cyrille, M. FALLET Daniel, Mme ARNOULET Martine, Mme LÉGUILLETTE Christine, M. GUIBERT Romain et Mme VALENTE Ninjah.

Absents ayant donné pouvoir :

Mme SANCHEZ-FOURRÉ Marie donne pouvoir à Mme PLANSON Patricia, Mme BARLET Christelle donne pouvoir à Mme PETIT-DUBOIS Marie-Christine, M. JEAUNAUX Jérôme donne pouvoir à M. FALLET Jean-Luc

Etai(ent) absent(s) :

M. BESSÉ Jean-Pierre, M. DOUSKI Morad

Etai(ent) excusé(s) :

Mme BARLET Christelle, M. JEAUNAUX Jérôme, Mme SANCHEZ-FOURRÉ Marie

A été nommée secrétaire de séance : Mme GROBOST Ninon

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du dernier procès-verbal du 06/11/2023

Le compte rendu transmis n’ayant pas fait l’objet de remarques est adopté à l’unanimité.

2 -Fonds de Solidarité Logement 2023 – 01_2023_12_18

Madame le Maire explique que le Fonds de Solidarité pour le Logement institué par la loi du 31 mai 1990 modifié par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 permet aux personnes rencontrant des difficultés particulières d’accéder à un logement décent et de disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de téléphone.

Cette participation volontaire s’élève à 0,45 € par habitant, soit 0,45 € x 2639 = 1187,55 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette décision.

VOTE : Adoptée à l’unanimité

3- Mandatement des factures d’investissement avant le vote du budget – 02_2023_12_18 Mme le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales qui précise notamment que « jusqu’à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Conformément aux textes applicables, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 285 742 € maximum, 25% des dépenses réelles d’investissement inscrites au BP 2023.

Les dépenses d'investissement concernées à ce jour sont les suivantes :

-opération 1032 Voirie

Article 2152 50 000 €C O N S E I L M U N I C I P A L

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-opération 95001 Acquisition de matériel

Article 2188 50 000 €

- opération 96003 Sport culture loisirs

Article 2188 36 000 €

- opération 99003 Valorisation du patrimoine

Article 2135 35 000 €

- opération 99010 Bâtiments communaux

Article 2135 60 000€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

VOTE : Adoptée à l’unanimité

4- Décision modificative en section d’investissement – 03_2023_12_18 Mme le Maire expose les dépassements de crédits relatifs à l’opération « Route de Pavant » et la nécessité de procéder à des virements de crédits.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1612-11 et L.5217-10-6,

Vu la délibération du 27/06/2022 portant approbation de l’adoption de la nomenclature simplifiée M57 à compter de l’année 2023

Vu le budget primitif 2023 et notamment l’opération « Route de Pavant » n° 99004

Considérant la nécessité d’ajuster les prévisions inscrites dans cette opération et afin de répondre aux nouveaux besoins qui nécessitent l’inscription de crédits complémentaires

Considérant qu’au moment du vote du budget primitif, l’assemblée n’a pas été invitée à autoriser l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l’intérieur d’une même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide les virements de crédits suivants en section d’investissement :

Opération 99004 – Route de PAVANT Article 203 + 12 100.00 €

Article 2156 + 1 900.00 €

Article 231 + 6 000.00 €

Total + 20 000.00 €

Opération 95001 – Acquisition de Matériel Article 2328 - 20 000 .00 €

VOTE : Adoptée à l’unanimité

5- Restaurant scolaire : Validation de l’Avant-Projet Définitif (APD), coût prévisionnel Construction d’un restaurant scolaire – 04_2023_12_18

Avenant n°1 au marché de Maîtrise d’œuvre confié au groupement PACE-–PLANNIBAT- PREVOT-BETELEC-LESLIE

Mme le Maire a rappelé que ce projet fait suite à l’abandon du projet de construction d’une école et d’un restaurant scolaire abandonné car trop couteux et insuffisamment subventionné. La réunion du « copil » du 12/12/2023 a permis de valider l’Avant-Projet Définitif (APD) présenté par l’architecte.

A la demande d’une partie des membres présents, les plans sont de nouveaux examinés et après les contestations concernant la démolition de la maison proche, il est expliqué que cette démolitionC O N S E I L M U N I C I P A L

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est indispensable, compte-tenu de la surface monopolisée par le projet, même si celui-ci est de moindre ampleur.

Mme Christine LEGUILLETTE fait remarquer que le 1er projet comprenait la démolition de la maison et que cela n’avait pas soulevé de contestation. M. Lionel RACHEL dit qu’il n’y a pas d’autre solution.

Il est rappelé que le rez de chaussée de cette maison est actuellement loué et que le locataire déjà prévenu sera relogé. Le 1er étage est actuellement mis à la disposition d’un interne en médecine, 2 fois par semaine.

Le commencement des travaux est prévu en juillet 2024 pour prendre fin à la rentrée scolaire 2025/2026.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’arrêter l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux et la rémunération définitive du Maître d’œuvre conformément aux dispositions de l’article 8.1.2 du CCAP du marché de Maîtrise d’œuvre

A l’issue des études d’avant-projet définitif, il apparaît que le coût prévisionnel des travaux est arrêté à : 1 257 050,00, € HTVA

Par conséquent la rémunération du Maître d’œuvre est arrêtée à 150 846,00 € HTVA

Le taux de tolérance sur le coût prévisionnel des travaux de 2.00 % s’appliquera sur le coût prévisionnel des travaux à savoir 1 257 050,00 € HTVA

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- ACCEPTE le présent avenant,

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces et documents relatifs à cet avenant.

VOTE : Adoptée à l’unanimité des voix (14 voix)

et 6 abstentions :

- M. FALLET Daniel, M. JEAUNAUX Jérôme, Mme ARNOULET Martine, M. FALLET Jean-Luc, Mme HOURDRY Francine, M. DUBOIS Cyrille.

6- Demandes de subventions

Demande de subvention DETR : construction d’un restaurant scolaire – 05_2023_12_18 Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT

Vu le budget communal,

Madame le Maire expose le projet de construction d’un restaurant scolaire à l’école élémentaire, ce projet dont le coût prévisionnel est de 1 433 037,00 € HT, soit 1 719 644,40€ TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Le coût du projet se décompose comme suit :

- Groupement d’architectes : 150 846,00€ HT, soit 12% du coût des travaux - Travaux 1 282 191,00 € HT (y compris 2% sur le coût prévisionnel)

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : réception des travaux pour la rentrée scolaire 2025/2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :

- d'approuver le projet et le plan de financement présenté,

- d'inscrire cette dépense au prochain budget primitif,

- de solliciter une subvention de 50% dans le cadre du dispositif départemental DETR.C O N S E I L M U N I C I P A L

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VOTE : Adoptée à l’unanimité

Demande de subvention : API construction d’un restaurant scolaire – 06_2023_12_18 Vu le budget communal,

Madame le Maire expose le projet de construction d’un restaurant scolaire à l’école élémentaire, ce projet dont le coût prévisionnel est de 1 433 037,00 € HT, soit 1 719 644,40€ TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de l’API (Aisne Partenariat Investissement).

Le coût du projet se décompose comme suit :

- Groupement d’architectes : 150 846,00€ HT, soit 12% du coût des travaux - Travaux 1 282 191,00 € HT (y compris 2% sur le coût prévisionnel)

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : réception des travaux pour la rentrée scolaire 2025/2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :

- d'approuver le projet et le plan de financement présenté,

- d'inscrire cette dépense au prochain budget primitif,

- de solliciter une subvention de 30% dans le cadre du dispositif API.

VOTE : Adoptée à l’unanimité

7- RIFSSEP : modification de la périodicité de versement du CIA – 07_2023_12_18

RIFSEEP et CIA modification de la périodicité de versement

- Mme le Maire rappelle la délibération du 28/11/2017 relative à la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions de Sujétions de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).

- Le RIFSEEP comprend d’une part, l’Indemnité de Fonction de Sujétion et d’Expertise (IFSE) et d’autre part, le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) attribué à l’agent selon son engagement professionnel et sa manière de service et versé mensuellement.

- Mme le Maire propose de modifier la délibération initiale afin de verser le CIA chaque année au mois de décembre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de Mme le Maire et décide que le CIA sera versé en décembre de chaque année.

VOTE : Adoptée à l’unanimité

8- Mise en réforme de biens inscrits à l’inventaire – 08_2023_12_18 Divers matériels sont hors d'usage et doivent donc être réformés.

La mise à la réforme d'un bien consiste à le sortir de l'actif pour sa valeur nette comptable en cas de destruction ou mise hors service d'une immobilisation.

Dans ces conditions, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer leur mise en réforme des biens mentionnés sur la liste annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après avoir entendu les explications du Maire et délibéré ;

DÉCIDE :C O N S E I L M U N I C I P A L

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Article 1 : AUTORISE la mise à la réforme des biens communaux listés en annexe pour une valeur nette comptable de : 260 552.18€

Article 2 : AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s'y rapportant.

VOTE : Adoptée à l’unanimité

9 – Cadeaux au personnel – 09_2023_12_18

Mme le Maire rappelle le départ à la retraite ou pour mutation des agents suivants en 2023 : Gérard MENARD 30/03/2023 départ à la retraite

Michel SWUMISKI 30/06/2023 départ à la retraite

Martine NOUVEAU 30/06/2023 départ à la retraite

Christelle DUARES 31/12/2023 mutation

Elle propose d’organiser une cérémonie destinée à récompenser ces agents partis et ceux dont le départ prochain est prévu.

A la demande du Trésor Public, Mme le Maire propose de délibérer afin de fixer un montant plafond d’un cadeau de départ à ces agents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide d’attribuer un cadeau d’une valeur maximale de 800€ à tout agent lors de son départ à la retraite ou de sa mutation

- Précise que les montants alloués seront sous forme de bons d’achat, de chèque cadeau ou d’un achat réglé par la collectivité

- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6288 du budget communal.

VOTE : Adoptée à l’unanimité des voix (19 voix)

avec 1 abstention : Mme HOURDRY Francine

10 – Demande de participation de travaux – 11_2023_12_18

Mme le Maire expose la demande de participation financière de M. Sylvain FALLET concernant des travaux de clôture en bordure de propriété au 4 rue des Clos du Mont qui ont eux-mêmes fait l’objet d’une déclaration préalable acceptée.

M. Sylvain FALLET fait part d’un mauvais écoulement des eaux de pluie le long de sa propriété qui engendre d’importantes projections de boue sur son mur de clôture lors du croisement de véhicules.

Afin de remédier à ce désagrément, M. FALLET demande la pose d’un enrobé pour permettre un bon écoulement des eaux sur le domaine public, jusqu’à la bouche d’égout proche.

Ces travaux sont estimés à 4 230.00€ TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 2 abstentions (M. Jean-Luc FALLET et M. Jérôme JEAUNAUX) et 18 voix contre de ne pas répondre favorablement à cette demande.

Il est rappelé qu’au moment du dépôt de la déclaration de travaux, il a été préconisé à M. Sylvain FALLET de reculer son mur afin de ne pas subir les projections des véhicules. Mme Christine LEGUILLETTE dit que si le conseil municipal accepte cette demande, cela va créer un précédent et que les demandes afflueront.

Monsieur Sylvain FALLET devra présenter une demande d’autorisation de travaux s’il veut faire réaliser ces travaux

11 – Convention de mise à disposition de locaux – 10_2023_12_18C O N S E I L M U N I C I P A L

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Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret 2008-50 du 18/06/2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu la convention de mise à disposition de locaux à usage de bureau, établie précédemment avec l’Unité Territoriale d’Action Sociale de Château-Thierry, en vue de la tenue de permanences sociales sur la commune de Charly-sur-Marne.

Considérant la nécessité de renouveler cette convention qui fait également suite à un changement de local mis à disposition. Dans le cadre d’une réorganisation du secrétariat de la mairie, le local mis à disposition est situé dans l’ancienne trésorerie, au 1 rue de l’Ecole, récemment aménagé et rénové.

Considérant la mise à disposition gratuite de ce local à compter du 1er janvier 2024, renouvelable par tacite reconduction, pour une durée maximum de 5 ans,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Accepte la mise à disposition à titre gratuit des locaux désignés ci-dessus - Autorise Mme le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférents.

VOTE : Adoptée à l’unanimité

Il est rappelé qu’un bureau destiné aux élus en charge de l’étude des dossiers d’urbanisme existe déjà dans le local de l’ancienne trésorerie

Les ASVP (Agent de Surveillance de la Voie Publique) ont également un bureau ; ils y seront présents en même temps que l’assistante sociale afin qu’elle ne soit pas seule.

Une psychologue est également intéressée pour bénéficier du même local que l’assistante sociale, en alternance avec celle-ci, 2.5 jours par semaine. Un bail sera établi dès janvier.

Le collège a fait don de mobilier, notamment une grande table de réunion installée dans l’ancienne trésorerie.

Ninjah VALENTE quitte la pièce à 21h15.

Questions diverses.

- La durée de l’éclairage public a été avancé de 20 minutes, matin et soir (c’est le maximum que permet l’application). Durant la nuit de Noël et de la saint Sylvestre, la commune sera éclairée toute la nuit.

- Le responsable de la voirie départementale est venu sur place et a rendu compte de plusieurs choses :

o 1. Des comptages de vitesse ont été effectués route de Villiers, Voie André Rossi. Ceux-ci ne révèlent pas vraiment de vitesse excessive.

2. Concernant le problème de vitesse ressenti par les riverains, peu de solutions sont possibles : plateau et écluses impossibles car hors agglomération, peut-être envisageable près du rond-point. Seraient à étudier un marquage axial de la chaussée, des bordures près du rond-point.

3. Cheminement piétonnier, voie André Rossi, qui relierait la gendarmerie au cimetière : pas assez de largeur. Il serait préférable de penser à réaliser des bordures pour mettre en sécurité les piétons.

M. Romain GUIBERT demande qui serait responsable en cas d’accident. Mme Christine LEGUILLETTE confirme la vitesse excessive et Mme le Maire leur propose de consulter le rapport sur la vitesse.

- Nouveaux horaires de la poste : la date des changements n’est pas encore arrêtée définitivement mais ils devraient être alignés sur ceux des banques.C O N S E I L M U N I C I P A L

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Soit une fermeture le lundi toute la journée et l’ouverture les autres jours de 9h à 12h et de 14h à 17h30, le samedi matin de 9 h à 12h.

- Location de la petite boutique :

o Un négociant en vins de champagne, vend du champagne sous le nom de Charles Madelaine. Ces vins proviennent notamment de la production de Christian NAUDÈ et Jean-Luc FALLET. Ce négociant souhaiterait louer la petite boutique afin de recevoir ses clients, faire de la dégustation et éventuellement les emmener dans le vignoble.

o Mme le Maire précise qu’elle a voulu consulter le conseil municipal afin de demander son avis avant de répondre à la demande de cette personne. o M. Daniel FALLET ne pense pas que cela représente une véritable concurrence, et d’autres membres présents pensent que cela pourrait dynamiser le village. o Il est rappelé que la boutique éphémère est louée en priorité aux habitants du village.

- Dates à retenir : Noël du personnel, 22 décembre, 18h

Vœux du Maire, 12 janvier, 18h30

Départs en retraite, 19 janvier, 18h.

- M. Daniel FALLET prend la parole :

o – une personne l’a contacté pour diverses remarques :

M. FALLET lui a rappelé que les vignes doivent être plantées à 50 mètres des habitations et que règlement prévoit la plantation à 50 mètres de la borne et que l’usage des produits sanitaires est règlementé.

o – cette personne a fait remarquer que sa maison n’est pas éclairée suffisamment, qu’il n’y a pas de passage piéton proche, pas de trottoirs Route de Paris, pas de ralentisseur, ni de moyen de transport pour aller à Château-Thierry.

- M. Régis RIVAILLER signale que la salle culturelle est souvent louée et que les luminaires ne sont pas éteints (du vendredi soir au dimanche matin). Mme PLANSON rappelle que les gendarmes sont déjà venus à cause de locataires trop bruyants.

- M. Régis RIVAILLER remercie également les pompiers pour leur intervention récente. - M. Jean-Luc FALLET signale la proposition d’une personne de Charly en possession de nombreuses cartes postales sur le village, dont elle voudrait faire don à la commune. Elle viendra mardi 26/12 afin de concrétiser sa proposition.

- De nouveaux compliments sont faits sur la nouvelle bibliothèque, lieu incontournable désormais. Mme Marie-Christine PETIT fait part du goûter des anciens avec spectacle qui a contenté 130 personnes. 249 colis ont été distribués par les bénévoles mais Mme PETIT regrette le manque de participation des élus. Elle insiste pour que ces appels à bénévoles ne restent pas sans réponse, posivite ou négative.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Le secrétaire de séance, Le Maire,