Procès Verbal - PV du 05 juin 2026

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Procès Verbal - PV du 05 juin 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Rémy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05 juin 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 5 JUIN 2026

ORDRE DU JOUR :

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

ACTIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

ELECTIONS SENATORIALES — ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES ET DES DELEGUES

SUPPLEANTS

DELEGATIONS - Consenties au maire par le Conseil Municipal - Annule et Remplace N°

2026-33 et 2026-35

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS — Commission Intercommunale des

Impôts Directs

NOMINATION D'UN REFERENT AMBROISIE

VIE SCOLAIRE — ACHAT DE METHODES FRANÇAIS ET MATHEMATIQUES

# VIE ASSOCIATIVE - ANNEE 2026 - VOTE DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX

ASSOCIATIONS

*_BUDGET ANNEXE EAU POTABLE affectation du résultat 2025

BUDGET PRINCIPAL — DECISION MODIFICATIVE N°2

BUDGET EAU — DECISION MODIFICATIVE N°1

BUDGET ASSAINISSEMENT — DECISION MODIFICATIVE N°2

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

QUESTIONS DIVERSES

Convocation affichée le 15% juin 2026

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026

L'an deux mil vingt-six, le cinq juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement

convoqué en date du 15 juin 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Hervé CULAS.

Présents: Mme Martine BEAUFILS, M. Romain CARLIER, M. Hervé CULAS, Mme Annie DUPUIS, M. Jean-

Olivier KLOETZLEN, M. Jean-François MICHELET, Mme Marie-Pierre PERROT, M. Jean-Marie VANDELLE,

Mme Françoise VAUTRAIN, Mme Céline VIEILLARD.

Absents/Excusés: M. Laurent PRELAT pouvoir à Monsieur Hervé CULAS, M. Stéphane ROUSSELET

pouvoir à Mme Annie DUPUIS, Mme Stéphanie CLAPIN pouvoir à Mme Céline VIEILLARD, M. Patrick

VAUTRAIN pouvoir à M. Jean-François MICHELET, Mme Maryse ROUTIER pouvoir à Mme Françoise

VAUTRAIN

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE 3]

En application de l’article L.2121-15 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

Municipal nomme Mme Françoise VAUTRAIN pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MAI 2026

Le projet de procès-verbal de la réunion du 05 mai 2026 du Conseil Municipal au cours duquel ont été

examinées les délibérations N° 2026-35 à N° 2026-46 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est

soumis à l'adoption du Conseil.

Nombre de membres | Nombre de membres Nombre de Nombre de suffrages

en exercice présents procurations possible

15 10 5 15

Pour : 15 Contre : O Abstention : 0

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 5 mai 2026.

ACTIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Le 6 mai 2026 : Election des élus à la Communauté de Commune du Montbardois.

Le 12 mai 2026 : Rendez-vous avec Monsieur César ROMAN, président de l'association du don du sang.

Un partenariat existe depuis deux années avec nos écoles et des collectes sont organisées dans la salle

des fêtes de St Rémy. Monsieur le Maire précise que, de ce fait, la commune est mise à l’honneur et

que l’association propose la signature d’une charte. Monsieur le Maire a accepté cette proposition.

Le 20 mai 2026 : Rencontre avec le nouveau responsable de la marbrerie GIROUX. Des explications ont

été fournies et un point a été fait sur les travaux à réaliser dans le cimetière route de Buffon. Ce

responsable nous a communiqué des informations sur la règlementation du cimetière, et il préconise

que la commune instaure un règlement pour les cimetières.

Le 21 mai 2026:

-Rdv chez le notaire pour finaliser l'échange de parcelle avec Mme DECOURSON.

-Réunion à la Com.Com. avec Monsieur le Sous-Préfet qui a détaillé les missions et services de l'Etat.

Le 26 mai 2026 : Réunion au Département pour informer les nouveaux maires notamment sur les

diverses subventions existantes.

Par ailleurs une box destinée à la sécurisation de toutes les adresses mail de la commune face aux

attaques éventuelles a été présentée. Son coût est de 500 €. Un achat groupé au niveau de la

Com.Com. pourrait réduire ce coût.

Le 27 mai 2026 : réunion de présentation du PLUI à la salle des fêtes de St Rémy.

Le 1° juin 2026 : réunion avec SUEZ.

Le 03 Juin 2026 : réunion avec ONF pour l’avancement du projet de la desserte forestière.

Informations diverses :

- Mail reçu cette semaine des organisateurs du Tour de Côte D'or qui remercient les

bénévoles,

- Lors de la réunion à Montbard de sélection des communes participant au tirage au sort des

jurés d'assises, notre commune n’a pas été retenue.ELECTIONS SENATORIALES — ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES ET DES DELEGUES SUPPLEANTS

N°2026-47

La présidence du bureau est assurée par Monsieur le Maire.

Vu le Décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection

des sénateurs,

Vu l'arrêté préfectoral n° 878 du 20 mai 2026,

Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil

municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes. Il s'agit

de:

- M. Jean-François MICHELET

- M. Jean-Marie VANDELLE

- Mme Céline VIEILLARD

- M. Romain CARLIER

+ Election des trois délégués titulaires

PREMIER TOUR DE SRUCTIN

Monsieur le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des trois délégués titulaires en vue

des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidature(s), il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs : O

Bulletins nuls :0

Suffrages exprimés :15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Mr Hervé CULAS 15 voix

Mme Annie DUPUIS 15 voix

Mme Céline VIEILLARD voix

Mr Hervé CULAS ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé élu en qualité de délégué titulaire

pour les élections sénatoriales.Mme Annie DUPUIS ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé élue en qualité de délégué titulaire pour les élections sénatoriales.

Mme Céline VIEILLARD ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé élue en qualité de déléguée titulaire pour les élections sénatoriales.

+ Election des trois délégués suppléants

PREMIER TOUR DE SRUCTIN

Monsieur le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection de 3 délégués suppléants en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidature(s), il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs :0

Bulletins nuls : O

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

MrJean-Marie VANDELLE 15 voix

Mme Marie Pierre PERROT 15 voix

Mme Françoise VAUTRAIN 15 voix

M. Jean-Marie VANDELLE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué suppléant pour les élections sénatoriales.

Mme Marie-Pierre PERROT ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de déléguée suppléante pour les élections sénatoriales.

Mme Françoise VAUTRAIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de déléguée suppléante pour les élections sénatoriales.

“Délibération transmise en sous-

préfecture le : 05/06/2026

“Publiée sur papier le : 08/06/2026

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

N°2026-48

Monsieur Maire informe le conseil que nous avons réceptionné un courrier de Monsieur le Sous-Préfet demandant d'apporter des précisions sur certaines des délégations consenties au maire.

4M. le Maire propose de rédiger ces délégations dans les termes mentionnés en italiques suivants :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par les différentes délibérations prises par le conseil municipal

les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics

et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,

ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de

procédures dématérialisées dans la limite de 5000 euros.

3° De procéder, dans les caractéristiques essentielles de l'opération compatibles avec les orientations

financières arrêtées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des

investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y

compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les

décisions mentionnées au ll! de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des

dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations

consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale

pour le renouvellement du conseil municipal. Dans les limites inscrites au budget.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas

douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance destinés à assurer la couverture de risque incombant à la

commune ou dont elle peut être responsable ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de

la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ;

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de

l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article

L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;16° D'intenter au nom de la commune, pour l’ensemble du contentieux de la commune, des actions en

justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les cas où la

commune pourrait être concernée et quelque soit la nature ou le degré de juridiction (juridictions

administratives civiles ou pénales) ainsi que de se constituer partie civile au nom de la Collectivité et

d’avoir recours à un avocat, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite d’un plafond de 150 000 euros par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'Urbanisme, l’avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'Urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d’une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-

11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi de finances rectificative n° 2014-1655 du 29

décembre 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation

pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 000 000 euros par

exercice budgétaire ;

21° D’exercer ou de déléguer, au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et

L.240-3 du code de l'Urbanisme et de déléguer ce droit de priorité dans les conditions prévues aux

articles L.211-2 et L.213-3 du code l'Urbanisme, savoir au profit de l'Etat, d'une collectivité locale, d’un

établissement public y ayant vocation, ou du concessionnaire d'une opération d'aménagement, cette

délégation pouvant porter sur une ou plusieurs parties des zones concernées ou être accordée à

l’occasion de l'aliénation d’un bien. Les biens ainsi acquis entrent dans le patrimoine du délégataire ;

22° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre dont le montant ne dépasse pas 1000 euros ;

23° D'exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d'utilité publique prévu au

troisième alinéa de l'article L. 151-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime en vue de l'exécution des

travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de

montagne ;

24° De solliciter toutes subventions auprès de l'Etat, des collectivités territoriales ou de tout organisme,

pour des opérations dont le montant n'excède pas 500 000 euros, au-delà duquel une délibération

spécifique du conseil municipal sera requise.

25° De procéder, dans les conditions suivantes pour les projets dont l'investissement ne dépasse pas

500 000 euros, au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

26° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

27° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L

123-19 du Code de l’Environnement ;

28° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par

le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant

inférieur à 200 euros ;29° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à

exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à

l’article L 2123-18 du CGCT.

Le conseil municipal est sollicité pour approuver les modifications des articles de délégations

consenties au Maire.

Nombre de membres | Nombre de membres Nombre de Nombre de suffrages

en exercice présents procurations possible

15 10 5 15

Pour: 15 Contre: 0 Abstention : O

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

+ DECIDE de confier à M. le Maire pour la durée du présent mandat les délégations citées.

“Délibération transmise en

préfecture le : 08/06/2026

"Publiée sur papier le : 08/06/2026

sous-

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS

Commission Intercommunale des Impôts Directs

N°2026-49

Dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux, la désignation des membres de la

commission intercommunale des impôts directs intervient dans les deux mois à compter de

l'installation de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale suivant

le renouvellement général des conseils municipaux.

Monsieur le Maire explique aux conseillers que notre commune doit nommer une personne

susceptible de devenir commissaire titulaire et une deuxième personne susceptible de devenir

commissaire suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

e DECIDE de nommer Madame Marie-Pierre PERROT en tant que personne susceptible de devenir

commissaire titulaire.

e DECIDE de nommer Monsieur Jean-François MICHELET en tant que personne susceptible de

devenir commissaire suppléant.

“Délibération transmise en

préfecture le : 08/06/2026

“Publiée sur papier le : 08/06/2026

sous-

NOMINATION D'UN REFERENT AMBROISIE

N°2026-50

Parmi les différentes dispositions prévues par l'arrêté préfectoral n°2018-17, Monsieur le Maire de la

commune de SAINT-REMY est encouragé à désigner un référent ambroisie, dont la mission est

d'organiser la lutte au niveau communal.Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que l’ambroisie à feuille d’armoise est une

plante annuelle envahissante dont le pollen est à l’origine de fortes réactions allergiques. Elle fait

l’objet d’un plan de lutte dont les modalités sont définies par le Code de la Santé Publique.

Monsieur le Maire explique le rôle du référent. Il sera informé par la région de tous les signalements

réalisés sur notre commune et si réel besoin mise en place d’un plan de lutte.

Après les explications communiquées par Monsieur le Maire les conseillers municipaux sont invités à

désigner le référent ambroisie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

« DECIDE de nommer Monsieur Laurent PRELAT en tant que référent ambroisie.

Délibération transmise en

préfecture le : 08/06/2026

sous-

Publiée sur papier le : 08/06/2026

VIE SCOLAIRE

ACHAT DE METHODES DE FRANCAIS ET MATHEMATIQUES

N°2026-51

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que pour l’année scolaire 2026-2027 le programme

change pour le cycle 2, c'est-à-dire pour les classes de CE1 et CE2 donc les livres actuellement utilisés

ne seront plus adaptés.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un devis de la société SOLEXIA pour un montant de 511.81

euros HT et 625.55 euros TTC pour le changement des méthodes.

Le Conseil Municipal est sollicité pour approuver l’achat des nouvelles méthodes pour le cycle 2 et

valider le devis présenté. Cette dépense sera inscrite au budget de l'exercice en dépense de la section

fonctionnement dans la DM2.

Nombre de membres | Nombre de membres Nombre de Nombre de suffrages

en exercice présents procurations possible

15 10 5 15

Pour: 15 Contre: 0 Abstention : O

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

“ACTE l'achat des méthodes pour le cycle 2.

“ACCEPTE le devis de la société Solexia pour un montant de 625.55 euros TTC.

AUTORISE M. le Maire à signer tout document en référence au dossier.

“ DIT que cette acquisition sera inscrite au budget de l'exercice en dépense de la section

fonctionnement dans la DM2.

Délibération transmise en

préfecture le : 08/06/2026

sous-

Publiée sur papier le : 08/06/2026VIE ASSOCIATIVE - ANNEE 2026

VOTE DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS

N°2026-52

Le Maire présente ci-dessous le tableau des demandes de subvention pour l’année 2026 reçues en

mairie. || rappelle que le Conseil Municipal souhaite que seules les associations qui en font la demande

soient éligibles à une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2026.

Le Maire indique que la commission sport-culture-associations a contrôlé et étudié les demandes de

subventions.

Le montant des subventions dans la colonne « montant 2026 propositions » seront inscrits au budget

de l'exercice en cours.

ASSOCIATIONS EXTERIEURS A LA COMMUNE demandes | Montant | Montant

2026 2025 2026

reçues Propositions

ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE OUI 0.00 0.00

ASSOCIATION DEPART. DE PARENTS HANDICAPES ET DE LEURS OUI 0.00 0.00

AMIS DE COTE D-OR (ADAPEI)

CROIX ROUGE FRANCAISE-UNITE LOCALE DE MONTBARD OUI 0.00 0.00

VITTEAUX

CENTRE GEORGES FRANCOIS LECLERC (CGFL) OUI 0.00 0.00

ADMR DE MONTBARD - SEMUR OUI 0.00 0.00

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS OUI 0.00 0.00

LES AMIS DU VAL DE BRENNE OUI 0.00 0.00

BIBLIOTHEQUE DES MALADES DE L'HOPITAL MONTBARD OUI 0.00 0.00

ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE

CLUB AMITIES SAINT-REMY OUI 200.00 290.00

ASSOCIATION FOOTBALL CLUB DE SAINT-REMY OUI 470.00 520.00

ASSOC.SPORTIVE ET CULTURELLE ECOLE PRIMAIRE : 6,40€/élève / 384,00 384.00 - prévision rentrée 2025/2026-60 élèves à préciser en

novembre=384,00€

OCCE 21 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE : / 256,00 256.00

6,40€/élève - prévision rentrée 2025/2026- 40 élèves à préciser

en novembre=256,00€

AMICALE PETANQUE REMIGEOISE OUI 200.00 255.00

ASSOCIATION AU COEUR DE LA VIE REMIGEOISE(ACVR) OUI 200.00 290.00

SOCIETE DE CHASSE C OMMUNALE DE SAINT-REMY OUI 100.00 100.00

ASSOCIATION DES JEUNES DE ST REMY (AJSR) NON / 0.00

FLECHETTE RAD'OSIENNE NON / 0.00

TOTAL 2095

Madame Annie DUPUIS, Présidente de l'Association au Cœur de la Vie Rémigeoise, ne prend pas part à

la délibération. En conséquence :

Nombre de membres | Nombre de membres Nombre de Nombre de suffrages

en exercice présents procurations possible

14 19 5 14Pour: 14

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Contre : O Abstention : O

“ DECIDE d'attribuer les subventions ci-dessus aux associations pour l'année 2026.

# DIT que les crédits sont inscrits au budget fonctionnement de l’exercice 2026.

Délibération transmise en sous-

préfecture le : 08/06/2026

Publiée sur papier le : 08/06/2026

BUDGET ANNEXE EAU POTABLE affectation du résultat 2025

ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION N° 2026-21

N°2026-53

Le Maire propose au Conseil Municipal l'affectation du résultat 2025 au budget annexe

« EAU POTABLE » 2026 comme ci-dessous :

Excédent antérieur de fonctionnement 2024 reporté en 2025 159 077.21

Résultat de fonctionnement propre de l'exercice 2025 4787.61

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 CUMULE 163 864.82

Excédent antérieur d'investissement 2024 reporté en 2025 25 712.71

Résultat d'investissement propre de l'exercice 2025 2 222.94

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2025 CUMULE 27 935.65

Crédits d'investissement 2025 reportés en 2026-recette 0,00

Crédits d'investissement 2025 reportés en 2026- 0.00

dépense

SOLDE DES CREDITS REPORTES EN 2026

© _ BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT 0,00

AFFECTATION

1/ affectation au R/1068 0,00

2/ report en fonctionnement au R/002 191 800.47

Nombre de membres | Nombre de membres Nombre de Nombre de suffrages

en exercice présents procurations possible

15 10 S 15

Pour: 15 Contre : Abstention : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE l'affectation du résultat 2025 au budget annexe « EAU POTABLE » 2026 comme ci-dessus.

10

Délibération transmise en sous-

préfecture le : 08/06/2026

Publiée sur papier le : 08/06/2026BUDGET PRINCIPAL — DECISION MODIFICATIVE N°2

N°2026-54

Compte-tenu de la délibération ci-dessus, il convient de modifier le budget principal en sa section

fonctionnement pour y intégrer les dépenses dont le principe a été adopté, et les virements entre

sections :

Section Fonctionnement :

CHAPITRES | COMPTES | OPERATION NATURE MONTANT DEPENSES | DEPENSES

023 Virements à la section d'investissement 126 817.31

011 6067 Achat de méthodes scolaires français et mathématiques 625.55

TOTAL 127 442.86

Section Investissement

CHAPITRES | COMPTES | OPERATION NATURE MONTANT

RECETTES | RECETTES

10 1068 Excédents -134.16

021 Virements de la section de fonctionnement 126 817.31

TOTAL 126 683.15

Nombre de membres | Nombre de membres Nombre de Nombre de suffrages

en exercice présents procurations possible

15 10 5 15

Pour : 15 Contre: 0 Abstention : O

AINSI, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

“ DECIDE de modifier le budget principal en ses sections fonctionnement et investissement pour

l'exercice 2026 selon les modalités listées ci-dessus.

“ Délibération transmise en sous-

préfecture le : 08/06/2026

"Publiée sur papier le : 08/06/2026

BUDGET EAU — DECISION MODIFICATIVE N°1

N°2026-55

11Section Fonctionnement :

CHAPITRES | COMPTES | OPERATION NATURE MONTANT RECETTES | RECETTES

002 Excédent d'exploitation reporté 163 864.82

TOTAL 163 864.82

Section Investissement :

CHAPITRES | COMPTES | OPERATION NATURE MONTANT

RECETTES | RECETTES

001 Excédent d'investissement reporté 27 935.65

TOTAL 27 935.65

CHAPITRES | COMPTES | OPERATION NATURE MONTANT DEPENSES | DEPENSES

040 13911 Opérations d'ordre de transfert 160.00

TOTAL 160.00

Nombre de membres | Nombre de membres Nombre de Nombre de suffrages

en exercice présents procurations possible

25 13 2 15

Pour :15 Contre: 0 Abstention : 0

AINSI, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

“__ DECIDE de modifier le budget eau en sa section fonctionnement et d'investissement pour

l'exercice 2026 selon les modalités listées ci-dessus.

Délibération transmise en

préfecture le : 08/06/2026

Publiée sur papier le : 08/06/2026

sous-

BUDGET ASSAINISSEMENT -— DECISION MODIFICATIVE N°2

N°2026-56

Section Fonctionnement :

CHAPITRES | COMPTES | OPERATION NATURE MONTANT

RECETTES RECETTES

002 Excédent d'exploitation reporté 42103.43

TOTAL 42103.43

12Section Investissement :

CHAPITRES | COMPTES | OPERATION NATURE MONTANT

RECETTES RECETTES

001 Excédent d'investissement reporté 176564.42

040 28156 Matériel spécifique d'exploitation| Opération financière 30.00

TOTAL 176594.42

AINSI, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

“ DECIDE de modifier le budget assainissement en ses sections fonctionnement et

investissement pour l'exercice 2026 selon les modalités listées ci-dessus.

“Délibération transmise en sous-

préfecture le : 08/06/2026

"Publiée sur papier le : 08/06/2026

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

La commission Evènementielle s’est réunie le 26 mai 2026. Elle a continué à préparer les festiviltés des

13 et 14 juillet prochain. Un devis pour une impression recto/verso des flyers a été obtenu. Pour 400

impressions le coût serait de 46,80 euros. Cette solution paraît préférable au recours à des

photocopies par le secrétariat de la mairie.

La commission s’est également chargée de la pré-commande pour le colis des anciens de fin d'année.

La commission Communication s’est réunie le 27 mai 2026. Romain CARLIER accepte de repren

gestion du site internet de la commune et du panneau d'affichage électronique.

Le nouveau bulletin municipal a été relu et il est à l'édition chez Fichet. Sa distribution devrait

intervenir fin juin.

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QUESTION DIVERSES

- Monsieur le Maire propose d'acquérir une nouvelle sono pour les manifestations de la

municipalité.

- Vérifier si l'éclairage du stade est prévu dans une des phases du programme du SICECO.

Prochain conseil municipal le 30 juin 2026.

Séance levée à 22h15.

La secrétaire de séance

Mme Françoise VAUTRAIN

En application de l’article L.2121-25 du code Général des collectivités territoriales, la liste des

délibérations examinées par le Conseil Municipal lors de la présente séance a été affichée à la mairie

le 08 juin 2026.

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